Présentation

Ce séminaire examinera les défis du constitutionnalisme à l'ère numérique, en se concentrant particulièrement sur les expériences constitutionnelles et de justice constitutionnelle au Brésil et en France.

Il évoquera l'influence des “sociétés numériques” sur le concept de protection juridictionnelle des droits au Brésil et en France, notamment à travers l'intégration des nouvelles technologies dans les activités des juges constitutionnels.

Quelle est La légitimité des juridictions - tout particulièrement constitutionnelles - à gérer les discours sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu'il s'agit de discours haineux ou de désinformation. La situation de la Cour Suprême fédérale du Brésil sera plus particulièrement débattue. Avec les attaques dont elle peut faire l'objet.

De façon plus générale, le séminaire examinera comment les juges constitutionnels traitent ces conflits issus de la numérisation des sociétés dont les effets débordent souvent sur les questions touchant aux droit fondamentaux, telles que la liberté d'expression, la vie privée et la démocratie, etc…

Le séminaire envisagera ensuite quels sont les défis rencontrés en France face à l'invasion numérique en examinant comment la législation française a tenté de répondre aux questions émergentes concernant la technologie et la protection des droits fondamentaux. Il évoquera également la question de l'influence des sociétés numériques sur l'inclusion du peuple dans le processus d'évolution constitutionnelle ainsi que sur la longévité de la Constitution de 1958.

La rencontre vise à construire une plateforme de discussion approfondie, dans une perspective comparative, sur la manière dont les sous-domaines du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle dans les deux Etats s'adaptent aux changements technologiques et sociaux rapides de ce premier quart du XXIe siècle.

Programme

14h00 : Introduction
Juge Fédéral Ilan Presser, Brésil, ESMAF (en ligne)

Interventions de :
Juge Fédéral Hugo Abas Frazão, Brésil, ESMAF
Professeur Xavier Philippe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur Roberto Hung, Université du Venezuela, Caracas
Dr Newton Tavares, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

18h00 : Fin

Inscription obligatoire (en bas de page) : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/defis-constitutionnalisme-lere-societes-numeriques-aspects-droit-compare