Publications
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement de la juridiction consulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 897
Denis Mouralis, « Souviens-toi… l'été dernier… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 900
Denis Mouralis, « Où l'on reparle de la séparation des pouvoirs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 907
Denis Mouralis, « Conflit entre une société commerciale et un associé : la forme prévaut sur l'objet ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 910
Denis Mouralis, « Conflits de juridictions : quel est le juge compétent à propos d'une société créée de fait ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 914
Denis Mouralis, « Variations sur les clauses d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 917
Denis Mouralis, « Réforme du droit de l'arbitrage : premier opus de la trilogie annoncée par le garde des Sceaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°5, p. 9
Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, n°232, pp. 18-27
Hugo Barbier, « La dérogation au contrat (épisode 2) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 838
Hugo Barbier, « L'objet de l'obligation exprimé en pourcentage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 842
Hugo Barbier, « Qualification de la clause pénale : contraindre à exécuter ou dissuader d'inexécuter ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 845
Hugo Barbier, « L'obtention d'une mesure conservatoire par le créancier sur les biens du débiteur est-elle un commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 848
Hugo Barbier, « Reconnaissance subreptice de la caducité conventionnelle, la vraie ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 850
Hugo Barbier, « Du préjudice réparable en cas de résiliation anticipée du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 853
Hugo Barbier, « De la reconnaissance du droit d'obtenir la résolution du contrat en cas de manquement au devoir de vigilance environnementale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 855
Hugo Barbier, « Premiers éclaircissements de la notion d' intérêt légitime du solvens invoquant la subrogation légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 859
Hugo Barbier, « Les chaînes de contrats font circuler les garanties sans les altérer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 863
Hugo Barbier, « Le tiers codébiteur solidaire peut invoquer les engagements contenus dans la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 865
Nicolas Balat, « Une méthode de mesure du rôle des plateformes numériques face aux qualifications d'hébergeur et d'éditeur de contenu », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1933
Philippe Mouron, « Le Conseil d’État dit clairement non au droit de suite sur les livres d’occasion », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°75, pp. 27-31
Philippe Mouron, « Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°75, pp. 32-35
Philippe Mouron, « L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°75, pp. 36-39
Philippe Mouron, « L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE) », Revue du droit des technologies de l’information, 2025, n°98, pp. 56-71
Hugo Barbier, « Le contrôle du respect des codes de déontologie non homologués exclu de la mission du juge de statuer en droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 559
Hugo Barbier, « Le contrôle de l'abus dans les clauses attributives de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 561
Hugo Barbier, « L'invocabilité de la clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui contre le tiers bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 564
Hugo Barbier, « Pour l'aménagement, plutôt que l'exclusion, de l'exécution forcée en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 566
Hugo Barbier, « L'incidence des droits fondamentaux sur les sanctions de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 569
Hugo Barbier, « La perte de chance est réparable même lorsque le contractant n'a demandé réparation que de l'entier préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 573
Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (1) : le simple besoin d'un principe certain de créance tant à la date des actes argués de fraude qu'au jour où le juge statue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 575
Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (2) : son possible exercice contre une transaction homologuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 578
Marie Cartapanis, « La Cour de cassation rappelle l’autonomie du droit de la concurrence vis-à-vis de la liberté d’expression (Novartis, Roche, Genentech) », Concurrences , 2025, n°10
Bastien Brignon, « Décret no 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 519
Marie Cartapanis, « La régulation du cloud dans la loi SREN : minces éclaircies dans un brouillard juridique », Concurrences , 2025, n°9
Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025
Hugo Barbier, « La redéfinition, contra legem, du champ matériel de l'obligation précontractuelle d'information… et ses effets sur le dol et l'erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 316
Hugo Barbier, « Du sort du crédit affecté à un contrat de vente obtenu par dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 319
Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 321
Hugo Barbier, « De la liberté de contractualiser un devoir légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 322
Hugo Barbier, « L'interdépendance subjective permet de pallier l'absence d'interdépendance objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 325
Hugo Barbier, « Des exigences procédurales attachées à l'action en caducité dans les ensembles contractuels interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 327
Hugo Barbier, « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 329
Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 332
Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 334
Hugo Barbier, « De l'opposabilité d'une cession de créance aux héritiers du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 335
Hugo Barbier, « La rigueur d'appréciation de la concomitance entre le paiement et la volonté de subroger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 336
Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 299
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 301
Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 302