Présentation

Cette journée d’étude réunira universitaires, praticiens et institutionnels autour des mutations contemporaines de la garantie des salaires, de ses fondements juridiques et de ses perspectives d’évolution.

Le colloque vise à mettre en lumière la mission sociale actuelle de l’AGS, les évolutions en cours mais également les perspectives qui se dessinent selon les auteurs pour la garantie. En effet, dans un contexte d’extension de la garantie des salaires par la jurisprudence, les ressources de l’AGS se trouvent particulièrement mobilisées. Comment maintenir la pérennité des missions de l’AGS dans un contexte juridique changeant et un environnement financier contraint tout en maintenant un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes du droit des entreprises en difficulté ? Après un état des lieux sur le périmètre des missions de l’AGS, se pose la question des moyens de pérenniser les missions.

Programme

9h00 : Ouverture des travaux

Partie 1 - Périmètre des missions de l’AGS

L’AGS aujourd’hui
Antonin Blanckaert, Directeur général de l’AGS

Mise en perspective historique
Pascal Vielfaure, Professeur, Université de Montpellier

Mise en perspective comparatiste des systèmes de garantie des salaires dans le monde
Olivier André, Maître de conférences, Aix Marseille Université

L’influence du droit de l’Union européenne
Anaëlle Donnette, Maître de conférences, Université de Montpellier

11h00 : Pause

L’AGS dans les plans de sauvegarde pour l’emploi
David Jacotot, Professeur, Université de Bourgogne
Johanna Fabre, Administrateur judiciaire, Marseille

L’AGS acteur de la procédure

-L’opposabilité à l’AGS des décisions de justice issues des contentieux prud’homaux
Franck Morel, Avocat

-Traitement différencié selon la qualité de créancier
Charles Croze, Avocat

Pause médiane

Partie 2 – Pérenniser les missions de l’AGS

13h30 : Regards croisés sur l’extension du domaine de la garantie
Laurence Fin-Langer, Professeur, Université de Caen
Patrick Morvan, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Regards croisés sur la subrogation dans les droits des salariés
Karl Lafaurie, Professeur, Université de Bordeaux
Christine Gailhbaud, Maître de conférences, Université Côte d’Azur

L’AGS et la lutte contre la fraude sociale
Damien Bondat, Maître de conférences, Université de Toulon

L’AGS opérateur de proximité
Michel Deirmendjian, Responsable du Centre AGS PACA, Marseille
Jean-Pierre Louis, Mandataire judiciaire
Vincent Gillibert, Administrateur judiciaire

16h30 : Conclusion des travaux
Xavier Clémence, Chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 25 novembre 2025/ https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScdxa4S8uL_F-slKt3JDwpC7nn7diaMlA4YJnBBNQe0rgmUAg/closedform

Validation de 6 heures au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats