Centre de Droit des Affaires

CDA EA 780

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    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Marie-Cécile Amauger-Lattes

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lucas Bettoni

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Pierre Blin - Franchomme

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille-Marie Bénard

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Cordelier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedeurwaerder

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sabrina Delrieu

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Douillard

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    Eugénie Fabriès-Lecea

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Grosclaude

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charles-Henri Hardy

    Charles-Henri Hardy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Mas-Bellissent

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    Maître de conférences
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    Nathalie Picod

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Poujade

    Hélène Poujade

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Andrée Rakotovahiny

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Sébastien Ranc

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Reynès

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Sabathier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Staes

    Olivier Staes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Jacques Larrieu, « Du parasite dans les fines bulles », Propriété Industrielle, LexisNexis, N° 3, 2024

    Julien Douillard, « Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2024 

    Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2024

    Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2024

    Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2024

    Julien Théron, « Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2024

    Voir plus

    Julien Théron et Amrani-Mekki Soraya, « L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations », Gazette du Palais, 2024

    Francine Macorig-Venier, « L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, pp. 69-71

    Julien Théron, « La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions », Gazette du Palais, 2024

    Julien Théron, « Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger », Les figures du procès, Dalloz, 2024

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192 », Gazette du Palais, 2024

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015 », Gazette du Palais, 2024

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 », Gazette du Palais, 2024

    Julien Théron, « Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2024

    Julien Théron, « Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2024

    Sébastien Ranc, « Le licenciement pour motif sui generis », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2023, 2023

    Hélène Poujade, « Préface », Nft et droits, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, N° 2023, 2023, Travaux collectifs

    Charles-Henri Hardy, « Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972) », La semaine juridique - Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1217, 2023

    Sébastien Ranc, « La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse », Lexbase Social, Lexbase, N° 965, 2023

    Sébastien Ranc, « Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse », Lexbase Social, Lexbase, N° 965, 2023

    Charles-Henri Hardy, « Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves) », La lettre juridique, Lexbase, N° 962, 2023

    Charles-Henri Hardy, « La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale », Droit & Patrimoine, NFO6TM, N° 331, 2023

    Sandrine Tisseyre, « Baux commerciaux et Covid-19 : pas de force majeure économique exonérant du paiement des loyers , (sous Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy Liaisons, N° 217, 2023

    Sandrine Tisseyre, « Résolution - résiliation : la faute n’est pas requise et les restitutions possibles ( Cass. Com., 18 janvier 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 214, 2023

    Sandrine Tisseyre, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : entre tradition et modernité », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, N° 211, 2023

    Julien Douillard, « La résurrection virtuelle de l’acteur », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 12

    Julien Douillard, « La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image », Propriétés intellectuelles, Transactive, N° 88, 2023

    Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2150 

    Sandrine Tisseyre, « Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l'auteur de la résolution unilatérale en est dispensé », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2169 

    Sandrine Tisseyre, « Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l’auteur de la résolution unilatérale en est dispensé (sous Cass. Com., 18 octobre 2023) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 42, 2023

    Alexandra Mendoza-Caminade, « Les effets de la publication d'une demande de brevet sur un accord de confidentialité », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1880 

    Laurent Grosclaude et Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 36, 2023, pp. 21-29

    Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : Nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Cass.crim. 7 sept. 2022 n°21-83.823). », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Abus de confiance : rappel de l'exigence de précarité de la remise ( Cass.crim. 14 juin 2023 n°21-83.376) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Banqueroute : détermination des titulaires de l'action civile (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Conventions judiciaires d'intérêt public ( TJ Paris _ déc. 2022 n°PNF-21245000538; 17 mai 2023 n°PNF 14336000874; 30 nov. 2022 n°PNF12097072020) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1663 

    Corinne Mascala, « Escroquerie : Antériorité des manoeuvres frauduleuses à la remise de la chose (Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-84.384) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Escroquerie : distinction des manoeuvres frauduleuses et du simple mensonge (Cass.crim. 23 nov. 2022 n°21-87.464) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Corinne Mascala, « Escroquerie au jugement : élément matériel du délit ( Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-86.859) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023

    Julien Théron, « Le droit au paiement immédiat exclusivement attaché à la personne du salarié, la limite à la subrogation de l'AGS », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1605 

    Lucas Bettoni, « De l'articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1508 

    Sandrine Tisseyre, « Expertise et suspension de la prescription : les actions en défaut de conformité et garantie des vices cachés tendent au même but ! », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1393 

    Sandrine Tisseyre, « Promesse unilatérale de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 985 

    Sandrine Tisseyre, « Promesses unilatérales de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! (Cass. com., 15 mars 2023) », Dalloz 2023, Dalloz, N° 19, 2023

    Sébastien Ranc, « De nouveaux indices en matière de coemploi », Bulletin Joly des sociétés, Joly éd., N° 12, 2023

    Jacques Larrieu, « Assurer sa visibilité sur Internet : référencement, métatags, backlinks… propriété intellectuelle et concurrence déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 572 

    Lucas Bettoni, « Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 11, 2023

    Sébastien Ranc, « Dessine-moi un groupe de reclassement », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 11, 2023