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Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase, N° 851, 2021

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 247, 2021

Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 683

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272

Julien Théron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le pourvoi-nullité contre le plan de cession n'est possible qu'en cas d'excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 958

Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 955

Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 957

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114

Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2021, p. 146

Gérard Jazottes, « Le défi d'une IA inclusive et responsable », Droit Social, N° 2, 2021, p. 100

Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 139

Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021

Alexandra Mendoza-Caminade, « A French Collective Tribune of Experts for Covid-19 Compulsory License », Kluwer Patent Blog, 2021, p. NC

Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Julien Théron, « Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion », Actualité des procédures collectives, 2021

Julien Théron, « Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron et Amrani-Mekki Soraya, « L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations », Gazette du Palais, 2021

Alexandra Mendoza-Caminade, « La Covid-19 et le droit des brevets », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, p. 5

Julien Théron, « La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions », Gazette du Palais, 2021

Emmanuel Cordelier, « La souplesse de création des structures unipersonnelles », Les structures individuelles, Presse de l'Université Toulouse I capitole, 2021, Actes de colloques

Julien Théron, « Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger », Les figures du procès, Dalloz, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Alexandra Mendoza-Caminade, « Pour une politique du brevet au service de la santé publique », La semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 494-495

Julien Théron, « Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1928, 2020

Sébastien Ranc, « Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire », Le Droit ouvrier, CGT, N° 866, 2020

Emmanuel Cordelier, « Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 243, 2020

Emmanuel Cordelier, « Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 242, 2020

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 233, 2020

Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2262

Nathalie Picod, « La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2076

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1807

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1801

Christophe Paulin, « Passager indiscipliné : il faut prendre des mesures raisonnables ! : Note sous CJUE, 11 juin 2020, aff. C-74/19, LE/SA Transportes Aéros Portugueses », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Alexandra Mendoza-Caminade, « Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1599

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023

Christophe Paulin, « Y-a-t'il un médecin dans l'avion ? note ss. Cass. 1ère civ., 5 février 2020 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 17, 2020

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801

Sébastien Ranc, « Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 12, 2020

Isabelle Desbarats, « Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 592

Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585

Isabelle Desbarats, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? », Droit Social, N° 9, 2020, p. 725

Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

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