Emmanuel Cordelier, « L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B) », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente, 2022, p. NC
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Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase, N° 851, 2021
Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. Législatives, N° 247, 2021, p. NC
Sandrine Tisseyre, « La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale », Recueil Dalloz, N° 43, 2021, p. 2215
Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2152
Sébastien Ranc, « Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation », JCP S, LexisNexis, N° 42, 2021
Sandrine Tisseyre, « Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2162
Julien Théron et Nicolas Borga, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2021, p. 1773
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Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1647
Jacques Larrieu, « La condamnation de Google face aux éditeurs de presse », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1624
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Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, N° 23, 2021
Sébastien Ranc, « Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail », Droit Social, N° 12, 2021, p. 984
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Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles : ambivalence et difficultés de mise en uvre de la loi du 2 août 2021 », Droit Social, N° 11, 2021, p. 897
Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021
Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 6, 2021
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Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272
Julien Théron, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Laura Sautonie-Laguionie, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233
Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021
Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 914
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le débiteur est libéré en cas de transfert de la charge des sûretés au cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 942
Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 913
Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 911
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le pourvoi-nullité contre le plan de cession n'est possible qu'en cas d'excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 958
Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 4, 2021
Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021
Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021
Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 423
Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 419
Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'excès de pouvoir justifiant le pourvoi-nullité invalidant le plan de cession est étroitement entendu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 443
Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 417
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2021, p. 146
Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le défi d'une IA inclusive et responsable », Droit Social, N° 2, 2021, p. 100
Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 139
Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 421
Corinne Saint-Alary-Houin, « Résolution du plan : Admission de plein droit des créances et renouvellement des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 442
Corinne Saint-Alary-Houin, « La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 208
Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire d'origine n'est pas garant de l'exécution par le cessionnaire substitué des contrats cédés sauf engagement personnel de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 209
Corinne Saint-Alary-Houin, « À l'issue d'un plan non résolu, le créancier a un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes portées au plan qui lui sont dues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 207
