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Centre de Droit des Affaires

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    Articles

    Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase, N° 851, 2021

    Emmanuel Cordelier, « Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 248, 2021

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, Ed. Législatives, N° 247, 2021

    Sandrine Tisseyre, « L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020) », Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer, N° 189, 2021

    Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, N° 23, 2021

    Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 12, 2021

    Voir plus

    Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

    Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 6, 2021

    Sébastien Ranc, « L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

    Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272

    Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2021

    Julien Théron, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Laura Sautonie-Laguionie, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

    Corinne Saint-Alary-Houin, « Le pourvoi-nullité contre le plan de cession n'est possible qu'en cas d'excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 958

    Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 4, 2021

    Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

    Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 955

    Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 957

    Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 3, 2021

    Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021

    Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114

    Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 2, 2021

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2021, p. 146

    Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le défi d'une IA inclusive et responsable », Droit Social, N° 2, 2021, p. 100

    Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 139

    Sandrine Tisseyre, « Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 1, 2021

    Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 205

    Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021

    Corinne Saint-Alary-Houin, « La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 208

    Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021

    Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 201

    Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021

    Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire d'origine n'est pas garant de l'exécution par le cessionnaire substitué des contrats cédés sauf engagement personnel de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 209

    Sandrine Tisseyre, « SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020 », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 1, 2021

    Corinne Saint-Alary-Houin, « À l'issue d'un plan non résolu, le créancier a un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes portées au plan qui lui sont dues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 207

    Alexandra Mendoza-Caminade, « A French Collective Tribune of Experts for Covid-19 Compulsory License », Kluwer Patent Blog, 2021, p. NC

    Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

    Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

    Julien Théron, « Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion », Actualité des procédures collectives, 2021

    Julien Théron, « Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

    Julien Théron et Amrani-Mekki Soraya, « L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations », Gazette du Palais, 2021

    Alexandra Mendoza-Caminade, « La Covid-19 et le droit des brevets », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, p. 5

    Julien Théron, « La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions », Gazette du Palais, 2021

    Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, Actes de colloques

    Alexandra Mendoza-Caminade, « La présomption de préjudice en matière de concurrence déloyale et de parasitisme (Note s/s Cour de cassation 17 mars 2021) », La semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 1031-1034

    Emmanuel Cordelier, « La souplesse de création des structures unipersonnelles », Les structures individuelles, Presse de l'Université Toulouse I capitole, 2021, Actes de colloques

    Julien Théron, « Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger », Les figures du procès, Dalloz, 2021

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192 », Gazette du Palais, 2021

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015 », Gazette du Palais, 2021

    Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 », Gazette du Palais, 2021

    Julien Théron, « Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

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