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Centre de Droit des Affaires

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Articles

Sandrine Tisseyre, « Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 539

Sandrine Tisseyre, « Rescision pour lésion : le délai raisonnable pour opter peut durer quatre ans ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 501

Corinne Saint-Alary-Houin, « En cas de modification du plan, le défaut de réponse des créanciers sur les délais et remises proposées ne vaut pas acceptation tacite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 156

Corinne Saint-Alary-Houin, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée par un créancier à l'encontre du jugement adoptant un plan de redressement prévoyant un traitement d'autres créanciers plus favorable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 151

Corinne Saint-Alary-Houin, « La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 160

Corinne Saint-Alary-Houin, « À l'issue d'un plan non résolu, le créancier a un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes portées au plan qui lui sont dues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 161

Voir plus

Emmanuel Cordelier, « L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B) », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente, 2022, p. NC

Sébastien Ranc, « Représentation du personnel et santé au travail », JCP S, LexisNexis, N° 3034, 2021

Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase, N° 851, 2021

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P) », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. Législatives, N° 247, 2021, p. NC

Sandrine Tisseyre, « La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale », Recueil Dalloz, N° 43, 2021, p. 2215

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2152

Sébastien Ranc, « Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation », JCP S, LexisNexis, N° 42, 2021

Sandrine Tisseyre, « Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2162

Julien Théron et Nicolas Borga, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2021, p. 1773

Nathalie Picod, « Les obstacles au droit de poursuite du créancier en matière de cautionnement à l'abri du temps », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1702

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1647

Jacques Larrieu, « La condamnation de Google face aux éditeurs de presse », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1624

Alexandra Mendoza-Caminade, « La mise en œuvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1591

Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, N° 23, 2021

Sébastien Ranc, « Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail », Droit Social, N° 12, 2021, p. 984

Isabelle Desbarats et Sophie Fantoni-Quinton, « Propos introductifs », Droit Social, N° 11, 2021, p. 868

Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles : ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 », Droit Social, N° 11, 2021, p. 897

Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 6, 2021

Sébastien Ranc, « L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272

Julien Théron, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Laura Sautonie-Laguionie, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 914

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le débiteur est libéré en cas de transfert de la charge des sûretés au cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 942

Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 913

Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 911

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le pourvoi-nullité contre le plan de cession n'est possible qu'en cas d'excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 958

Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 4, 2021

Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 423

Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 419

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'excès de pouvoir justifiant le pourvoi-nullité invalidant le plan de cession est étroitement entendu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 443

Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 417

Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2021, p. 146

Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le défi d'une IA inclusive et responsable », Droit Social, N° 2, 2021, p. 100

Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 139

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 421

Corinne Saint-Alary-Houin, « Résolution du plan : Admission de plein droit des créances et renouvellement des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 442

Corinne Saint-Alary-Houin, « La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 208

Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire d'origine n'est pas garant de l'exécution par le cessionnaire substitué des contrats cédés sauf engagement personnel de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 209

Corinne Saint-Alary-Houin, « À l'issue d'un plan non résolu, le créancier a un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes portées au plan qui lui sont dues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 207

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