Centre de Droit des Affaires

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    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Marie-Cécile Amauger-Lattes

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    Droit privé et sciences criminelles
    Lucas Bettoni

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    Marie-Pierre Blin - Franchomme

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    Droit privé et sciences criminelles
    Camille-Marie Bénard

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    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Cordelier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedeurwaerder

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    Sabrina Delrieu

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    Maître de conférences HDR
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    Julien Douillard

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    Eugénie Fabriès-Lecea

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    Laurent Grosclaude

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    Charles-Henri Hardy

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    Christine Mas-Bellissent

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    Nathalie Picod

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    Hélène Poujade

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    Marie-Andrée Rakotovahiny

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    Maître de conférences HDR
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    Sébastien Ranc

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    Maître de conférences
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    Brigitte Reynès

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    Sophie Sabathier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Staes

    Olivier Staes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l'article L. 442-7 du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 553 

    Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 11, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 10, 2024, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Comparaison des signes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Voir plus

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Impression d'ensemble », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque faiblement distinctive », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque patronymique », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame" », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Julien Douillard, Sylvain Chatry et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, N° 10, 2024

    Jacques Larrieu, « Du parasite dans les fines bulles », Propriété Industrielle, LexisNexis, N° 3, 2024

    Sébastien Ranc, « Du préjudice nécessaire à toutes les sauces », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 3, 2024

    Jacques Larrieu, « Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. », Propriété Industrielle, LexisNexis, N° 3, 2024

    Sébastien Ranc, « L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 3, 2024

    Lucas Bettoni, « Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes », Contrats, concurrence, consommation, Ed. Techniques, N° 3, 2024

    Julien Douillard, « Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2024 

    Julien Douillard, « Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation », Dalloz IP/IT, Dalloz, N° 3, 2024 

    Jacques Larrieu, « La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? », Propriété Industrielle, LexisNexis, N° 2, 2024

    Hélène Poujade, « Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 1, 2024

    Jacques Larrieu, « Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque », Propriété Industrielle, LexisNexis, N° 1, 2024

    Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2024

    Lucas Bettoni, « Les clauses de rendement », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 1, 2024

    Hélène Poujade, « Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 1, 2024

    Hélène Poujade, « Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement », Bulletin Joly Entreprise en difficulté, Éditions Joly, N° 1, 2024

    Emmanuel Cordelier, « Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, 2024

    Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2024

    Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, pp. 17-33

    Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2024

    Julien Théron, « Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2024

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Comparaison des signes », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Impression d'ensemble », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Marque faiblement distinctive », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Marque patronymique », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry et Julien Douillard, « Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes », Recueil Dalloz, 2024, p. 515

    Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023) », Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Ed. législatives, 2024