Nathalie Picod, « Les obstacles au droit de poursuite du créancier en matière de cautionnement à l'abri du temps », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1702
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1647
Jacques Larrieu, « La condamnation de Google face aux éditeurs de presse », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1624
Alexandra Mendoza-Caminade, « La mise en uvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1591
Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, N° 23, 2021
Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 12, 2021
Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021
Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 6, 2021
Sébastien Ranc, « L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021
Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272
Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2021
Julien Théron, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Laura Sautonie-Laguionie, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233
Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le pourvoi-nullité contre le plan de cession n'est possible qu'en cas d'excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 958
Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 4, 2021
Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021
Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 955
Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 957
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 3, 2021
Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021
Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 423
Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 419
Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114
Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 2, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'excès de pouvoir justifiant le pourvoi-nullité invalidant le plan de cession est étroitement entendu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 443
Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 417
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2021, p. 146
Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le défi d'une IA inclusive et responsable », Droit Social, N° 2, 2021, p. 100
Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 139
Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 421
Hélène Poujade, « Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 439
Hélène Poujade, « Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839) », Revue Trimestrielle de Droit commercial, Dalloz, N° 2, 2021
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et sûretés : Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 437
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154) », Revue Trimestrielle de Droit commercial, Dalloz, N° 2, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « Résolution du plan : Admission de plein droit des créances et renouvellement des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 442
Sandrine Tisseyre, « Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 1, 2021
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 205
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 208
Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021
Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 201
Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire d'origine n'est pas garant de l'exécution par le cessionnaire substitué des contrats cédés sauf engagement personnel de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 209
Sandrine Tisseyre, « SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020 », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 1, 2021
Corinne Saint-Alary-Houin, « À l'issue d'un plan non résolu, le créancier a un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes portées au plan qui lui sont dues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 207
