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Articles

Olivier Staes, « JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 80070, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 521, 2019, p. 1-3

Julien Théron, « Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 14, 2019, p. 44-48

Corinne Saint-Alary-Houin, « Appréciation du caractère sérieux du plan et obligation de respecter le principe du contradictoire en cas de conversion de la procédure en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1023

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1027

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le mandataire ad hoc ne peut agir que dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1025

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Francine Macorig-Venier, « « Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? » », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2019, p. 1-1

Olivier Staes, « Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019

Francine Macorig-Venier, « Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire, , PB : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2019, p. 44

Olivier Staes, « Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 2, 2019, p. 34

Julien Théron, « Baux commerciaux et procédures collectives, questions de responsabilité des professionnels », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019, p. 55-57

Camille-Marie Benard, « Chronique de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2019, p. 3-11

Camille-Marie Benard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2019, p. 3-8

Francine Macorig-Venier, « L'efficacité des "clause d'anticipation" », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019, p. 40-42

Olivier Staes, « Le contrat de transaction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019, p. 58

Olivier Staes, « Délais de grâce », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Interprétation - rectification- modification », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'inopposabilité à la procédure collective », Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2019, Thèmes & commentaires, p. 47-61

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail à construction », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2019

Julien Théron, « Améliorer et simplifier la procédure civile, comment regagner la confiance des justiciables ? », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 910, 2018, p. 402-408

Isabelle Desbarats, « Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ? », Le Droit ouvrier, CGT, N° 839, 2018, p. 352-356

Corinne Saint-Alary-Houin, « Vente à la découpe : le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 510, 2018

Camille-Marie Benard, « La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018, p. 13-20

Gilles Dedeurwaerder, « Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018, p. 20-23

Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 141, 2018, p. 39-51

Isabelle Desbarats, « Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ? », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 139, 2018, p. 40-44

Julien Théron, « Combattre un monstre juridique : la « propriété inopposable" des biens non revendiqués », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2018, p. 2424-2430

Julien Théron, « Combattre un monstre juridique : « la propriété inopposable » des biens non revendiqués », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2424

Jacques Larrieu et Pascale Tréfigny, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2270

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 39, 2018, p. 51-53

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1723

Julien Théron, « Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2018, p. 57-58

Julien Théron, « Sublimer l’essence de la Cour de cassation », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2018, p. 1139-1142

Christophe Paulin, « Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! », Gazette du Palais, Lextenso, N° 23, 2018, p. 17

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis Jurisclasseur, N° 19, 2018, p. 1-2

Julien Théron, « Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 17, 2018, p. 78-80

Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 11, 2018

Francine Macorig-Venier, « Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB », Bulletin Joly Sociétés, Joly, N° 10, 2018, p. 590

Olivier Staes, « Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018, p. 441

Isabelle Desbarats, « La RSE « à la française » : où en est-on ? », Droit social, Librairie technique et économique, N° 6, 2018, p. 525

Olivier Staes, « Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018, p. 438

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 408

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 406

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 407

Gilles Dedeurwaerder, « Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2018, p. 268-270

Julien Théron, « Demande reconventionnelle et pouvoir du juge-commissaire dans le contentieux de l’admission », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 5, 2018, p. 44-45

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 409