Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1807
Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1801
Alexandra Mendoza-Caminade, « Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1599
Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023
Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801
Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585
Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 462
Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 981
Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1001
Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 975
Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 977
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'indétermination de la durée du plan de cession, dans la loi du 25 janvier 1985, n'est pas inconstitutionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1004
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'interprétation d'un jugement arrêtant un plan de cession relève de l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1006
Corinne Saint-Alary-Houin, « Les clauses de solidarité inversée sont réputées non écrites en cas de plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1005
Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 982
Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 978
Julien Théron, « Pour une relecture de la réserve de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 713
Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 980
Corinne Saint-Alary-Houin, « Un plan de sauvegarde doit offrir une possibilité sérieuse d'apurement du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 999
Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1007
Corinne Saint-Alary-Houin, « Caution et plan de cession : la caution n'est pas libérée en cas de transfert de la charge d'un prêt au repreneur mais elle dispose du bénéfice de subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 719
Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 715
Hélène Poujade, « La correcte exécution d'un plan de continuation n'empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l'encontre de l'associé de la société redressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 714
Corinne Saint-Alary-Houin, « Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 721
Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 723
Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 486
Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 474
Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 456
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 483
Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 447
Hélène Poujade, « Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 487
Hélène Poujade, « Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 488
Corinne Saint-Alary-Houin, « La caution du débiteur doit garantir le remboursement intégral de l'emprunt qu'il a souscrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 183
Corinne Saint-Alary-Houin, « La résolution du plan assortie de l'ouverture d'une procédure collective suppose d'établir la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 181
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le plan de cession a pour effet la transmission du contrat d'assurance du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 182
Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 55
Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 179
Hélène Poujade, « Voie de recours : pas d'inconstitutionnalité de l'éviction du repreneur de la voie de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 185
Alexandra Mendoza-Caminade, « Artificial Intelligence and Law: Intellectual Property Law and some normative aspects in French and European Law », Osaka University Law Review, 2020, p. 49
Alexandra Mendoza-Caminade, « Contentieux autour de marques de vins de Champagne », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1055
Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, pp. 1-4
Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2331
Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2266
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1858
Christophe Paulin, « Faute inexcusable du transporteur : application de la loi dans le temps », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 549
Christophe Paulin, « Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non ! », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 352
Sandrine Tisseyre, « Plus d'efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 294
Corinne Saint-Alary-Houin, « Appréciation du caractère sérieux du plan et obligation de respecter le principe du contradictoire en cas de conversion de la procédure en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1023
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1027
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le mandataire ad hoc ne peut agir que dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1025
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024
