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Articles

Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais, N° 1, 2021

Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Julien Théron, « Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion », Actualité des procédures collectives, 2021

Julien Théron, « Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron et Amrani-Mekki Soraya, « L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger », Les figures du procès, Dalloz, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 », Gazette du Palais, 2021

Julien Théron, « Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Julien Théron, « Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1928, 2020

Sébastien Ranc, « Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire », Le Droit ouvrier, CGT, N° 866, 2020

Emmanuel Cordelier, « Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives, N° 233, 2020

Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2262

Nathalie Picod, « La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2076

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1807

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1801

Christophe Paulin, « Passager indiscipliné : il faut prendre des mesures raisonnables ! : Note sous CJUE, 11 juin 2020, aff. C-74/19, LE/SA Transportes Aéros Portugueses », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Alexandra Mendoza-Caminade, « Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1599

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023

Christophe Paulin, « Y-a-t'il un médecin dans l'avion ? note ss. Cass. 1ère civ., 5 février 2020 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 17, 2020

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801

Sébastien Ranc, « Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 12, 2020

Isabelle Desbarats, « Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 592

Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585

Isabelle Desbarats, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? », Droit Social, N° 9, 2020, p. 725

Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 462

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 981

Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1001

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 975

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 977

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'indétermination de la durée du plan de cession, dans la loi du 25 janvier 1985, n'est pas inconstitutionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1004

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'interprétation d'un jugement arrêtant un plan de cession relève de l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1006

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les clauses de solidarité inversée sont réputées non écrites en cas de plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1005

Hélène Poujade, « Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2020

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 982

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 978

Julien Théron, « Pour une relecture de la réserve de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 713

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 980

Corinne Saint-Alary-Houin, « Un plan de sauvegarde doit offrir une possibilité sérieuse d'apurement du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 999

Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1007

Corinne Saint-Alary-Houin, « Caution et plan de cession : la caution n'est pas libérée en cas de transfert de la charge d'un prêt au repreneur mais elle dispose du bénéfice de subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 719

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 715

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d’entreprise. », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2020

Hélène Poujade, « La correcte exécution d'un plan de continuation n'empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l'encontre de l'associé de la société redressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 714

Hélène Poujade, « La correcte exécution d’un plan de continuation n’empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l’encontre de l’associé de la société redressée (Note sous Com. 25 mars 2020, no 18-17.924 FS-P+B) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2020

Corinne Saint-Alary-Houin, « Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 721

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.