Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023
Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801
Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585
Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 462
Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 981
Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1001
Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 975
Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 977
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'indétermination de la durée du plan de cession, dans la loi du 25 janvier 1985, n'est pas inconstitutionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1004
Corinne Saint-Alary-Houin, « L'interprétation d'un jugement arrêtant un plan de cession relève de l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1006
Corinne Saint-Alary-Houin, « Les clauses de solidarité inversée sont réputées non écrites en cas de plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1005
Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 982
Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 978
Julien Théron, « Pour une relecture de la réserve de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 713
Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 980
Corinne Saint-Alary-Houin, « Un plan de sauvegarde doit offrir une possibilité sérieuse d'apurement du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 999
Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1007
Isabelle Desbarats, « Transformation de la fonction publique : jusqu'où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? », Droit Social, N° 3, 2020, p. 220
Corinne Saint-Alary-Houin, « La caution du débiteur doit garantir le remboursement intégral de l'emprunt qu'il a souscrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 183
Corinne Saint-Alary-Houin, « La résolution du plan assortie de l'ouverture d'une procédure collective suppose d'établir la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 181
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le plan de cession a pour effet la transmission du contrat d'assurance du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 182
Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 55
Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 179
Hélène Poujade, « Voie de recours : pas d'inconstitutionnalité de l'éviction du repreneur de la voie de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 185
Alexandra Mendoza-Caminade, « Artificial Intelligence and Law: Intellectual Property Law and some normative aspects in French and European Law », Osaka University Law Review, 2020, p. 49
Alexandra Mendoza-Caminade, « Contentieux autour de marques de vins de Champagne », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1055
Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, pp. 1-4
Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2331
Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2266
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1858
Christophe Paulin, « Faute inexcusable du transporteur : application de la loi dans le temps », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 549
Christophe Paulin, « Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non ! », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 352
Sandrine Tisseyre, « Plus d'efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 294
Corinne Saint-Alary-Houin, « Appréciation du caractère sérieux du plan et obligation de respecter le principe du contradictoire en cas de conversion de la procédure en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1023
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1027
Corinne Saint-Alary-Houin, « Le mandataire ad hoc ne peut agir que dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1025
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024
Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024
Julien Théron, « Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), LGDJ, coll. « Contextes. Culture du droit », 2018, 218 p », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 686
Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 495
Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493
Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 498
Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 492
Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 499
Corinne Saint-Alary-Houin, « Transfert de la charge des prêts et des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 504
Corinne Saint-Alary-Houin, « Transfert de la charge des prêts et des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 503
Corinne Saint-Alary-Houin, « Étendue de la garantie de l'auteur de l'offre en cas de substitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 500
Isabelle Desbarats, « De l'entrée de la RSE dans le code civil », Droit Social, N° 1, 2019, p. 47
Alexandra Mendoza-Caminade, « Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français », Revue Lamy de la Concurrence, 2019, p. 47
Emmanuel Cordelier, « Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, pp. 17-19
