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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Maîtres de conférences

Articles

Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2021

Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1081

Marion Larouer, « Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance », Les outils de la compliance, Dalloz, 2021, Thèmes & commentaires

Sébastien Saunier, « Droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 36, 2020

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2020

Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? », Revue française de Droit administratif, Dalloz, N° 6, 2020

Voir plus

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 3, 2020

Nicoletta Perlo, « Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l'Union en matière de droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 195

Marion Larouer, « La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques », L'image des biens publics culturels, LexisNexis, 2020

Sébastien Saunier, « Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne », Le droit international : entre espaces et territoires, in Le droit international : entre espaces et territoires, s. la dir. de Lucien RAPP, Institut Universitaire Varenne, coll. « Col, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 103

Didier Guignard, « Les collectivités territoriales et la problématique des zones blanches de la téléphonie mobile », Fragments d'Univers, PU Aix-Marseille, 2020

Sébastien Saunier, « Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français », La prise de position provoquée en droit administratif, La prise de position provoquée en droit administratif, sous la dir. de Nicolas GABAYET et Lamprini XENOU, Institut universitaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 118

Sébastien Saunier, « Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle., Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole., 2020

Lucien Rapp, « De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 597, 2019

Didier Guignard, « " Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier" », Pouvoirs Locaux, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, N° 115, 2019

Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2019

Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 815

Didier Guignard, « "Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 3, 2019

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 31

Didier Guignard, « Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation », Culture Société Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais

Nicoletta Perlo, « Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie », Intégration et droits de l’homme, Mare et Martin, 2019, Horizons européens

Didier Guignard, « La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité », Constitution et collectivités territoriales, Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis, 2019

Sébastien Saunier, « Laïcité et collectivités territoriales », Laïcité : une question de frontière(s), LexisNexis, 2019

Didier Guignard, « Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique », Laïcité : une question de frontière(s), Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis, 2019

Sébastien Saunier, « Le consensualisme, un principe qui nous manque ? », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspective(s)

Clémentine Bories, « Les biens du patrimoine mondial en France », La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, 2019, France et droit international

Sébastien Saunier, « L’image des biens publics culturels », Culture, Société, Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais , tome

Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue de l'Union européenne, Dalloz, N° 622, 2018

Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 157, 2018

Didier Guignard, « Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 78, 2018

Didier Guignard, Volny Fages et Laurence Guignard, « Introduction. Libido sciendi. L'amour du savoir (1840-1900) », Revue d’histoire du XIXe siècle, N° 57, 2018, pp. 9-20

Didier Guignard, « Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

Sébastien Saunier, « « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative » », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

Jacques Viguier, « Proclamation et contestation de l’identité Nation et Roi entre 1789 et 1791 (Chroniques constitutionnelles) », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 33, 2018

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s’engage…" », Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, N° 32, 2018

Didier Guignard, « Actualité du contentieux des services publics », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 10, 2018

Olivier Debat, « "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?" », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2018

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 4, 2018

Olivier Debat et Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2018

Nicoletta Perlo, « A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée », Service(s) public(s) en Méditerranée, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Lucien Rapp, Philippe Terneyre et Nils Symchowicz, « Droit public des affaires », Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018, p. NC

Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018, Collection cinéma(s)

Nicoletta Perlo, « Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini », Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Didier Guignard, « Rire et collectivités territoriales », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018

Sébastien Saunier, « Rire et service public », Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques et essais

Jacques Viguier, « Rire, cinéma et… droit », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais

Laurence Calandri, « Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 164165, 2017

Anne-Marie Oliva, « La transposition de la directive « services de médias audiovisuels » : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 473

Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 155, 2017

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.