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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 815

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 31

Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 622, 2018, p. 569

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Sébastien Saunier (dir.), « Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015 », Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

Anne-Marie Oliva, « La transposition de la directive « services de médias audiovisuels » : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 473

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Nicoletta Perlo, « L'affaire Taricco : la voie italienne pour préserver la collaboration des juges dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 739

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Dominique Messinéo, Jeunesse irrégulière. Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 509

Frédérique de La Morena, « Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 90

Clémentine Bories, « La protection du patrimoine culturel subaquatique », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, p. 891-903

Clémentine Bories et Marjorie Beulay, « Le dialogue des juges internes et internationaux - précision de la règle coutumière internationale : la question des immunités en cas de crimes graves », Annuaire des droits de l'Homme, 2017

Karl-Henri Voizard, « Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable », Juris art etc., Juris éditions / Dalloz, N° 41, 2016, p. 15

Serge Regourd, « Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 967

Frédérique de La Morena, « La CEDH confirme la conventionnalité de l'obligation de neutralité qui s'impose à l'ensemble des agents publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 227

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Genèse de l’article 64 du Code pénal (1795-1810), présentation d’un dossier de sources en ligne », Criminocorpus, revue hypermédia, 2016

Didier Guignard, Laurence Guignard et Hervé Guillemain, « L’Histoire en délires. Usages des écrits délirants dans la pratique historienne », Récits inachevés. Réflexions sur les défis de la recherche qualitative, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2016, p. 177-201

Clémentine Bories, « Global Administrative Law: Realities and Prospects », Kobe University Law Review, N° 49, 2015, p. 3--11

Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 43, 2015, p. 2426

Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 545

Serge Regourd, « Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 970

Clémentine Bories, « Is There a Way to an Effective Protection of Cultural Identities in the Old City of Jerusalem? », The Italian Yearbook of International Law Online, N° 1, 2015, p. 219--247

Clémentine Bories, « Cour de cassation, Crim. Sections réunies, 13 mars 2001, S.O.S. Attentats et as., Bull. p. 218, et Cour de cassation, Ch. crim., 19 janvier 2010, Joola, n°09-84818 », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Enfermement et suicide sous la IIIe République : le paradigme de la discipline », in Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Elisabeth Lusset (dir.), Enfermements. II, Règles et dérèglements en milieu clos, IVe-XIXe siècle : [actes du colloque tenu les 4-6 octobre 2012 à Clairvaux et à Troyes], Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2015, p. 375-393

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Paris, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, p. 43-68

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Les usages de l’article 64 du Code penal au XIXe siecle. Entre justice morale et defense sociale », in Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet, Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 67-79

Didier Guignard, Laurence Guignard et Gilles Malandain, « Usages du droit dans l’historiographie du XIXe siècle - Introduction », Revue d’histoire du XIXe siècle, N° 48, 2014, p. 7-23

Frédérique de La Morena, « Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2014, p. 511

Clémentine Bories, « Appréhender la cyberguerre en droit international. Quelques réflexions et mises au point », La Revue des Droits de l'Homme, N° 6, 2014

Laurence Calandri, « Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1129

Serge Regourd, « Exception, exemption, diversité culturelle Figures de la dérogation au droit de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 846

Sébastien Saunier, « Les entreprises publiques culturelles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 880-885

Lucien Rapp, « Numérique et concurrence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 896

Lucien Rapp, « Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 623

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Le ‘tourment lunaire’ de Jules Pierrot-Deseilligny. Pratiques amateurs d’observation astronomique », Romantisme, N° 4, 2014, p. 65-78

Didier Guignard, Laurence Guignard et Sylvain Venayre, « L’astronomie au XIXe siècle : introduction », Romantisme, N° 4, 2014, p. 3-7

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Expertise medico-legale de la folie et production de recits biographiques », in Lise DUMASY-QUEFFELEC, Hélène SPENGLER (dir.), Médecine, sciences de la vie et littérature en France et en Europe de la Révolution à nos jours, Genève, DROZ, 2014, p. 149-150

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, Colloques & essais, p. 191-210

Clémentine Bories, « Le droit international pénal et le trafic d'organes », Annuaire international des droits de l'homme, 2014, p. 93-125

Jacques Viguier, « Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 35, 2013, p. 1993

Lucien Rapp, « Quand la finance privée saisit la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1017

Lucien Rapp, « Le financement des sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1107

Serge Regourd et Joseph Carles Et Didier Guignard (dir), « Cécile Jebeili, La coopération décentralisée in Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (Dir) La décentralisation, 30 ans après, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 307-322. », La décentralisation, 30 ans après, 2013

Clémentine Bories, « Les entreprises transnationales », in Thouvenin, Jean-Marc and Trebilcock, Anne (dir.), Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, Bruylant, 2013, p. 464--478

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Michel Foucault et la pratique des discours de verite : droit et psychiatrie au XIXe siecle », in Damien Boquet, Blaise Dufal, Pauline Labey (dir.), Une histoire au présent : les historiens et Michel Foucault, Paris, CNRS éditions, 2013, p. 183-202

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Premices de la dangerosite : les ‘hommes dangereux’ aux Assises avant la Defense sociale (1860-1880) », in Laurence Guignard, Herve Guillemain, Stephane Tison (dir.), Expériences de la folie : criminels, soldats, patients en psychiatrie (XIXe-XXe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, p. 35-47

Lucien Rapp, « Nature juridique et régime contentieux du contrat de raccordement électrique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 764

Olivier Debat, « Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs », Droit Social, N° 10, 2012, p. 916

Karl-Henri Voizard, « Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté : note sous CE ord. 5 sept. 2011 », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 2, 2012, p. 115

Clémentine Bories, « Le commerce illicite des biens culturels », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Éditions A. Pedone, 2012, p. 419--424