Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785

Actualités

    Présentation

    Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
    La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

    Axes & Thèmes de recherche

    Espaces-Territoires

    Culture-Communication

    Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
    Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

    Coordonnées

    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Toulouse Capitole : Candidature du 20/02/2024  au 25/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Marion Larouer, « Codes de conduite », Dictionnaire de la norme, Lex electronica, 2024

    Francis Querol, « Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais », Vanuatu : oscillation entre unité et diversité, Presses université Toulouse 1 Capitole, 2024, Colloques de l'IFR

    Lucie Sourzat, « L’intelligence artificielle en santé », Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier, Études hospitalières, N° 263, 2023

    Philippe Gout, « Les JNF et le droit international public », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Lamy, N° 207, 2023

    Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », JCP A, Ed. du Juris-classeur, N° 36, 2023

    Lucien Rapp, « Redécouvrir la richesse des nations… de juristes », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2023, p. 1521 

    Voir plus

    Lucie Sourzat, « L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA, Ed. du Juris-classeur, N° 12, 2023

    Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2023

    Olivier Debat, « La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 7, 2023

    Olivier Debat, « Jeu d’ombre et de lumière », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2023

    Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2023

    Sébastien Saunier, « Censure et protection de la jeunesse », Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, 2023, Colloques & Essais

    Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et culture », 40ème anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023

    Olivier Debat et Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles

    Laurence Calandri, Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel », Un droit de l’intelligence artificielle, Bruylant, 2023

    Marion Larouer, « La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises », Mesure(s) et Droit, Les presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023

    Didier Guignard, « Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle », 40e Anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023

    Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon - Assas, 2023, Colloques

    Philippe Gout, « The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel », Droit du numérique en Afrique, Bruylant, 2023, Droit uniforme africain

    Olivier Debat et Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

    Olivier Debat et Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

    Olivier Debat et Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

    Cécile Regourd, « Les relations centre-périphérie en temps de pandémie », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 120, 2022, p. 23

    Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2022

    Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2022 

    Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, N° 36, 2022

    Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 25, 2022

    Laurence Calandri, « Chronique « Droit des médias » », La Semaine Juridique-Edition générale, LexisNexis, N° 15, 2022

    Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2022

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2022

    Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 6, 2022

    Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2022

    Didier Guignard, « La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Ed. Formation entreprise, N° 5, 2022

    Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2022

    Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2022

    Philippe Gout, « SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 4, 2022

    Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2022

    Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, N° 2, 2022

    Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2022

    Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2022

    Philippe Gout, « SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021 », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 1, 2022

    Anne d'Abbadie d'Arrast, « Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp. 687 -690

    Olivier Debat, « De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée », Mélanges Pierre-Yves Verkindt, Dalloz, 2022, Mélanges

    Lycette Corbion, « Faut-il renforcer l’autorégulation de l’éthique des activités économiques ? : un enjeu démocratique », Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques, Lexis-Nexis, 2022

    Philippe Gout, « Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualités », Asile et nouvelles conflictualités, Pedone, 2022, Conflits

    Didier Guignard, « La loi du 2 mars 1982 et le totem de l’interventionnisme économique des collectivités territoriales », 40 ans de décentralisation, éditions Le Moniteur, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales

    Marion Larouer, « La régulation juridique de l'intelligence artificielle par l'entreprise : le recours immanquable à la soft law », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

    Cécile Regourd, « Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale, L'Harmattan, 2022, p. NC

    Cécile Regourd, « Métropole(s) et métropolisation une relation juridique ambivalente », in S. SAUNIER (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2022, p. NC

    Florent Pouponneau, Alice Coutereel, Salomé Montini et Mathilde Beaufils, « Quand la diplomatie sert à faire la guerre », Entrer en guerre au MaliLuttes politiques et bureaucratiques autour de l'intervention française, 2022, p. NC

    Clémentine Bories, Mylène Le Roux, Claire Bouglé-Leroux et Charlier Philippe, « Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international », Les restitutions muséales : aspects juridiques et politiques, Mare et Martin, 2022, Droit & science politique