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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 815

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 31

Didier Guignard et Jean-Marie Pontier (dir.), « Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution », Constitution et collectivités territoriales, Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019, 238 p.

Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 569

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Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

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Didier Guignard, « Crime et Psychiatrie. Antoine Léger, le lycanthrope : une étape dans la généalogie des perversions sexuelles (1824–1903) », L'Évolution Psychiatrique, N° 3, 2017, pp. 579-591

Didier Guignard, « Dominique Messinéo, Jeunesse irrégulière. Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 509

Frédérique de La Morena, « Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 90

Clémentine Bories, « La protection du patrimoine culturel subaquatique », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, pp. 891-903

Clémentine Bories, « Le dialogue des juges internes et internationaux - précision de la règle coutumière internationale : la question des immunités en cas de crimes graves », Annuaire des droits de l'Homme, 2017, p. NC

Karl-Henri Voizard, « Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable », Juris art etc., N° 41, 2016, p. 15

Serge Regourd, « Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 967

Frédérique de La Morena, « La CEDH confirme la conventionnalité de l'obligation de neutralité qui s'impose à l'ensemble des agents publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 227

Didier Guignard, « Genèse de l’article 64 du Code pénal (1795-1810), présentation d’un dossier de sources en ligne », Criminocorpus, revue hypermédia, 2016, p. NC

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Clémentine Bories, « Global Administrative Law: Realities and Prospects », Kobe University Law Review, N° 49, 2015, pp. 3--11

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Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 545

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Clémentine Bories, « Is There a Way to an Effective Protection of Cultural Identities in the Old City of Jerusalem? », The Italian Yearbook of International Law Online, N° 1, 2015, pp. 219--247

Clémentine Bories, « Cour de cassation, Crim. Sections réunies, 13 mars 2001, S.O.S. Attentats et as., Bull. p. 218, et Cour de cassation, Ch. crim., 19 janvier 2010, Joola, n°09-84818 », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, p. NC

Didier Guignard, « Enfermement et suicide sous la IIIe République : le paradigme de la discipline », in Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Elisabeth Lusset (dir.), Enfermements. II, Règles et dérèglements en milieu clos, IVe-XIXe siècle : [actes du colloque tenu les 4-6 octobre 2012 à Clairvaux et à Troyes], Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2015, pp. 375-393

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Paris, Dalloz, 2015, pp. 43-68

Didier Guignard, « Les usages de l’article 64 du Code penal au XIXe siecle. Entre justice morale et defense sociale », in Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet, Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 67-79

Serge Regourd, Susana Frutos et Laurence Leveneur (dir.), « Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives », Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives, l'Harmattan, 2015, Colloques & rencontres, 214 p.

Didier Guignard, « Usages du droit dans l’historiographie du XIXe siècle - Introduction », Revue d’histoire du XIXe siècle, N° 48, 2014, pp. 7-23

Frédérique de La Morena, « Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2014, p. 511

Clémentine Bories, « Appréhender la cyberguerre en droit international. Quelques réflexions et mises au point », La Revue des Droits de l'Homme, N° 6, 2014, p. NC

Laurence Calandri, « Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1129

Serge Regourd, « Exception, exemption, diversité culturelle Figures de la dérogation au droit de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 846

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Lucien Rapp, « Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 623

Didier Guignard, « Introduction », Romantisme, N° 4, 2014, p. 3

Didier Guignard, « Le « tourment lunaire » de Jules Pierrot-Deseilligny. Pratiques amateurs d'observation de la Lune », Romantisme, N° 4, 2014, p. 65

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Didier Guignard, « Expertise medico-legale de la folie et production de recits biographiques », in Lise DUMASY-QUEFFELEC, Hélène SPENGLER (dir.), Médecine, sciences de la vie et littérature en France et en Europe de la Révolution à nos jours, Genève, DROZ, 2014, pp. 149-150

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 191-210

Clémentine Bories, « Le droit international pénal et le trafic d'organes », Annuaire international des droits de l'homme, 2014, pp. 93-125

Serge Regourd, « La loi du 15 novembre 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public : première étape de la réforme attendue », Légipresse, N° 311, 2013, p. 691

Jacques Viguier, « Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 1993

Lucien Rapp, « Quand la finance privée saisit la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1017

Lucien Rapp, « Le financement des sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1107

Serge Regourd, « Cécile Jebeili, La coopération décentralisée in Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (Dir) La décentralisation, 30 ans après, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 307-322. », La décentralisation, 30 ans après, 2013, p. NC

Didier Guignard, « La pratique des discours de vérité : droit et psychiatrie au xixe siècle », Une histoire au présent, CNRS Éditions, 2013, pp. 183-202


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.