Philippe Gout, « Les JNF et le droit international public », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Lamy, N° 207, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », JCP A, Ed. du Juris-classeur, N° 36, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Lucien Rapp, « Redécouvrir la richesse des nations… de juristes », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2023, p. 1521 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Lucie Sourzat, « L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA, Ed. du Juris-classeur, N° 12, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 7, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « Jeu d’ombre et de lumière », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Saïd Hamdouni, « Le droit international à l'épreuve des activités sportives », Acteurs et valeurs du sport, Presses de l'Université Toulouse Capitole, Presses de l’Université Toulouse Capitole, N° 1, 2023, Travaux collectifs![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Censure et protection de la jeunesse », Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, 2023, Colloques & Essais![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et culture », 40ème anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles![](/images/pictoCapitol.jpg)
Laurence Calandri, Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel », Un droit de l’intelligence artificielle, Bruylant, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Jacques Viguier et Rémy Cabrillac, « L'image du juge dans le cinéma français », Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, 2023, Themes Et Commentaires![](/images/pictoHAL.jpg)
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Didier Guignard, « La loi ATR, proposition d’analyse pour un nouveau sigle : « Avertissement, Texte Réformateur » », Les fondements de l’administration territorialisée, l'Harmattan, 2023, GRALE - Observatoire national de la décentralisation![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marion Larouer, « La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises », Mesure(s) et Droit, Les presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Cécile Regourd, « Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales![](/images/pictoHAL.jpg)
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Didier Guignard, « Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle », 40e Anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon - Assas, 2023, Colloques![](/images/pictoCapitol.jpg)
Cécile Regourd, « Métropole(s) et métropolisation, une relation juridique ambivalente », in Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales![](/images/pictoHAL.jpg)
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Didier Guignard, « Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes? », Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Haramattan, 2023, Droit des collectivites territoriales![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Guignard et Olivier Blin, « Sport et mixité : La coexistence des femmes et des hommes dans le domaine sportif, fluctuat nec mergitur », Acteurs et valeurs du sport, Presses de L'Université Toulouse capitole, 2023, Travaux collectifs![](/images/pictoCapitol.jpg)
Philippe Gout, « The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel », Droit du numérique en Afrique, Bruylant, 2023, Droit uniforme africain![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Cécile Regourd, « Les relations centre-périphérie en temps de pandémie », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, N° 120, 2022![](/images/pictoHAL.jpg)
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Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2022 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, N° 36, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 25, 2022![](/images/pictoHAL.jpg)
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Laurence Calandri, « Chronique « Droit des médias » », La Semaine Juridique-Edition générale, LexisNexis, N° 15, 2022![](/images/pictoHAL.jpg)
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Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 6, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Guignard, « La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Ed. Formation entreprise, N° 5, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Philippe Gout, « SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 4, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, N° 2, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Philippe Gout, « SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021 », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 1, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)