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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Anne-Marie Oliva, « La transposition de la directive « services de médias audiovisuels » : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 473

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Nicoletta Perlo, « L'affaire Taricco : la voie italienne pour préserver la collaboration des juges dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 739

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Frédérique de La Morena, « Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 90

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Didier Guignard, Laurence Guignard et Hervé Guillemain, « L’Histoire en délires. Usages des écrits délirants dans la pratique historienne », Récits inachevés. Réflexions sur les défis de la recherche qualitative, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2016, p. 177-201

Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 43, 2015, p. 2426

Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 545

Serge Regourd, « Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 970

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Enfermement et suicide sous la IIIe République : le paradigme de la discipline », in Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Elisabeth Lusset (dir.), Enfermements. II, Règles et dérèglements en milieu clos, IVe-XIXe siècle : [actes du colloque tenu les 4-6 octobre 2012 à Clairv, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2015, p. 375-393

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives, Paris, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, p. 43-68

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Les usages de l’article 64 du Code penal au XIXe siecle. Entre justice morale et defense sociale », in Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet, Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice : ouvrage issu du colloque organisé à , Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 67-79

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Lycette Corbion (dir.), « Variations juridiques sur le thème du voyage : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit « Mutation des normes juridiques », 19 et 20 juin 2014 », Variations juridiques sur le thème du voyage, [Paris], 2015, Actes de colloques, 414 p.

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Didier Guignard, Laurence Guignard et Sylvain Venayre, « L’astronomie au XIXe siècle : introduction », Romantisme, N° 4, 2014, p. 3-7

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Expertise medico-legale de la folie et production de recits biographiques », in Lise DUMASY-QUEFFELEC, Hélène SPENGLER (dir.), Médecine, sciences de la vie et littérature en France et en Europe de la Révolution à nos jours, Genève, DROZ, 2014, p. 149-150

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Bayonne, Ed. Fondation Varenne, 2014, Colloques & essais, p. 191-210

Jacques Viguier, « Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 35, 2013, p. 1993

Lucien Rapp, « Quand la finance privée saisit la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1017

Lucien Rapp, « Le financement des sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1107

Serge Regourd et Joseph Carles Et Didier Guignard (dir), « Cécile Jebeili, La coopération décentralisée in Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (Dir) La décentralisation, 30 ans après, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 307-322. », La décentralisation, 30 ans après, 2013

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Michel Foucault et la pratique des discours de verite : droit et psychiatrie au XIXe siecle », in Damien Boquet, Blaise Dufal, Pauline Labey (dir.), Une histoire au présent : les historiens et Michel Foucault, Paris, CNRS éditions, 2013, p. 183-202

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Premices de la dangerosite : les ‘hommes dangereux’ aux Assises avant la Defense sociale (1860-1880) », in Laurence Guignard, Herve Guillemain, Stephane Tison (dir.), Expériences de la folie : criminels, soldats, patients en psychiatrie (XIXe-XXe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, p. 35-47

Lucien Rapp, « Nature juridique et régime contentieux du contrat de raccordement électrique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 764

Olivier Debat, « Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs », Droit Social, N° 10, 2012, p. 916

Karl-Henri Voizard, « Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté : note sous CE ord. 5 sept. 2011 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 2, 2012, p. 115

Serge Regourd et Saïd Hamdouni (dir.), « Les régimes arabes dans la tourmente : « révolutions », communications et réactions internationales », Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales, Publisud, 2012, Tout le droit, 243 p.

Abdoulaye Coulibaly, Wind-Tinbnoma Theodore Kabore, Edmond Hien, Prosper Zombre, Sabine Houot et Dominique Masse, « Organic substrates recycling in the sub-urban agriculture of Ouagadougou (Burkina Faso) for soils fertilization: description of the different actors and their practices », Biotechnologie, Agronomie, Société et Environnement / Biotechnology, Agronomy, Society and Environment, N° 2, 2011, p. 271 - 286

Abdoulaye Coulibaly, Théodore Kaboré, Edmond Hien, Prosper Zombré, Sabine Houot et Dominique Masse, « Valorisation de substrats organiques divers dans l'agriculture péri-urbaine de Ouagadougou (Burkina Faso) pour l'amendement et la fertilisation des sols : acteurs et pratiques », Biotechnologie, Agronomie, Société et Environnement / Biotechnology, Agronomy, Society and Environment, N° 2, 2011, p. 271-286

Pierre Galan, « Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 38, 2010, p. 2147-2153

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2010, p. 1488

Lucien Rapp, « Electrique ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2010, p. 1337

Lucien Rapp, « Quasi-régie, quasi-régime », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2010, p. 588

Lucien Rapp, « Énergies renouvelables et baux emphytéotiques : à propos des clauses de résiliation unilatérales », Revue de droit immobilier, N° 11, 2010, p. 539

Lucien Rapp, « Procédure de passation », Revue de droit immobilier, N° 6, 2010, p. 319

Lucien Rapp et Wanda Mastor, « Wall Street 2 : Vers la fin de la présomption de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 475

Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 489