Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et culture », 40ème anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023

Olivier Debat et Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles

Laurence Calandri, Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel », Un droit de l’intelligence artificielle, Bruylant, 2023

Didier Guignard, « Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle », 40e Anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023

Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon - Assas, 2023, Colloques

Olivier Debat et Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

Olivier Debat et Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

Olivier Debat et Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022

Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2022

Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2022 

Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, N° 36, 2022

Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 25, 2022

Laurence Calandri, « Chronique « Droit des médias » », La Semaine Juridique-Edition générale, LexisNexis, N° 15, 2022

Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2022

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2022

Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 6, 2022

Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2022

Didier Guignard, « La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Ed. Formation entreprise, N° 5, 2022

Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2022

Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2022

Philippe Gout, « SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 4, 2022

Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2022

Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, N° 2, 2022

Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2022

Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2022

Philippe Gout, « SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021 », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 1, 2022

Anne d'Abbadie d'Arrast, « Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp. 687 -690

Olivier Debat, « De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée », Mélanges Pierre-Yves Verkindt, Dalloz, 2022, Mélanges

Lycette Corbion, « Faut-il renforcer l’autorégulation de l’éthique des activités économiques ? : un enjeu démocratique », Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques, Lexis-Nexis, 2022

Philippe Gout, « Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualités », Asile et nouvelles conflictualités, Pedone, 2022, Conflits

Didier Guignard, « La loi du 2 mars 1982 et le totem de l’interventionnisme économique des collectivités territoriales », 40 ans de décentralisation, éditions Le Moniteur, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales

Marion Larouer, « La régulation juridique de l'intelligence artificielle par l'entreprise : le recours immanquable à la soft law », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Clémentine Bories, Mylène Le Roux, Claire Bouglé-Leroux et Charlier Philippe, « Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international », Les restitutions muséales : aspects juridiques et politiques, Mare et Martin, 2022, Droit & science politique 

Olivier Debat et Eric Debat, « Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision », Cerveau(x) et Droit, LGDJ, 2022, Hors collection

Olivier Debat, « VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022

Lucien Rapp, Maria Topka et Lucas Mallowan, « Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? », Space Policy, Elsevier, N° 101413, 2021

Lucie Sourzat, « L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334 », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 334, 2021

Olivier Debat et Hervé Manciet, « Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 312, 2021

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2021

Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 28, 2021

Laurence Calandri, « Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), LexisNexis, N° 18, 2021

Laurence Calandri, « Chronique « Droit des médias » », La Semaine Juridique-Edition générale, LexisNexis, N° 17, 2021

Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2021

Laurence Calandri, Laurence Leveneur et Mohamed Ali Mansouri, « La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet », Communication et professionnalisation, Presses universitaires de Louvain, N° 11, 2021

Didier Guignard, « La Covid-19 et le jardin à la française », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 10, 2021