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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785

Actualités

    Présentation

    Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
    La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

    Axes & Thèmes de recherche

    Espaces-Territoires

    Culture-Communication

    Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
    Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

    Coordonnées

    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2021

    Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1081

    Nicoletta Perlo, « Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, N° 3, 2021

    Marion Larouer, « Commerce électronique », Dictionnaire des Outre-mer, Dictionnaire des Outre-mer, LexisNexis, 2021, Hors Collection Professionnel

    Lucie Sourzat, « Le contrat administratif et la confiance en temps de crise », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 151-168

    Marion Larouer, « Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance », Les outils de la compliance, Dalloz, 2021, Thèmes & commentaires

    Voir plus

    Sébastien Saunier, « Droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 36, 2020

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2020

    Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? », Revue française de Droit administratif, Dalloz, N° 6, 2020

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 3, 2020

    Nicoletta Perlo, « Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l'Union en matière de droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 195

    Marion Larouer, « La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques », L'image des biens publics culturels, LexisNexis, 2020

    Sébastien Saunier, « Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne », Le droit international : entre espaces et territoires, in Le droit international : entre espaces et territoires, s. la dir. de Lucien RAPP, Institut Universitaire Varenne, coll. « Col, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 103

    Didier Guignard, « Les collectivités territoriales et la problématique des zones blanches de la téléphonie mobile », Fragments d'Univers, PU Aix-Marseille, 2020

    Sébastien Saunier, « Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français », La prise de position provoquée en droit administratif, La prise de position provoquée en droit administratif, sous la dir. de Nicolas GABAYET et Lamprini XENOU, Institut universitaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 118

    Sébastien Saunier, « Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle., Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole., 2020

    Lucien Rapp, « De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 597, 2019

    Didier Guignard, « " Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier" », Pouvoirs Locaux, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, N° 115, 2019

    Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019, p. 1017

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2019

    Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 815

    Didier Guignard, « "Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 3, 2019

    Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2019, p. 31

    Didier Guignard, « Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation », Culture Société Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais

    Lucie Sourzat, « De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp. 34-36

    Nicoletta Perlo, « Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie », Intégration et droits de l’homme, Mare et Martin, 2019, Horizons européens

    Didier Guignard, « La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité », Constitution et collectivités territoriales, Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis, 2019

    Sébastien Saunier, « Laïcité et collectivités territoriales », Laïcité : une question de frontière(s), LexisNexis, 2019

    Didier Guignard, « Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique », Laïcité : une question de frontière(s), Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis, 2019

    Sébastien Saunier, « Le consensualisme, un principe qui nous manque ? », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspective(s)

    Clémentine Bories, « Les biens du patrimoine mondial en France », La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, 2019, France et droit international

    Sébastien Saunier, « L’image des biens publics culturels », Culture, Société, Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais , tome

    Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 622, 2018, p. 569

    Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 157, 2018

    Didier Guignard, « Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 78, 2018

    Didier Guignard, Volny Fages et Laurence Guignard, « Introduction. Libido sciendi. L'amour du savoir (1840-1900) », Revue d’histoire du XIXe siècle, N° 57, 2018, pp. 9-20

    Didier Guignard, « Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

    Sébastien Saunier, « « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative » », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

    Jacques Viguier, « Proclamation et contestation de l’identité Nation et Roi entre 1789 et 1791 (Chroniques constitutionnelles) », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 33, 2018

    Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 32, 2018, p. 1828

    Didier Guignard, « Actualité du contentieux des services publics », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 10, 2018

    Olivier Debat, « "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?" », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2018

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 4, 2018

    Lucie Sourzat, « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire - De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 134

    Olivier Debat et Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2018

    Nicoletta Perlo, « A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée », Service(s) public(s) en Méditerranée, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

    Lucien Rapp, Philippe Terneyre et Nils Symchowicz, « Droit public des affaires », Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018, p. NC

    Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

    Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018, Collection cinéma(s)

    Nicoletta Perlo, « Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini », Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

    Didier Guignard, « Rire et collectivités territoriales », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.