Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785

Actualités




    Présentation

    Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
    La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

    Axes & Thèmes de recherche

    Espaces-Territoires

    Culture-Communication

    Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
    Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

    Coordonnées

    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Science politique

    Publications

    Lucien Rapp, « Chaînes », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2089   

    Laurence Calandri, « Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1917   

    Florent Pouponneau, « Les effets de champ dans la politique internationale. Ce que la guerre au Mali doit à la position de la France », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, n°3, pp. 84-101 

    Florent Pouponneau, Karim Fertikh, « Pour une entrée pleine et entière des relations extra-nationales dans les sciences sociales », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, n°253254, pp. 5-13 

    Florent Pouponneau, « Penser le capital politique des États. La mise en échec d’un projet d’intervention militaire de la France en Syrie », Revue Française de Science Politique, 2024, n°3, pp. 471-492 

    Cécile Regourd, « Identification de la notion d'intérêt personnel de l'élu », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1386   

    Anne-Marie Oliva, « Chronique aides publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2023, n°48, pp. 21-23 

    Lucie Sourzat, « L’intelligence artificielle en santé », Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2023, n°263, p. 12 

    Philippe Gout, « Les JNF et le droit international public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°207, pp. 51-55 

    Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 2 

    Lucien Rapp, « Redécouvrir la richesse des nations… de juristes », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1521   

    Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux [et alii], « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2023, n°29, pp. 1431-1438 

    Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2022, n°38, pp. 2175-2180   

    Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°25, pp. 1-3 

    Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°15, pp. 797-803 

    Philippe Gout, « SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021 », Revue générale de droit international public (RGDIP), 2022, n°1, pp. 114-119 

    Christophe Doubovetzky, « Transition environnementale, quel rôle pour les labels territoriaux environnementaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Philippe Gout, « SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre », Revue générale de droit international public (RGDIP), 2022, n°4, pp. 762-764 

    Philippe Gout, « ÉTHIOPIE - Conflit armé du Tigré : Échec d'un cessez-le-feu et implications juridiques de la crise humanitaire », Revue générale de droit international public (RGDIP), 2021, n°3, pp. 596-600 

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), 2021, n°21, pp. 3-6 

    Anne-Marie Oliva, « Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)., 2021, n°12, p. 23 

    Laurence Calandri, Mohamed Mansouri, Laurence Leveneur, « La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet », Communication et professionnalisation, 2021, n°11, pp. 75-93     

    Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1081   

    Christophe Doubovetzky, « Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Philippe Gout, « ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan », Revue générale de droit international public (RGDIP), 2021, n°1, pp. 83-86 

    Philippe Gout, « The International Protection of Refugees: An Insight into the French Asylum Court's Response to the Sudanese Making of Identities », Cahiers d'études africaines, 2020, n°240, pp. 873-893 

    Philippe Gout, « Les tribulations de la justice pénale internationale: chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais », Politique africaine, 2020, n°158, pp. 101-122 

    Nicoletta Perlo, « Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l’Union en matière de droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, pp. 195-223   

    Anne-Marie Oliva, « Chroniques aides publiques. in chronique un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 25 

    Christophe Doubovetzky, « Une liberté qui dérange ? Réflexions sur la liberté de manifestation à partir de l’exemple suisse », Revue française de droit administratif, 2020 

    Christophe Doubovetzky, « Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020 

    Philippe Gout, « Le traditionnel selon la consolidation internationale de la paix. Systémique luhmanienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan. »: Systémique luhmanienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan., Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, n°12 

    Laurence Calandri, « La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction », Droit administratif, 2020, n°1, pp. 12-17 

    Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 815   

    Laurence Calandri, « Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Communication - Commerce électronique, 2019, n°11, pp. 11-15 

    Philippe Gout, « Beyond the Law : the Evidentiary Making of the Darfur Genocide », Critical Studies Journal, 2019, pp. 1-19 

    Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2019, n°18, p. 1017     

    Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), 2019, n°20, pp. 3-6 

    Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, pp. 31-39   

    Hanan Qazbir, « L’hypothèse fédérale à l’aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627, pp. 263-267 

    Christophe Doubovetzky, « Que la lumière soit … éteinte la nuit », Les Petites Affiches, 2019 

    Christophe Doubovetzky, « Vers une nouvelle organisation décentralisée de la République ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019 

    Christophe Doubovetzky, « La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Philippe Gout, « Crises et changement de direction à l'ONUSIDA », Annuaire français de droit international (AFDI), 2019, pp. 288-303 

    Laurence Calandri, « Pollution numérique et intelligence artificielle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°11, pp. 16-22 

    Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°622, p. 569   

    Sébastien Saunier, « Une administration qui s’engage… », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°32, pp. 1828-1836