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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1081

Nicoletta Perlo, « Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l'Union en matière de droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 195

Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019

Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 815

Didier Guignard, « "Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 3, 2019

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 31

Didier Guignard, « Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation », Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019

Nicoletta Perlo, « Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie », Intégration et droits de l’homme, Mare et Martin, 2019, Horizons européens

Didier Guignard, « La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité », Constitution et collectivités territoriales, Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis, 2019

Didier Guignard, « Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique », Laïcité : une question de frontière(s), Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis, 2019

Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 622, 2018, p. 569

Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 157, 2018

Didier Guignard, « Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 78, 2018

Didier Guignard, « Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Didier Guignard, « Actualité du contentieux des services publics », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Edita, N° 10, 2018

Olivier Debat, « "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?" », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2018

Olivier Debat et Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2018

Nicoletta Perlo, « A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée », Service(s) public(s) en Méditerranée, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Lucien Rapp, « Droit public des affaires », Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018, p. NC

Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018, Collection cinéma(s)

Nicoletta Perlo, « Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini », Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Didier Guignard, « Rire et collectivités territoriales », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018

Jacques Viguier, « Rire, cinéma et… droit », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais

Laurence Calandri, « Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 164165, 2017

Anne-Marie Oliva, « La transposition de la directive « services de médias audiovisuels » : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 473

Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 155, 2017

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 31, 2017

Nicoletta Perlo, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina et Theodora Papadimitriou, « « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, N° 7, 2017

Olivier Debat, « Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2017

Olivier Debat et Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques », Droit et Stratégie des affaires au Maroc, N° 5, 2017

Olivier Debat et Flora Sicard, « The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? », Intertax, Kluwer Law International, N° 5, 2017

Nicoletta Perlo, « L'affaire Taricco : la voie italienne pour préserver la collaboration des juges dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 739

Olivier Debat, « Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 4, 2017

Didier Guignard, « Crime et Psychiatrie. Antoine Léger, le lycanthrope : une étape dans la généalogie des perversions sexuelles (1824–1903) », L'Évolution Psychiatrique, N° 3, 2017, pp. 579-591

Olivier Debat, « La compliance, une éthique choisie ou subie ? », Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, Etudiants en droit de l'Université de Montréal, N° 3, 2017

Jacques Viguier, « La laïcité dans les « Souvenirs d’enfance » de Marcel Pagnol », Journal du Droit Administratif (JDA), N° 3, 2017

Olivier Debat, « De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017

Didier Guignard, « Dominique Messinéo, Jeunesse irrégulière. Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 509

Frédérique de La Morena, « Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 90

Olivier Debat, « De l’impôt sur la liberté », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017

Olivier Debat et Pauline Radovitch, « Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017

Olivier Debat et Pauline Radovitch, « La mise en œuvre de l’exit tax française », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017

Sébastien Saunier, « Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2017

Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 1, 2017

Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017

Pierre Galan, « Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Dalloz, 2017

Didier Guignard, « Hiérarchie », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017

Clémentine Bories, « La protection du patrimoine culturel subaquatique », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, pp. 891-903

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.