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Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

IDETCOM EA 785


Présentation

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Axes & Thèmes de recherche

Espaces-Territoires

Culture-Communication

Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Coordonnées

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 18, 2019, p. 1017

Nicoletta Perlo, « Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie », Intégration et droits de l’homme, Mare et Martin, 2019, Horizons européens

Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 622, 2018, p. 569

Olivier Debat, « Le législateur fiscal et la gestion du temps », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 157, 2018

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s'engage » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1828

Olivier Debat, « "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?" », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2018, p. 4

Olivier Debat et Claire Richert, « Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2018

Nicoletta Perlo, « A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée », Service(s) public(s) en Méditerranée, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 29-115

Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018, Collection cinéma(s)

Saïd Hamdouni, « Le droit international fait-il rire? In Rire, Droit et Société », Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques et essais

Nicoletta Perlo, « Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini », Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Jacques Viguier, « Rire, cinéma et… droit », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, p. 257

Anne-Marie Oliva, « La transposition de la directive « services de médias audiovisuels » : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 473

Olivier Debat, « La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 155, 2017

Lucien Rapp, « Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1993

Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 31, 2017, p. 439

Nicoletta Perlo, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina et Theodora Papadimitriou, « « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, N° 7, 2017

Olivier Debat, « Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2017

Olivier Debat et Hala Lahlou, « L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques », Droit et Stratégie des affaires au Maroc, N° 5, 2017

Michèle Boubay-Pagès, « Montages aller-retour, des victimes du nouveau droit de la commande publique ? », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 5, 2017

Olivier Debat et Flora Sicard, « The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? », Intertax, Kluwer Law International, N° 5, 2017, p. 402-410

Nicoletta Perlo, « L'affaire Taricco : la voie italienne pour préserver la collaboration des juges dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 739

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Olivier Debat, « La compliance, une éthique choisie ou subie ? », Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, Etudiants en droit de l'Université de Montréal, N° 3, 2017, p. 543-569

Jacques Viguier, « La laïcité dans les « Souvenirs d’enfance » de Marcel Pagnol », Journal du Droit Administratif (JDA), N° 3, 2017

Olivier Debat, « De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017

Didier Guignard et Laurence Guignard, « Dominique Messinéo, Jeunesse irrégulière. Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 509

Frédérique de La Morena, « Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 90

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Olivier Debat et Pauline Radovitch, « La mise en œuvre de l’exit tax française », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2017

Sébastien Saunier, « Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2017, p. 22-25

Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 1, 2017

Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017

Didier Guignard, « 70 ans, l’âge de raison… », Grève et Droit public, Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ, 2017, Colloques de l'IFR, n° 27, p. 9-15

Pierre Galan, « Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Dalloz, 2017, p. 355-385

Didier Guignard, « Hiérarchie », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, p. 590-595

Anne-Marie Oliva, « La contribution de la politique économique, sociale et territoriale de l'Union européenne à l'égalité entre les femmes et les hommes », Genre, famille et vulnérabilité, L'Harmattan, 2017, Colloques et rencontres. série Droit/Economie/AES

Nicoletta Perlo, « La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco », Revue Trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, p. 739

Didier Guignard, « Les langues régionales et l’Europe : autour de l’article 75-1 de la Constitution », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, Actes, p. 281-290

Olivier Debat, « Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit », Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017, Larcier, 2017, Cahiers de fiscalité pratique

Jacques Viguier, « Propos iconoclastes sur la vision trop politiquement correcte de la ségrégation raciale dans « Loving » de Jeff Nichols », Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/, Lionel MINIATO / Magalie FLORES-LONJOU, 2017

Olivier Debat, « Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 145, 2016

Olivier Debat, Caroline Lebon et Petricola Solène, « L’épargne salariale dans les PME (étude 17) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 78, 2016

Karl-Henri Voizard, « Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable », Juris art etc., Juris éditions / Dalloz, N° 41, 2016, p. 15

Olivier Debat, « L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101) », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 40, 2016

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Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 30, 2016

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