Gestion du patrimoine immobilier public et transition écologique

Appel à communication

Gestion du patrimoine immobilier public et transition écologique

Workshop, INU Champollion, Albi, 12 octobre 2023

Date limite le jeudi 15 juin 2023

Alors que la mise en évidence tardive de la prise de conscience écologique est remise en cause (Fressoz, 2012), force est de constater une accentuation de ces enjeux, imposant la réflexion sur la durabilité de nos écosystèmes, et la nécessité de penser des modalités nouvelles de faire société (Adler, 2014; Barin Cruz et al., 2017; Cheney, 2014). Ainsi, comme le soulignait déjà le sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, les acteurs publics sont concernés en premier lieu, et doivent tenir un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la préservation de l'environnement (Boutaud et Brodhag, 2006). C'est ainsi que la prospective et les travaux sur l'écologie, du GIEC ou de l'ADEME, reposent sur l'action publique, définie comme la manière dont une société construit et qualifie des problèmes collectifs, élabore des réponses, des contenus et des processus pour les traiter (Thoenig, 2005). De cette façon, les organisations publiques, notamment locales, sont amenées à créer les conditions de nouvelles humanités environnementales (Blanc et al., 2017), et à accompagner la transition sur leur territoire, à l'aune d'une valeur environnementale longtemps oubliée.

Dans ce contexte public bouleversé, le patrimoine immobilier des acteurs publics, entendu comme l'ensemble des moyens physiques, constructions, ouvrages, foncier bâti, non bâti, immeubles locatifs, supportant la réalisation d'activités liées aux services et aux politiques publiques (Bonetto et Sauce, 2006), apparaît comme une thématique d'importance dans l'amélioration de la gestion publique locale (Cour des comptes, 2013). Ainsi, la gestion du patrimoine immobilier des organisations publiques représente un sujet de questionnement majeur pour les acteurs et décideurs publics, tout en étant très peu traité par la littérature académique (Queyroi et Carassus, 2021). En outre, en étant lié à des impératifs multiples et parfois antagonistes, de sécurité, de mise en conformité réglementaire, d'économies financières, d'adaptation aux usages et besoins, le patrimoine immobilier interroge quant aux modalités et pratiques dont il fait l'objet, à l'aune de la mise en tension du concept de sobriété comme réponse aux enjeux de durabilité de l'action publique et de mise en oeuvre de la transition écologique qui touche les territoires.

En conséquence, l'événement que nous proposons vise à identifier et favoriser le dialogue avec une communauté scientifique travaillant sur cette thématique, en mêlant, d'une part, des approches gestionnaires et juridiques, et en engageant, d'autre part, des réflexions et réponses partenariales avec des organisations et cadres publics touchés directement par ces enjeux. Dans cette perspective, les thèmes ci-dessous pourraient être traités lors de ce workshop :

  • les leviers ou les déterminants de la transition écologique du patrimoine immobilier public ;
  • les fondations et processus du management stratégique de l'immobilier public dans un contexte de transition ;
  • les tensions/paradoxes existant dans la mise en oeuvre de la sobriété patrimoniale publique ;
  • la traduction comptable des logiques de transition écologique appliquées au patrimoine ;
  • les outils et indicateurs de gestion de la transition en matière de patrimoine immobilier public ;
  • la gestion des usages à l'aune d'impératifs de sobriété (contractualisation avec les usagers, bâtiments intelligents, tiers lieux, intensification des usages) ;
  • la gouvernance démocratique du patrimoine public (gestion des communs, participation citoyenne) ;
  • la redirection écologique, le renoncement et la fermeture appliqués au patrimoine immobilier public ;
  • l'adaptation de la commande et de l'achat public à la transition écologique du patrimoine immobilier ;
  • l'adaptation de la gestion du patrimoine immobilier aux risques écologiques.

Ce workshop aura lieu dans les locaux de l'INU Champollion à Albi début octobre 2023. Toutes les intentions de communication sont les bienvenues, et peuvent être issues de disciplines des sciences humaines et sociales pour des regards croisés en droit, gestion, histoire, aménagement, etc. Ces dernières peuvent être des travaux finalisés, ou bien des idées et études en cours, quel que soit leur degré d'avancement. Tous les chercheurs, confirmés ou doctorants, peuvent présenter une intention de communication.

Les intentions de communication, d'un maximum de 10 000 caractères espaces compris (hors bibliographie), sont à envoyer par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 15 juin, et seront évaluées par le comité scientifique. Elles devront préciser la spécialité scientifique de l'auteur, ses coordonnées, son institution de rattachement, et son laboratoire de recherche.

Avec l'accord préalable des auteurs, il est prévu que les communications les plus abouties puissent être valorisées dans la revue Action Publique. Recherche et pratiques produite par l'IGPDE.

Contact et dépôt des intentions de communication: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Dates clés :

  • Date limite d'envoi des intentions de communication: 15 juin 2023
  • Réponse aux auteurs: 13 juillet 2023
  • Workshop: jeudi 12 octobre 2023 à Albi

 

Comité scientifique et d'organisation

  • Nathalie Bettio, Maître de conférences en droit public, IDETCOM, INU Champollion ;
  • Karen Chevalier, responsable administrative de la recherche, INU Champollion ;
  • Pierre-Alain Collot, Maître de conférences en droit public, IMH, INU Champollion ;
  • Fatem-Zahra El Fassi, Maître de conférences en sciences de gestion, LGTO, INU Champollion ;
  • Céline Gueydan, Maître de conférences en droit public, IEJUC, INU Champollion ;
  • Valérie Palma-Amalric, Maître de conférences en droit public, IMH, INU Champollion ;
  • Yoann Queyroi, Maître de conférences en sciences de gestion, LGTO, INU Champollion ;
  • Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public, IDETCOM, INU Champollion.

 

Bibliographie

  • Adler P. S. (2014). Capitalism in Question. Journal of Management Inquiry, 23(2), p. 206-209.
  • Barin Cruz L., Aquino Alves M., Delbridge R. (2017). Next steps in organizing alternatives to capitalism: Toward a relational research agenda: Introduction to the Special Issue. M@n@gement, 20(4), p. 322-335.
  • Blanc G., Demeulenaere E., Feuerhahn W. (2017). Humanités environnementales. Enquêtes et contre-enquêtes, Publ. de la Sorbonne, Paris, 350 p.
  • Bonetto R., Sauce G. (2006). Gestion du patrimoine immobilier – les activités de références Partie 1, Paris : CSTB Ed., 203 p.
  • Boutaud A., Brodhag C. (2006). « Le développement durable, du global au local. Une analyse des outils d'évaluation des acteurs publics locaux », Natures Sciences Société, 14, p. 154-162.
  • Cheney G. (2014). Alternative organization and alternative organizing. Critical Management Studies
  • Cour des Comptes (2013). L'immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique, Rapport public annuel, février.
  • Fressoz J.B. (2012). L'apocalypse joyeuse. Une histoire du risque technologique. Le Seuil, Paris, 320 p.
  • Queyroi Y., Carassus D. (2021). Analyse de l'évolution des outils de la gestion locale d'un paradigme du contrôle à celui du pilotage : application à la gestion patrimoniale. Revue Finance Contrôle Stratégie, 24(4).
  • Thoenig J.C. (2005). Pour une épistémologie des recherches sur l'action publique. Filâtre Daniel et Gilbert de Terssac. Les dynamiques intermédiaires au cœur de l'action publique, Octarès, pp.285-306.



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