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Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur du professeur Eric Loquin

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Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur du professeur Eric Loquin

Date limite le vendredi 19 octobre 2018

Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur d’Eric Loquin, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, ancien Doyen de la faculté de droit de 1991 à 1996, ancien directeur du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) qu’il a dirigé avec passion pendant quatorze ans de 1998 à 2012, et ancien Vice-président de son Université au service des relations internationales de 2003 à 2011.

Si l’international et l’ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent en effet la vie du professeur Eric Loquin, c’est en Bourguignon fidèle à sa terre (et à ses cépages) qu’il a contribué au rayonnement des travaux de l’« École de Dijon » toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.

Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l’Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.

Mais ce sont surtout les étudiants dijonnais qui ont été touchés par la passion transmise par cet éminent juriste spécialiste du droit dans toutes ses acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d’une réputation incontestée en droit de l’arbitrage international, son esprit curieux et passionné l’a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions… Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.

Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu’elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit.

 

Liste des contributions :

Isabelle BARRIERE-BROUSSE, L’exportation des vins du Sud-est de la France. La maturation d’une culture juridique corporative.

Alain BENABENT, La résolution des contrats reconfigurée par la réforme.

Ali BENCHENEB, L’extension des conventions d’arbitrage.

Sami BOSTANJI, Les personnes morales de droit public et l’arbitrage : retour sur l’expérience tunisienne.

Xavier Boucobza, L’extension de la clause compromissoire à l’épreuve du droit des sociétés.

Geneviève Burdeau, L’arbitrage d’investissement au hasard des accords de libre-échange.

Loïc Cadiet, Bref retour sur la justice contractuelle en ses deux sens.

Frédéric CHARLIN, Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon.

Thomas Clay, Hommage à Éric Loquin.

François COLLART-DUTILLEUL, De l’exception agricole à la démocratie alimentaire.

Sabine Corneloup, La question de l’adéquation de la méthode des conflits de lois envisagée du point de vue du droit des étrangers.

Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ?

Rafael Encinas De Munagorri, La protection des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ?

Mélina DOUCHY, La liberté d’opinion, d’expression et de communication. De Charlie Hebdo au délit d’entrave à l’IVG.

Jean-Marie GARINOT, Secret des affaires : une transposition en questions.

Philippe GERBAY, L’imagination dans la rédaction des cas pratiques.

Cyril Grimaldi, Quelles durées de lege ferenda pour la garantie des vices cachés ?

Julia Heinich, Le navire.

Marc HENRY, La rupture des relations commerciales établies signe-t-elle un divorce avec l’arbitrage ?

David Jacotot, La notion de « juste cause ». Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée.

Charles Jarrosson et Jean-Baptiste Racine, La sentence d’accord-parties.

Natalie Joubert, Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international.

Clotilde JOURDAIN- FORTIER, L’effectivité du droit (du commerce international).

Emmanuelle Juen, Nouveau regard sur la dualité de la responsabilité de l’arbitre.

Anne Emmanuelle KAHN, Entre technologisation et internationalisation : quel avenir pour le droit d’auteur ?

Catherine Kessedjian, Une nouvelle dynamique arbitrale grâce à des méthodes hybrides.

Didier LAMETHE, Le gouvernement combiné de la tête de groupe et des projets des filiales d’un groupe international - Approche pratique d’un administrateur.

Philippe LEBOULANGER, Remarques sur les pouvoirs inhérents de l’arbitre.

Cécile Legros, Arbitrage et transport ferroviaire.

Sébastien Manciaux, Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’État du siège : proposition pour sortir du désordre actuel.

Arlette Martin-Serf, Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France.

Bertrand Mathieu, Le juge : un colosse aux pieds d’argile ?

Pierre Mayer, L’arbitre et l’ordre public.

Ali MEZGHANI, Le caractère international de l’arbitrage dans les législations comparées des pays arabes.

Marc Mignot, La règle dite de l’opposabilité des exceptions après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Isabelle Moine-Dupuis, La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières.

Juliette Morel-Maroger, Les clauses abusives dans les contrats internationaux.

Cyril Nourissat, L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations.

Filali Osman, Lex Mercatoria et Lex Mediterranea : convergence et émergence d’un ius commune mercatorum.

Jacques PELLERIN, Questions sur l’ordonnance d’exéquatur de la sentence arbitrale.

Valérie Pironon, Le critère de l’internationalité à l’épreuve des pratiques du commerce international.

Stéphane PRIEUR, Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit.

Philippe ROUSSEL-GALLE, L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficultés de l’OHADA.

Mohamed SALAH, Les paradoxes de l’internationalisation de la relation investisseur - État d’accueil.

Ismail SELIM, Les règles matérielles internationales en droit de l’arbitrage.

Christophe Seraglini, Le contrat d’arbitre, aspects de droit international privé.

Gérald Simon, La contribution d’Éric Loquin à la lex sportiva.

Vincent Thomas, Existe-t-il un droit sportif des sociétés ?

François-Xavier Train, Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage. Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français.

Régis Vabres, Les aspects fiscaux des crypto-monnaies.

Michel Verpeaux, Les dommages collatéraux d’un arbitrage.

Valérie Wittmann, Le principe de gratuité à l’épreuve de la circulation des produits sanguins.

 

Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 19 octobre 2018



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