Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile.
Professeure des universités à la Faculté de droit de l'Université de Nice (Côte d'Azur), directrice de l'Institut d'études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, ambassadrice de l'amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse.
Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l'ensemble de ses pairs et des professionnels du droit.
Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n'a eu de cesse de les repousser, de s'en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens.
Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et oeuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends.
Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale.
Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l'européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain.
Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d'étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d'influencer la communauté juridique.
En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu'elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu'elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image.
Comité d'organisation :
Thibault GOUJON-BETHAN, Agrégé des facultés de droit, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon III, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (Equipe Louis Josserand), co-directeur de l'IEJ de Lyon
Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de Nice (Université Côte d'Azur), directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés
Contributions
La mécanique (pénale) des fluides (corporels), par Coralie AMBROISE-CASTEROT, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Nice
Amicale contribution à une amicus facultae, par Laetitia ANTONINI-COCHIN, Professeur des universités, Faculté de Droit et Science Politique de Nice, Université Côte d'Azur, vice-Présidente Vie Universitaire et de Campus, et Marie-Cécile LASSERRE, maître de conférences HDR, Faculté de Droit et Science Politique de Nice (Université Côte d'Azur), directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés
Le formalisme excessif de la procédure civile dématérialisée : une soupape de sécurité mais pas la panacée, par Corinne BLERY, professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), directrice du Master Justice, procès et procédures, membre du conseil scientifique de Droit & Procédure
Relire Carbonnier sur la jurisprudence à l'heure de l'open data des décisions de justice, par Loïc CADIET, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel
La vente forcée de l'immeuble par destination, par Pierre CAGNOLI, professeur à l'Université Côte d'Azur, membre du Centre d'études et de recherche en droit des procédures
Antithèses sur les nullités des actes de procédure, par Nicolas CAYROL, professeur à l'Université de Tours
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et droit du procès civil français : une influence limitée, sous l'ombre portée de la subsidiarité, par Cécile CHAINAIS, professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice
L'amiable et les procédures civiles d'exécution, par Cédric CHAPELLE, docteur en droit privé et juriste
L'acte introductif d'instance européen : Still can we ?, par Mathieu CHARDON, huissier de justice, secrétaire général de l'Union internationale des huissiers de justice
Présomptions et procédures civiles, par Didier CHOLET, professeur à l'Université du Mans
Office du juge et règles de droit privé européennes impératives, par Sandrine CLAVEL, professeur à l'université Paris Saclay, UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, par Hervé CROZE, agrégé des facultés de droit, avocat honoraire
Faut-il consacrer le droit à un juge humain ? par Anaïs DANET, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, doyenne de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Le ministère public dans les procédures d'insolvabilité confronté au Code de procédure civile, par Christophe DELATTRE, substitut général cour d'appel de Douai, magistrat Inspecteur Régional
Une femme en procédure, par Isabelle DESPRES, professeure à l'Université de Nantes
L'expiration des délais pour agir en contestation ou en réclamation d'état confrontée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : la métrique de la pesée judiciaire, par Mélina DOUCHY-OUDOT, professeur à l'Université de Toulon
Les sources infra-règlementaires de procédure civile : à propos des chartes, conventions, Foires Aux Questions du ministère de la Justice, du Guide de légistique et autres usages…, par Vincent EGEA, agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université
L'honoraire de résultat de l'avocat outre-Rhin ou la fièvre réformatrice est-elle mauvaise conseillère ?, par Frédérique FERRAND, professeure à Lyon/Augsbourg
Le droit des entreprises en difficulté souffre-t-il de la crise de la quarantaine ?, par Benjamin FERRARI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR nº 1201)
De la caducité de la déclaration d'appel… à la déchéance de l'appel !, par Nicolas GERBAY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Bourgogne, codirecteur de l'IEJ de Dijon, Diplômé avoué à la Cour.
Le fabuleux destin de l'excès de pouvoir, par Thibault GOUJON-BETHAN, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (Equipe Louis Josserand), co-directeur de l'IEJ de Lyon
Où sont les checks and balances dans les revendications d'un pouvoir judiciaire autonome ?, par Serge GUINCHARD, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), recteur honoraire (académies de Guadeloupe et de Rennes), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon
Sanctions du droit des entreprises en difficulté : faire prévaloir le code de procédure civile et le livre VI Code de commerce, par Laurence-Caroline HENRY, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur agrégé
L'administrativation de la justice, par Emmanuel JEULAND, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Procédure civile et sécurité juridique, par Caitline KAIGL, docteur en droit, Université Côte d'Azur CERDP (EA 1201)
« Le pacte Justice-Nation ». Un certain regard sur les états généraux de la justice, par Hania KASSOUL, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Côte d'Azur
La caducité dans la procédure de saisie-immobilière, par Frédéric KIEFFER, avocat au Barreau de Grasse, président d'honneur de l'AAPPE, chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur et à Sciences Po Paris Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero
Une analyse contractualiste de la clause de conciliation, par Mathias LATINA, professeur à l'Université Côte d'Azur, CERDP
De quelques aspects procéduraux intéressant la procédure collective de l'entrepreneur individuel, par Pierre-Michel LE CORRE, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Côte d'Azur
La créance en réparation du dommage corporel, par Pascal OUDOT, professeur à l'Université de Toulon, Faculté de droit, CERC (EA 3164)
Pour un véritable Espace judiciaire civil européen, par Guillaume PAYAN, professeur à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318 DICE)
Les femmes peuvent-elles être des espionnes ?, par Catherine PUIGELIER, professeur à l'Université Paris VIII, membre du Laboratoire de droit social de l'Université Paris Panthéon-Assas
Désistement d'instance à l'épreuve du droit des procédures collectives : quelques réflexions sur une confrontation délicate, par Jean-Pierre REMERY, doyen de la Cour de cassation
Les pratiques de la médiation judiciaire, par Isabelle ROHART, conseillère à la Cour d'appel de Paris (pôle 5)
Juge de la procédure collective : évolutions du paysage institutionnel, par Patrick ROSSI, docteur d'Etat en droit, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ancien sous-directeur du droit économique à la DACS
Pour une dose de subjectivité dans l'approche de la péremption d'instance, par Yves STRICKLER, professeur à l'Université Côte d'Azur
Après une lecture de Bruno Latour : le dilemme de Gregor, par Jean-Jacques SUEUR, professeur émérite de droit public, Université de Toulon
Propos critiques sur la responsabilité pesant sur le bénéficiaire de l'exécution provisoire, par Philippe THERY, professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas
Procédures collectives, instances en cours et conflits de lois, par Jean-Luc VALLENS, docteur en droit, magistrat honoraire, ancien professeur associé à l'Université de Strasbourg, expert auprès de la Commission européenne
Une infraction « sociale » évolutive : notes sur le port illégal de décoration en France à l'époque contemporaine (1801-1944), par Olivier VERNIER, professeur émérite d'histoire du droit, Université Côte d'Azur
La politique de l'amiable au pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris, par Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Libres propos d'un juge sur l'article 5 du Code civil, par Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines
Prix de souscription jusqu'au 11 juillet 2024 : 99 € au lieu de 119 €
Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 24 mai 2024
