Philippe Delebecque a écrit dans tous les domaines du droit privé économique : droit des obligations et des contrats spéciaux, droit des biens et des sûretés, droit du commerce international, droit maritime, droit aérien, droit des transports… Il est l'auteur d'ouvrages de référence dans ces matières, ainsi que de très nombreux articles et notes par lesquels sa vaste connaissance du droit est constamment mise à l'épreuve des faits dans une recherche inlassable de justice et d'efficacité.
Son œuvre académique ne se limite pas à ses écrits, si importants soient-ils : aussi attentif au rayonnement de l'Université qu'à la transmission des savoirs, il a encadré de très nombreuses thèses de doctorat et participé à trois jurys d'agrégation de droit privé et sciences criminelles, le dernier en qualité de président. Sa carrière à l'étranger, notamment sur le continent africain avec lequel il a une relation privilégiée, est également riche de multiples et féconds échanges.
Pour lui rendre hommage sans faire preuve – comme il aime à le dire – de trop d'esprit de système, et en considération de l'étendue et de la diversité peu commune de ses travaux et recherches, le présent volume rassemble les contributions libres de tous ceux qui ont souhaité lui témoigner ainsi reconnaissance, amitié et admiration.
Direction scientifique :
Nicolas BALAT Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Pierre BONASSIES Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille
Claude BRENNER Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
Muriel FABRE-MAGNAN Professeure à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Contributions
L'armateur, par Koffi M. AGBENOTO, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Lomé (Togo)
La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle à l'épreuve du droit des transports, par André AKAM AKAM, professeur à l'Université de Douala (Cameroun)
L'art de la complexité décomplexée : la confrontation de l'entrepreneur individuel aux sûretés, par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
Devoir de mise en garde contre les risques d'une opération spéculative : qu'est-ce qu'une opération spéculative ?, par Jérôme ATTARD, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Douai
Des effets sur les contrats de la subrogation en matière de sanctions économiques, par Mathias AUDIT, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1)
L'harmonisation du droit des obligations dans les pays membres de l'OHADA : une arlésienne, par Akodah AYEWOUADAN, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Lomé (Togo)
Retour sur la différence d'opposabilité des droits de rétention, par Augustin AYNES, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris XII
La mort : objet d'un droit ?, par Laurent AYNES, professeur émérite de l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne)
Devoir de vigilance et responsabilité civile, par Mireille BACACHE, agrégée des facultés de droit, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Une introduction au droit des contrats de transport à partir de Josserand, par Nicolas BALAT, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, directeur de l'IFURTA (pôle transports)
« L'ubérisation » du travail à l'ère de l'économie numérique : enjeux et défis, par Amel BENREJDAL, enseignante à la faculté de droit de l'Université Alger 1
Pour une meilleure approche économique de la propriété immobilière en droit privé français, par Jean-Louis BERGEL, professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille
Véhicules immatriculés et propriétés intellectuelles, par Nicolas BINCTIN, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Poitiers
De l'applicabilité des conventions de Varsovie ou de Montréal au recours récursoire personnel du constructeur de l'aéronef contre le transporteur aérien, par Cyril BLOCH, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, directeur du pôle transports (CDMT-IFURTA)
Les sociétés de classification visitées par la doctrine, par Philippe BOISSON, président honoraire de l'Association française de droit maritime, consultant et arbitre maritime
Le contrat de transport de déménagement : un contrat mal aimé ou malmené ?, par Isabelle BON-GARCIN, professeure émérite de l'Université Lumière Lyon 2
Le dommage réparable devant les juridictions pénales, par Philippe BONFILS, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, avocat au barreau de Marseille
Le séquestre dans le projet de réforme du droit des contrats spéciaux, par Claude BRENNER, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
« Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l'objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023, par Charles-Edouard BUCHER, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à Nantes Université, directeur de l'institut de recherche en droit privé
Introduction à un cours de philosophie du droit maritime, par Olivier CACHARD, agrégé de droit privé, institut François Gény, doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy, arbitre
Sur l'indépendance et l'impartialité des médiateurs – un bref aperçu comparatif, par Loïc CADIET, professeur émérite de l'Université Panthéon- Sorbonne Paris 1, président honoraire de l'association internationale de droit processuel
La saisie d'un bien cédé par le débiteur, par Nicolas CAYROL, professeur à l'Université de Tours
La location de biens meubles au service de la transition écologique dans le secteur des transports terrestres, par Jocelyne CAYRON, maîtresse de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Aporétique de la souveraineté au croisement des droits internationaux : pour la reconnaissance de l'exception de terrorisme en droit français des immunités, par Jérôme CHACORNAC, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
Le droit des sûretés en Polynésie française, l'apprentissage de l'archéologie juridique et l'expérience du labyrinthe, par Sandrine CHAILLE DE NERE, professeur à l'Université de Bordeaux en délégation à l'Université de la Polynésie française
Ouvrage, notion transcendantale – un autre rapport du général au particulier, par Cyrille CHARBONNEAU, docteur en droit, avocat
La codification de l'arbitrage, hors le code de procédure civile, par Thomas CLAY, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Précis d'agriculture dans les contrats civils et commerciaux, par François COLLART DUTILLEUL, professeur émérite de Nantes Université, membre honoraire de l'Institut universitaire de France, membre de l'académie d'agriculture de France
La prise en compte des situations étrangères en matière fiscale : l'exemple de la déductibilité des punitive damages, par Florence DEBOISSY, professeur à l'Université de Bordeaux
L'influence de la tradition juridique française sur le code civil chinois, par Jean-Paul DECORPS, ancien professeur associé à la faculté de droit d'Aix-Marseille, président honoraire du notariat français et de l'union internationale du notariat
Un auxiliaire méconnu du transport aérien de marchandises : l'agent de handling, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, centre de droit de l'entreprise
« Anatomie » de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales au Congo, par Eric DIBASFRANCK, assistant à la faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville
Contrat et données, par Thibault DOUVILLE, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Caen
La cause dans la réforme des contrats, entre immolation et transfiguration, par Philippe DUPICHOT, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
La perméabilité des frontières entre droit commun et droit spécial où la tranquille extension du domaine de la garantie décennale, par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université Rennes 1
La personnalisation juridique de la nature – Questions de méthode, par Muriel FABREMAGNAN, professeure à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Incoterms® 1936 à 2020 : regard sur un siècle de codification de la vente internationale de marchandises, par Laurent FEDI, professeur à KEDGE business school
Chari'aa - droit algérien : une cohabitation difficile – L'exemple du code civil et du code de la famille, par Ali FILALI, professeur à l'Université Alger 1
La créance éventuelle cessible : quelques précisions, par Alain GHOZI, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
L'arbitre-cigale et l'arbitre-fourmi, par Jérémy JOURDAN-MARQUES, professeur à l'Université Lumière Lyon 2
Le gain manqué, par Koffi Eric KONAN, docteur en droit, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan
Approche comparée du droit applicable à la convention d'arbitrage international : de Enka à la proposition de réforme de l'Arbitration Act, par Malik LAAZOUZI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
L'opposabilité des clauses de compétence dans le commerce maritime international : sur une évolution récente de la jurisprudence, par Jean-Arié LEVY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Quelques remarques sur l'arbitrage, la guerre « atypique » et les conflits maritimes, par Daniel MAINGUY, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Plaidoyer pour un nouveau cadre juridique des drones civils en droit algérien : l'apport du droit français, par Mostefa MAOUENE, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Djilali Liabès
Sidi Bel Abbes, Algérie
Le droit de l'arbitrage entre le culte exacerbé de la volonté et le rôle trouble du juge étatique : l'impératif de cohérence, par Henri Désiré MODI KOKO, agrégé des facultés de droit, Université de Douala – Cameroun
Que reste-t-il du principe indemnitaire ?, par Pierre-Grégoire MARLY, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université du Mans
Avenir de la limitation de responsabilité de l'armateur, par Stéphane MIRIBEL, rédacteur en chef « Le droit maritime français », chargé d'enseignement aux Universités d'Aix-Marseille, Brest, Lyon 2 et Toulouse
L'originalité du droit maritime, par Arnaud MONTAS, professeur de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale
La théorie de l'Institution ou les liaisons vertueuses du droit public et du droit maritime, par Stéphane MOUTON, professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Diantre ! de quel armateur parlez-vous donc ? (regards sur un opérateur maritime aux multiples visages), par Martin NDENDE, professeur à l'Université de Nantes, directeur du centre de droit maritime et océanique
Le contentieux du contrat de transport routier de marchandises devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (plaidoyer pour une réformation de certains arrêts de la cour suprême communautaire africaine), par Gaston NGAMKAN, docteur en droit, avocat au barreau du Cameroun, ancien avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président de l'Association camerounaise du droit maritime
Mer, étoiles et métavers – comment le droit maritime sert de modèle au droit de l'espace et au droit du métavers, par Frédéric-Jérôme PANSIER, docteur d'Etat en droit et docteur ès lettres, chargé d'enseignement aux Universités de Paris 1 et Paris-Cité
Le connaissement de transport ferroviaire : un enjeu de la modernisation des RU-CIM, par Christophe PAULIN, professeur à l'Université Toulouse Capitole
La compensation en matière de rente constituée : une dissertation à propos d'un arrêt de 1630, par Marta PEGUERA POCH, professeure à l'école de droit de la Sorbonne
Hypothèque et prescription, par Jean-Denis PELLIER, professeur à l'Université de Rouen
Un exemple de réticence dolosive dans l'ancien droit français : la dissimulation par le vendeur des charges grevant l'immeuble, par Laurent PFISTER, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
La notion de créance maritime, par Gaël PIETTE, professeur à l'Université de Bordeaux
Quel sort pour les cautionnements disproportionnés, hors de l'article 2300 du code civil ?, par Emmanuel PUTMAN, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Usages et coutumes : variations sur des sources du droit malgache de la preuve, par Tahina Fabrice RAKOTOARISON, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université d'Antananarivo (Madagascar)
Madagascar et le traité OHADA : les tribulations d'un système juridique, par Ramarolanto RATIARAY, professeur à la faculté de droit et de science politiques de l'Université d'Antananarivo (Madagascar)
La preuve en droit des biens – liberté et droit autonome de la preuve : entre fragilité et fiabilité, par Nadège REBOUL-MAUPIN, professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay
Le militantisme politique : expression d'une opinion ou infraction pénale ?, par Farah SAFI, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l'Université Clermont Auvergne
La liberté religieuse et le contrat, par Alain SERIAUX, agrégé des facultés de droit
La prescription des actions nées du contrat de transport, par Laurent SIGUOIRT, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Curieux article 2318, alinéa 2, du code civil… ou le syllogisme brisé, par Philippe SIMLER, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit
La législation maritime française doit respecter la concurrence, par Patrick SIMON, avocat au barreau de Paris, président honoraire de l'association française de droit maritime
La responsabilité du contractant défaillant envers les tiers : quelles perspectives en l'absence de réforme ?, par Philippe STOFFEL-MUNCK, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
De la révocation unilatérale du mandat par le mandant, par Marius TCHENDJOU, maître de conférences HDR à l'Université de Reims (Champagne-Ardenne)
Sic transit opera mundi, par Bernard TEYSSIE, professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'Université
QPC : questions sur les principes et la hiérarchie des normes, par Philippe THERY, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
Le temps en droit des contrats, par Louis THIBIERGE, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Regards comparatifs sur les versions anglaise et française de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, par Claude WITZ, professeur émérite de l'Université de la Sarre
Prix de souscription jusqu'au 27 juin 2024 : 99 € au lieu de 119 €
Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 14 mai 2024
