Colloque organisé par Hémisphère Droit[1], Association des Doctorants et jeunes Docteurs en Droit de l'Université de Tours, sous la direction de F. Ferrand, S. Hutin et T. Leroux

 

Sous le parrainage des professeurs

Régis PONSARD (Professeur ordinaire à l'université de Reims Champagne Ardenne & chercheur à l'E.H.E.S.S. Paris , U.M.R. n°80-65 L.I.E.R.-F.Y.T.))

et  François-Xavier TESTU (Avocat associé, agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'université de Tours, IRJI François-Rabelais, EA 7496).

 

Date du colloque : 4 octobre 2024

Diffusion sur Canal U et Projet de publication des actes.

Le colloque accueillera en fin de journée une table ronde éponyme composée des professeurs François Brunet (Université de Tours), Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre La Défense), Régis Ponsard (Université de Reims Champagne Ardenne et E.H.E.S.S.), Frédéric Rouvière (Université d'Aix Marseille), et François-Xavier Testu (Université de Tours).

 

Argumentaire scientifique

L'expression « la lettre et l'esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit.

De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. D'excellents traités et manuels se fondent ainsi, hier comme aujourd'hui sur ce qui serait l'opposition « de la lettre et de l'esprit en droit » pour déployer leur démonstrations[1]. L'association de ces deux termes ne cesse même d'être utilisée par les juristes pour convoquer des distinctions, des oppositions, des concepts, des choses et types de choses très différents[2], au point que l'on puisse se demander s'il ne serait pas pertinent de s'abstenir de l'utiliser avant d'avoir réalisé un travail d'inventaire épistémologique et d'avoir fixé avec précision l'acception ou les conceptualisations que l'on en retient.

Est-il si sûr, en effet, que l'héritage ainsi convoqué par la juxtaposition de ces termes n'exige pas une investigation épistémologique aussi approfondie que la juxtaposition de significations et d'usages qui en forment la sédimentation ? Est-il si certain au regard des progrès de l'épistémologie juridique et de la science du droit contemporaine que les distinctions et oppositions entre ce qui serait la « lettre » d'une part et « l'esprit », d'autre part, soient pertinentes pour la pensée juridique ?

La rencontre scientifique du 4 octobre 2024 s'appuie sur de multiples raisons justifiant d'étudier la pertinence de la dyade « lettre et esprit » en droit. S'il ne fallait n'en retenir que deux, la première aurait trait pour ses organisateurs à l'origine de ce brocard[3], la seconde à son contenu.

 

Origine. L'origine fondamentalement théologique de cette confrontation entre la lettre et l'esprit a de multiples sources, au-delà même de l'épître de Paul opposant « la Lettre qui tue et l'Esprit qui vivifie ». Toutes ces sources constituent le socle sur lequel s'est bâtie cette association[4]. Les théologiens n'ont ainsi cessé de discuter non seulement des sens que peut revêtir cette dyade en théologie mais également en retour, des usages juridiques de cette dernière censés précisément dans bien des cas s'appuyer sur cet « apport de la théologie » à la culture juridique.[5] Quels enseignements une analyse scientifique du droit se doit-elle d'en tirer ?

En effet, il ne relève pas de l'évidence de persister à employer une expression dans un sens qui n'était pas le sien initialement et à propos de réalités qui n'étaient ni spontanément ni, par principe, « juridiques ». Cela exige des justifications. L'autonomie scientifique de la science du droit n'exigerait-elle pas de cette dernière qu'elle conquiert l'autonomie de ses instruments d'analyse ?[6] N'est-il pas possible de théoriser de nouveaux concepts plus pertinents pour s'y substituer et analyser scientifiquement le droit ? Ou à l'inverse, ne conviendrait-il pas de trouver des arguments justifiant l'adéquation de cette dyade à la matière juridique ?

 

Contenu. Le contenu de l'expression et des concepts qu'elles peut convoquer méritent évidemment d'être discutés. Qu'est-ce qu'une lettre ? Qu'est-ce qu'un esprit ? Il n'en existe pas de concepts unitaires en Droit. Quelles théories ces termes peuvent-ils dénommer avec pertinence en droit et science du droit ?

Le juriste ou le profane considérera par exemple qu'à l'œil nu, la lettre peut être un réceptacle physique permettant de transmettre à une personne en particulier un ensemble de phrases porteuses de sens. On parle alors de « missive ».

A la loupe, le juriste estimera ainsi, envouté par des considérations « concrètes », que la lettre est aussi une particule élémentaire, la plus petite unité de base servant à former des mots ou transmettre une signification. On parle alors de « trace ».

Au microscope, la lettre lui paraîtra renvoyer à l'interprétation. « Lettre » et « Esprit », qui s'avèrent alors solidairement liées, lui sembleront renvoyer à deux grandes tendances interprétatives, mais lesquelles exactement, et avec quelle pertinence compte tenu de l'état des connaissances en théorie du droit en général et en épistémologie en particulier ? La lettre serait alors une position prônant une interprétation dite « stricte », voire « littérale », comme en attestent les locutions « à la lettre » ou encore « prendre au pied de la lettre »[7]. A l'inverse, l'esprit qualifierait la priorité donnée soit à l'intention originelle soit au but visé par la règle, au dépend de sa formulation littérale. Mais n'est-ce pas là une description imagée, héritée de l'usage commun, plus que des qualifications et analyses rigoureuses, fortes des acquis les plus récents des théories de l'interprétation et de la sémantique en sciences humaines et sociales ?

 

Proposition : un angle d'étude novateur de l'opposition traditionnelle. Il n'existe pas, pour l'heure, d'étude en langue française ayant analysé la dyade « lettre et esprit » en tenant compte des différents sens que peuvent revêtir ces expressions. Il reste donc utile de s'interroger sur leur pertinence en droit et en théorie générale du droit[8].

Les contributions qui pourront être proposées ne se situeront pas uniquement dans le champ de ce qui est souvent désigné par le terme de « théorie du droit », et perçu comme tel. Elles pourront partir d'un travail de réflexivité s'appuyant sur des questions suscitées par l'étude de tel ou tel droit en vigueur. Les propositions de contributions pourront se déployer à partir des questions nées au cœur des pratiques théoriques de description du droit :

• A l'œil nu, que vaut par exemple la lettre envoyée indûment ? Faut-il tenir compte de son contenu ou tenir compte de son esprit ? Les loteries publicitaires fallacieuses, les déclarations d'intention d'aliéner et les offres contractuelles adressées à tort, les lettres d'intention et les lettres calomnieuses en offrent autant d'illustrations potentielles. Manifestement, la lettre entendue comme missive et sa confrontation avec « l'esprit » soulèvent nombre d'interrogations plus fondamentales.
• A la loupe, que vaut juridiquement par exemple une rature ? Manifeste-t-elle une intention ? Faut-il en tenir compte lorsque l'acte a été soumis à publication ? Plus fondamentalement, cette conception de la lettre remet-il en cause « l'antagonisme présupposé de la lettre et de l'esprit » ? Il se peut que la lettre, entendue comme trace, soit le support nécessaire de l'esprit[9]. Si les idées ne sauraient se transmettre directement, les traces permettent aux hommes de se les transmettre par « reconstitution mentale »[10].
• Au microscope, par exemple « l'opposition lettre et esprit » convoque assurément des débats perçus aujourd'hui comme « classiques » et liés notamment à l'interprétation. « Originalisme », « textualisme », « littéralisme », « Ecole de l'Exégèse », « libre recherche scientifique », « intentionnalisme….font  face à autant d'autres « ismes » sur l'axe lettre et esprit, dans l'analyse du droit, et au sein de toutes les divisions du droit[11]. Tous pourront donnés lieu à autant de propositions d'investigations.
• Finalement, est-il toujours pertinent pour un juriste au XXIe siècle d'employer des distinctions fondées sur la lettre et l'esprit ?

 

 

Champs d'investigation

Nous proposons dans ce qui suit une liste supplémentaire par rapport à ce que nous venons d'énoncer. Cette liste est non limitative et composée d'exemples non hiérachisés de pans ouverts à la réflexion et entrant également dans le champ d'investigation ici présenté, au sein duquel des thématisations, des conceptualisations et problématisations pourront être sélectionnées comme autant d'objets d'études. 

Les objets d'études qu'ils sont susceptibles de convoquer n'épuisent pas, bien entendu, l'ensemble des contributions possibles pouvant être présentées. Des contributions offrant un autre angle d'analyse seront les bienvenues, à la seule condition d'être justifiées.

• Le textualisme face aux accusations de conservatisme et de progressisme.
• La volonté des morts : du testament à la Constitution, tenir compte ou passer outre ? Originalisme et Ecole de l'Exégèse.
• L'interprétation juridique et l'interprétation théologique : union (droit canon, histoire du droit) et désunion.
• Tenir compte de la volonté de nuire ou de tromper de l'auteur de la lettre ? Le cas des loteries publicitaires fallacieuses
• L'appréhension des ratures dans les actes juridiques.
• « Dans le silence du texte, il convient de rechercher la volonté du législateur » (Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, n° 21-15.809, publié au Rapport Annuel). D'Henri Capitant à nos jours : l'usage de l'intention du législateur. Vers une unification de l'approche herméneutique des juges ?
• Le concept de documentalité de Maurizio Ferraris appliqué aux lettres du droit.
• L'interprétation des textes centenaires. Du Code civil à la Constitution : texte vivant ou mort ?
• L'intentionnalisme et les procédures forçant le vote : la lettre affichée par le législateur et l'esprit du gouvernement ? (Art. 49 al. 3 Const.)
• La prise en compte de l'intention du lobbyiste à l'origine d'une proposition de loi ?
• La lettre « pour ordre » (licenciement/préemption)
• La lettre de déclaration d'intention d'aliéner adressée à tord
• La lettre d'intention en droit des sûretés et des sociétés
• L'influence du contexte conflictuel sur l'usage de la lettre face à l'esprit des règles de droit (v. les travaux de M. Lopez-Medina cités en bibliographie).
• Codifier la prééminence de l'interprétation par l'esprit ? L'exemple de l'article 3, 1° du Code civil espagnol
• Le rattachement d'un esprit étranger à la lettre. Magna Carta et Loi Salique : quand les légistes insufflaient des esprit nouveaux dans les règles de droit (v. les travaux de Mme T. Herzog cités en bibliographie).

 

Modalités

 

Tout doctorant ou docteur peut répondre à cet appel à contribution. On entend par « docteur » toute personne titulaire d'un doctorat n'ayant pas encore été nommée stagiaire ou titulaire sur un poste de maître de conférence, de professeur ou poste assimilé.

Les contributions interdisciplinaires rentrant dans le cadre de cet appel sont les bienvenues.

Les propositions de contribution sont à envoyer au plus tard le 3 juin 2024, sous format .doc ou .docx à l'adresse mail suivante : colloquehdlettre@gmail.com. Elles ne doivent pas dépasser le seuil de 5000 caractères, espaces et notes de bas de page non compris. Les propositions de contribution doivent être accompagnées d'une courte présentation de l'auteur : titre, fonction, université de rattachement et liste des éventuelles publications. Les contributeurs voudront bien centrer leur contribution dans l'objet d'étude proposé, ou jusitifier le choix d'un autre objet en lien avec le sujet du colloque.

Les contributions reçues seront anonymisées puis soumises à un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs. Les participants retenus pour une présentation orale lors du colloque seront prévenus par mail au plus tard  fin juin 2024.

Les intervenants retenus devront remettre leur contribution définitive au plus tard le 13 janvier 2025 pour permettre leur publication.

Par ailleurs, les exigences tant matérielles que temporelles ne permettant pas une présentation orale de toutes les contributions, celles non-retenues à ce titre pourront toutefois, après décision du comité de lecture, donner lieu à publication avec les contributions retenues.

 

 

Bibliographie Indicative

 

Outre les classiques manuels d'introduction au droit, de théorie du droit et de philosophie du droit, de droit privé et de droit public :

ALBERTINI (P.) (dir.), La qualité de la loi : Expériences française et européenne, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2015

 ALLAN (D.), RIALS (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Lamy, 2003

• V° « Casuistique », par Fr-X. TESTU, p. 169-172
• V° « Equité », par Fr.-X TESTU, p. 635-638
• V° « Exégèse », par J-L. HALPERIN, p. 681-685

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ZENATI (Fr.), La jurisprudence, Dalloz, coll. « Méthodes du droit »,  1991

ZENATI-CASTAING (Fr.), Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste, Dalloz, coll. « Méthodes du droit »,  2021

 

 

[1] Pour ne prendre qu'un exemple, on pourra se rapporter à : F. Rouvière, Argumentation juridique, PUF, coll. « Thémis », 2022.

[2] Ainsi par exemple, une interrogation des bases de données avec les mentions « Lettre » et « Esprit » le 28/09/23 affiche 792 résultats dans Dalloz.fr, 93 dans le Doctrinal, 11 005 dans StradaLex Europe, environ 31 000 dans lextenso, plus de 500 dans Lexis360 Intelligence, plus de 500 dans Lexbase : 44 543 dans Lamyline, 2 320 au sein de Cairn.info (avec filtre disciplinaire « Droit »), 13 004 dans HeinOnline (en français), en anglais (« Letter » AND « Spirit ») : 195 669. En anglais (« Letter » AND « Spirit » et filtre « Law ») conduisent au chiffre de 18 098 mentions, OpenEditions (« Lettre ET esprit ET droit » enregistrent 38 393 mentions. Très souvent, l'association « lettre/esprit » figure dans le titre. Parfois, le titre se contente même d'être « la lettre et l'esprit ».

[3] Sur les brocards en droit : F. GRUA, N. CAYROL, Méthodes des études de droit, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 5^e éd., 2020, p. 14.

[4] 2 Cor, 3.6, voy par ex. Collectif, La Bible de Jérusalem, Editions du Cerf, 1998, p. 1989.  Autre source possible : l'opposition verbas et voluntas des jurisconsultes romains (B. VONGLIS, La lettre et l'esprit de la loi dans la jurisprudence classique et la rhétorique, Sirey, coll. « Publication de l'Institut de droit romain de l'université de Paris », t. XXIV, 1968, p. 18 et s).

[5] En théologie, « Il s'agit de la ''lettre'', loi écrite, antérieure de l'Ancien Testament, comparée à l'Esprit, loi intérieure du Nouveau Testament ; non  de l'opposition de la ''lettre'' d'un texte et son ''esprit'' ». cf. Collectif, La Bible de Jérusalem précité, note k) sous 2 Cor 3.6 p. 1989. D'autres formules théologiques ont aussi fait l'objet d'interprétations cavalières par les juristes. Par exemple, la formule de Lacordaire « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » n'est certainement pas l'apologie des lois positives. Elle constitue plutôt une défense des lois divines. (LACORDAIRE, « Du double travail de l'homme», 52^e conférence de Notre-Dame du 16 avril 1848, in LACORDAIRE, Œuvres du R.P. Henri-Dominique Lacordaire de l'ordre des Frères prêcheurs, Paris, Poussielgue frères, 1872, 9 vol., vol. IV, Conférences de Notre-Dame de Paris, t. III, Années 1846-1848, p. 471 et s., https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k202681x).

[6] V. tout particulièrement sur cette thèse : R. PONSARD, «  La possibilité d'une analyse du droit (constitutionnel) scientifiquement et juridiquement critique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, vol. n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d'un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 29 à 55, ainsi que du même auteur : « Les moyens d'une analyse scientifiquement et juridiquement critique : l'exemple de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, vol. n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d'un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 65 à 82. Ainsi que : « Introduction à L'introduction de l'analyse juridique pluridimensionnelle du droit », in X. MAGNON, S. MOUTON, Doctrines constitutionnelles et droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2022, pp. 319 à 371.

[7] TFLi, v° Lettre. V égal. Dans le même sens M. ZINK (dir.), T. MATSUMURA, Dictionnaire du français médiéval, Les belles lettres, 2015, v° Letre ; J. REY-DEBOVE, A. REY (dir.), Le Petit Robert, 2017 ; Académie française, 9^e éd., v° Lettre, en ligne sur dictionnaire-academie.fr ; F. DE WALLY, Dictionnaire portatif de la langue françois : Extrait du grand dictionnaire de Pierre Richelet, t. II, 1802, v° Lettre.

[8] V. toutefois l'étude très complète de D. LOPEZ MEDINA, La letra y el espíritu de la ley : reflexiones pragmáticas sobre el lenguaje del derecho y sus métodos de interpretación. Bogotá : Uniandes – Temis, 2008. (Ainsi que les travaux de FROSINI cité en bibliographie).

[9] M. Ferraris, Documentalité, Editions du Cerf, 2021, trad. Plaud, p. 269 et s.

[10] Grey, Nature and Sources of the Law, 2st ed., 1921, The Macmillan Company New York, reprint 1948, p. 170 et s., spéc. pp. 172-173

[11] voy. Grua, « Les divisions du droit », RTD civ. 1993, p. 59