Portail  Laboratoires  Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

Axes & Thèmes de recherche

Normes et individus

Normes et Entreprises

Patrimoine juridique en Europe (Droit romain, droit médiéval et tradition romanistique)
Patrimoine historique, culturel et naturel (Protection, Conservation et Valorisation)
Droit civil, normes et patrimoines

Normes et Etats

Coordonnées

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

41 boulevard François Mitterrand
63002 Clermont-Ferrand

04 73 17 75 79

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 913

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 796

Caroline Lantero, « Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 714

Anne-Blandine Caire, « La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 644

Nicolas Kilgus, « Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019 », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, pp. 398-404

Nicolas Laurent-Bonne, « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 258

Caroline Lantero, « Télémédecine et droits des patients », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 61

Raphaël Piastra, « A propos du report du second tour des élections municipales 2020", Revue politique et parlementaire, 12 mai 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22

Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 30-32

Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, p. 3

Raphaël Piastra, « Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Caroline Lantero, « Czabaj par ordonnance", JCP A La Semaine juridique - Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 38 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 38

Raphaël Piastra, « Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25

Christophe Mariano, « Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 37

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ", Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, 2020, p. 23

Sébastien Hourson, « La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. NC

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019)", Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication Commerce Électronique, 2020, p. 16

Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit", Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Anthony Maymont, « La protection des particuliers face aux cryptomonnaies", Contrats, concurrence, consommation, LexisNexis, 2020, n° 3, p. 2 », Contrats, concurrence, consommation, 2020, p. 2

Jean-François Riffard, « La ratification de la Convention du Cap et de son Protocole ferroviaire : la délicate alchimie du choix des déclarations (ou du bon usage du sur-mesure d’un point de vue français)", Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, Oxford University Press, 10 April 2020 », Uniform law review, 2020, p. NC

Farah Safi, « Le recel de l’apologie du terrorisme : du juge qui prononce la lettre de la loi au juge qui trahit l’esprit de la loi", Lexbase pénal, 18 mars 2020 », Lexbase pénal, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Les causes d'extinction de l'action publique", étude, in: Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 13 février 2020 », Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Les zones d'ombre de la négociation collective en l'absence de délégué syndical", Dossier : Négociation, articulation et disparition des conventions collectives de travail, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 44-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 44-51

Anne Jacquemet-Gauché, « Manque de masques : l’Etat peut-il être condamné ? », Les Echos, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 35

Gwennhaël François, « Nombre de sièges à pourvoir au CSE et détermination de l'effectif de l'entreprise", Note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 19-13.444, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 11, 17 mars, 1075 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20

Gwennhaël François, « Notion d’entreprise dominante et comité de groupe", note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 17-18

Raphaël Piastra, « Premier ministre ou maire ?", Revue politique et parlementaire, 31 janvier 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20

Farah Safi, « Prosélytisme et liberté d’expression", Fascicule, in: Jurisclasseur Communication, LexisNexis, 2020 », Jurisclasseur Communication, LexisNexis, 2020, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Précisions relatives aux aspects financiers de l'indépendance syndicale", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 26-27 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 26-27

Anne Jacquemet-Gauché, « Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ? », La semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 617-619

Christophe Mariano, « Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 30

Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs", Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25

Marie Nicolas, « Secret professionnel en matière sociale et médico-sociale : le jeu des responsabilités civile et pénale", in: Dossier : Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, F. Faberon, C. Marliac et F. Roche (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 63-71 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2020, pp. 63-71

Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-24

Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts", RJPENC Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2019/2, n° 34, pp. 11-14 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 2019, 2019, pp. 11-14

Nicolas Kilgus, « Les contrats relatifs à la publicité « à deux » », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 508

Sébastien Defix, « Domaine public par anticipation et expulsion anticipée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 470

Sébastien Defix, « Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 244

Sébastien Defix, « Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 242

Nicolas Laurent-Bonne, « Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 215

Nicolas Kilgus, « Les modalités de prorogation de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 313

Raphaël Piastra, « A propos du droit de manifester", tribune, Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2019, n° 4, avril, p. 161 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 161

Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, 2019, p. 1054

Philippe Boucheix, « Adjoint administratif territorial", in: Concours Adjoint administratif territorial 2019/2020, 4e éd., Dunod, Coll. J'intègre la fonction publique, 2019 », Concours Adjoint administratif territorial 2019/2020 - 4e éd., Dunod, Coll. J'intègre la fonction publique, 2019, 320 p, 2019, p. NC

Marie Nicolas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, p. 679 sq

Marie Nicolas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand", RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2019, n° 4, 1er mars, pp. 967-980 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, pp. 967-980


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.