Centre Michel de L'Hospital

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Christophe Mariano, « Salariés mis à disposition : quand l'accord collectif organise le décompte des effectifs par l'entreprise utilisatrice, note sous Cass. soc., 4 mars 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°42052  

Christophe Mariano, « Le cadre d'appréciation de la condition d'effectif relative aux règles de désignation du représentant syndical au CSE, note sous Cass. soc., 4 mars 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°42053  

Anne Jacquemet-Gauché, « Le poids des maux, le choc des photos », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°12, p. 605  

Anne-Blandine Caire, « Le décubitus ventral à l'épreuve de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°12, p. 551  

Pierre Levallois, Alexandra Podlinski, « Commande publique : l’intensification de la concurrence par les contrôles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°10112090  

François Cafarelli, « Praticiens hospitaliers : un cumul d'activités très spécial, Note sous CE, 6 novembre 2025, n° 475420 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°8, p. 435  

Charles-André Dubreuil, « Le pouvoir normatif local, aggravateur de l'inflation normative ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°92077  

Gwennhaël François, « Le représentant syndical au comité de groupe créé par voie conventionnelle bénéficie du statut protecteur, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-15.443 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°3  

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Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service 1, Note sous CAA Bordeaux, 11 juillet 2025, n° 23BX00423 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°3, p. 178  

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Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Michel Morand, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus (2nde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°1, pp. 11-17  

Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (septembre 2025 à janvier 2026) », Lexbase Public, Lexbase, 2026, n°78137853  

Christophe Mariano, « Extension du statut protecteur aux représentants conventionnels : le représentant syndical au comité de groupe jumelé avec le représentant syndical au CSE, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°22050   

Christophe Mariano, « Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique, note sous Cass. soc., 3 déc. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°22056   

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Hervé Causse, « L’euro numérique : un nouvel instrument monétaire ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Hervé Causse, « Vous avez dit mode de paiement ?, éditorial », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Hervé Causse, « Modes de paiement. La révolution technologique continue », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi, Note sous CE, 24 juillet 2025, no 487725 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°2, p. 105  

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Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°1, p. 49  

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Evan Raschel, « La subjectivisation de l'identification de la victime de propos diffamatoires, Crim., 14 octobre 2025, no 24-86.603 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°442, p. 667  

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Aurélia Fautré-Robin, « De la protection à la sanction : l’ordonnance de protection », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29   

Yannick Blandin, « Réflexion sur la restauration par l'article 2337, alinéa 2, du code civil du gage avec dépossession par la remise d'un titre représentatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°4, p. 735  

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 650  

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Pierre Levallois, « Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025) », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°77832553  

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Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (avril à septembre 2025) », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°777309837  

Christophe Mariano, « Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État, note sous CE 16 juill. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10   

Christophe Mariano, « Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?, note sous Cass. soc., 10 sept. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10   

Gwennhaël François, « Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10  

Gwennhaël François, « Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 27 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10  

Gwennhaël François, « La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 10 septembre 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10  

Evan Raschel, « Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 629   

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Charles-André Dubreuil, « Comment modifier un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence à une structure in house une fois que celle-ci a été privatisée ? », Revue des contrats, Lextenso, 2025, n°32025, p. 114  

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Caroline Lantero, « La faute du professionnel de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2025, pp. 63-71  

Christophe Mariano, « Renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, obs. sous Cass. soc., 23 oct. 2024 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°78, p. 646   

Gwennhaël François, « De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°7, p. 634  

Anne-Blandine Caire, « Trois questions autour de la victimisation secondaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°25, p. 1248  

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Charles-André Dubreuil, « Le droit des étrangers est-il arbitraire ? », Mondes & Migrations , Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration, 2025, n°1350, pp. 33-39  

Christophe Mariano, « Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?, note sous Cass. soc., 4 juin 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°7   

Christophe Mariano, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats, note sous Cass. soc., 21 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°7   

Anne Jacquemet-Gauché, « Les acteurs - L'indemnisation en dehors du contentieux - Brèves observations autour d'une table ronde », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 412  

Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : meilleures intentions et chemin de l'enfer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24  

Gwennhaël François, « De l’intensité des contraintes imposées au salarié durant les temps d’astreinte », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°251191, pp. 25-29  

Julie Grangeon, « Les apports du droit européen de la concurrence en matière de stabilité financière », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°317  

Gwennhaël François, « Du renouvellement de la distinction du travail et du repos », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6  

Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France, 2e partie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°3  

Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°77321693  

Christophe Mariano, « Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE, note sous Cass. soc., 12 mars 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5   

Christophe Mariano, « Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5   

Gwennhaël François, « Quelle qualification retenir au sujet du temps de trajet entre le domicile du conducteur routier et le lieu de prise en charge du véhicule ?, Note sous Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-14-765 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5  

Gwennhaël François, « Retour sur l'intangibilité du seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail, Note sous Cass. soc., 14 févr. 2025, n° 24-40.032 QPC », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5  

Gwennhaël François, « Convention de forfait annuel en jours nulle ou privée d'effet : pas de “préjudice nécessaire”, Note sous Cass. soc., 11 mars 2025, n° 23-19.669 et 24-10.452 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°151112  

Gwennhaël François, « Des conséquences du défaut de consultation des représentants du personnel sur le choix de l'organisme assureur, note sous Cass. soc., 12 févr. 2025 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°4  

Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France, 1ère partie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°2  

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les droits et libertés des fonctionnaires en France : une (brève) histoire doctrinale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°3, p. 126  

Evan Raschel, « Liberté d'expression : la Cour de cassation continue d'étendre le domaine du contrôle de proportionnalité et d'en préciser les conditions, note sous Cass. Crim., 8 janvier 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°8, p. 17   

Christophe Mariano, Gwennhaël François, « Retour sur le statut collectif à durée déterminée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°3, pp. 7-17  

Christophe Mariano, « Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°3   

Christophe Mariano, « Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°3   

Gwennhaël François, « Enquête de l'employeur et preuve des faits fautifs », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°29, pp. 93-99  

Agathe Chirossel, « La question probatoire dans le contentieux administratif », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°29  

Sabrina Dupouy, Nataly Botero, « Une loi pour contrer la désinformation environnementale ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2025  

Gwennhaël François, « La règle d'alternance d'un candidat de chaque sexe est d'ordre public absolu, Note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 24-11.781 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°51035  

Christophe Mariano, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2025, n°600, pp. 44-46   

Gwennhaël François, « Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l’accord de transition, Note sur Cass. soc., 27 nov. 2024 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°2, p. 187  

Pierre Levallois, « L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2025, n°1, p. 37  

Charles-André Dubreuil, « Compliance et droit souple », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2025, n°1, pp. 25-28  

Anne Jacquemet-Gauché, « Über die Verwaltung urteilen, heißt immer noch verwalten– Zum Bedeutungswandel einer klassischen Maxime des französischen Rechts », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, Stuttgart : Kohlhammer,, 2025, n°3, pp. 89-95