Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

CMH EA 4232

Axes & Thèmes de recherche

Normes et individus

Normes et Entreprises

Patrimoine juridique en Europe (Droit romain, droit médiéval et tradition romanistique)
Patrimoine historique, culturel et naturel (Protection, Conservation et Valorisation)
Droit civil, normes et patrimoines

Normes et Etats

Coordonnées

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

41 boulevard François Mitterrand
63002 Clermont-Ferrand

04 73 17 75 79

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts", RJPENC Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2019/2, n° 34, pp. 11-14 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 2019, 2019, p. 11-14

Raphaël Piastra, « A propos du droit de manifester", tribune, Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2019, n° 4, avril, p. 161 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 161

Sébastien Hourson, « Czabaj : le délai a ses raisons…", focus 1, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 1, janvier », Droit administratif, 2019

Raphaël Piastra, « Destitution et Impeachment", Enjeux et débats, La Revue Politique et Parlementaire, 14 février 2019 », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Sébastien Hourson, « Fuir la trajectoire du vide", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 7, juillet, focus 97 », Droit administratif, 2019

Nicolas Laurent-Bonne, « Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 215

Philippe Boucheix, « Introduction », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 7-8

Jean-François Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Introduction », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-10

Jean-François Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Introduction", Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, mars, pp. 8-10 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-10

Nicolas Laurent-Bonne, « Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)", in: Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, pp. 259-275 », in Cambridge University Press (dir.), Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, Cambridge, 2019, p. 259-275

Anthony Maymont, « L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers", Contrats Concurrence Consommation, LexisNexis, 2019, n° 6, 1 p », Contrats concurrence consommation, 2019, p. 1

Sébastien Hourson, « La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, 2019

Dominique Turpin, « La consultation relative à l'autodétermination et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ou le droit constitutionnel revisité", Revue du droit public, Lextenso, 2019, n° 4, pp. 1013-1045 », Revue du Droit Public, 2019, p. 1013-1045

Mélanie Albaret, « La gouvernance mondiale de l’action humanitaire dans le cadre de l’ONU", in: Droit et pratique de l’action humanitaire, M. Eudes, Ph. Ryfman et S. Szurek (dir.), LGDJ, 2019 », in LGDJ (dir.), Droit et pratique de l’action humanitaire, M. Eudes, Ph. Ryfman et S. Szurek (dir.), LGDJ, 2019, 2019

Dominique Turpin, « La préservation de l'ordre public après l'état d'urgence", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 8e éd., F. Debove (dir.), Dalloz/Sirey, 2019, pp. 352-360 », in Dalloz/Sirey (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 8e éd., F. Debove (dir.), Dalloz-Sirey, 2019, 728 p., 2019, p. 352-360

Sabrina Dupouy, « La prévention par la cessation de l’illicite", Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, n° 6, juin », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019

Nicolas Laurent-Bonne, « La re-féodalisation du droit par la blockchain", Dalloz IP/IT, 2019, n° 7-8, p. 416 sq », Dalloz IP/IT, 2019, p. 416 sq

Sébastien Hourson, « Le complexe du seuil", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 11, p. 3, focus 145 », Droit administratif, 2019, p. 3

Nicolas Laurent-Bonne, « Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives" (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 299

Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes", Solution Notaire Hebdo, éd. F Lefebvre, 2019, n° 19, 6 juin, pp. 15-18 », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 15-18

Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale dans un contexte familial", AJ Famille, Dalloz, 2019, n° 3, mars, pp. 144-150 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 144-150

Anthony Maymont, « Le déclin raisonné du secret bancaire à l'aune du droit à la preuve", note sous Cass. com., 15 mai 2019, Lexbase Hebdo édition affaires, 2019, n° 596, 6 juin », Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2019

Jean-François Riffard, « Le protocole MAC à la Convention du CAP d’UNIDROIT : Le Protocole de trop ?", in: Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019 », Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019, 2019

Sabrina Dupouy, « Les actes portant sur l'immeuble", in: L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, p. 85 », in Joly (dir.), L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, 228 p., 2019, p. 85

Sébastien Hourson, « Les revirements d’application immédiate", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 2e partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 5, p. 805 », Revue française de droit administratif, 2019, p. 805

Jean-François Riffard, « Les services bancaires", fascicule, Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, 2019, 2019

Aurélia Fautré-Robin et Evan Raschel, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le Code civil pour influencer le juge pénal ? », Recueil Dalloz, 2019, p. 1042

Dominique Turpin, « Mineurs étrangers non accompagnés : l’État et les départements se refilent la patate chaude", in: Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, IDETCOM-UT1 Capitole, Institut Universitaire Varenne, 2019 », in IDETCOM-UT1 Capitole (dir.), Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, IDETCOM-UT1 Capitole, Institut Universitaire Varenne, 2019, 1300 p., Institut Universitaire Varenne, 2019

Philippe Boucheix, « Ouverture du colloque : l'exemple de l'eau », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-12

Christine Lassalas, « Participer aux débats sur la modification de l’embryon humain : les limites tenant aux imprécisions relatives à la sémantique et à la complexité des techniques", Petites Affiches, Lextenso, 2019, n° 33, pp. 6-15 », Les Petites Affiches, 2019, p. 6-15

Raphaël Piastra, « Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p », Les études de l'IPJ, 2019, p. 17

Raphaël Piastra, « Rapport commission sénatoriale sur l’ « affaire Benalla »", Revue Politique et Parlementaire, 12 avril 2019 », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Sébastien Hourson, « Réglementation tarifaire : électricité dans l’air", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 4, avril, focus 48 », Droit administratif, 2019

Raphaël Piastra, « Révision constitutionnelle, où en est-on ?", libre opinion, Revue politique et parlementaire, 2019, 3 septembre », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Frédéric Charillon et Ariel Colonomos, « Tintin, Badie, l'Occident et l'espace mondial », in Delphine Allès, Romain Malejacq, Stéphane Paquin (dir.), Un monde fragmenté. Autour de la sociologie des Relations internationales de Bertrand Badie, CNRS Éditions, 2019, p. 235 - 254

Jean-François Riffard, « Upside down : transsystémie et droit comparé, retour sur quelques aspects de méthodologie », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 31-39

Jean-François Riffard, « Upside down : transsystémie et droit comparé, retour sur quelques aspects de méthodologie", Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, mars, pp. 31-39 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 31-39

Mélanie Albaret et Simon Tordjman, « Usages et effets politiques de l'Assemblée générale", in: L'Assemblée Générale : sociologie d’une institution politique mondiale, G. Devin, F. Petiteville et S. Tordjman (dir.), Presses de Sciences Po, 2019 », in Presses de Sciences Po (dir.), L'Assemblée Générale : sociologie d’une institution politique mondiale, G. Devin, F. Petiteville et S. Tordjman (dir.), Presses de Sciences Po, 2019, 2019

Sébastien Defix, « Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 454

Sébastien Defix, « Le rôle des départements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 434

Sébastien Defix, « Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 281

Gilles Charreyron, « L'administration locale et les rafles de l'été 1942 en zone sud. Le cas de l'Auvergne", Archives Juives, PUF Presses Universitai », Archives Juives, N° 2, 2018, p. 134-150

Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité", in: Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloq », Droit Social, N° 2, 2018, p. 126-134

Allison Fiorentino, « La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain », Droit Social, N° 2, 2018, p. 135

Allison Fiorentino et Gwennhaël François, « La légitimité de la norme en droit du travail », Droit Social, N° 2, 2018, p. 112

Nicolas Laurent-Bonne, « Notes sur deux canonistes méridionaux du XIVe siècle : Guillaume de Rosières et Aymeric de Montal", Bibliothèque de l’École des chartes, t. 171/2, 2013, pp. 365-382 », Bibliothèque de l'Ecole des chartes, N° 2, 2018, p. 365-382

Sébastien Defix, « Obligation de réaliser dans un délai raisonnable les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 113

Gwennhaël François, « Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle", Note sous Cass. soc., 6 décembre », La Semaine Juridique. Social, N° 1, 2018

Raphaël Piastra, « A propos de la Nouvelle-Calédonie", Revue Politique et Parlementaire, n° 1087, avril-septembre 2018 », Revue Politique et Parlementaire, 2018

Raphaël Piastra, « A propos de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes", Revue Politique et Parlementaire, 29/01/2018 », Revue Politique et Parlementaire, 2018

Raphaël Piastra, « A propos des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958", Revue politique et parlementaire, 08/03/2018 », Revue Politique et Parlementaire, 2018