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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

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Raphaël Piastra, « A propos du droit de manifester", tribune, Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2019, n° 4, avril, p. 161 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 161

Sébastien Hourson, « Czabaj : le délai a ses raisons…", focus 1, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 1, janvier », Droit administratif, 2019

Raphaël Piastra, « Destitution et Impeachment", Enjeux et débats, La Revue Politique et Parlementaire, 14 février 2019 », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Nicolas Laurent-Bonne, « Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 215

Philippe Boucheix, « Introduction », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 7-8

Jean-François Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Introduction », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-10

Philippe Boucheix, « Introduction", Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, Ph. Boucheix (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, juin, pp. 7-8 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 7-8

Jean-François Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Introduction", Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, mars, pp. 8-10 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-10

Nicolas Laurent-Bonne, « Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)", in: Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, pp. 259-275 », in Cambridge University Press (dir.), Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, Cambridge, 2019, p. 259-275

Anthony Maymont, « L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers", Contrats - Concurrence - Consommation, LexisNexis, 2019, n° 6, juin, 23 », Contrats concurrence consommation, 2019, p. 1

Mélanie Albaret, « La gouvernance mondiale de l’action humanitaire dans le cadre de l’ONU", in: Droit et pratique de l’action humanitaire, M. Eudes, Ph. Ryfman et S. Szurek (dir.), LGDJ, 2019 », in LGDJ (dir.), Droit et pratique de l’action humanitaire, M. Eudes, Ph. Ryfman et S. Szurek (dir.), LGDJ, 2019, 2019

Sabrina Dupouy, « La prévention par la cessation de l’illicite", Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, n° 6, juin », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019

Nicolas Laurent-Bonne, « La re-féodalisation du droit par la blockchain", Dalloz IP/IT, 2019, n° 7-8, p. 416 sq », Dalloz IP/IT, 2019, p. 416 sq

Nicolas Laurent-Bonne, « Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives" (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 299

Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes", Solution Notaire Hebdo, éd. F Lefebvre, 2019, n° 19, 6 juin, pp. 15-18 », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 15-18

Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale dans un contexte familial", AJ Famille, Dalloz, 2019, n° 3, mars, pp. 144-150 », Actualité juridique. Famille, 2019, p. 144-150

Anthony Maymont, « Le déclin raisonné du secret bancaire à l'aune du droit à la preuve", note sous Cass. com., 15 mai 2019, Lexbase Hebdo édition affaires, 2019, n° 596, 6 juin », Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2019

Jean-François Riffard, « Le protocole MAC à la Convention du CAP d’UNIDROIT : Le Protocole de trop ?", in: Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019 », Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019, 2019

Sabrina Dupouy, « Les actes portant sur l'immeuble", in: L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, p. 85 », in Joly (dir.), L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, 228 p., 2019, p. 85

Jean-François Riffard, « Les services bancaires", fascicule, Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, 2019, 2019

Aurélia Fautré-Robin et Evan Raschel, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ?" - Point de vue, Recueil Dalloz, 2019, n° 25, p. 1402 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1042

Dominique Turpin, « Mineurs étrangers non accompagnés : l’État et les départements se refilent la patate chaude", in: Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, IDETCOM-UT1 Capitole, Institut Universitaire Varenne, 2019 », in IDETCOM-UT1 Capitole (dir.), Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, IDETCOM-UT1 Capitole, Institut Universitaire Varenne, 2019, 1300 p., Institut Universitaire Varenne, 2019

Philippe Boucheix, « Ouverture du colloque : l'exemple de l'eau », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 8-12

Christine Lassalas, « Participer aux débats sur la modification de l’embryon humain : les limites tenant aux imprécisions relatives à la sémantique et à la complexité des techniques", Petites Affiches, Lextenso, 2019, n° 33, pp. 6-15 », Les Petites Affiches, 2019, p. 6-15

Raphaël Piastra, « Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p », Les études de l'IPJ, 2019, p. 17

Raphaël Piastra, « Rapport commission sénatoriale sur l’ « affaire Benalla »", Revue Politique et Parlementaire, 12 avril 2019 », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Sébastien Hourson, « Réglementation tarifaire : électricité dans l’air", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 4, avril, focus 48 », Droit administratif, 2019

Raphaël Piastra, « Révision constitutionnelle, où en est-on ?", libre opinion, Revue politique et parlementaire, 2019, 3 septembre », Revue Politique et Parlementaire, 2019

Frédéric Charillon et Ariel Colonomos, « Tintin, Badie, l'Occident et l'espace mondial », in Delphine Allès, Romain Malejacq, Stéphane Paquin (dir.), Un monde fragmenté. Autour de la sociologie des Relations internationales de Bertrand Badie, CNRS Éditions, 2019, p. 235 - 254

Jean-François Riffard, « Upside down : transsystémie et droit comparé, retour sur quelques aspects de méthodologie », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 31-39

Jean-François Riffard, « Upside down : transsystémie et droit comparé, retour sur quelques aspects de méthodologie", Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, mars, pp. 31-39 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2019, p. 31-39

Mélanie Albaret et Simon Tordjman, « Usages et effets politiques de l'Assemblée générale", in: L'Assemblée Générale : sociologie d’une institution politique mondiale, G. Devin, F. Petiteville et S. Tordjman (dir.), Presses de Sciences Po, 2019 », in Presses de Sciences Po (dir.), L'Assemblée Générale : sociologie d’une institution politique mondiale, G. Devin, F. Petiteville et S. Tordjman (dir.), Presses de Sciences Po, 2019, 2019

Sébastien Hourson, « L'indemnisation de la douleur morale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2062

Caroline Lantero, « Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2067

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2056

Anne-Blandine Caire, « La technique d'immobilisation forcée dite du pliage devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1949

Evan Raschel, « Des États étrangers, victimes de diffamation ? Le refus légitime du droit français », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1393

Cyrille Dounot, « Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2018, p. 1457

Charles-André Dubreuil, « L'e-démocratie au service de la démocratie locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1383

Farah Safi et Thibault Douville, « Plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2018-2020) », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1248

Evan Raschel, « Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 675

Gwennhaël François, « Transparence financière et obligations comptables des syndicats », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1063

Sébastien Defix, « Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 454

Sébastien Defix, « Le rôle des départements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 434

Anne Jacquemet-Gauché, « Bureau d'aide juridictionnelle et droit des étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2018, p. 241

Sébastien Defix, « Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 281

Gilles Charreyron, « L'administration locale et les rafles de l'été 1942 en zone sud. Le cas de l'Auvergne", Archives Juives, PUF Presses Universitai », Archives Juives, N° 2, 2018, p. 134-150

Anne-Blandine Caire, « L'ouverture des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation : vers l'avènement de l'anthropotechnie procréative ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 298

Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité », Droit Social, N° 2, 2018, p. 126

Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité", in: Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloq », Droit Social, N° 2, 2018, p. 126-134

Allison Fiorentino, « La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain », Droit Social, N° 2, 2018, p. 135