Portail  Laboratoires  Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

Axes & Thèmes de recherche

Normes et individus

Normes et Entreprises

Patrimoine juridique en Europe (Droit romain, droit médiéval et tradition romanistique)
Patrimoine historique, culturel et naturel (Protection, Conservation et Valorisation)
Droit civil, normes et patrimoines

Normes et Etats

Coordonnées

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

41 boulevard François Mitterrand
63002 Clermont-Ferrand

04 73 17 75 79

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Anthony Maymont, « Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière », Revue Banque, N° 845, 2020, pp. 50-53

Cyrille Dounot, « Pourquoi le contrôle du déconfinement à Paris ne pouvait passer par les drones », Lexbase Hebdo édition publique, N° 827, 2020, p. N° Lexbase : A64093LX

Caroline Lantero, « L'utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discrimination par le juge administratif », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, pp. 43-54

Nicolas Kilgus, « Les placements atypiques et la vigilance du banquier », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2018

Christophe Testard, « Service public et lutte contre la covid-19 : physique d'une confrontation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1710

Christophe Testard, « Service public et lutte contre le Covid-19 : physique d'une confrontation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, pp. 1710-1716

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020) », Lexbase pénal, N° 28, 2020, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 913

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 796

Anne-Blandine Caire, « La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 644

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ », Gazette du Palais, N° 7, 2020, p. 23

Nicolas Laurent-Bonne, « Aux origines de la guerre économique : l'embargo contre les peuples musulmans (1179-1378)", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 130-149 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., Köln, N° 6, 2020, pp. 130-149

Cyrille Dounot, « L’influence du droit canonique sur les précurseurs du droit international : Honorat Bové, Francisco de Vitoria, Richard Zouche", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 316-331 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., Köln, N° 6, 2020, pp. 316-331

Nicolas Laurent-Bonne, « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 258

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019) », Communication Commerce Électronique, N° 2, 2020, p. 16

Raphaël Piastra, « A propos du report du second tour des élections municipales 2020", Revue politique et parlementaire, 12 mai 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22

Cyrille Dounot, « Algunas reflexiones sobre el derecho ante la epidemia », Verbo (Madrid), 2020, pp. 371-388

Gwennhaël François, « Annulation définitive de l'autorisation de licencier suivie d'une nouvelle autorisation sur les mêmes faits : quid de l'indemnisation du salarié ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Farah Safi, « Appel au boycott de produits israéliens", Droit pénal, LexisNexis, 2020, n° 9, comm. 154 », Droit Pénal, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 29-31

Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41 sq

Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 30-32

Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, p. 3

Nicolas Laurent-Bonne, « Avant-propos", in: Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, pp. 11-14 », in PUAM (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, 244 p., 2020, pp. 11-14

Raphaël Piastra, « Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise", note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 28-29

Christophe Testard, « CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, p. 5 sq », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. 5 sq

Christophe Mariano, « Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 31-33

Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire", Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 36 sq

Caroline Lantero, « Czabaj par ordonnance", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 38 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 38

Anne Jacquemet-Gauché, « Das französische Staatshaftungsrecht - anderes Recht, andere Werte ?", DÖV Die Öffentliche Verwaltung, Kohlhammer, 2020, Heft 11, pp. 453-460 », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2020, pp. 453-460

Raphaël Piastra, « De Gaulle et la décentralisation", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 27 mai 2020 », La Revue parlementaire, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : incrimination", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 114, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : justification", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 116, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : répression", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 118, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Raphaël Piastra, « Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25

Christophe Mariano, « Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 30 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 30

Gwennhaël François, « Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 25-27

Gwennhaël François, « Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Incidence de l'âge légal de mise à la retraite d'office sur l'indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d'une autorisation ultérieurement annulée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 34 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 34

Christophe Mariano, « Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 37

Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 39-43

Nicolas Kilgus, « Interdiction de séquestrer les fonds figurant sur les comptes nantis de l’emprunteur en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire", Commentaire sous Com., 22 janvier 2020 », Banque & Droit, 2020, pp. 39-41

Marie Nicolas, « Introduction", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 9-15 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 198 p., 2020, pp. 9-15

Dominique Turpin, « Intégration des étrangers et cohésion sociale", in: De la cohésion sociale : théorie et pratiques, F. Faberon (dir.), éditions RCS, 2020, pp. 287-302 », in RCS (dir.), De la cohésion sociale : théorie et pratiques, F. Faberon (dir.), éditions RCS, 2020, 2020, pp. 287-302

Gwennhaël François, « L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 43-51

Gwennhaël François, « L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 15-17

Farah Safi, « L'avenir de la réserve héréditaire" - Avant-propos, JCP N La Semaine juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, Hors-série, octobre », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires", AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique. Pénal, 2020, p. 346

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.