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Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

Christophe Testard, « Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n° 1 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Dominique Turpin, « Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1051

Christophe Mariano, « Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35 / n° 114q8

Christophe Mariano, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles : les candidatures libres non concernées », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 31/n° 114q7

Christophe Mariano, « Responsabilité de l'État en cas de refus illégal d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 38 / n° 114q9

Anthony Maymont, « Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière », Revue Banque, N° 845, 2020, pp. 50-53

Cyrille Dounot, « Pourquoi le contrôle du déconfinement à Paris ne pouvait passer par les drones », Lexbase Hebdo édition publique, N° 827, 2020, p. N° Lexbase : A64093LX

Christophe Testard, « L'extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d'espèce : d'une ambiguïté l'autre, note sous CE, 25 septembre 2020, n° 430945, SCI La Chaumière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, p. 222

Caroline Lantero, « L'utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discrimination par le juge administratif », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, pp. 43-54

Anne Jacquemet-Gauché, « Le Conseil d’Etat peut-il être juge et partie ?, note sous CE, 9 octobre 2020, Lactalis ingrédients SNC, n° 414423 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, pp. 2579-2583

Christophe Testard, « L’indisponible souplesse des compétences », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2177

Christophe Testard, « Service public et lutte contre le Covid-19 : physique d'une confrontation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, pp. 1710-1716

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020) », Lexbase pénal, N° 28, 2020, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 913

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 796

Nicolas Laurent-Bonne, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 608

Anne-Blandine Caire, « La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 644

Gwennhaël François, « La mort de l'employeur », Droit Social, N° 11, 2020, p. 924

Christophe Mariano, « Les frontières de l'application de l'ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2020, p. 30

Christophe Mariano, « Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2020, p. 25

Nicolas Laurent-Bonne, « Prescription de l'action en délivrance d'un legs », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 601

Christophe Mariano, « La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ? », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2020, pp. 54-60 (Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.))

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ », Gazette du Palais, N° 7, 2020, p. 23

Nicolas Laurent-Bonne, « Aux origines de la guerre économique : l'embargo contre les peuples musulmans (1179-1378)", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 130-149 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., Köln, N° 6, 2020, pp. 130-149

Cyrille Dounot, « L’influence du droit canonique sur les précurseurs du droit international : Honorat Bové, Francisco de Vitoria, Richard Zouche", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 316-331 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., Köln, N° 6, 2020, pp. 316-331

Rose-Marie Borges, « Protocole de Nagoya, accès aux pathogènes et urgence sanitaire : la fin du monde d'avant ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1126

Nicolas Laurent-Bonne, « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 258

Nicolas Laurent-Bonne, « Maria Gigliola di Renzo Villata (dir.), Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 720

Christophe Testard, « Motivation par renvoi… mais motivation tout de même ! », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2020, p. NC

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019) », Communication Commerce Électronique, N° 2, 2020, p. 16

Raphaël Piastra, « A propos du report du second tour des élections municipales 2020", Revue politique et parlementaire, 12 mai 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22

Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)", Droit social, Dalloz, 2020, n° 12, pp. 1034-1042 », Droit Social, 2020, pp. 1034-1042

Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955 », Droit Social, 2020, pp. 947-955

Cyrille Dounot, « Algunas reflexiones sobre el derecho ante la epidemia », Verbo (Madrid), 2020, pp. 371-388

Marie Nicolas, « Allemagne : droit pénal et fin de vie", RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2020, n° 3, p. 714 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, p. 714

Gwennhaël François, « Annulation définitive de l'autorisation de licencier suivie d'une nouvelle autorisation sur les mêmes faits : quid de l'indemnisation du salarié ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Farah Safi, « Appel au boycott de produits israéliens", Droit pénal, LexisNexis, 2020, n° 9, comm. 154 », Droit Pénal, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 29-31

Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41 sq

Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 30-32

Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, p. 3

Nicolas Laurent-Bonne, « Avant-propos", in: Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, pp. 11-14 », in PUAM (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, 244 p., 2020, pp. 11-14

Raphaël Piastra, « Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non", Actu-Juridique.fr, Lextenso, 21/10/2020 », Actu-Juridique.fr, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise", note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 28-29

Christophe Testard, « CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, p. 5 sq », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. 5 sq

Cyrille Dounot, « Ce qui masque la clarté de la loi », Recueil Dalloz, 2020, p. 2126

Sébastien Defix, « Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 584

Christophe Mariano, « Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 31-33

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