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Evan Raschel, « La protection de la vie privée des gardés à vue », Légipresse, N° 383, 2020, p. 357

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 913

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 796

Caroline Lantero, « Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 714

Anne-Blandine Caire, « La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 644

Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires durant l'état d'urgence sanitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 346

Nicolas Kilgus, « Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019 », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, pp. 398-404

Nicolas Laurent-Bonne, « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 258

Caroline Lantero, « Télémédecine et droits des patients », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 61

Raphaël Piastra, « A propos du report du second tour des élections municipales 2020", Revue politique et parlementaire, 12 mai 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22

Cyrille Dounot, « Algunas reflexiones sobre el derecho ante la epidemia », Verbo (Madrid), 2020, pp. 371-388

Christophe Mariano, « Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail, note sur Cass. soc., 4 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 29-31

Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41 sq

Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 30-32

Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, p. 3

Raphaël Piastra, « Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise, note sur Cass. soc., 11 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 28-29

Christophe Testard, « CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, p. 5 sq », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. 5 sq

Christophe Mariano, « Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable, note sur Cass. soc., 25 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 31-33

Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire", Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 36 sq

Caroline Lantero, « Czabaj par ordonnance", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 38 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 38

Raphaël Piastra, « De Gaulle et la décentralisation", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 27 mai 2020 », La Revue parlementaire, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : incrimination", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 114, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : justification", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 116, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : répression", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 118, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Raphaël Piastra, « Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020 », Revue Politique et Parlementaire, 2020, p. NC

Christophe Mariano, « Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25

Christophe Mariano, « Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 37

Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 39-43

Nicolas Kilgus, « Interdiction de séquestrer les fonds figurant sur les comptes nantis de l’emprunteur en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire", Commentaire sous Com., 22 janvier 2020 », Banque & Droit, 2020, pp. 39-41

Marie Nicolas, « Introduction", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 9-15 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 198 p., 2020, pp. 9-15

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ", Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, 2020, p. 23

Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires", AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique. Pénal, 2020, p. 346

Christophe Testard, « L'obligation d'agir devant le juge des référés, ardente mais pas urgente", JCP G La Semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 2020, n° 7-8, pp. 347-350 », La semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 347-350

Sébastien Hourson, « L'évolution du critère du contrôle analogue", in: Actes du colloque de Lyon du 12 février 2020, JCP A - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 28, 13 juillet, 2199 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Sébastien Hourson, « La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020 », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. NC

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019)", Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication Commerce Électronique, 2020, p. 16

Caroline Lantero, « La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p., Clermont-Ferrand, Lextenso/LGDJ, 2020, pp. 147-155

Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit", Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Christophe Testard, « La parafiscalité ne relève pas, comme son nom l'indique, du droit fiscal", note 36, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 233-238 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 233-238

Nicolas Kilgus, « La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation : une exception purement personnelle au débiteur principal", Commentaire sous Civ. 1re, 11 décembre 2019 », Banque & Droit, 2020, pp. 30-32

Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur Internet", Revue Justice Actualités, ENM, 2020, n° 23, juin, p. 38 sq », Revue Justice Actualités, 2020, p. 38 sq

Anthony Maymont, « La protection des particuliers face aux cryptomonnaies", Contrats, concurrence, consommation, LexisNexis, 2020, n° 3, p. 2 », Contrats, concurrence, consommation, 2020, p. 2

Jean-François Riffard, « La ratification de la Convention du Cap et de son Protocole ferroviaire : la délicate alchimie du choix des déclarations (ou du bon usage du sur-mesure d’un point de vue français)", Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, Oxford University Press, 10 April 2020 », Uniform law review, 2020, p. NC

Nicolas Kilgus, « Le caractère optionnel de la purge amiable d’une hypothèque", Commentaire sous Civ. 3e, 5 mars 2020 », Banque & Droit, 2020, pp. 32-34

Gwennhaël François, « Le dialogue social d'entreprise en période de crise sanitaire", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, pp. 73-82 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 73-82

Christophe Testard, « Le double jeu de l'administré comme acteur de l'environnementalisation du droit", in: L'environnementalisation du droit, Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Ch. Roux (dir), Éditions Varenne, 2020, p. 139 », in Varenne (dir.), L'environnementalisation du droit, Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Ch. Roux (dir), Éditions Varenne, 2020, 336 p., 2020, p. 139

Nicolas Kilgus, « Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Farah Safi, « Le recel de l’apologie du terrorisme : du juge qui prononce la lettre de la loi au juge qui trahit l’esprit de la loi", Lexbase pénal, 18 mars 2020 », Lexbase pénal, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Les causes d'extinction de l'action publique", étude, in: Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 13 février 2020 », in Lexbase (dir.), Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 2020, p. NC

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