Publications
Evan Raschel, « La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ? », Recueil Dalloz, 2026, n°04, p. 154
Rose-Marie Borges, « Copier, coller, plagier ? Le droit d’auteur expliqué aux étudiants (et aux autres) », The Conversation France, 2026
Caroline Lantero, « 1925-2025 – Les finalités de la motivation contentieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°3, p. 127
Raphaël Piastra, « Article 49-3 ou ordonnances : deux outils constitutionnels possibles pour adopter le projet de loi de finances en cas de blocage parlementaire », Le Village de la justice, 2026
Anne-Blandine Caire, « Redonner à la criminologie sa juste place », Recueil Dalloz, 2026, n°2, p. 57
Raphaël Piastra, « Sébastien Lecornu, Premier ministre de papier », Front populaire, 2026
Pablo Guédon, « L'apport en société de crypto-actifs », Ingénierie patrimoniale, 2026, n°1022
Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus- Première partie », Droit Social, 2026, n°1, pp. 11-17
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné, Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, no 23VE01595 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 45
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, no 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 49
Rose-Marie Borges, « Biocontrôle ou bioprotection : enjeux juridiques d'une distinction terminologique, étude », Revue de droit rural, 2026, n°1, p. 9
Raphaël Piastra, « Mariage d’OQTF : que faire ? », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « Racines chrétiennes, crèches et laïcité : par-delà les confusions », Front populaire, 2025
Gwennhaël François, « Quel cadre d'appréciation pour le repos hebdomadaire ?, note sous Cass. soc., 13 novembre 2025 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51521375
Raphaël Piastra, « Liberté de la presse : à quoi joue Emmanuel Macron ? », Front populaire, 2025
Jennifer Marchand, « L’accès aux codes sources des logiciels des administrations », International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, n°1
Evan Raschel, « La subjectivisation de l'identification de la victime de propos diffamatoires, Crim., 14 octobre 2025, no 24-86.603 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°442, p. 667
Yannick Blandin, « Réflexion sur la restauration par l'article 2337, alinéa 2, du code civil du gage avec dépossession par la remise d'un titre représentatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°4, p. 735
Aurélia Fautré-Robin, « Propos introductifs : violences conjugales, de la priorité affichée à la sanction efficiente », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Jennifer Marchand, « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 650
Raphaël Piastra, « Les juges doivent-ils engager leur responsabilité ? », Front populaire, 2025
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Violences conjugales, les sanctions sont‑elles à la hauteur ? Propos conclusifs : perspectives d’améliorations inspirées des expériences étrangères », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Christophe Mariano, « Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance, note sous Cass. soc., 15 octobre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°12
Aurélia Fautré-Robin, « De la protection à la sanction : l’ordonnance de protection », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Evan Raschel, « L’orientation des poursuites : la loi pénale a‑t‑elle comblé le retard ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Pierre Levallois, « Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77832553
Raphaël Piastra, « Connu des services judiciaires : un refrain trop entendu », Front populaire, 2025
Raphaël Piastra, « Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « De la confection du budget sous la Vᵉ République », Le Village de la justice, 2025
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les modalités d'avancement de grade des magistrats administratifs validées par le Conseil d'État, note sous CE, 21 mai 2025, no 496581 (inédit au Lebon) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 590
Raphaël Piastra, « Suspension de la réforme des retraites : la fuite en rase campagne », Front populaire, 2025
Raphaël Piastra, « La Cour des comptes et nos finances : une longue histoire sans fin ? », Contribuables Associés, 2025
Raphaël Piastra, « Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958 », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « Robert Badinter, au-delà de l’icône », Front populaire, 2025
Grégory Kalflèche, Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (avril à septembre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°777309837
Raphaël Piastra, « Des fautes contre la Constitution ? », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « Condamnation de Nicolas Sarkozy : vers une justice de cachet ? », Front populaire, 2025
Evan Raschel, « Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°3, p. 629
Pablo Guédon, « Outils numériques de l'administration et vie privée des contribuables », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°2
Gwennhaël François, « Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! », Droit Social, 2025, n°10
Gwennhaël François, « Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 27 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
Gwennhaël François, « La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 10 septembre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
Christophe Mariano, « Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État, note sous CE 16 juill. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
Christophe Mariano, « Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?, note sous Cass. soc., 10 sept. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
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