Publications
Barbara Drevet, « Consentement à la remise dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen : un temps pour tout », Actualité juridique Pénal, 2026, n°02, p. 83
Michel Morand, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus (2nde partie) », Droit Social, 2026, n°1, pp. 11-17
Grégory Kalflèche, Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (septembre 2025 à janvier 2026) », Lexbase Public, 2026, n°78137853
Pablo Guédon, « TVA et sociétés : titularité du droit à déduction pour l'associé s'agissant des actes préparatoires (CE, 9e et 10e ch., 14 nov. 2025, n° 490867) - Concl. B. Lignereux », Revue de droit fiscal, 2026, n°633
Raphaël Piastra, « Quelques notions sur les élections municipales », Le Village de la justice, 2026
Christophe Mariano, « Extension du statut protecteur aux représentants conventionnels : le représentant syndical au comité de groupe jumelé avec le représentant syndical au CSE, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22050
Christophe Mariano, « Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique, note sous Cass. soc., 3 déc. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22056
Gwennhaël François, « Preuve des heures supplémentaires et contrôle de la durée du travail, note sur Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 23-19.055 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22053, p. 37
Gwennhaël François, « Nouvelles précisions sur la prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sur Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-19.410 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22057, p. 39
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi, Note sous CE, 24 juillet 2025, no 487725 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°2, p. 105
Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », Revue Banque, 2026, p. 16
Evan Raschel, « La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ? », Recueil Dalloz, 2026, n°4, p. 154
Rose-Marie Borges, « Copier, coller, plagier ? Le droit d’auteur expliqué aux étudiants (et aux autres) », The Conversation France, 2026
Sabrina Dupouy, « L'inconstance de la force normative des clauses RSE. Les risques encourus par le contractant débiteur », Semaine sociale Lamy, 2026, n°2169
Caroline Lantero, « 1925-2025 – Les finalités de la motivation contentieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°3, p. 127
Raphaël Piastra, « Article 49-3 ou ordonnances : deux outils constitutionnels possibles pour adopter le projet de loi de finances en cas de blocage parlementaire », Le Village de la justice, 2026
Anne-Blandine Caire, « Redonner à la criminologie sa juste place », Recueil Dalloz, 2026, n°2, p. 57
Raphaël Piastra, « Sébastien Lecornu, Premier ministre de papier », Front populaire, 2026
Pablo Guédon, « L'apport en société de crypto-actifs », Ingénierie patrimoniale, 2026, n°1022
Caroline Lantero, « La contrainte », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2026, n°196, pp. 53-63
Emmanuel Jeuland, Sophie Prétot, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2026, n°12, pp. 11-12
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné, Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, no 23VE01595 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 45
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, no 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 49
Rose-Marie Borges, « Biocontrôle ou bioprotection : enjeux juridiques d'une distinction terminologique, étude », Revue de droit rural, 2026, n°1, p. 9
Raphaël Piastra, « Mariage d’OQTF : que faire ? », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « Racines chrétiennes, crèches et laïcité : par-delà les confusions », Front populaire, 2025
Gwennhaël François, « Quel cadre d'appréciation pour le repos hebdomadaire ?, note sous Cass. soc., 13 novembre 2025 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51521375
Caroline Lantero, « Symbolisme de l'action en justice », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°42002
Raphaël Piastra, « Liberté de la presse : à quoi joue Emmanuel Macron ? », Front populaire, 2025
Jennifer Marchand, « L’accès aux codes sources des logiciels des administrations », International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, n°1
Evan Raschel, « La subjectivisation de l'identification de la victime de propos diffamatoires, Crim., 14 octobre 2025, no 24-86.603 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°442, p. 667
Jennifer Marchand, « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Yannick Blandin, « Réflexion sur la restauration par l'article 2337, alinéa 2, du code civil du gage avec dépossession par la remise d'un titre représentatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°4, p. 735
Aurélia Fautré-Robin, « Propos introductifs : violences conjugales, de la priorité affichée à la sanction efficiente », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 650
Raphaël Piastra, « Les juges doivent-ils engager leur responsabilité ? », Front populaire, 2025
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Violences conjugales, les sanctions sont‑elles à la hauteur ? Propos conclusifs : perspectives d’améliorations inspirées des expériences étrangères », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Christophe Mariano, « Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance, note sous Cass. soc., 15 octobre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°12
Aurélia Fautré-Robin, « De la protection à la sanction : l’ordonnance de protection », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Evan Raschel, « L’orientation des poursuites : la loi pénale a‑t‑elle comblé le retard ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Pierre Levallois, « Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77832553
Raphaël Piastra, « Connu des services judiciaires : un refrain trop entendu », Front populaire, 2025
Raphaël Piastra, « Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « De la confection du budget sous la Vᵉ République », Le Village de la justice, 2025
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