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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

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Articles

Christophe Mariano, « L'agrément des accords collectifs applicables aux organismes de sécurité sociale », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2021, pp. 69-78

Christophe Mariano, « Accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales diffusées dans leur entreprise d'origine », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35 (200a1)

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei et Laurianne Enjolras, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, p. 346

Christophe Testard, « Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Christophe Mariano et Ylias Ferkane, « Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 223

Evan Raschel, « Ce que dit (ou ne dit pas) la loi", Dossier : Les violences éducatives ordinaires : sauve qui peut... », QLF magazine Que la famille, 2021, pp. 7-9

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Caroline Lantero, « Cent ans de responsabilité hospitalière », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp. 150-159

Gwennhaël François, « Comment appréhender le temps de trajet des représentants du personnel ?", note sous Cass. soc., 27 janvier 2021 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Dominique Turpin, « Compétences régionales", fascicule 281-10 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie : Collectivités territoriales, LexisNexis, màj 15 décembre 2020, 36 p., 2021, p. 36

Christophe Mariano, « Concours entre engagement d'application volontaire de l'accord mis en cause et accord applicable dans la société absorbante », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30 (200a0)

Cyrille Dounot, « Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus », in PUR Presses Universitaires de Rennes (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), A. Bonzon, C. Galland (dir.), PU Rennes, 2021, 358 p., 2021, pp. 239-250

Raphaël Piastra, « De la responsabilité des magistrats », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Raphaël Piastra, « Des « jurisprudences » sur les ministres mis en cause pénalement », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Gwennhaël François, « Délai de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation", note sur CE, 3 déc. 2020, n° 419361 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 28-29

Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1

Caroline Lantero, « Est-il légal de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants ? », La Montagne, 2021, p. NC

Christine Lassalas, « Est-il scandaleux de vouloir légaliser l’euthanasie ? », Petites Affiches, 2021, p. 14

Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, « Introduction : analyser les trames des négociations internationales", Dossier : Les pratiques des négociations internationales », Négociations, 2021, pp. 9-16

Christophe Mariano et Gwennhaël François, « L'accord de performance collective : trois questions en guise d'introduction", Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 42-46

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L'aménagement de peine par les juridictions de jugement », Gazette du Palais, 2021, pp. 15-16

Nicolas Laurent-Bonne, « L'avenir de la réserve héréditaire est-il dans son histoire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, p. 55 sq

Christophe Mariano, « L'intérêt général : un point cardinal à réinterpréter sur le chemin de l'annulation aménagée de l'accord collectif" - Controverse : Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 227

Cyrille Dounot, « La couleur et le droit canonique », in Mare & Martin (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, M. Bégou-Davia, F. Demoulin-Auzary, F. Jankowiak (dir.), Mare & Martin, Paris, 2021, 1438 p., 2021, pp. 301-323

Hervé Causse, « La formation et la compliance », in Dalloz (dir.), Les outils de la compliance, M-A. Frison-Roche (dir.), Dalloz, 2021, 2021, p. NC

Farah Safi, « La loi bavarde : l'exemple du guet-apens », Droit Pénal, 2021, p. NC

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « La récidive », Gazette du Palais, 2021, p. 17

Evan Raschel, « La vie (privée) d'une femme illustre », Légipresse, 2021, p. 149

Anthony Maymont et Bertrand de Belval, « Le clair-obscur de l'obligation de vigilance du banquier », Gazette du Palais, 2021, pp. 45-49

Sébastien Hourson, « Le degré zéro du prix », Droit administratif, 2021, p. 3

Christophe Testard, « Le droit de l'environnement, corridor de la légalité administrative ?", note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Val de Reuil et autres », Droit de l'environnement, 2021, p. 34

Evan Raschel, « Le dévoiement des mesures alternatives à l’emprisonnement », in L'Harmattan (dir.), Dix ans d’application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives, J-P. Céré et L. Grégoire (dir.), Actes du 3e Congrès de Pau de 2021 des Jeunes pénalistes de l'AFDP, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2021, 334 p., 2021, p. NC

Sébastien Defix, « Le litige relatif à la majoration de la redevance d'assainissement pour anomalie des installations de raccordement relève du juge judiciaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, p. 203

Sébastien Hourson, « Le procès en suradministration », Droit administratif, 2021, p. 3 (81)

Gwennhaël François, « Le préalable de négociation obligatoire », Droit Social, 2021, pp. 356-363

Gwennhaël François, « Le recours au vote électronique : les nouvelles précisions apportées par la chambre sociale", note sur Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-23.533 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 21-24

Gwennhaël François, « Le sort de l'accord relatif au comité de groupe se référant aux anciennes instances », Semaine sociale Lamy, 2021, pp. 14-16

François Cafarelli, « Les a priori d'un contrôle a posteriori », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, pp. 286-291

Christophe Testard, « Les lignes directrices de gestion : une souplesse éprouvée par le droit de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1020

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les mandats des juridictions correctionnelles », Gazette du Palais, 2021, p. 16

Dominique Turpin, « Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile », Revue française de droit administratif, 2021, pp. 1051-1065

Dominique Turpin, « L’arrêt Perruche, 20 ans déjà ! », Petites Affiches, 2021, pp. 4-26

Cyrille Dounot, « L’ascension de la liberté de culte », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2021, pp. 21-27

Cyrille Dounot, « L’effondrement des libertés publiques en dehors de la crise sanitaire », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, p. 6

Cyrille Dounot, « L’effondrement des libertés publiques en période de crise sanitaire (première partie) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, p. 11

Christophe Testard, « L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la « citoyenneté administrative » », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2021, pp. 50-59

Raphaël Piastra, « L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Ludovic Benezech, « Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2021, pp. 17-20

Raphaël Piastra, « Mieux sanctionner pénalement les mineurs, avez-vous dit ? », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Caroline Lantero, « Migrants », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), L’Harmattan, 2021, 394 p., 2021, pp. 256-257

Christophe Mariano, « Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35/114q8

Gwennhaël François, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur l'appréciation du critère de transparence financière", note sous Cass. soc., 10 février 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 33-35

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.