Les Mélanges offerts au Professeur Alain Couret sont à l’image de ce grand juriste qui aura marqué le droit des affaires au tournant des XXe et XXIe siècles. Fort de soixante-cinq contributions rédigées par des auteurs majeurs d’une doctrine principalement commercialiste, ce recueil couvre en effet une vaste palette de thèmes — droit des sociétés, gouvernance d’entreprise et RSE, droit financier, droit des procédures collectives, droit des nouvelles technologies… — qui sont autant de reflets des champs qu’a sillonnés Alain Couret au cours de sa carrière universitaire. Leur dédicataire n’a par ailleurs eu de cesse d’enrichir sa pensée, toujours transcrite dans une langue déliée, non seulement en investissant d’autres domaines — singulièrement les sciences de gestion —, mais encore en scrutant d’autres cultures juridiques.

Le Professeur Alain Couret est aussi un avocat de renom, ce qui lui a permis de nourrir constamment sa réflexion des réalités vécues par les entreprises. Ce trait, dont sont empreints les écrits des auteurs qui ont souhaité lui rendre ici hommage, sera apprécié à sa juste valeur par les praticiens.

L’humilité et la simplicité d’Alain Couret n’ont d’égal que son élégance morale et intellectuelle. Il a de surcroît cette chance que la perception par ses interlocuteurs de la bienveillance, au sens le plus noble de ce terme, qui est sienne est encore accentuée par son bel accent toulousain…

 

Comité de coordination

Hervé Le Nabasque, professeur à l’Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Jean-Marc Moulin, professeur Université de Perpignan Via Domitia

Jacques Moury, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne

Anastasia Sotiropoulou, professeur à l’Université d’Orléans

 

Contributions

 

I. Société, entreprise et autres groupements

L’impossible définition de l’entreprise, par Charley Hannoun, professeur à l’Université Cergy-Pontoise (LEJEP), avocat au barreau de Paris

L’irrésistible ascension des activités économiques et de l’entreprise dans le droit, par Jean Paillusseau, professeur émérite à l’Université de Rennes I, directeur honoraire du Centre de droit des affaires, avocat honoraire au barreau de Paris

La mutation de l’intérêt social ou l’entreprise déboussolée, par Véronique Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR à l’Université de Nantes, IRDP – EA 1166

La notion d’intérêt social (vue par la lorgnette du fiscaliste), par Jean-Louis Medus, professeur des Universités, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg

La prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, par François-Xavier Lucas et Didier Porrachia, professeurs à l’Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne

Les garanties accordées par une société, dans la tourmente prétorienne (et légale ?), par Jean-François Barbieri, professeur des Universités, CDA (Toulouse – I) et CREOP (Limoges), avocat à la Cour de Toulouse

Le clair-obscur de la loi PACTE : Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ?, par Véronique Magnier et Yann PACLOT, professeur à l’Université Paris-Saclay et Reims Champagne Ardenne

Compétitivité, attractivité, durabilité : les nouveaux défis du droit des sociétés, par Anne Outin-Adam, docteur en droit, directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI Paris Ile-de-France, et Samuel François, docteur en droit, juriste à la CCI Paris Ile-de-France

Les zones frontières de l’entreprise socialement responsable, par Jean-Marc Moulin, professeur Université de Perpignan Via Domitia

La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?, par Nicolas Cuzacq, maître de conférences HDR HC en droit privé de l’Université Paris XII (UPEC)

Les défis actuels de la remédiation dans le domaine des droits humains, par Jacques Igalens, professeur émérite à l’Université de Toulouse Capitole

Micro-entreprise et salariat dans la société de demain. La question sociale du XXIe siècle ?, par Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris I – Sorbonne

L’État et les entreprises, Les biens communs et le veau d’or, par Paul Lignières, avocat

Le contrat conclu par une entité dépourvue de la personnalité juridique : invitation à revenir sur les sanctions applicables à la formation du contrat, par Arnaud Casado, maître de conférences à Paris I - Sorbonne

Les entités d’intérêt public, par Benoît Lecourt, professeur à l’Université Cergy- Pontoise, directeur de l’Institut d’études judiciaires

Regard positif sur les fondations, par Jacques Mestre, professeur des facultés de droit

 

II. Les droits sociaux

La donation de droits sociaux à des tiers étrangers à la famille, par Henri Hovasse, professeur (h) à la Faculté de droit de Rennes

L’usage et la jouissance de titres sociaux entrés en fiducie, par Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Lyon 3

Classification raisonnée des clauses portant engagements financiers dans les cessions de droits sociaux, par Jacques Moury, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne

L’application de la loi dans le temps aux clauses d’agrément insérées dans les statuts de SAS, par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA)

La nullité convenue en droit des sociétés, par Dorothée Gallois-Cochet, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Dauphine, Paris Sciences Lettres (PSL), CR2D

 

III. Les organes sociaux

La compétence des organes sociaux, par Pierre Mousseron, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, président de l’Institut des usages

Le conseil d’administration de demain, par Irina Parachkevova-Racine, professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis (ComUE Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG-CREDECO)

Dirigeants ou associés et obligation de nonconcurrence, par Daniel Cohen, professeur Université Paris II (Panthéon-Assas)

L’acte de bonne gestion, par Julia Heinich, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Bourgogne

L’article 1860 du Code civil : interrogations sur un cas légal d’exclusion d’un associé, par Bernard Saintourens, professeur à l’Université de Bordeaux

 

IV. La restructuration des sociétés

Restructuration et transmission universelle de patrimoine : un concept aux nombreuses facettes, par Anne Charveriat, avocat honoraire

Réflexions autour du rôle de l’État dans la protection des entreprises nationales dans le cadre d’offres hostiles, par Didier Martin, avocat associé et Karine Angel, avocat counsel

Les sociétés holdings « impures » et « pures » des professions judiciaires et juridiques, par Jean- Pierre Bertrel, professeur émérite de droit des affaires à ESCP Europe

 

V. La fiscalité des sociétés

Nexus et zones d’intégration économique régionales, une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système, par Olivier Debat, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse Capitole

 

VI. Le droit européen des sociétés

Informatisation des entreprises et droit européen des sociétés, par Prof. Federico Pernazza, Università degli Studi del Molise

La protection intra-européenne des sociétés : de l’ouverture au protection(nisme), par Isabelle Corbisier, docteur en droit, master of laws (PhD, LLM), Associate Professor of European and Comparative Commercial Law, Université du Luxembourg, Director, Master in European Private Law, Université du Luxembourg, professeur invité, HEC-Ulg

Des particularités du siège des sociétés européennes immatriculées en France, par Michel Menjucq, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

 

VII. Le droit comparé des sociétés et les droits étrangers des sociétés

La comparaison de l’Unternehmensinteresse et de l’intérêt social : Une visite guidée à travers l’histoire du droit des sociétés du siècle dernier en Allemagne et en France, par Prof. Dr. Dr. H.c. Holger Fleischer, LL.M. et Yannick Chatard, Max-Planck Institut, Hambourg

Sociétés de gestion collective des droits d’auteur : une approche de droit comparé, par Pilar Montero Garcia-Noblejas, professeur de droit commercial, directrice du Master en Propriétés Intellectuelles, Université d’Alicante (Espagne)

Les sociétés fictives dans la jurisprudence luxembourgeoise, par André PRÜM, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université du Luxembourg

L’évolution du droit des sociétés par actions au Canada : vers une concurrence législative ? par Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

Retour sur quelques notions fondamentales du droit algérien des sociétés commerciales, par Farha Zéraoui Salah et Mohamed Salah, professeurs à la Faculté de droit de l’Université d’Oran 2, directeurs de recherche — Laboratoire Entreprise et commerce – LAEC

 

VIII. Le droit financier

Propos sur la nécessaire clarification des infractions d’abus de marché au temps de l’activisme actionnarial, par Alain Pietrancosta, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1

L’engagement actionnarial des sociétés de gestion de portefeuille, par Isabelle Riassetto, professeur ordinaire à l’Université du Luxembourg et Michel Storck, professeur émérite de l’Université de Strasbourg

La privation « automatique » de droits de vote en cas de manquement à l’obligation de déclarer un franchissement de seuil. Exemple d’un « dialogue de sourds » entre doctrine et jurisprudence ?, par Frank Martin Laprade, avocat associé – Cabinet Jeantet, docteur en Droit – chercheur associé Université Paris Sud

Réflexions sur les modalités d’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées, par Anastasia Sotiropoulou, professeur à l’Université d’Orléans

La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière, par Éric Dezeuze, avocat, cabinet Bredin Prat, professeur associé à l’Université Paris Descartes

La portée des lignes directrices des autorités de régulation, par Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL

Le droit français à la rencontre des ICO’s, par Daniel Ohl, docteur en droit, avocat honoraire à la Cour d’appel de Paris

Le fonds commun de titrisation, émetteur d’obligations : Qui peut le moins, pourrait-il le plus ?, par Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Nanterre

L’ambition européenne en faveur de la finance durable, par Catherine Malecki, professeur à l’Université Rennes 2, LiRIS EA7481

Lettre à Portalis d’un professeur désabusé par la volatilité du Code monétaire et financier, par Frédéric Peltier, professeur

 

IX. Le droit des procédures collectives

L’associé de la société en difficulté : à la recherche du point d’équilibre, par David Robine, professeur à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE EA 3457)

Le traitement amiable des difficultés d’un débiteur au début du XIXe siècle, par Guy-Alain Lafont de Sentenac, avocat honoraire

Propositions d’unification des sanctions personnelles dans les procédures collectives, par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires

Le notaire en « sauvegarde », par Yves Chaput, agrégé des facultés de droit, directeur scientifique du Laboratoire de droit économique francophone (LADEF)

Les plans de cession confrontés aux clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité, par Hervé Le Nabasque, professeur à l’Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

 

X. Droit et nouvelles technologies

Les ratios mathématiques au soutien de la ratio juridique : vers un Droit de Vitruve ? par Hugo Barbier, professeur à l’Université d’Aix- Marseille

La Deep Law, ou le défi d’une « analyse numérique du droit » (Doit-on penser autrement le droit dans l’économie numérique ?), par Marina Teller, professeur à l’Université Nice Côte d’Azur, GREDEG, CNRS, UMR 7321

La Blockchain et l’avenir du droit, par Dominique Legeais, professeur Université Paris Descartes

Peut-on se fier à Légifrance ? par Bruno Dondero, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, et Tabourot Caroline, maître de conférences à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

 

XI. Divers

Émile Durkheim et la famille conjugale, par Gérard Hirigoyen, professeur émérite à l’Université de Bordeaux

Les clercs et l’argent d’après le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane, par Jean-Louis Gazzanigua, professeur d’histoire du droit aux Universités de Toulouse et de Nice

Quelques apports de l’analyse économique au droit, par Bruno Amann, professeur de Sciences de Gestion, Université Toulouse 3, TFSU

Le portrait du CHE ou la rançon de la célébrité (en droit de la propriété intellectuelle), par Jacques Larrieu, professeur émérite, Université Toulouse Capitole, CDA-Epitoul

Constance et permanence des conflits d’intérêts, par Jean-Baptiste Galvin, docteur en droit privé, magistrat

De quelques manifestations de la mauvaise qualité du droit du crédit dans la vie des affaires toutes simples, par Jean Devèze, professeur à l’Université de Toulouse

Pour une conception humaniste du droit des affaires et de son enseignement, par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences po (Paris)

Sur les professeurs de droit de demain, par Paul Le Cannu, agrégé des facultés de droit

 

 

Prix de souscription jusqu'au 9 décembre 2020 : 89 € au lieu de 109 €
Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 16 octobre 2020