Présentation de l’éditeur

Les finances publiques ont longtemps été considérées comme moins attractives que d’autres matières juridiques plus en vogue, souffrant d’une réputation de technicité, de spécialisation, mais aussi de la crise du parlementarisme et de l’emprise de l’exécutif sur la régulation budgétaire. Par la force des choses, 2025 remet les sujets budgétaires au centre du débat public. Mais les auteurs s’y étaient préparés, et parmi eux Marie-Christine Esclassan et son mari Michel Bouvier. Leur implication intellectuelle, universitaire, éditoriale, infatigable est pour beaucoup dans la réhabilitation du droit budgétaire. Ils se sont résolument et constamment engagés en faveur de la modernisation de la gestion publique et de son contrôle parlementaire notamment, à partir de 2001, avec la loi organique relative aux lois de finances. Ils ont été les promoteurs de la LOLF tant au sein de la doctrine française que par leurs enseignements à l’étranger : Maroc, Portugal, Canada, Brésil, Vietnam, etc. La disparition subite de Marie-Christine Esclassan a laissé étudiants, collègues, amis, praticiens privés d’une voix amie et sage. Celles et ceux qui ont eu la chance de bénéficier de leur enseignement, de travailler à leurs côtés au sein de la Revue française de finances publiques ou à Fondafip ont donc eu la possibilité d’un hommage. La très grande majorité des auteurs pressentis a répondu aux sollicitations sans hésitation.

Ces Mélanges, qui rassemblent une centaine de contributeurs français et étrangers, concernent donc toute l’étendue de la matière budgétaire, fiscale ou financière, ce qui en fait un ouvrage d’une ampleur inégalée en finances publiques, couvrant à la fois tout le spectre des universités françaises, mais intégrant également un grand nombre de praticiens. Ces Mélanges sont donc appelés à devenir l’un des ouvrages de référence des finances publiques. Ils rendent compte du travail accompli par Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, dans la Revue française de finances publiques et leur Manuel de Finances publiques (LGDJ) mais ils ouvrent aussi la voie à des thèmes nouveaux de recherche et d’enseignement.

Mélanges initiés et coordonnés par Aurélien Baudu, Michel Bouvard, Xavier Cabannes, Jean-Pierre Camby, Céline Husson-Rochcongar, Philippe Josse, Christophe Pierucci et Céline Viessant.

 

Sommaire

PRÉLUDE

Alain Lambert et Didier Migaud
La LOLF : une révolution interrompue, détournée de son esprit initial et encore inachevée !

TÉMOIGNAGES

Farhana Akhoune
Hommage

Jean Arthuis
Hommage à Marie-Christine Esclassan

Philippe Auberger
Hommage à Marie-Christine Esclassan

Henriette Bertrand
Madame le professeur Marie-Christine Esclassan Bouvier : éloge d’une femme inspirante

Laure-Alice Bouvier
Hommage

Banafsheh Farajollahi
Hommage à Madame le Professeur Marie-Christine Esclassan

Yves Jégouzo
Hommage à Marie-Christine Esclassan

Danièle Lamarque
Marie-Christine Esclassan, l’intelligence du changement

Emmanuel Millard
À la mémoire de Marie-Christine Esclassan

Jacqueline Morand-Deviller
Pouvoirs gracieux et éternel retour

ÉTUDES

Misabel de Abreu Machado Derzi et Valter de Souza Lobato
Du silence au mutisme : la relation fisc-contribuable dans la réforme fiscale
Progrès digital ou recul de la citoyenneté ?

Jean-Luc Albert
La maîtrise de la dépense publique

Evangelia Balta
La nouvelle gouvernance financière publique en Grèce

André Barilari
Pour une vision systémique du contrôle des finances publiques
Quelques thèmes de réflexion adressés aux chercheurs

François Barque
L’arbre qui cache la forêt
À propos du verdissement des dotations de l’État en faveur des collectivités territoriales

Aurélien Baudu
La fiscalité patrimoniale des ménages doit-elle être réformée en France ?

Benoît Bayenet et Marc Bourgeois
La délicate coordination des collectivités politiques au sein de la Belgique fédérale dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

Ramu de Bellescize
Une arme aux mains du président des États-Unis : le gel des crédits (Impoundment)

Pierre Beltrame
Marie-Christine Esclassan : naissance d’une revue

Noureddine Bensouda
La dépense publique et son impact économique et social

Pascale Bertoni
Le financement de la recherche publique

Annick Bienvenu-Perrot
Un roman financier : Le Gouffre de Frank Norris
L’histoire d’un corner à Chicago à la fin du XIXe siècle

Fabrice Bin
Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques

Katia Blairon
Les services rendus par la forêt : valorisation, marchandisation et protection

Fabien Bottini
Administrative, financière ou pénale ? (essai de vade-mecum sur l’articulation des formes de responsabilité des gestionnaires publics devant les juridictions)

Michel Bouvard
La difficile maîtrise de la dépense fiscale

Xavier Cabannes
Pascal Duprat et l’impôt

Jean-Pierre Camby
Crise budgétaire et crise politique en France

Jin-Hyuk Choi
La gouvernance des finances locales en Corée du Sud

Matthieu Conan
Des nouvelles techniques de régulation budgétaire : réserves de précaution et… réserves républicaines

José Maurício Conti et Camila Moraes Baceti
Les Cours des comptes au Brésil : des tribunaux non juridictionnels dotés de pouvoirs de sanction

Stéphanie Damarey
Jusqu’où doit aller la responsabilité des gestionnaires publics ?

Thi Bich Hanh Dao
Mise en œuvre de l'impôt minimum mondial au Vietnam : défis et opportunités

Robin Degron
Les finances vertes au cœur : question de moyens, de risques et d’avenir

Adriano Di Pietro
Une exigence financière européenne renouvelée : la coordination des politiques économiques et financières nationales

Mehdi Djouri
La redéfinition de la perception du redevable par l’administration des douanes et des impôts

Étienne Douat
Le pouvoir réglementaire en matière financière

Anne-Claire Dufour
La faiblesse des contrôles des dépenses publiques à destination de l’enseignement privé

Vincent Dussart
Quand trop d’annexes tuent l’annexe !
Brèves réflexions sur l’information budgétaire des parlementaires

Zineb El Adaoui
L’histoire du contrôle des finances publiques en Islam, fondements, principes et institutions

Guillaume Elezgaray et Jean-Marie Monnier
Financer la radio-télédiffusion
Retour sur un débat des années 1950

Ahmed Essoussi
L’équilibre budgétaire, l’arlésienne recherchée

Sébastien Ferrari
Le financement « à la française » de l’électricité au prisme de sa fiscalisation

Victor Fouquet
Quel(s) impôt(s) mobiliser pour résorber le déficit budgétaire ?

Jérôme Germain
La théorie monétaire moderne (TMM) : une nouvelle perspective sur la fiscalité et l’équilibre budgétaire en Europe ?

Nicolas Groper
Réforme de la gestion publique et responsabilité des gestionnaires devant la Cour des comptes
Retour sur les fondements de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Alexandre Guigue
Le consentement à l’impôt à l’épreuve des exigences de la continuité de la vie nationale

Robert Hertzog
Courts propos sur l’incohérence dans les finances publiques

Nicolas Hiol
Quelles perspectives fiscales en Afrique subsaharienne ?

Cai Hongying, Liu Liguo, Zhang Qing et Wei Tao
L’évolution des contrôles budgétaires de l’Assemblée populaire locale en Chine

Estevão Horvath et Hendrick Pinheiro
Transaction et arbitrage fiscaux au Brésil : entre contractualisation et consentement

Céline Husson-Rochcongar
Au cœur des finances publiques
Observer, apprendre et construire : la « méthode Bouvier-Esclassan »

Sébastien Kott
La sincérité financière de Marie-Christine Esclassan

Thierry Lambert
La France, un territoire fiscal ?

Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
État de droit, gouvernement des juges et responsabilité financière

M. Matilde Lavouras
L'importance du contrôle budgétaire pour la démocratie

Quang Thuan Le
Les impacts du pilier 2 de l’impôt minimum mondial sur le Vietnam et recommandations

Loïc Levoyer
La protection des budgets publics, gage de soutenabilité financière

Bastien Lignereux
La rétroactivité fiscale
Tout change pour que rien ne change ?

Philippe Luppi
La gouvernance fiscale et financière est-elle encore intelligible ?

Nicolas Maziau
Le rapport Bouvier : quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?
Penser une nouvelle organisation budgétaire de la Justice

Nicaise Médé
La doctrine de la « dépense négative » et le principe de nécessité de l’impôt en Afrique francophone

Christian Milébé Vaz
Universalité et souveraineté des finances publiques : la mobilisation des ressources financières dans le Système de l’ONU

Gilles Miller
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en France : un premier bilan

Frank Mordacq
La dimension interministérielle de la gestion publique sous le régime de la LOLF

Jérôme Mourroux et Sara Zenikhri
Modernisation de la gestion financière dans le secteur public : où en sommes-nous ?

Giang Nguyen Thuc Huong et Thao Ha Thi Phuong
La taxe sur la valeur ajoutée au Vietnam : 25 ans d’évolution et les pistes d’amélioration

Paulo Nogueira Da Costa et José F. F. Tavares
La responsabilité financière au Portugal

Éric Oliva
La justice fiscale procédurale et le juge constitutionnel français

Gilbert Orsoni
La limitation de la dépense publique ne serait-elle qu’un mythe financier de plus ?

Alain Pariente
Penser la pluriannualité budgétaire comme un principe autonome des finances publiques

Jean-Raphaël Pellas
La légitimité de l’impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ?

Rémi Pellet
Trois propositions pour responsabiliser le Parlement en matière financière

Éric Portal
Les budgets locaux sont-ils solubles dans la transition écologique ?

Bernard Poujade
Fiscalité et habitat en montagne

Patrice Raymond
La péréquation sur les charges : les bases d’une nouvelle solidarité financière pour une nouvelle forme de souveraineté territorialisée

Laurent Richer
L’action qui tam et la commande publique : intérêt privé et bon usage des deniers publics

Sylvie Schmitt
Le principe constitutionnel d’équité intergénérationnelle en Italie

Pierrot Sègo
Nouveaux regards sur le financement extérieur du développement au Bénin

Gérald Sutter et Christophe Pierucci
La place du droit parlementaire au sein du droit des finances publiques sous la Ve République

Aboubakry Sy
Les missions des juridictions financières : entre permanence et mutations

Philippe Thiria
L’entreprise et les finances publiques

Céline Viessant
Le financement de la protection de l’environnement par l’Union européenne

Guilherme Waldemar d’Oliveira Martins
La soutenabilité budgétaire comme un système juridique selon l’expérience portugaise : modèle de règles ou principes ?

Franck Waserman
Les finances locales, laboratoire de l’alliance de l’expert et du politique, des années 1970 à nos jours

Marc Wolf
Taxation des revenus du capital : une querelle française

FINALE

Pierre Moscovici
Les finances publiques au service du citoyen ou le creuset d’une démocratie éclairée