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Institut Maurice Hauriou

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Dernières publications

Articles

Vincent Dussart, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 986

Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1123

Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 41

Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2021

Xavier Bioy, « Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2568

Xavier Bioy, « Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2444

Pierre Esplugas-Labatut, « Plaidoyer pour la recodification du droit électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1644

Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1552

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1487

Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1324

Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1298

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463

Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 412

Sophie Théron, « La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid-19 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1155

Mathieu Touzeil-Divina, « « Évolution dramatique et révolution mathématique », la négation du service public et le retour au « fonctionnaire contractuel » », Droit Social, N° 3, 2020, p. 232

Pierre Esplugas-Labatut, « Évolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? », Droit Social, N° 3, 2020, p. 227

Jean-Gabriel Sorbara, « Les communes nouvelles (loi du 1er août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Mathieu Carpentier, « Plénitude de compétence, vacuité de son exercice », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 184

Grégory Kalflèche, « L'acte administratif unilatéral de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 153-188

Mathieu Carpentier, « Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 120, 2019

Grégory Kalflèche, « Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2558

Mathieu Carpentier, « Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 27, 2019

Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1248

Xavier Bioy, « « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1168

Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 825

Sophie Théron, « La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2019, p. 649

Emilie Debaets, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 533

Christian Lavialle, « De l'appropriation des édifices du culte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 461

Sophie Théron, « L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 474

Pierre Esplugas-Labatut, « La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 364

Pierre Esplugas-Labatut, « Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 393

Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 2, 2019

Sophie Théron, « L'accessoire en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 77

Sophie Théron, « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 46

André Viola, « Quel avenir pour le département français ? », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007

Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 12, 2018, p. 649

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 7, 2018, p. 406

Emilie Debaets et Camille Morot-Monomy, « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2018

Julia Schmitz, « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1087

Mathieu Carpentier, « Cas difficiles et défaisabilité des règles », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, N° 5, 2018

Mathieu Carpentier et Hicham Rassafi-Guibal, « Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, N° 5, 2018, p. 281

Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 200

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

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