Institut Maurice Hauriou

IMH EA 4657

Actualités




    Présentation

    L’IMH est organisé autour de cinq axes de recherche dans lesquels les membres développent tant de la recherche individuelle que de la recherche collective ; tous — enseignants-chercheurs titulaires ou doctorants — étant rattachés à plusieurs axes en fonction de leurs préférences et de leurs compétences. Centre de droit public interne, les axes transcendent les matières que sont le droit constitutionnel, le droit administratif général ou spécial et le droit des finances et de la fiscalité.
     
    Les axes choisis ont tous une approche thématique, pluridisciplinaire et problématisée. Ils se structurent autour de chercheurs déjà reconnus (auteurs de manuels, titulaires de chroniques, organisateurs de colloques, directeurs de thèses, collaborateurs sur des contrats de recherche...) et capables de fédérer l’activité d’autres membres et d’autres équipes.
    C’est au sein des axes que se structure donc la recherche, que s’organisent les projets et que l’IMH apparaît comme un centre identifié sur des champs juridiques précis. La capacité à avoir des recherches inter-axes (par exemple notre ANR sur les Biobanques) et à mobiliser un nombre important des membres du centre pour certains projets propres à un des axes montre que cette diversité est un outil d’unité du centre.

    Axes & Thèmes de recherche

    Puissance publique et libertés

    Institutions politiques

    Droit patrimonial public

    Santé et nouvelles technologies

    Droit public comparé

    Coordonnées

    2, rue du Doyen Gabriel-Marty, 31042 Toulouse.

    Publications

    Pierre Blanquet, « Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289   

    Pierre Esplugas-Labatut, « L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? », Blog Le club des juristes, 2024     

    Sophie Paricard, Stéphane Mouton, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1966   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 5   

    Emilie Debaets, Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250   

    Pierre Esplugas-Labatut, « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? »: Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ?, Blog Le club des juristes, 2024     

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459   

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Définir la galaxie du droit environnemental », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 257-261 

    Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299   

    Nicolas Sild, « La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité », Revue du droit des religions, 2024, n°17, pp. 51-67 

    Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913   

    Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 886   

    Aurore Gaillet, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives », Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

    Aurore Gaillet, « Französische Sichtweisen auf die Rolle des Bundesverfassungsgerichts », Archiv des Oeffentlichen Rechts, 2024 

    Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32 

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134   

    Pierre Esplugas-Labatut, « Une jurisprudence constitutionnelle trop à cheval sur les cavaliers législatifs », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2024, n°5, p. 219     

    Pierre Esplugas-Labatut, « La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2024, n°5 

    Aurore Gaillet, Michael Hempelmann, « Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat », Verfassungsblog, 2024 

    Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 84   

    Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli, « Chronique Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2024 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5   

    Aurore Gaillet, « Conclusions », Revue française de droit administratif (RFDA), 2023, n°06, p. 1196   

    Pierre Esplugas-Labatut, « La fin des lois Le Pors par l’avènement d’un droit public du travail ? », Droit administratif, 2023, n°12, pp. 8-13     

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578   

    Pierre Blanquet, « Les Etats étrangers, leur immunité d'exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 2006   

    Wanda Mastor, Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°187, pp. 89-100     

    Xavier Bioy, Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 828   

    Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1789   

    Pierre Blanquet, Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023, n°79 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 407   

    Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°26, p. 1372   

    Pierre Esplugas-Labatut, « L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2023, n°26, pp. 1372-1378     

    Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 100   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 348   

    Pierre Esplugas-Labatut, « Elections sénatoriales : Mode d’emploi », Blog Le club des juristes, 2023     

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Qu'est une friche en droit ? », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°2, pp. 261-266     

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 265   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 303