Pierre-Alain Collot, Arthur Braun, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier, « Avant-propos », in Arthur Braun (dir.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 31-32![](/images/pictoHAL.jpg)
Audrey Rosa, « Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ? », L'éthique fiscale, Legitech, 2024, Droit et Écolomie![](/images/pictoCapitol.jpg)
Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Mathieu Carpentier, Xavier Magnon et Stéphane Mouton, « Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais![](/images/pictoHAL.jpg)
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André Viola, Guillaume Tusseau et Marcel Morabito, « The point of view of a local elected official », Regional accountability and executive power in Europe, Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024, Routledge Research in Constitutional Law![](/images/pictoHAL.jpg)
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Mathieu Carpentier, « Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière », Revue de droit fiscal, LexisNexis, N° 1112, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Mathieu Carpentier et Wanda Mastor, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 187, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Grégory Kalflèche, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Blanquet et Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, N° 79, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Pierre Blanquet, « Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 37, 2023 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1789 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1372 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1235 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Esplugas-Labatut, « Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 889 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Sild, « La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 16, 2023 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Mathieu Touzeil-Divina et Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 578 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou « saigneur des Statuts » ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 348 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 303 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mathieu Touzeil-Divina et Vincent Vioujas, « Des « nouveaux » médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 265 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Bioy et Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 828 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Bioy et Julia Schmitz, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 2, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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André Viola, « L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Xavier Bioy, « Censure artistique et libertés en droit public français », Censure et arts., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais.![](/images/pictoCapitol.jpg)
Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Mathieu Carpentier, « France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council », Constitutionally Conforming Interpretation, Hart Publishing, 2023, Hart Studies in Constitutional Theory![](/images/pictoCapitol.jpg)
Grégory Kalflèche, « La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique », L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, n°166![](/images/pictoCapitol.jpg)
Pierre-Alain Collot et Oana Andreea Macovei, « Le juge européen et le constitutionnalisme abusif », Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Sild, « Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905 », Les conflits doctrinaux du XIXe siècle, Mare & Martin, 2023, Droit & science politique![](/images/pictoCapitol.jpg)
Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mathieu Carpentier, « Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques », Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique, Bruylant, 2023, Mélanges![](/images/pictoHAL.jpg)
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Pierre Blanquet, « Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur, N° 311, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Audrey Rosa, « La place des citoyens », Revue francaise de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 159, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
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André Viola, « Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise », Pouvoirs Locaux, Institut de la décentralisation, N° 121, 2022![](/images/pictoHAL.jpg)
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André Viola, « De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, N° 120, 2022![](/images/pictoHAL.jpg)
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Xavier Bioy, « L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 40, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Xavier Bioy, « Qu'est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2265 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 30, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1736 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Stéphane Mouton et Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1475 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1693 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 29, 2022![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1520 ![](/images/pictoDalloz.jpg)