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Institut Maurice Hauriou

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Articles

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463

Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 412

Mathieu Touzeil-Divina, « « Évolution dramatique et révolution mathématique », la négation du service public et le retour au « fonctionnaire contractuel » », Droit Social, N° 3, 2020, p. 232

Pierre Esplugas-Labatut, « Évolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? », Droit Social, N° 3, 2020, p. 227

Jean-Gabriel Sorbara, « Les communes nouvelles (loi du 1er août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Mathieu Carpentier, « Plénitude de compétence, vacuité de son exercice », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 184

Grégory Kalflèche, « Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2558

Clothilde Blanchon, « Nouvelles récentes d'un illustre vieillard : l'abus de droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2452

Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1248

Xavier Bioy, « « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1168

Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 825

Sophie Théron, « La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2019, p. 649

Emilie Debaets, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 533

Christian Lavialle, « De l'appropriation des édifices du culte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 461

Sophie Théron, « L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 474

Pierre Esplugas-Labatut, « La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 364

Pierre Esplugas-Labatut, « Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 393

Sophie Théron, « L'accessoire en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 77

Sophie Théron, « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 46

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2018, p. 2007

Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 649

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2018, p. 406

Julia Schmitz, « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1087

Mathieu Carpentier, « Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2018, p. 281

Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 200

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

Christian Lavialle, « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 77

Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 53

Florence Crouzatier-Durand, « Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier) », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, p. NC

Isabelle Poirot-Mazères (dir.), « Santé, numérique et droit-s : actes du colloque des 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole », Santé, numérique et droit-s, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques, 370 p.

Pierre Egéa, « The Patrimonial Specificities of Public Persons », in Cham (dir.), Public Regulation of Tumor Banks, Cham, Springer International Publishing, 2018, pp. 201-210

Mathieu Carpentier, « Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2076

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1328

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2017, p. 752

Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 637

Florence Crouzatier-Durand, « Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 483

Christian Lavialle, « Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1119

Sophie Théron, « Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1079

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1065

Jean-Gabriel Sorbara, « La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 705

Jean-Gabriel Sorbara, « L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2017, p. 180

Jean-Gabriel Sorbara, « L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 341

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167

Mathieu Touzeil-Divina, « Introduction(s) (SIC) : droit(s) au(x) sexe(s) ! », in Le Mans (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Le Mans, Editions l'Epitoge, 2017, p. NC

Mathieu Touzeil-Divina, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S) & RELIGION(S) DANS LA CITE. D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. NC


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