Institut Maurice Hauriou

IMH EA 4657

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    Droit processuel et administration de la justice

    Droit patrimonial

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    2, rue du Doyen Gabriel-Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Recrutements

    • Professeur (mutation) Droit public, Université Toulouse Capitole : Candidature du 20/02/2024  au 25/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (46,1°) Droit public, Université Toulouse Capitole : Candidature du 20/02/2024  au 25/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 84 

    Audrey Rosa, « Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ? », L'éthique fiscale, Legitech, 2024, Droit et Écolomie

    Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2024

    Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2024

    Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2024

    Mathieu Carpentier, « Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière », Revue de droit fiscal, LexisNexis, N° 1112, 2023

    Voir plus

    Grégory Kalflèche, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100

    Pierre Blanquet et Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, N° 79, 2023

    Pierre Blanquet, « Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 37, 2023 

    Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1789 

    Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1372 

    Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1235 

    Pierre Esplugas-Labatut, « Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 889 

    Nicolas Sild, « La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2023, p. 843 

    Mathieu Touzeil-Divina et Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 578 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou « saigneur des Statuts » ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 348 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 303 

    Mathieu Touzeil-Divina et Vincent Vioujas, « Des « nouveaux » médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 265 

    Xavier Bioy et Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 828 

    Xavier Bioy et Julia Schmitz, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 2, 2023

    André Viola, « L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2023

    Xavier Bioy, « Censure artistique et libertés en droit public français », Censure et arts., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais.

    Grégory Kalflèche, « La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique », L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, n°166

    Pierre-Alain Collot et Oana Andreea Macovei, « Le juge européen et le constitutionnalisme abusif », Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, p. NC

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5 

    Pierre Blanquet, « Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur‎, N° 311, 2022

    Audrey Rosa, « La place des citoyens », Revue francaise de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 159, 2022

    André Viola, « Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise », Pouvoirs Locaux, Institut de la décentralisation, N° 121, 2022

    André Viola, « De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, N° 120, 2022

    Xavier Bioy, « L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 40, 2022

    Xavier Bioy, « Qu'est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2265 

    Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 30, 2022

    Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1736 

    Stéphane Mouton et Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1475 

    Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1693 

    Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 29, 2022

    Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1520 

    Sophie Théron, « L’affaire des Implant Files devant le Conseil d’Etat : une évolution mesurée de l’accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux. Commentaire de la décision CE 8 avril 2022 n°447701 », Actualité juridique droit administratif (AJDA), Le Moniteur, N° 26, 2022

    Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1228 

    Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2022

    Mathieu Carpentier, « La citoyenneté sans cité: hommage à Catherine Colliot-Thélène », Revue des droits de l'homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux, N° 22, 2022

    Mathieu Carpentier, « D'une décision Société Air France à l'autre », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2022, p. 1140 

    Mathieu Carpentier, « D’une décision Société Air France l’autre L’article 12 DDHC, source d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 20, 2022

    Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1056 

    Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 18, 2022

    Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2022, p. 885 

    Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 15, 2022

    Nathalie Bettio, « Patrimoine religieux et collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2022, p. 604 

    Hiam Mouannès, « The principle of secularism, a precious asset of the Republic and the basis for freedom and citizenship », International Journal of Legal Information, International Journal of Legal Information, Cambridge University Press, N° 12, 2022

    Mathieu Carpentier, « Quelques points aveugles de l'irresponsabilité du président de la République », Cahiers Portalis, Association Les Cahiers, N° 9, 2022