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Institut Maurice Hauriou

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2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse


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Articles

Xavier Bioy, « Droit à la sécurité et compétence de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1156

Julia Schmitz, « Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 694

Xavier Bioy, « Liberté de culte et pandémie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 632

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 346

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, N° 6, 2021

Vincent Dussart et Michel LASCOMBE, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2021

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Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1123

Pierre Egéa, « À propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean », Droit et Littérature, LGDJ, N° 5, 2021

Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 211

Sophie Théron, « La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 329

Xavier Bioy et Pierre Egéa, « Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 219

Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 41

Julia Schmitz, « « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 » », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 1, 2021

Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2021

Julia Schmitz, « « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen » », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, Mélanges

Mathieu Carpentier, « Plénitude de compétence, vacuité de son exercice », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 20201, 2020

Mathieu Carpentier, « L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique? », Jurisprudence. Revue critique, Université de Savoie, N° 12020, 2020

Pierre Egéa, « Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 3035, 2020

André Viola, « L’actualité de la coopération décentralisée en France », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, N° 118, 2020

Julia Schmitz, « « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire » », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble, N° 63, 2020

Julia Schmitz, « « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté » », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, CRJ, N° 46, 2020

Xavier Bioy, « Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2568

Xavier Bioy, « Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2444

Pierre Esplugas-Labatut, « Plaidoyer pour la recodification du droit électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1644

Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1552

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1487

Julia Schmitz, « "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?" », AJDA, Dalloz, N° 23, 2020

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1298

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463

Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 412

Julia Schmitz, « « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile" », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 7, 2020

Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2020

Sophie Théron, « La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid 19 », Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, N° 6, 2020

Vincent Dussart, « Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2020

Vincent Dussart, « Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2020

Mathieu Touzeil-Divina, « « Évolution dramatique et révolution mathématique », la négation du service public et le retour au « fonctionnaire contractuel » », Droit Social, N° 3, 2020, p. 232

Pierre Esplugas-Labatut, « Évolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? », Droit Social, N° 3, 2020, p. 227

Vincent Dussart, « Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2020

Stéphane Mouton, « Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels », Revue Gestion et finances publique, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2020

Mathieu Carpentier, « Kelsen on Derogation and Normative Conflicts. An Essay in critical reconstruction », Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand ory of Law: Conceptions and Misconceptions, Steiner Verlag, 2020

Grégory Kalflèche et Marc Blanquet, « L'acte administratif unilatéral de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 153-188

Mathieu Carpentier, « L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel? », JP Blog, 2020

Emilie Debaets, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, Création Information Communication

Vincent Dussart, « La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands arrêts

Nathalie Jacquinot, « Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2020

Vincent Dussart, « Le domaine de la Couronne après 1789 », Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse, 2020

Stéphane Mouton, « Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts », Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, Lextenso, 2020

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