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Institut Maurice Hauriou

IMH EA 4657

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    Articles

    Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1736

    Stéphane Mouton et Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1475

    Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1693

    Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1520

    Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1228

    Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1056

    Voir plus

    Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2022, p. 885

    Vincent Dussart, « Dette publique, dette sociale et dette européenne », Droit Social, N° 7, 2022, p. 584

    Vincent Dussart, « Crise sanitaire et finances locales : une sortie de crise rapide ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 349

    Grégory Kalflèche, Nathalie Thomas et Caroline Sayag, « Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2022, pp. 1-5

    Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel… Toujours rien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2022, p. 42

    Pierre-Alain Collot, « Le constitutionnalisme abusif en Hongrie », Le constitutionnalisme abusif en Europe, 2022, p. NC

    Grégory Kalflèche, Maxime Diesbecq, Nathalie Thomas et Caroline Sayag, « Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. 17

    Grégory Kalflèche, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2021, p. NC

    Mathieu Carpentier, « Le Sénat et les ordonnances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2380

    Xavier Bioy, « La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2084

    Pierre Egéa, « La condition embryonnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1866

    Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021, plus sociétale que jamais », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1826

    Xavier Bioy, « Confier à l'intérieur les libertés du dehors ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2021, p. 1803

    Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1308

    Xavier Bioy, « Droit à la sécurité et compétence de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1156

    Julia Schmitz, « Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 694

    Xavier Bioy, « Liberté de culte et pandémie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 632

    Mathieu Touzeil-Divina, « La « nouvelle » laïcité des associations : plus républicaine que la République et toujours plus latitudinaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 457

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 346

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, N° 6, 2021

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des autorisations d'absence de service pour motif religieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 290

    Vincent Dussart et Michel LASCOMBE, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2021, p. 986

    Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1123

    Pierre Egéa, « À propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean », Droit et Littérature, LGDJ, N° 5, 2021

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 211

    Sophie Théron, « Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 405

    Isabelle Poirot-Mazères, « Pratiques avancées et médecine de parcours », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 425

    Sophie Théron, « La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 329

    Xavier Bioy et Pierre Egéa, « Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 219

    Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 41

    Julia Schmitz, « « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 » », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 1, 2021

    Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2021

    Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2021

    Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2021

    Grégory Kalflèche, « Habitat insalubre et indigne », Dictionnaire des Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 261-264

    Isabelle Poirot-Mazères, « L'information en santé, entre confiance et défiance », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 93

    Grégory Kalflèche, Rémi Radiguet et Maxime Boul, « La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire », Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais, 2021, pp. 215-230

    Xavier Bioy, « La santé dans la séparation des pouvoirs », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 43

    Grégory Kalflèche et Francine Macorig-Venier, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2021, pp. 51-56

    Pierre-Alain Collot, « The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol », International Journal on Minority and Group Rights, 2021, pp. 64-90

    Julia Schmitz, « « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen » », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, Mélanges

    Mathieu Carpentier, « L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique? », Jurisprudence. Revue critique, Université de Savoie, N° 12020, 2020

    Pierre Egéa, « Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 3035, 2020

    André Viola, « L’actualité de la coopération décentralisée en France », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, N° 118, 2020

    Julia Schmitz, « « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire » », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble, N° 63, 2020

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.