Publications
Pierre Blanquet, « Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289
Pierre Esplugas-Labatut, « L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? », Blog Le club des juristes, 2024
Sophie Paricard, Stéphane Mouton, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1966
Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 5
Emilie Debaets, Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250
Pierre Esplugas-Labatut, « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? »: Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ?, Blog Le club des juristes, 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Définir la galaxie du droit environnemental », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 257-261
Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299
Nicolas Sild, « La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité », Revue du droit des religions, 2024, n°17, pp. 51-67
Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913
Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 886
Aurore Gaillet, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives », Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Aurore Gaillet, « Französische Sichtweisen auf die Rolle des Bundesverfassungsgerichts », Archiv des Oeffentlichen Rechts, 2024
Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32
Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134
Pierre Esplugas-Labatut, « Une jurisprudence constitutionnelle trop à cheval sur les cavaliers législatifs », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2024, n°5, p. 219
Pierre Esplugas-Labatut, « La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2024, n°5
Aurore Gaillet, Michael Hempelmann, « Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat », Verfassungsblog, 2024
Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 84
Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli, « Chronique Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2024
Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5
Aurore Gaillet, « Conclusions », Revue française de droit administratif (RFDA), 2023, n°06, p. 1196
Pierre Esplugas-Labatut, « La fin des lois Le Pors par l’avènement d’un droit public du travail ? », Droit administratif, 2023, n°12, pp. 8-13
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578
Pierre Blanquet, « Les Etats étrangers, leur immunité d'exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 2006
Wanda Mastor, Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°187, pp. 89-100
Xavier Bioy, Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 828
Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1789
Pierre Blanquet, Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023, n°79
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 407
Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°26, p. 1372
Pierre Esplugas-Labatut, « L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2023, n°26, pp. 1372-1378
Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 100
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 348
Pierre Esplugas-Labatut, « Elections sénatoriales : Mode d’emploi », Blog Le club des juristes, 2023
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Qu'est une friche en droit ? », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°2, pp. 261-266
Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 265
Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 303