Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut Maurice Hauriou

Institut Maurice Hauriou

IMH EA 4657


Axes & Thèmes de recherche

Puissance et Droits fondamentaux

Droit processuel et administration de la justice

Droit patrimonial

Santé et Biotechnologies

Coordonnées

Institut Maurice Hauriou

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit public

FORMATIONS

  • Master 1
  • Master 2
  •   Effacer tous les filtres


Dernières publications

Articles

Mathieu Carpentier, Leslie Climer, Willy Morelle, Geoffroy de Bettignies, Marie-Ange Krzewinski Recchi, Vladimir Lupashin, Daniel Medina-Cano, Ekin Ucuncu, Lam Son Nguyen, Michael Nicouleau, Joanna Lipecka, Jean-Charles Bizot, Christian Thiel, Nathalie Lefort, Catherine Faivre-Sarrailh, Laurence Colleaux, Ida Chiara Guerrera, Vincent Cantagrel, Elodie Lebredonchel, Anne Garat, Dominique Legrand, Valérie Decool, André Klein, Mohamed Ouzzine, Bruno Gasnier, Sven Potelle, Sophie Groux‐degroote, Virginie Cogez, Maxence Noel, Lucie Portier, Carlos Solórzano, Fabio Dall'Olio, Agata Steenackers, Marlène Mortuaire, Mariano Gonzalez‐pisfil, Mélanie Henry, Laurent Heliot, Anne Harduin-Lepers, Audrey Berthe, Marie Zaffino, Claire Muller, Marine Houdou, Céline Schulz, Frédéric Bost, Elia de Fay, Sabine Mazerbourg, Stéphane Flament, Dounia Mouajjah, Angel Ashikov, Nurulamin Abu Bakar, Xiao-Yan Wen, Marco Niemeijer, Glentino Rodrigues Pinto Osorio, Koroboshka Brand-Arzamendi, Linda Hasadsri, Hana Hansikova, Kimiyo Raymond,, « Fetal bovine serum impacts the observed N‐glycosylation defects in TMEM165 KO HEK cells », Journal of Inherited Metabolic Disease, N° 12, 2019, p. 201817815

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 533

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 649

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2018, p. 406

Julia Schmitz, « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1087

Mathieu Carpentier, « Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, N° 5, 2018, p. 281

Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 200

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

Christian Lavialle, « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2018, p. 77

Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 53

Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada, « Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier) », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018

Mathieu Carpentier, « Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2076

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908

Nathalie Jacquinot et Romain Vaillant, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1328

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 13, 2017, p. 752

Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 637

Florence Crouzatier-Durand, « Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 483

Christian Lavialle, « Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2017, p. 1119

Sophie Théron, « Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1079

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1065

Jean-Gabriel Sorbara, « La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 705

Jean-Gabriel Sorbara, « L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2017, p. 180

Jean-Gabriel Sorbara, « L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 341

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167

Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer et A. Allessandrin, « Introduction(s) (SIC) : droit(s) au(x) sexe(s) ! : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Le Mans, Editions l'Epitoge, 2017, L'Unité du droit ; volume 19, p. 151

Mathieu Touzeil-Divina et Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S) & RELIGION(S) DANS LA CITE. D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? », Les Cahiers de la LCD, 2017

Mathieu Touzeil-Divina et Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. 127-137

Xavier Bioy et Pascale Deumier, « Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2017, Grands arrêts, 878 p.

Pierre Esplugas-Labatut, « Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 189-199 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, p. 189-199

Mathieu Carpentier, « Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2016, p. 2148

Pierre-Alain Collot, « La protection du patrimoine monumental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2016, p. 2036

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2016, p. 1461

Pierre Esplugas-Labatut, « Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 21, 2016, p. 1194

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1127

Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 556

Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 385

Florence Crouzatier-Durand, « Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 338

Christian Lavialle, « Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2016, p. pp. 1119-1127

Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 593

Christian Lavialle, « À qui appartient le pleurant n° 17 ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 313

Xavier Bioy, « L'objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l'examen constitutionnel de la « loi Touraine » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 125

Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada, « Des concepts recomposés aux notions revisitées », in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Paris, L'Harmattan, 2016, p. 41-56

Xavier Bioy, Jean-Michel Lacroix et Vincent Michelot, « Entrée : Exécutif », in Bertrand, Michel, Blanquer, Jean-Michel, Coppolani, Antoine, Vagnoux, Isabelle (dir.), Les Amériques. Tome 2, de 1830 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2016, p. 300-308

Mathieu Touzeil-Divina et Julia Schmitz (dir.), « Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Éditions L'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p.

Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européen », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 44, 2015, p. 2512