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Institut Maurice Hauriou

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31042 Toulouse


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Isabelle Poirot-Mazères, « Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607 », Revue générale de droit médical, Les Etudes hospitalières, N° 6, 2019

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 533

Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 2, 2019, p. 73

Eric Naim-Gesbert, « Vérité du principe de précaution en droit de l'Union européenne. », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, N° 2, 2019, p. 196-204

Eric Naim-Gesbert, « Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 1, 2019, p. 5-7

Eric Naim-Gesbert, « Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. », Un patrimoine vivant, entre nature et culture., Mare & Martin, 2019, p. 185-188

Eric Naim-Gesbert, « Le droit vu de la forêt », L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s), éditions l'Epitoge, 2019, Revue méditerannéenne de droit public, p. 261-267

Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, p. 33-47

Clothilde Blanchon, « Un service public forestier ? A la recherche d'un objet », L'arbre, l'homme et le(s) droit(s), Editions L'Epitoge, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 269-278

Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, N° 174175, 2018, p. 8

Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la lutte contre la fraude », Petites affiches, Lextenso, N° 230, 2018, p. 7-13

Jean-Claude Zarka, « Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 158, 2018, p. 6

Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la protection des données personnelles », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 115, 2018, p. 6

Pierre Esplugas-Labatut, « Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 115, 2018, p. 485-496

Jean-Claude Zarka, « « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? » », Petites affiches, Lextenso, N° 39, 2018, p. 6

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007-20012

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 649

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 12, 2018, p. 649-651

Mathieu Touzeil-Divina, « Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018, p. 570

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Pierre Esplugas-Labatut, « Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics », Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL, Edita, N° 10, 2018, p. 709-712

Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2018, p. 406

Emilie Debaets et Camille Morot-Monomy, « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2018, p. 2057

Julia Schmitz, « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1087

Clothilde Blanchon, « Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2018, p. 41-44

Mathieu Carpentier et Hicham Rassafi-Guibal, « Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur », Actualité juridique : Fonctions publiques, Dalloz, N° 5, 2018, p. 281-284

Eric Naim-Gesbert, « De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) : note sur CJUE 25 juillet 2018, Commission c/Espagne, aff C-205/17 », Revue Juridique de l'Environnement, Lavoisier, N° 4, 2018, p. 848-851

Eric Naim-Gesbert, « Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P », Revue Juridique de l'Environnement, Lavoisier, N° 4, 2018, p. 841-843

Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 200

Eric Naim-Gesbert, « "Mare liberum" versus protection de l'environnement marin: de l'évidence d'une pollution marine causée par rejet d'hydrocarbures : note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp, aff. C-15/17 », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 3, 2018, p. 648-650

Eric Naim-Gesbert, « Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature: définition de l'équité environnementale », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 3, 2018, p. 449-453

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 214-220

Eric Naim-Gesbert et Loic Peyen, « La responsabilité de l'Etat du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après », Revue juridique de l'environnemen, Société française pour le droit de l'environnement, N° 2, 2018, p. 229-241

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

Isabelle Poirot-Mazères et Patrick Chaskiel, « Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 2, 2018, p. 69-86

André Viola, « Vers des deputés plus représentatifs, responsables, efficaces et probes ? », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, N° 2, 2018, p. 697-722

Clothilde Blanchon, « "L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique", note sous CE, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, n° 391654 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 1, 2018, p. 53

Christian Lavialle, « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2018, p. 77

Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 53

Eric Naim-Gesbert, « Où est le droit de l'environnement outre-mer ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 1, 2018

Mathieu Touzeil-Divina, « "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, p. 235

Eric Naim-Gesbert, « "La définition nominaliste du droit de l'environnement" », Des petits oiseaux aux grands principes, Mare & Martin, 2018

Mathieu Touzeil-Divina, « A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s) », Fonction(s) publique(s) : le défi du changement, Presses de l'EHESP, 2018, p. 133

Mathieu Carpentier, « Applicability versus Validity. A (Small) Dose of Scepticism », Diritto & Questioni pubbliche, Università degli Studi, 2018

Eric Naim-Gesbert, « Ce que peut être une thèse en droit de l'environnement », Droit et biopiraterie, LGDJ, 2018, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, p. V-VI

Mathieu Carpentier, « Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution », JP Blog, Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel, 2018

Mathieu Carpentier, « Controverses sur la "nature" du droit », Droit & Philosophie, Dalloz, 2018

Isabelle Poirot-Mazères, « Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes », Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients, Mare & Martin, 2018, Droit Public