Publications
Articles
Nicolas Sild, « Théologie politique et doctrines de l'État : les mésaventures des philosophies de l'histoire », Revue des deux cités, Presses universitaires de Louvain, N° 122023, 2024
Vincent Dussart, « Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, N° 165, 2024
Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, Editions techniques, N° 4, 2024
Mathieu Touzeil-Divina et Vincent Vioujas, « Demain, de « nouveaux » hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 134 
Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 84
Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution) », Actualité juridique Droit administratif (AJDA), N° 2, 2024
Pierre-Alain Collot, Arthur Braun, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier, « Avant-propos », in Arthur Braun (dir.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 31-32
Audrey Rosa, « Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ? », L'éthique fiscale, Legitech, 2024, Droit et Écolomie
Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2024
Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2024
Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2024
Mathieu Carpentier, Xavier Magnon et Stéphane Mouton, « Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais
André Viola, Guillaume Tusseau et Marcel Morabito, « The point of view of a local elected official », Regional accountability and executive power in Europe, Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024, Routledge Research in Constitutional Law
Mathieu Carpentier, « Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière », Revue de droit fiscal, LexisNexis, N° 1112, 2023
Mathieu Carpentier et Wanda Mastor, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 187, 2023
Grégory Kalflèche, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100
Pierre Blanquet et Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, N° 79, 2023
Pierre Blanquet, « Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 37, 2023
Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1789
Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1372
Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1235
Pierre Esplugas-Labatut, « Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 889
Nicolas Sild, « La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 16, 2023
Mathieu Touzeil-Divina et Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 578
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou « saigneur des Statuts » ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 348
Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 303
Mathieu Touzeil-Divina et Vincent Vioujas, « Des « nouveaux » médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 265
Xavier Bioy et Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 828
Xavier Bioy et Julia Schmitz, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 2, 2023
André Viola, « L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2023
Xavier Bioy, « Censure artistique et libertés en droit public français », Censure et arts., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais.
Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023
Mathieu Carpentier, « France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council », Constitutionally Conforming Interpretation, Hart Publishing, 2023, Hart Studies in Constitutional Theory
Grégory Kalflèche, « La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique », L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, n°166
Pierre-Alain Collot et Oana Andreea Macovei, « Le juge européen et le constitutionnalisme abusif », Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, p. NC
Nicolas Sild, « Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905 », Les conflits doctrinaux du XIXe siècle, Mare & Martin, 2023, Droit & science politique
Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5
Mathieu Carpentier, « Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques », Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique, Bruylant, 2023, Mélanges
Pierre Blanquet, « Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur, N° 311, 2022
Audrey Rosa, « La place des citoyens », Revue francaise de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 159, 2022
André Viola, « Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise », Pouvoirs Locaux, Institut de la décentralisation, N° 121, 2022
André Viola, « De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, N° 120, 2022
Xavier Bioy, « L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 40, 2022
Xavier Bioy, « Qu'est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2265
Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 30, 2022
Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1736
Stéphane Mouton et Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1475
Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1693
Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 29, 2022
Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1520