Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut Maurice Hauriou

Institut Maurice Hauriou

IMH EA 4657


Axes & Thèmes de recherche

Puissance et Droits fondamentaux

Droit processuel et administration de la justice

Droit patrimonial

Santé et Biotechnologies

Coordonnées

Institut Maurice Hauriou

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit public

FORMATIONS

  • Master 1
  • Master 2
  •   Effacer tous les filtres


Dernières publications

Articles

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 533

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007-20012

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Mathieu Carpentier, « Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 649

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2018, p. 406

Julia Schmitz, « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1087

Mathieu Carpentier et Hicham Rassafi-Guibal, « Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur », Actualité juridique : Fonctions publiques, Dalloz, N° 5, 2018, p. 281-284

Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 200

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

Christian Lavialle, « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2018, p. 77

Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 53

Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada, « Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier) », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018

Isabelle Poirot-Mazères (dir.), « Santé, numérique et droit-s : actes du colloque des 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole », Santé, numérique et droit-s, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques, 370 p.

Benoît Schmaltz, « Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2317

Mathieu Carpentier, « Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2076

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908

Nathalie Jacquinot et Romain Vaillant, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1328

Benoît Schmaltz, « Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2017, p. 1003

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 13, 2017, p. 752

Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 637

Florence Crouzatier-Durand, « Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 483

Christian Lavialle, « Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2017, p. 1119

Benoît Schmaltz, « La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 332

Sophie Théron, « Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1079

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1065

Benoît Schmaltz, « Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1263

Jean-Gabriel Sorbara, « La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 705

Jean-Gabriel Sorbara, « L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2017, p. 180

Jean-Gabriel Sorbara, « L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 341

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167

Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney (dir.), « Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016 », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Le Mans, Editions l'Epitoge, 2017, L'unité du droit, 284 p.

Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer et A. Allessandrin, « Introduction(s) (SIC) : droit(s) au(x) sexe(s) ! », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Le Mans, Editions l'Epitoge, 2017

Mathieu Touzeil-Divina et Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S) & RELIGION(S) DANS LA CITE. D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? », Les Cahiers de la LCD, 2017

Mathieu Touzeil-Divina et Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. 127-137

Pierre Esplugas-Labatut, « Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'ho », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospit, Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, p. 189-199

Mathieu Carpentier, « Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2016, p. 2148

Pierre-Alain Collot, « La protection du patrimoine monumental », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 36, 2016, p. 2036

Benoît Schmaltz, « Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1669

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2016, p. 1461

Pierre Esplugas-Labatut, « Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 21, 2016, p. 1194

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1127

Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 556

Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 385

Florence Crouzatier-Durand, « Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 338

Christian Lavialle, « Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2016, p. pp. 1119-1127

Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 593

Christian Lavialle, « À qui appartient le pleurant n° 17 ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 313