La source du droit des transports s’est européanisée à partir du début des années 1980.

L’aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation fluviale : aucun mode n’est resté en dehors du processus. Aucun des aspects de chacun de ces domaines n’échappe totalement à l’empreinte juridique européenne....

La  Mer – Droit de l’Union europeenne  / Droit international – Le sujet tient en quelques mots clefs, qui parlent d’eux-mêmes : boat-people, réfugiés, migrants, Méditerranée, Frontex, piraterie, marins, épaves, éoliennes, changements climatiques, Europe bleue, trafic, Arctique, phoques,  pêche, Corse, Caraïbes, Europe bleue – Sur toutes ces questions, aujourd’hui...

Cet ouvrage explore avec rigueur et profondeur l'évolution du système juridique africain, de l'époque précoloniale à la période postcoloniale. Il met en lumière la trajectoire d'un droit en constante transformation, passé d'un modèle endogène, enraciné dans les valeurs communautaires et la sagesse coutumière, à un système importé, façonné par la domination coloniale. Avant la colonisation,...

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche pluridisciplinaire conduite pendant quatre années par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l'université de Corse, en partenariat avec des chercheurs étrangers, sur le centre de détention de Casabianda, exemple unique de « prison ouverte » en France.

L'objectif a été de livrer l'étude la plus...

Peut-on parler de preuve dans le procès constitutionnel ? Bien que largement étudiée en droit civil, pénal, administratif ou international, la preuve demeure délaissée par les constitutionnalistes. Adossé à une vaste comparaison, cet ouvrage entreprend la première recherche d’ensemble sur ce phénomène.À cette fin, il réfute deux thèses classiques : l’absence des faits dans le...

Cet ouvrage offre un panorama concret de la pratique des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l’Union européenne par les juridictions suprêmes françaises et belges. Sans viser l’exhaustivité, il éclaire les raisons qui conduisent ces juridictions à accepter – ou bien plus souvent à refuser – de saisir la Cour.

Les auteurs...

L’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, à savoir l’union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative.

Le Code des douanes de l’Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s’inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel...

Le principe d’égalité des armes implique la possibilité pour toute partie de présenter sa cause et ses éléments de preuve dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage vis-à-vis de son adversaire. Dégagé par la Cour européenne des droits de l’homme au titre des garanties du procès équitable, ce principe n’avait jamais...