Présentation

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'Etat comme désormais des nouveaux opérateurs de l'Etat. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif.

20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'Etat ?

Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'Etat avec les autres secteurs des finances publiques a -t- elle connu des avancées ?

De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Programme

Vendredi 22 Octobre

8h30 : Ouverture
Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
Florent Garnier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Président de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Paris, Président de la Société Française de Finances publiques
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directeur de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »

Présidence : Michel Lascombe, Professeur émérite à Science-po Lille

I - Prolégomènes

9h00 : Libre propos sur la LOLF
Michel Bouvier, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip

9h20 : Remettre la LOLF à sa juste place...
Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Paris

9h40 : Quelques erreurs ou contresens possibles sur la LOLF
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

II - LOLF, normes et principes

10h00 : Les aspects constitutionnels de la LOLF
Stéphane Mouton, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

10h20 : Les initiatives en matière financière sous la LOLF
Eric Oliva, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

10h40 : LOLF, unité et universalité budgétaire
Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille

Pause

Présidence : Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou

11h10 : LOLF et sincérité budgétaire
Céline Viessant, Professeure à l'Université Aix-Marseille

11h30 : LOLF et spécialité budgétaire
Katia Blairon, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Débat

III - LOLF, dette et déficit

11h50 : LOLF et droit de l'Union économique et monétaire
Loïc Levoyer, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

12h10 : LOLF et lois de programmation des finances publiques
Jean Louis Albert, Professeur à l'Université Aix-Marseille

12h30 : LOLF, équilibre budgétaire et dette publique
Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h40 : Pause méridienne

Présidence : Antoinette Hastings, Professeure à l'Université de Nantes

IV - LOLF performance et management public

14h30 : LOLF et masse salariale
Romain Bourrel, Maître de conférences à l'Université de Grenoble

14h50 : LOLF, résultat et évaluation des politiques publiques
Valérie Palma-Amalric, Maître de conférences à l'Institut Universitaire Jean-François Champollion d'Albi

15h10 : LOLF, comptabilité (outil d'aide à la décision) et réforme
Sébastien Kott, Professeur à l'Université de Poitiers

15h30 : Le pari perdu de la responsabilité
Stéphanie Damarey, Professeure à l'Université de Lille

Débat

Pause

Présidence : Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims

V - LOLF et contenu des lois de finances

16h20 : Le concept de loi de finances
Francis Querol, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté d'Administration communication

17h00 : LOLF et fiscalité
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences à l'Université Aix -Marseille

17h20 : LOLF et environnement
Fabrice Bin, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

17h40 : LOLF et finances locales
Céline Husson-Rochecongar, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Vernes

18h00 : LOLF et finances sociales
Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

18h20 : Débat

19h00 : Repas - Soirée

Samedi 23 Octobre

Présidence : Xavier Vandendriessche, Professeur à Science-po Lille

VI - LOLF et contrôles

9h00 : LOLF et contrôle parlementaire
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

9h20 : L'évolution du contrôle des commissions des finances : la mise en place du printemps de l'évaluation
J. Puissant, ATER à l'Université Toulouse Capitole

9h40 : LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes)
Jérôme Germain, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

VII - Table Ronde - Regards de praticiens sur la LOLF

Animation et organisation par l'Association des doctorants de l'Institut Maurice Hauriou

(Les noms sont indiqués sous réserve)

10h30 : Eric Woerth, Député de l'Oise, Président de la Commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
Valérie Rabault, Députée de Tarn-et-Garonne, Ancienne rapporteuse générale de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Michel Le Clainche, TPG Honoraire
etc...

Présidence : Michel Le Clainche, TPG Honoraire

VIII - L'avenir de la LOLF

12h00 : Les projets de réforme de la LOLF depuis 2001
Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

12h20 : Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?
D. Lamarque, Membre honoraire de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes

12h40 : Synthèse
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier

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Eligible au titre de la formation continue des avocats