Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif AFDA , organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine ...
Journée organisée sous la direction scientifique de Caroline Kleiner, Professeure, CEDAG, Université Paris Cité ...
Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR...
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie...
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur...
Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas et le CRJ Centre de recherche sur la justice...
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M Maxime Boul, MCF en droit public...
Colloque organisé par les masters Droit pénal et sciences criminelles et Contentieux judiciaire, Université de Bordeaux...
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Depuis 2013 la France s'est dotée d'un plan « Nouvelle France Industrielle » (NFI) inscrivant la question de la délégation de conduite comme l'une des priorités de politique industrielle française. Parmi les plans de reconquête présentés, a été validé le développement des recherches portant sur les « véhicules à pilotage automatique » couramment appelés « véhicule autonomes » voire « véhicules intelligents » lorsque ceux-ci sont interconnectés entre eux via l'installation de différents capteurs. Ces véhicules devraient révolutionner non seulement le transport public mais également le transport individuel.
L'ambition de ce projet permet en effet de répondre à un besoin croissant de confort initié avec les premières aides à la conduite intégrées depuis plusieurs années aux véhicules, tels que le régulateur de vitesse ou encore le « park assist ». A l'heure actuelle, ces aides à la conduite ne se substituent pas au conducteur, néanmoins les industriels espèrent pouvoir mettre en circulation des véhicules dits « autonomes » c'est-à-dire des automobiles pouvant être dirigées par un système intégré au véhicule. Ainsi, la « voiture à conduite déléguée » ou « véhicule autonome » est un engin automobile capable de rouler automatiquement avec une intervention partielle de l'être humain voire en autonomie totale. Des capteurs numériques équiperaient une voiture standard dirigée par des données collectées par le véhicule. La généralisation de ces engins pourrait participer à la réduction du trafic routier grâce à une homogénéisation de la circulation routière tout en diminuant les contraintes liées à la conduite et notamment les limites d'âge et certains handicaps.
Le développement de ces technologies posera un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles. Le diplôme objet du présent partenariat a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions.
Faculté de Droit et de Science politique3 Avenue Robert Schuman13628 Aix-en-Provence CEDEX