CESU Aspects juridiques des véhicules autonomes

Depuis 2013 la France s'est dotée d'un plan « Nouvelle France Industrielle » (NFI) inscrivant la question de la délégation de conduite comme l'une des priorités de politique industrielle française. Parmi les plans de reconquête présentés, a été validé le développement des recherches portant sur les « véhicules à pilotage automatique » couramment appelés « véhicule autonomes » voire « véhicules intelligents » lorsque ceux-ci sont interconnectés entre eux via l'installation de différents capteurs. Ces véhicules devraient révolutionner non seulement le transport public mais également le transport individuel.

L'ambition de ce projet permet en effet de répondre à un besoin croissant de confort initié avec les premières aides à la conduite intégrées depuis plusieurs années aux véhicules, tels que le régulateur de vitesse ou encore le « park assist ». A l'heure actuelle, ces aides à la conduite ne se substituent pas au conducteur, néanmoins les industriels espèrent pouvoir mettre en circulation des véhicules dits « autonomes » c'est-à-dire des automobiles pouvant être dirigées par un système intégré au véhicule. Ainsi, la « voiture à conduite déléguée » ou « véhicule autonome » est un engin automobile capable de rouler automatiquement avec une intervention partielle de l'être humain voire en autonomie totale. Des capteurs numériques équiperaient une voiture standard dirigée par des données collectées par le véhicule. La généralisation de ces engins pourrait participer à la réduction du trafic routier grâce à une homogénéisation de la circulation routière tout en diminuant les contraintes liées à la conduite et notamment les limites d'âge et certains handicaps.

Le développement de ces technologies posera un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles. Le diplôme objet du présent partenariat a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions.