Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences Economiques

DU Le notaire et les familles recomposées

Selon la définition donnée par l’INSEE, une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Avec la précarité des couples, le nombre de familles dites recomposées est en forte augmentation. Ainsi en 2017, presque 11 % des familles étaient recomposées contre à peine 4, 7 % en 1985. En trente ans, le nombre a doublé.

Dans ces familles, les enjeux patrimoniaux sont importants en raison de la cohabitation entre un nouveau conjoint et d’enfants issus d’une précédente union. Cette singularité se ressent jusque dans les rapports entre demi-frères et demi-sœurs. Pour bien accompagner ces familles nouvelles en essor, il paraît indispensable de disposer d’une approche globale intégrant les étapes importantes de la vie.

La protection de l’un et/ou des autres nécessite une spécialisation face à un droit qui est extrêmement complexe et technique. Ces questions sont à la croisée de plusieurs branches du droit (droit du divorce, des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, des libéralités et des successions, droit de la filiation, de la protection des personnes vulnérables, droit des assurances, droit des sociétés et droit fiscal…).

A ce jour, aucune formation ne traite spécifiquement de cette « particularité sociale ». C’est pourquoi, en partenariat avec l’INAFON, le DU « Le Notaire et les familles recomposées », formation unique en France, a pour objectif de répondre aux besoins exprimés par le monde du Notariat.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

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