Université de la Polynésie FrançaiseDépartement Droit, Economie et Gestion

DU Généalogie succesoral

Responsable de formation : Pascal Gourdon

En Polynésie française, la question de la transmission du droit de propriété au fil des générations recouvre des situations complexes et délicates du fait des indivisions qui durent dans le temps et des successions non liquidées.

De plus, l’écoulement du temps, la tenue imparfaite des registres de l’état civil et les règles imprécises de la publicité foncière au temps de la période coloniale, ont contribué au dépérissement des preuves.

Dès lors, l’établissement des généalogies constitue souvent le seul moyen de preuve efficace pour retrouver la suite des successibles afin de déterminer la transmission des biens immobiliers dans les partages faits par souches.

Ce D.U. a donc pour objet de comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie en étudiant le droit de la filiation, le droit des successions et des libéralités, le droit des biens mais aussi la pratique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Département Droit, Economie et Gestion
BP 6570
98702 Faa'a

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