Table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix Marseille Université / CNRS...
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,...
Colloque organisé par le CEE EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi...
Colloque franco japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la justice administrative...
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Les îles anglo-normandes qui regroupent les bailliages de Jersey et Guernesey, dépendaient du duché de Normandie jusqu’en 1204, époque à laquelle, les deux îles sont rattachées à la Couronne d’Angleterre et non au Royaume-Uni, le souverain anglais étant considéré comme le descendant direct des ducs de Normandie. Aujourd’hui, les îles ont un statut juridique de dépendances de la Couronne d’Angleterre et n’appartiennent pas à l’union européenne même si elles ont signé de nombreuses conventions dont la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).Sur le plan juridique, les îles sont encore gouvernées en partie par la coutume de Normandie issue du Grand Coutumier rédigé vers 1245 qu’elles ont obtenu de maintenir jusqu’à nos jours. Pour cette raison, les juristes se destinant à être avocats dans les îles viennent traditionnellement se former à l’université de Caen Normandie en droit normand et sur certains aspects de droit français, notamment le droit des obligations dont leur droit porte encore l’empreinte.La tradition pour les juristes des îles de venir se former à Caen est séculaire et une convention datant de 1956 entre les barreaux de Jersey et Guernesey et l’Université de Caen Normandie a été officiellement signée pour rappeler cette obligation.En 1988, le barreau de Jersey a rendu facultatif cette obligation qui demeure en vigueur dans le bailliage de Guernesey. Pour devenir Advocate à la Cour Royale de Guernesey, il faut obligatoirement obtenir le DU Certificat d’études juridiques et normandes.Cette formation à l’Université de Caen Normandie est essentielle dans la mesure où les îles ne possèdent pas de degré d’enseignement supérieur. Aucune autre université française ou anglaise ne délivre ce diplôme qui reste un monopole de l’Université de Caen Normandie et de sa faculté de droit.
A partir de septembre 2018, une nouvelle organisation des enseignements et des modalités de contrôle s’instaure pour tenir compte des exigences professionnelles du barreau de Guernesey.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueEsplanade de la paix14000 Caen