DU Droit de l'energie

Depuis vingt ans, le secteur de l’énergie a connu une série de restructurations sans précédent, de sorte qu’ont pu être évoquées « les grandes batailles de l’énergie ». Cette mutation a bouleversé la structure industrielle du secteur et a conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne occupant une place de plus en plus grande.

Le « marché » est devenu également un « acteur » important, appelant la création d’organes de régulation tant au niveau national qu’au niveau européen. Le poids du secteur l’énergie dans l’économie, sa dimension tout à la fois juridique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe dont le développement doit, de surcroît, être concilie? avec des impératifs aussi contrastés, par exemple, que le droit de l’environnement ou le droit de la concurrence.

Les préoccupations majeures portent ainsi, et notamment, sur :

- les grands principes qui régissent le secteur de l’énergie ;

- les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’énergie ;

- la régulation du secteur ;

- la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;

- l’articulation du secteur de l’énergie avec les impératifs plus globaux de protection de l’environnement et de respect de la concurrence.