Dominique Rousseau, Olivier de Frouville (dir.), Démocratiser l'espace monde, mare & martin, 2024, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 269 p.
Pandémies, changement climatique, immigration, lutte contre la corruption, tous les problèmes du temps présent et à venir ne peuvent être pris en charge ni par les États-nations, ni par les institutions internationales telles qu'elles sont aujourd'hui. le présent ouvrage propose une réflexion et formule des propositions pour une refondation démocratique du monde global
Dominique Rousseau, Michaël Fœssel, Nicolas Rousselier, Chantal Delsol, Sommes-nous toujours en démocratie ?: un modèle à réinventer, Bayard, 2024, À vif, 57 p.
« La vraie démocratie, elle est ici ! ». Scandés par des centaines de milliers de Français pendant le mouvement social contre la réforme des retraites début 2023, ces mots montrent les crispations auxquelles notre système politique est confronté. Comme l'avait déjà illustré le mouvement des gilets jaunes, beaucoup de citoyens ne considèrent plus comme pleinement légitimes les élus. Pour eux, les dés seraient pipés : les politiques sous l'influence des lobbys, les gouvernants sous celle du patronat, ou de Bruxelles. Et la pratique du pouvoir pencherait davantage vers un autoritarisme dédaigneux qu'un gouvernement respectueux de son mandat et du peuple souverain. Ces critiques sont-elles justifiées ? Nos institutions sont-elles adaptées aux besoins de l'époque, et à cette envie de participation aux décisions qui émerge dans la société ? Ont-elles été conçues pour répondre aux crises sociales, écologiques et humaines qui sont devant nous ? Et au fond, sommes toujours en démocratie ? 12 auteurs ont accepté d'y réfléchir.
Dominique Rousseau, Les contestations: appel pour une démocratie continue, Belopolie, 2024, Penser,décider, agir, 54 p.
Essentielles à la continuité de la démocratie, les contestations sont pourtant menacées, condamnées, parfois même interdites. En juriste aguerri, Dominique Rousseau démontre avec brio leur légitimité en détaillant les mécanismes d’une contestation réussie. Il enjoint chacune et chacun à quitter son espace privé pour rejoindre l’espace public. À exprimer et partager, avec ses mots, sa vie quotidienne, ce qui n’est plus tolérable, ce qui doit être révélé et non plus ignoré. Si ce texte appelle à garder la démocratie vivante, il est aussi une réflexion sur nos institutions, sur la construction de la citoyenneté et son engagement à réinventer l’avenir. Où contester, haut et fort, est une exigence démocratique
Dominique Rousseau, Samy Benzina, Julien Jeanneney (dir.), La doctrine et le Conseil constitutionnel, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires ( Actes ), 439 p.
Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses pouvoirs, leur relation a néanmoins évolué en profondeur depuis soixante-cinq ans. Le recul historique permet désormais d'en restituer la complexité et les ambivalences sur la longue durée. Ont été réunis, dans cette perspective, des professeurs et des praticiens issus de traditions doctrinales et de pays divers, afin qu'ils examinent sous un jour nouveau les individus, les générations, les méthodes et les échanges intellectuels qui ont contribué à tisser ce lien singulier et changeant. Ainsi se dessine, au fil de ces pages, un tableau original, propre à renouveler la réflexion sur la manière française d'étudier et de rendre la justice constitutionnelle, ainsi plus généralement que sur la contribution respective des professeurs et des juges à la formation de la culture constitutionnelle française.
Dominique Rousseau, Blaise Agresti, Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens, Pascal Beauvais [et alii], Une vie au service de la justice: mélanges en l’honneur de François Molins, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Études, mélanges, travaux
La tradition universitaire des Mélanges permet également de rendre hommage aux grands Hommes de justice. François Molins, qui fut notamment procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, puis celui de Paris pendant la période des attentats et procureur général près la Cour de cassation, fait incontestablement partie de ces grands Hommes. Après une vie entière au service de la justice, il a pris une retraite bien méritée en juin 2023, tout en continuant à œuvrer pour le droit et la justice sous d’autres formes. C’est pourquoi de hauts magistrats, des avocats, des personnalités politiques et des universitaires, qui ont croisé sa route et ont été marqués par sa passion pour la justice, ont souhaité rendre hommage au magistrat qu’il a été, au symbole qu’il a représenté pour des générations d’étudiants et de juristes, aux principes et valeurs auxquels il est toujours resté fidèle, à l’incarnation de l’image de la justice qu’il est pour nombre de citoyens. Homme d’engagement et de convictions, François Molins a mené tout au long de sa carrière de nombreux combats : la lutte contre le terrorisme, celle contre les violences faites aux femmes, la lutte en faveur de la protection de l’environnement, celle de l’indépendance de la justice en général et du ministère public en particulier et enfin, lors de son mandat à la Cour de cassation, la réforme du statut particulier de l’avocat général. Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle se retrouvent naturellement dans la trentaine de contributions réunies en son honneur. Les études alternent réflexions savantes et témoignages d’expérience, certaines contributions mêlant ces deux dimensions, levant alors le voile sur ces sujets tels qu’ils ont été vécus, et pensés, de l’intérieur, par des acteurs qui, comme François Molins, ont été amenés à faire vivre le droit et la justice depuis son cœur
Dominique Rousseau, Sandra Laugier (dir.), La démocratie, une idée force: une idée-force, Mare & Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 232 p.
"Régime hybride d'autocratie électorale". Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n'est plus une démocratie, ont jugé les parlementaires européens par 433 voix pour, 123 contre et 28 abstentions. Cette nouvelle catégorie constitutionnelle pourrait dangereusement se remplir dans les années à venir car un constat s'impose : la démocratie est en recul partout dans le monde. Mais, partout dans le monde également, des citoyens lancent des alertes, occupent les places publiques, pétitionnent, se regroupent en collectifs, se révoltent contre des régimes autoritaires, désobéissent à des lois ... Le mot « démocratie » reste une idée créatrice d'énergie sociale et de réalisations pratiques Dans cette conjoncture historique particulière, il est apparu urgent de prendre le temps d'une réflexion sur ces usages du mot "démocratie" en réunissant les compétences des sciences juridique, philosophique et politique et l'expérience des acteurs, avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 13e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit public ), 1090 p.
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Dominique Rousseau, La 5e République se meurt, vive la démocratie, Odile Jacob et Cairn, 2022, Hors collection, 334 p.
N'est-ce pas notre Constitution qui est responsable de bien des difficultés politiques actuelles ? Ne devient-elle pas un handicap à une nécessaire évolution vers plus de participation et un meilleur équilibre des pouvoirs ? Que faire alors ? Aller jusqu'à une VIe République ?Dominique Rousseau retrace l'histoire politique et institutionnelle de la Ve République. Il montre comment la Constitution de 1958, toujours en quête d'équilibre, s'est transformée, souvent profondément, au point de perdre presque tous ses traits d'origine.Malgré ses succès et ses métamorphoses, née en bravant la démocratie parlementaire, elle continue de défier la démocratie des citoyens. Sans doute peut-elle encore durer, mais combien de temps et à quel prix ?L'un de nos meilleurs constitutionnalistes livre à point nommé sa vision de notre système politique et les directions qu'il entrevoit pour l'avenir.Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier et membre de l'Institut universitaire de France
Dominique Rousseau, Pierre Bourdon, François Blanc, Pauline Blistène, Thomas Boussarie [et alii], L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022, 297 p.
Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.
Dominique Rousseau, Six thèses pour la démocratie continue, Odile Jacob, 2022, 170 p.
Faire du citoyen "quelque chose" dans l'ordre politique, faire du citoyen le coeur vivant de la démocratie en affirmant, contre le principe représentatif, qu'il a une compétence pour décider personnellement des lois et des règles du vivre-ensemble et en proposant, contre le présidentialisme de la Ve République, les institutions et les mécanismes par lesquels cette compétence citoyenne s'exercera. Ce manifeste a pour objet de soumettre à la discussion les principales "thèses" qui informent la démocratie continue : les droits de l'homme, principe de reconnaissance de la démocratie; l'autonomie constitutionnelle du corps des citoyens par rapport au corps des représentants ; la compétence des citoyens à fabriquer les lois et politiques publiques; la justice comme pouvoir de la démocratie.
Dominique Rousseau, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Magnon, Dimitri Courant, Aurélie Duffy-Meunier [et alii], Les assemblées citoyennes: nouvelle utopie démocratique ?, DICE Éditions et OpenEdition, 2022, Confluence des droits
Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (dir.), L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 170 p.
Dominique Rousseau, Françoise Balibar, Bernadette Bensaude-Vincent, Carmen Bernand, Mathias Fink, La dénomination, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs, 274 p.
La Dénomination : chaque époque a des modes de nommer qui lui sont propres. Dans ces modes se dit le pouvoir de celui qui inscrit chaque chose à sa place. Les dénominations ont une histoire : leur étude ne relève pas seulement de l'épistémologie ; elle ouvre sur la compréhension des sociétés
Dominique Rousseau, Michel Morvan, L'erreur, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs, 273 p.
Erreurs de prévisions économiques ou sismologiques, erreurs de raisonnement, erreurs d'arbitrage, erreurs juridiques, erreurs de langage ou de calcul... Pourquoi l'erreur paraît-elle souvent plus intéressante que la vérité ? Peut-être parce que les seules certitudes en science portent sur les erreurs. Faut-il pour autant donner à l'erreur le même statut qu'à la vérité ?
Dominique Rousseau, Michel Morvan, Le code, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs, 262 p.
Le Code L'attrait commun des savoirs pour le mot « code » ne doit pas occulter les usages différents que chaque discipline peut faire de ce terme : il peut en effet désigner aussi bien la clé permettant d'accéder à la connaissance qu'un ensemble de signes employés dans une écriture secrète ou encore un texte contenant les règles de représentation des choses et des actions. Le déchiffrement des codes, quels qu'ils soient, est un travail permanent des hommes pour arriver à percer le secret de leur vie. Car si « toute notre vie est dans le code », le décodage est certainement une des conditions de notre liberté
Dominique Rousseau, Michel Morvan, La preuve, Odile Jacob et Cairn, 2021, 262 p.
En même temps que les sujets d'étude se complexifient, la place et la nature de la preuve dans le processus de la connaissance se transforment. Les auteurs de ce volume proposent une exploration des développements de la pensée contemporaine autour de cette notion, centrale et polymorphe, point d'accrétion de toute démarche vers la connaissance
Dominique Rousseau, Samy Benzina, Olivier Beaud, Guillaume Drago, Damien Fallon [et alii], Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?: actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques et LGDJ Lextenso, 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 234 p.
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés. Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants. Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés. Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.
Dominique Rousseau (dir.), Les états d'exception, un test pour l'État de droit, Lextenso, 2021, 315 p.
"L'État de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d'urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d'urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l'ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s'imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique... On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d'exception comme on gouverne et on juge en État de droit. Or, la durée des états d'exception invite à s'interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu'ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d'état d'exception : est-il « à l'intérieur » de l'État de droit ? est-il une « parenthèse » qui se refermera aussitôt la situation d'urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l'histoire des formes de l'État après l'État de police, l'État légal, l'État de droit et, aujourd'hui, demain, l'État d'exception ?."
Dominique Rousseau, Michel Morvan, La Limite, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs
La connaissance, en histoire, en anthropologie, en génétique, a-t-elle des limites ? Et les limites sont-elles un obstacle infranchissable ou une ombre qu'il peut suffire d'éclairer correctement à partir des disciplines voisines pour la voir soudain s'effacer et laisser la place à un nouveau champ d'investigations, à de nouvelles questions ? Et si les limites les plus difficiles à franchir étaient celles que nous nous imposons
Dominique Rousseau, Michel Morvan, La Création, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs
La Création De la théologie au big bang, en passant par l'informatique et l'électronique, mais aussi les productions intellectuelles, scientifiques ou artistiques et leur encadrement par la société, un panorama complet sur la création et les créations aujourd'hui
Dominique Rousseau, Michel Morvan, La Mémoire, Odile Jacob et Cairn, 2021, Le Temps des savoirs
Mnémosyne personnifie la mémoire dans la mythologie. Elle donne naissance à neuf filles, les muses, qui président à la pensée sous toutes ses formes. Depuis le plus simple des animaux jusqu'à l'homme, la capacité de traiter et de stocker de l'information est une propriété fondamentale du système nerveux. Pas de cognition sans mémoire. Mais la mémoire humaine n'est pas un enregistrement passif des expériences ; elle opère une construction créatrice d'informations, renferme non seulement nos perceptions, nos actions, leurs buts, mais aussi nos sentiments, notre fantaisie et le cheminement même de notre pensée. Sur cette mémoire, individuelle ou collective, de l'humain à l'univers, de la reproduction à la construction et à la création, sept spécialistes d'histoire, d'histoire de l'art, de littérature, de neurobiologie, d'informatique et d'astrophysique proposent leurs réflexions sur les connaissances actuelles
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2020, 12e éd., 12e éd., LGDJ / Précis Domat / Droit public, 2020, Domat droit public, 1039 p.
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie
Dominique Rousseau (dir.), Réclamer en démocratie, Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 542 p.
"« Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n’êtes pas content, allez voter ! » Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n’y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement, la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s’exprimer : le vote. Pourtant, il existe d’autres formes de réclamation – la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... – qui permettent aux citoyens de garder l’oeil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux. Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? « Pour servir de fondements aux « réclamations des citoyens », ont- ils répondu. Réclamer en démocratie, c’est la poétique de la démocratie."
Dominique Rousseau, Philippe Blachèr, La justice constitutionnelle en Europe, 4e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Clefs ( Politique ), 157 p.
Dominique Rousseau, Alexis Spire, Maxime Combes, Bertrand Leclair, Serge Paugam, Gilets jaunes: hypothèses sur un mouvement, la Découverte, 2019, AOC Cahier, 202 p.
Dès le début de ce mouvement social et politique inédit, AOC a demandé à des chercheurs, des intellectuels, des artistes d'éclairer l'événement à la lumière de ce qu'ils savaient déjà, au regard de leurs travaux antérieurs. A l'occasion de son premier anniversaire, le quotidien d'idées en ligne publie ces articles dans un Cahier entièrement consacré aux gilets jaunes. Gilets jaunes : hypothèses sur un mouvement réunit, par ordre chronologique, vingt-cinq textes de sociologues, géographes, historiens, philosophes, politistes, juristes, économistes et écrivains.
Dominique Rousseau (dir.), Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?: actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Grands colloques, 254 p.
"Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire "le XIXe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle". Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle, dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi crée un cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner en plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le XXe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle. Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux Etats-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?"
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 166 p.
Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité: une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, mare & martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 152 p.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (dir.), L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 188 p.
Dominique Rousseau, Julie Benetti, Anne Levade (dir.), Le droit interne des partis politiques: [journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015], mare & martin, 2017, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 202 p.
Dominique Rousseau, Pierre Rosanvallon, Radicaliser la démocratie: propositions pour une refondation, Points, 2017, Points ( essais ), 259 p.
Dominique Rousseau, Manuela Cadelli, Jean de Codt, Francis Delpérée, Le Conseil supérieur de la justice: stop ou encore ?, Anthémis et Association syndicale des magistrats, 2016, Collection de l'Association syndicale des magistrats, 168 p.
Dominique Rousseau, Le lundi de gauche au siège du PCF le 21 mars 2016 (...), Maria Koleva films, 2016, Vivre aujourd'hui, 1 p.
Dominique Rousseau, Lucas Morinière, La convention de citoyens en droit français: un renouveau d'expression et de formation de la volonté générale, 2016, 126 p.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 11e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Domat droit public, 870 p.
Dominique Rousseau, Eleonora Bottini, Radicalizzare la democraziaêproposte per una rifondazione, Edizioni scientifiche italiane, 2016, Ius Commune Europaeum e Sistemi italo-francofoni, 150 p.
Dominique Rousseau, Anaïs Dechambre, Pascal Jan, Xavier Magnon, Ferdinand Mélin-Soucramanien [et alii], Transparence et vie publique, Dalloz, 2015, Les Cahiers constitutionnels de Paris 1, 142 p.
Dominique Rousseau, Pierre Rosanvallon, Radicaliser la démocratie: propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 230 p.
Dominique Rousseau, Aurélie Duffy-Meunier, Matthieu Bertrand, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel: 10ème édition, 10e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Domat droit public, 592 p.
Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu, Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 368 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 10e éd., Montchrestien, 2013, 404 p.
Dominique Rousseau, Nolwenn Duclos, La question constitutionnelle des primaires à l'élection présidentielle,, 2013, 119 p.
Dominique Rousseau, Anne Levade, Bertrand Mathieu (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 161 p.
Dominique Rousseau, Julien Bonnet (dir.), L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition): mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions et Numilog, 2012, Les carrés, 128 p.
Dominique Rousseau, Le consulat Sarkozy, O. Jacob et Impr. Sagim, 2012, 192 p.
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, L’essentiel des grandes décisions QPC: 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques, Gualino / Carrés Rouge, 2012, Les carrés ( Droit et science politique ), 134 p.
Dominique Rousseau (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Gazette du Palais et Lextenso, 2012, Guide pratique, 259 p.
Dominique Rousseau, Jean Gicquel, Anne Levade, Bertrand Mathieu (dir.), Un parlement renforcé ?, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 202 p.
Dominique Rousseau, Clément Capdebos, La transparence du mode d'élaboration des décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a posteriori,, 2012, 119 p.
Dominique Rousseau, Clémentine Guy, L'élection des juges en France,, 2012, 171 p.
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions QPC: 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques, Gualino et Numilog, 2012, Les carrés ( Droit et science politique )
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, L'essentiel de la QPC: mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions, Gualino et Lextenso, 2011, 135 p.
Dominique Rousseau, Daniel Ludet (dir.), La justice, un pouvoir de la démocratie, Terra Nova, la fondation progressiste, 2011, 101 p.
Dominique Rousseau, Jean Freysselinard, Identité nationale et identité constitutionnelle,, 2011, 119 p.
Dominique Rousseau, Vincent Réveillère, Les valeurs dans le raisonnement du Conseil Constitutionnel: étude des délibérations et de la motivation (1959-1985),, 2011, 126 p.
Dominique Rousseau, Lou Martinelli, Recherche sur la spécificité éventuelle du bloc de constitutionnalité de la question prioritaire de constitutionnalité,, 2011, 128 p.
Dominique Rousseau (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais et Lextenso, 2010, Guide pratique, 207 p.
Dominique Rousseau, Alexandre Viala (dir.), Le droit, de quelle nature ?: actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 [à Montpellier], Montchrestien, 2010, Collection Grands colloques, 205 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 9e éd., Montchrestien, 2010, Domat droit public, 586 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 8e éd., Montchrestien, 2008, Domat droit public, 544 p.
Dominique Rousseau, La 5ème République se meurt, vive la Démocratie, Odile Jacob, 2007, 334 p.
Dominique Rousseau (dir.), Le droit dérobé: actes du colloque de Montpellier, Faculté de droit, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, 2007, Grands colloques, 189 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 7e éd., Montchrestien, 2006, Domat droit public, 536 p.
Dominique Rousseau, Henry Roussillon, Alain Bockel, Le Parlement aujourd'hui, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005
Dominique Rousseau, Alain Bockel, Henry Roussillon (dir.), Le Parlement, aujourd'hui ?: actes du colloque d'Istanbul des 7 et 8 octobre 2004, Galatasaray Üniversitesi Yayinlari et Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse 1, 2005, 330 p.
Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 480 p.
Dominique Rousseau (dir.), Le Conseil constitutionnel en questions, l'Harmattan, 2004, Inter-National, 175 p.
Dominique Rousseau (dir.), Désordres et reconstructions du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les Cours suprêmes nationales et européennes, CERCOP, 2004, 246 p.
Dominique Rousseau (dir.), Le droit dérobé, Droit in-situ, 2004, Collection Théorie générale du droit
Dominique Rousseau, La constitution en question(s), SCEREN/CNDP, 2003, Galilée ( Histoire, éducation civique, ECJS ), 52 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 6e éd., Montchrestien, 2001, Domat droit public, 507 p.
Dominique Rousseau (dir.), L'Ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese, G. Giappichelli, 2000, Diritto pubblico contemporaneo, 392 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 1999, Domat droit public, 491 p.
Dominique Rousseau, Luc Borot, Solange Vergnières, Claudia Moatti, Jean-Louis Fournel [et alii], Civisme et citoyenneté: une longue histoire, Université Paul-Valéry-Montpellier III, 1999, 187 p.
Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, 3e éd., Montchrestien, 1998, Clefs ( Politique ), 160 p.
Dominique Rousseau, Les libertés individuelles et la dignité de la personne humaine, Montchrestien et Impr. France Quercy, 1998, Préparation au CRFPA, 106 p.
Dominique Rousseau, Sur le Conseil constitutionnel: la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, 1997, Collection Droit, 194 p.
Le Conseil constitutionnel a acquis, pendant les neuf ans de la présidence de Robert Badinter, une solide renommée et une incontestable notoriété. Cet essai, écrit pour un large public, montre et démontre l'importance pour la démocratie, d'une Cour constitutionnelle. Pour les étudiants, il constitue une excellente introduction à la vie de cette institution
Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, 2e éd., Montchrestien, 1996, Clefs ( Politique ), 158 p.
Dominique Rousseau (dir.), La démocratie continue: actes du colloque de Montpellier, 2-4 avril 1992, L.G.D.J et Bruylant, 1995, 165 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 4e éd., Montchrestien, 1995, Domat droit public, 438 p.
Dominique Rousseau, Christian Autexier, Thierry Serge Renoux (dir.), Etudes comparatives, Universität des Saarlandes, Centre d'études juridiques françaises, 1995, Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand, 234 p.
Dominique Rousseau, Jacques Chevallier, Yves Poirmeur, Droit et politique: [séminaire de formation doctoral, 1991-1992], Presses universitaires de France et Impr. Primavera-quotidienne, 1993, Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, 310 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 3e éd., Montchrestien, 1993, Domat droit public, 426 p.
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 2e éd., Montchrestien, 1992, Domat droit public, 410 p.
Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1992, Clefs ( Politique ), 160 p.
Dominique Rousseau, Francis Hamon (dir.), Les institutions en question: colloque des 17 et 18 janvier 1992, Paris, Assemblée nationale, Éd. l'Harmattan, 1992, Logiques juridiques, 159 p.
Dominique Rousseau, Droit constitutionnel et institutions politiques: la Ve République, Eyrolles, 1992, Eyrolles université ( Collection Droit ), 194 p.
Dominique Rousseau, Catherine Castano, Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Eyrolles, 1992, Eyrolles université ( Collection Droit ), 215 p.
Dominique Rousseau, Droit constitutionnel et institutions politiques: la Ve République, Eyrolles, 1991, Droit, 194 p.
Dominique Rousseau, Catherine Castano, Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Eyrolles, 1991, Collection Droit, 214 p.
Dominique Rousseau, Frédéric Sudre (dir.), Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme, Éditions STH, 1990, Collection Les Grands colloques, 232 p.
Dominique Rousseau, Conjonctures, constitution et image présidentielle de François Mitterand,, 1988
Dominique Rousseau, Jean-François Lachaume, Le contrôle de l'opportunité de l'action administrative par le juge administratif,, 1979, 778 p.
Dominique Rousseau, La responsabilité de l'administration en matière d'urbanisme, Faculté de Droit et des Sciences sociales, 1973
Dominique Rousseau, préface à Hugo Toussaint, Penser le droit constitutionnel: Pellegrino Rossi (1787-1848), mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 590 p.
Étienne Picard, postface à Jean-Baptiste Jacob, La valeur en droit: étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme, l'Harmattan et l'Harmattan, 2022, Lauréats-prix scientifique l'Harmattan, 605 p.
Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit.
Dominique Rousseau, préface à Arthur Gaudin, Les symboles constitutionnels: étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Collection des thèses, 630 p.
L’article 2 de la Constitution de 1958 paraît, à la première lecture, entrer en dissonance avec l'idée que nombre de juristes se font d’un énoncé juridique. Il est, en effet, coutumier de présenter le droit constitutionnel comme un ensemble de normes organisant le pouvoir politique et garantissant les droits fondamentaux. Or, l’article 2 contraste par son caractère apparemment peu normatif et son manque de rapport avec les matières constitutionnelles classiques. Cette impression tient essentiellement à la présence de symboles, en l’occurrence le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Dès lors, la présente étude se donne pour objet de comprendre pourquoi des énoncés à contenu symbolique sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s’avère, au terme du premier temps de la démonstration, que le droit n’est pas rétif au symbolique, l’article 2 parachevant en réalité un mouvement d’écriture juridique des symboles commencé en 1789. Ce mouvement correspond d’autant moins à une anomalie juridique qu’il est porteur d’un sens en droit : il s’agit de consacrer des images et un imaginaire de référence. La juridicité de symboles constitutionnels ne fait plus guère de doute, et s’explique plus précisément par leur importance dans le système de l’État constitutionnel de la Ve République. Non seulement ils incarnent durablement le souverain, État et Nation, mais ils participent à la légitimation du pouvoir étatique. La place des symboles constitutionnels au fondement de l’État induit et justifie la mise en place d’un régime conservatoire. En assurant leur préséance cérémonielle et en réprimant les atteintes à leur intégrité, l’État protège par le droit une part de son identité et de sa légitimité. Néanmoins, le déploiement d’une réglementation de ce type n’est pas sans susciter plusieurs réserves. Il n’est finalement pas certain que le modèle répressif soit le plus adéquat pour préserver la force des symboles constitutionnels. À cet égard, l’institutionnalisation d’une telle protection ne suffit pas à écarter les possibilités d’une désymbolisation, à laquelle seul le réinvestissement du sens paraît pouvoir remédier.
Dominique Rousseau, préface à Romélien Colavitti, Sophie Corioland, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 214 p.
C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif à la "Question prioritaire de constitutionnalité QPC"). Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, cet article conforte le rôle du juge constitutionnel et renforce, ce faisant, l'État de droit. Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français.
Dominique Rousseau, préface à Moustapha Ndiaye, La Construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 522 p.
La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique)
Alexandre Viala, préface à Marine Haulbert, L'interprétation normative par les juges de la QPC, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1134 p.
La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support et le vecteur - d'une concurrence très vive entre les trois interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux texte étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative"
Laurent Fabius, préface à Théo Ducharme, La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 544 p.
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
Pascal Chaigneau, préface à Adil Moussebbih, Le Contentieux éléctoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain: étude comparative, l'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 509 p.
Dominique Rousseau, préface à Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk, Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 473 p.
Laurent Fabius, préface à Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2016, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 779 p.
La 4ème de couverture indique : "Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant
l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé."
Nicole Maestracci, préface à Coralie Richaud, Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Collection des thèses, 484 p.
La 4e de couverture indique : "Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher à la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif."
Dominique Rousseau, préface à Jordane Arlettaz, L'État-nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales, Mare & Martin, 2014, Bibliothèque des thèses, 582 p.
La 4e de couv. indique : "Si l'État-nation s'est construit notamment à la faveur d'une politique d'uniformisation linguistique, apparaissent aujourd'hui en Europe des États plurilingues ; l'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique ont en effet reconnu un statut d'officialité à plusieurs langues régionales sur leur territoire national. Or la consécration constitutionnelle de la pluralité linguistique n'est pas sans influence sur l'identité de l'État. D'une part, la pluri-officialité établit un lien de nature juridique entre une langue et un territoire. Elle a ce faisant pour conséquence, l'émergence de territoires linguistiques au sein de l'État, facteurs de décentralisation et de restructuration : le plurilinguisme institutionnalisé réorganise l'État. D'autre part, la pluralité linguistique participe de la construction juridique de la Nation et appelle de ce fait la détermination de principes nouveaux de justification de l'État-nation. En raison de la redéfinition de la Nation sous l'effet de la constitutionnalisation des langues régionales, l'unité nationale se voit reformulée dans une Nation plurilingue qui mobilise une idéologie de la reconnaissance se substituant à celle, traditionnelle, de l'appartenance. L'État plurilingue est un État de reconnaissance. La langue s'ajoute alors au territoire, à la population et au Gouvernement comme élément constitutif de l'État."
Dominique Rousseau, préface à Fanny Malhière, La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation): contribution à l'étude des représentations de la justice, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 665 p.
La 4e de couverture indique : "Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. ['] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. ['] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme «brièveté» est définit avec grande précaution, celui de «décision» est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est «l'âme» et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. ['] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. ['] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal ' «trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit» ' Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire. "
Dominique Rousseau, préface à Florian Savonitto, Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 581 p.
La 4e de couverture indique : "Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l’expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L’hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l’effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l’esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d’autres, s’appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n’arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l’effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l’écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ». "
Joaquim B. Barbosa Gomes, préface à Thomas Passos Martins, La Cour suprême du Brésil et l' État démocratique de droit: contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éd., 2013, Collection des thèses, 519 p.
Dominique Rousseau, préface à Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pouvoirs et démocratie en France, SCÉRÉN CNDP-CRDP, 2012, Questions ouvertes, 197 p.
Michel Borgetto, postface à Myriam Benlolo Carabot, Céline Fercot, Claire Magord, Diane Roman, Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales: quels titulaires pour quels droits ?, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 190 p.
Dominique Turpin, préface à Mathilde Philip-Gay, Les études d'impact accompagnant les projets de loi, LGDJ et lextenso éditions, 2012, 178 p.
Dominique Rousseau, préface à Olivier Le Bot, Jordane Arlettaz, La démocratie en un clic ?, l'Harmattan, 2010, 129 p.
L'avènement d'une démocratie électronique apporte avec elle son lot d'innovations. Vote électronique, blogs, forums de discussion... Internet change notre façon de communiquer et de nous exprimer. Il offre, ce faisant, de nouveaux outils à la démocratie. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste, conformément à son office, s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Avec quel bonheur ? Le droit actuel offre-t-il un cadre adapté à l'avènement d'une démocratie électronique ? Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou encore de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet lui-même est-il démocratique ? Autant de questions décisives auxquelles les auteurs, universitaires, juristes et politistes, répondent avec la rigueur de l'analyse juridique et les outils éprouvés de la science politique.
Dominique Rousseau, préface à Julien Bonnet, Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois: analyse critique d'un refus, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 716 p.
Résumé de l'éditeur "Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière « naturelle » de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un « petit » chef-d'oeuvre juridique. [...] Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...] C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaitre la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de « bonnes » surprises ! Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre « l'intérêt du système juridictionnel » pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, Julien Bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire."
Dominique Rousseau, préface à Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2008, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 415 p.
Résumé de l'éditeur "« La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Sobre mais claire. Modeste mais compréhensible. Économe mais riche. Trop de thèses ont souvent des titres fort contournés, accompagnés généralement de sous-titres encore plus énigmatiques, pour ne pas souligner, d'emblée, les qualités de simplicité, de transparence et de droiture du titre de cette recherche doctorale. Qualités d'autant plus louables qu'elles sont mises au service d'une pensée et d'une écriture juridiques riches, raffinées et intelligentes. Monsieur Pierre-Yves Gandoun possède déjà la discrétion tranquille du grand juriste. Il le fallait sans doute pour se saisir d'un sujet - la liberté contractuelle - qui oblige le chercheur, quand il est, comme ici, de formation constitutionnaliste, à sortir des frontières de sa discipline pour appréhender l'immense littérature civiliste et se nourrir du savoir administrativiste avec suffisamment de finesse pour ne pas rejouer l'éternelle et vaine querelle des « privatistes et des publicistes ». [...] Grande thèse. Sobrement intitulée, rigoureusement conduite, élégamment écrite, elle mérite évidemment d'être lue, bien sûr d'être étudiée mais plus encore d'être discutée car il n'est pas d'oeuvre doctrinale véritable qui puisse se passer de dispute. Et qui connaît Pierre-Yves Gandoun sait le plaisir infini de disputer avec lui !"
Dominique Rousseau, préface à Guillaume Merland, L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 390 p.
La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles du point de vue politique et stratégique."
Dominique Rousseau, préface à Véronique Gimeno Cabrera, Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 384 p.
Dominique Rousseau, préface à Franz-Xaver Thomas Meindl, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes, LGDJ, 2003, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 514 p.
Dominique Rousseau, préface à Philippe Blacher, Contrôle de constitutionnalité et volonté générale: la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution, Presses universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 246 p.
Dominique Rousseau, préface à Alexandre Viala, Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 318 p.
La 4ème de couverture indique : "Inspiré de la jurisprudence de ses homologues allemand et italien, le Conseil constitutionnel, plus tard venu sur la scène juridictionnelle, n'a éprouvé aucune gêne à loger entre la censure et la déclaration de conformité simple, une troisième voie décisionnelle consistant à déclarer la loi conforme à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour " saisir " la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Elles sont également utiles à la Haute Instance pour projeter son regard de façon directive vers l'au-delà du contrôle a priori afin de devancer les éventualités du traitement herméneutique que les autorités infralégislatives réservent à la loi. En tous ces points, les réserves d'interprétation ont fourni la preuve de leur légitimité. Ce faisant, elles ont conduit le Conseil constitutionnel à tenir une attitude particulière à l'égard des autres organes de l'Etat de nature à renforcer la légitimité propre du contrôle de constitutionnalité. A l'égard du législateur, elles ont permis au Conseil de détendre les rapports politiques entre la majorité et l'opposition et d'atténuer les conflits institutionnels entre le gouvernement et le Parlement. A l'endroit du juge ordinaire, elles ont fait du Conseil le promoteur de l'affranchissement du métier juridictionnel et le fossoyeur de la vieille image d'un " juge automate " oracle de la loi, tout en l'érigeant en gardien scrupuleux de la constitutionnalité de l'interprétation des textes législatifs. De ce point de vue, les réserves d'interprétation sont davantage un instrument de contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires qu'un moyen de contrôle de la loi proprement dite.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023 », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024
Dominique Rousseau, « I – Une légitimité à défendre – La justice, composante de la légitimité démocratique », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2022, n°4, p. 573
Dominique Rousseau, « La figure du citoyen, une création constitutionnelle continue », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
La citoyenneté entre inclusion et exclusion. Dans sa thèse en cours de rédaction, Fannie Duverger rapporte les controverses auxquelles ont donné lieu l’attribution de la qualité de citoyen aux peuples autochtones du Canada et de France. Ainsi, elle relève les propos du professeur Henry Solus qui reconnaît que l’octroi de la citoyenneté entraîne « l’altération et la déformation des coutumes, voire même leur disparition ». En facilitant toujours davantage l’octroi de la qualité de citoyen fra...
Dominique Rousseau, Joël Andriantsimbazovina, Xavier Philippe, Jean-Pierre Massias, « Les droits des justiciables méritent un Conseil constitutionnel à l'abri de toutes sortes d'influences. », Le Monde, Le Monde, 2022
Dominique Rousseau, « De quoi l'État de droit est-il le nom ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°657, p. 227
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°1
Dominique Rousseau, « Juger n’est pas gouverner », Commentaire, Commentaire SA, 2022, n°180
Dominique Rousseau, « La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°130
Dominique Rousseau, « La réhabilitation paradoxale du droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, pp. 35-55
Dominique Rousseau, « Pas de démocratie européenne sans constitution européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°650, p. 392
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°1
Dominique Rousseau, « Pour une gouvernance mondiale démocratique », La Revue européenne du droit, Groupe d’études géopolitiques (GEC) (Paris, France) , 2021, n°2
Dominique Rousseau, « Quand l'urgence fait mal au droit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 169
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°1
Dominique Rousseau, Nicolas Laurent-Bonne, « Le Premier ministre : discussion avec Dominique Rousseau Dominique Rousseau, Nicolas Laurent-Bonne », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2020, n°5, pp. 78-83
Dominique Rousseau, « Conceptualiser la compétence normative des citoyens », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2020, n°1
Dominique Rousseau, « Propos introductifs », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°121, pp. 25-27
Dominique Rousseau, « 2019 : crise politique ou crise de régime ? », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, n°24, p. 6
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°1
Dominique Rousseau, « Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts classiques du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°120
Dominique Rousseau, « La faute aux droits de l'Homme ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°41, p. 3
Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°10, p. 28
Dominique Rousseau, « Enfin une bonne nouvelle : le principe de fraternité existe ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°26, p. 12
Dominique Rousseau, « L'avocat, acteur constitutionnel », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°25, p. 3
Dominique Rousseau, « Constitution, mode d'emploi », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°9, p. 3
Dominique Rousseau, « La vision troublée du Conseil sur la réforme de l'APL », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°4, p. 15
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2017) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°1, pp. 285-
Dominique Rousseau, « La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°1, p. 19
Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité (dir.) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°11, p. 26
Dominique Rousseau, « Macron ou la VI ème République cachée ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°19, p. 3
Dominique Rousseau, « Silence des lois, colère du peuple », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°14, p. 2
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°1
Dominique Rousseau, « Le Conseil constitutionnel, maître des horloges », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2017, n°1, pp. 5-18
Dominique Rousseau, « Le Président peut-il être le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2017, n°41, p. 17
Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2016) (en collaboration avec Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°1, p. 175
Dominique Rousseau, « Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2017, n°57, pp. 9-12
Dominique Rousseau, « Une séquence électorale qui fait grief », Grief : Revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS , 2017, n°4, pp. 84-93
Dominique Rousseau, « Le Brexit ou le moment constituant européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°602, p. 564
Dominique Rousseau, « L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 125
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016, n°1, pp. 305-
Dominique Rousseau, Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°590
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2014) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015, n°1
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2013) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°1, pp. 207-
Dominique Rousseau, « Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°09, p. 680
Dominique Rousseau, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°01, p. 27
Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2012) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2013, n°1, pp. 197-
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Anne Levade, Dominique Schnapper, Guillaume Tusseau, « Table ronde : l’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°243, pp. 39-48
Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°03, p. 393
Dominique Rousseau, « Le statut du Parquet », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 295
Dominique Rousseau, « L'office du juge constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2010, n°06, p. 69
Dominique Rousseau, « Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2010, n°06, p. 271
Dominique Rousseau, « Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°05, p. 876
Dominique Rousseau, « L’article 515-14 du Code civil », le 21 février 2025
Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.
Dominique Rousseau, « La remise en cause du fait majoritaire », le 31 janvier 2025
Colloque organisé par l'ADPF-Association Droit public fondamental, Université Lyon 3
Dominique Rousseau, « Juan Carlos Henao, un hommage depuis la France », le 10 janvier 2025
Colloque organisé par l'Institut de droit comparé, le CRDA et l'Institut Michel Villey sous la direction scientifique de Jean-Michel Blanquer, Camille Broyelle, Laurence Folliot-Lalliot et Jacques Petit
Dominique Rousseau, « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », le 28 novembre 2024
Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille
Dominique Rousseau, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier
Dominique Rousseau, « Penser, Décider, Agir : Les Contestations », le 13 novembre 2024
Conférence organisée par Adrien Monat (maître de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) et Alexis Blouët (chargé de recherche CNRS, Université d'Aix-Marseille).
Dominique Rousseau, « L’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles », le 27 septembre 2024
Journée d’études organisée avec le soutien du Centre Maurice Hauriou – CMH (EA 1515) de l’Université Paris Cité et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS (UMR 8103) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction de Thibaut Larrouturou, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Léa Navel, MCF à l’Université Paris Cité
Dominique Rousseau, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », le 11 septembre 2024
Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.
Dominique Rousseau, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024
Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel
Dominique Rousseau, « La répression des opposants à Vladimir Poutine et les voies de recours », le 24 avril 2024
1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Dominique Rousseau, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024
Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic
Dominique Rousseau, « Penser, décider, agir : les contestations », le 18 mars 2024
Conférence débat organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier avec le concours de la Librairie Juridique de l’Etudiant
Dominique Rousseau, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023
Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.
Dominique Rousseau, « L'avenir de notre démocratie en débat : peut-on rétablir la confiance des citoyens envers les institutions ? », le 12 décembre 2023
Colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet, Université Paris II Panthéon-Assas, et l'association "Les rencontres des démocrates".
Dominique Rousseau, « La démocratie semi-directe dans une perspective comparative », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg
Dominique Rousseau, « Religion et espace public », le 19 octobre 2023
Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales
Dominique Rousseau, « Cérémonie d’hommage familial, amical et académique autour de la personne et la carrière de Jean-Pierre Machelon », le 02 octobre 2023
Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité
Dominique Rousseau, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023
Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde
Dominique Rousseau, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.
Dominique Rousseau, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023
Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise
Dominique Rousseau, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023
Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).
Dominique Rousseau, « La liberté d’expression au XXIème siècle », le 20 avril 2023
Colloque organisé par l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne - EDDS, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des Semestrielles de l'École doctorale de droit comparé sous la présidence du Professeur David Capitant.
Dominique Rousseau, « La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel », le 06 avril 2023
Conférence organisée par Xavier Philippe, Responsable du centre Sorbonne constitutions & libertés et Professeur de droit public, ISJPS
Dominique Rousseau, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023
Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey
Dominique Rousseau, « La composition des juridictions constitutionnelles », le 30 mars 2023
Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.
Dominique Rousseau, « Dialogues autour de l'ouvrage Pour un droit gouvernemental ? », le 02 février 2023
Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.
Dominique Rousseau, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022
Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public
Dominique Rousseau, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022
Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes
Dominique Rousseau, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022
Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier
Dominique Rousseau, « La démocratie représentative en déclin (XVIIIe-XXIe siècle) », le 23 novembre 2022
Organisée pour l’IHD, Université de Poitiers, dans le cadre des conférences du Cercle André Tiraqueau par Clément Chevereau et Adrien Lauba
Dominique Rousseau, « Six thèses pour la démocratie continue », le 08 novembre 2022
Organisée par l'Omij, Faculté de droit, Université de Limoges sous la direction de Coralie Richaud, Maître de conférences, Université de Limoges - OMIJ
Dominique Rousseau, « Démocratiser l’espace-monde », le 20 octobre 2022
Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas) et l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien de l’Institut universitaire de France
Dominique Rousseau, « Faut-il réformer nos institutions politiques ? », le 05 octobre 2022
Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France
Dominique Rousseau, « Écrire une nouvelle Constitution au Chili », le 12 juillet 2022
Organisées par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du programme COINCIDE
Dominique Rousseau, « Le défi transhumaniste », le 09 mai 2022
Organisée par le CERCOP, Montpellier et l’Université de la Manouba, Tunisie sous la direction de Alexandre Viala, Eric Sales, Karim Rahmouni et Nadia Abaoub Ouertani
Dominique Rousseau, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier
Dominique Rousseau, « Autour de la nature du droit constitutionnel », le 07 avril 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland
Dominique Rousseau, « Les États d'exception, un test pour l'État de droit », le 24 mars 2022
Conférence organisée par le Centre de droit constitutionnel, Université Lyon 3, à l’occasion de la parution du numéro spécial de la RDP (2021)
Dominique Rousseau, « Les états d’exception, un test pour l’Etat de droit », le 26 janvier 2022
Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers
Dominique Rousseau, Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Marie Rota, « Table ronde : Pandémies et états d'exceptions », Pandémies et états d'exceptions, Caen, le 07 décembre 2021
Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.
Dominique Rousseau, « Le droit processuel public », le 05 novembre 2021
Organisée dans le cadre de l'école doctorale de droit public et fiscal de l'université Paris I, sous la direction scientifique de Valentin Vince et Romain Vincent
Dominique Rousseau, « Domination et Antiquité : Aspects culturels », le 31 octobre 2021
Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université
Dominique Rousseau, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021
Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public
Dominique Rousseau, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 Liberté d’association », le 24 juin 2021
Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Dominique Rousseau, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021
Journées d'études extraordinaires de l'AFDC
Dominique Rousseau, « Dix ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel », le 30 avril 2021
Organisé sous la Direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.
Dominique Rousseau, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021
Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS
Dominique Rousseau, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021
Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.
Dominique Rousseau, « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? », le 04 décembre 2020
Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.
Dominique Rousseau, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020
Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.
Dominique Rousseau, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après », le 18 mars 2020
Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.
Dominique Rousseau, « Réclamer en démocratie », le 09 mars 2020
Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).
Dominique Rousseau, « Le quinquennat. Les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 », le 06 mars 2020
Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.
Dominique Rousseau, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).
Dominique Rousseau, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020
Dominique Rousseau, « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges », le 20 novembre 2019
Colloque organisé par l'Université de Neuchâtel
Dominique Rousseau, « Universitaires et directions partisanes : interactions, connexions et circulations contemporaines », le 14 novembre 2019
Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)
Dominique Rousseau, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019
Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université
Dominique Rousseau, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019
Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers
Dominique Rousseau, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019
Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers
Dominique Rousseau, « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », le 13 juin 2019
Colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l'AFDC.
Dominique Rousseau, « La démocratie et le citoyen : quelles perspectives ? », le 23 mai 2019
Dominique Rousseau, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019
Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de
Dominique Rousseau, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019
Dominique Rousseau, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018
Dominique Rousseau, « Démocratie versus Epistocratie ? », le 11 décembre 2018
Organisé par l'ISJPS dans le cadre des 1ères Assises de la Recherche de l'Université Paris 1
Dominique Rousseau, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Dominique Rousseau, « Les élections brésiliennes d’octobre 2018 : une nouvelle victoire du populisme ? », le 28 novembre 2018
Organisé par le Centre Sorbonne Constitutions & Libertés -CRDC
Dominique Rousseau, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018
Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte
Dominique Rousseau, « Pierre de la Ramée (Ramus) : état des lieux et perspectives de recherche », le 05 juillet 2018
Colloque organisé par Dominique Couzinet, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne-ISJPS, Rafael Ramis Barceló, Universitat de les Illes Balears- Instituto de Estudios Hispánicos en la Modernidad et Luigi-Alberto Sanchi, CNRS - Université Paris 2-IHD
Dominique Rousseau, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018
Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Dominique Rousseau, « Ce que Notre-Dame-des-Landes fait à la démocratie », le 11 avril 2018
Séminaire d’actualité de l’Axe Environnement de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne -ISJPS (CNRS &Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), organisé par Élodie Bertrand (ISJPS) et Camila Perruso (ISJPS)
Dominique Rousseau, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice
Dominique Rousseau, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018
12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin
Dominique Rousseau, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017
Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.
Dominique Rousseau, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS
Dominique Rousseau, « L’intégration européenne à la croisée des chemins, quelles perspectives d’avenir ? », le 02 novembre 2017
Organisé à l’occasion de l'École d’automne 2017 l'Union européenne : Enjeux et défis contemporains, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, avec le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI) et le CRDEI de l’Univ; de Bordeaux
Dominique Rousseau, « Justice et état de droit », le 13 octobre 2017
Dominique Rousseau, « La constitution matérielle de l'Europe », le 12 octobre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Céline Jouin
Dominique Rousseau, « Première Université d’été de l’Institut Louis Favoreu », le 04 septembre 2017
Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle
Dominique Rousseau, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017
Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle
Dominique Rousseau, « Comment rédiger une décision de justice au 21e siècle ? », le 16 juin 2017
Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Dominique Rousseau, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Dominique Rousseau, « Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 », le 10 mai 2017
Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS
Dominique Rousseau, « De la démocratie-régime à la démocratie-société », le 27 avril 2017
Colloque organisé par le Centre d’Etudes Sociologiques et Politiques Raymond Aron (CESPRA), le Centre d’Etude des Mouvements Sociaux (CEMS) et la mention Etudes Politiques (EHESS)
Dominique Rousseau, « Vers un droit commun universalisable ? », le 10 avril 2017
Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio
Dominique Rousseau, « Le statut du juge dans l'État », le 04 avril 2017
Organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’ISJPS, le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Fac. de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), et l’assoc° Comitas Gentium France-Russie.
Dominique Rousseau, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
Dominique Rousseau, « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique », le 17 mars 2017
Dominique Rousseau, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017
Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne
Dominique Rousseau, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016
Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).
Dominique Rousseau, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016
À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel
Dominique Rousseau, « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique », le 04 novembre 2016
Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP
Dominique Rousseau, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016
organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.
Dominique Rousseau, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Dominique Rousseau, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016
Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP)
en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS
Dominique Rousseau, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016
Dominique Rousseau, « Quarante ans de surveiller et punir », le 26 mai 2016
Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault
Dominique Rousseau, « Le droit constitutionnel et les autres sciences », le 27 janvier 2016
Dominique Rousseau, « Le statut du magistrat », le 18 décembre 2015
Dominique Rousseau, « Lectures de… n° 1 : Penser le Ius : Quelle réception de l’ouvrage d’A. Schiavone ? », le 16 décembre 2015
Ius, l’invention du droit en Occident, trad. fr. par G. et J. Bouffartigue Belin, 2008, 1ère éd. en italien Einaudi, 2005.
Journée d’étude organisée le 16 décembre 2015 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Pierre Brunet avec le soutien du programme « Norma, droit, mondialisation, diversité » (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 35, 2015, p. 357-436
Dominique Rousseau, « Droit au logement et collectivités territoriales », le 15 décembre 2015
Dominique Rousseau, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015
Dominique Rousseau, « L'écriture de la loi », le 12 juin 2014
Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel
Dominique Rousseau, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009