Portail  Laboratoires  Équipe de Recherche en Droit Privé

Axes & Thèmes de recherche

Droit comparé, européen et international des obligations

Contractualisation et nouveaux modèles contractuels

Entreprises et sociétés

Coordonnées

Équipe de Recherche en Droit Privé

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

05 49 45 42 14

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés



Dernières publications

Articles

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 118

Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2450

Valerio Forti, « La preuve du non-paiement contre une quittance », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1501

Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805

Fabien Marchadier, « Building a Treaty on Business and Human Rights. Context and Contours », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 293

Fabien Marchadier, « Business and Human Rights. Beyond the End of the Beginning », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 291

Fabien Marchadier, « The Future of Business and Human Rights: Theoretical and Practical Considerations for a UN Treaty », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 296

Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019

Morgane Reverchon-Billot, « Sauvons la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2019

Fabien Marchadier, « Commentaire - Droit européen - La Cour européenne des droits de l'homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 35

Lionel Andreu, « Des voitures autonomes - Une offre de loi », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2080

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2056

Anne Rabreau, « Insaisissabilité de l'immeuble indivis et procédure collective : nouvelle précision de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1240

Vincent Bonnin, « Le contrat de travail éclairé par l'article 1108 (ex-1104) du code civil », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 771

Lionel Andreu, « Le nouveau contrat d'adhésion », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 262

Lionel Andreu et Louis Thibierge, « Présentation générale », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 252

Lionel Andreu, « La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 175

David Gantschnig, « Pas de contrôle de constitutionnalité pour la construction jurisprudentielle de la théorie de l'apparence appliquée à la propriété immobilière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 578

Fabien Marchadier, « L'indifférence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard du for de nécessité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 663

Valerio Forti, « Le recouvrement des créances cédées à un fonds commun de titrisation », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 133

Vincent Bonnin et Laure Camaji, « Le statut du demandeur d'emploi au soutien des usagers du service public », Droit Social, N° 3, 2018, p. 279

Fabien Marchadier, « La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 251

Valerio Forti, « Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 95

Valerio Forti, « Le contrôle de l'intention de nover par la Cour de cassation », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 40

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS - BAUX RURAUX - Juillet 2017/Juillet 2018 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018

Morgane Reverchon-Billot, « Le modèle civiliste de justice alternative », Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018

Morgane Reverchon-Billot, « V°Transaction », Répertoire Dalloz de Procédure civile, 2018

Michel Boudot, Jérôme Bossan et Didier Veillon, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2335

Valerio Forti, « La défense jurisprudentielle du régime de la cession Dailly », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 527-529

David Gantschnig, « La rémunération du courtier », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 515

Valerio Forti, « Confirmation de l'interprétation stricte des conditions posées par l'article 1700 du code civil pour exercer le retrait litigieux », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 281

Fabien Marchadier, « La compétence directe en matière de diffamation transfrontière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 560

Fabien Marchadier, « L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 159

David Gantschnig, « L'inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective en l'absence de revendication dans le délai de l'article L. 624-9 du code de commerce », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 258

Fabien Marchadier, « La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 221

Valerio Forti, « L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat déjà conclu », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 47

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX - Janvier/Juillet 2017 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX- juillet 2016/décembre 2016 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux », J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », Formalisme et néo formalisme, XIIIe Journées Poitiers-Roma tre Jean Beauchard, Paolo Vecchi, 1er et 2 octobre 2015, 2017

Michel Boudot et Marianne Faure-Abbad, « LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT », in Gaylor Rabut, Morgane Reverchon-Billot (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, PUAM, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la Loi "J21 », Procédures, 2017, p. 21

Fabien Marchadier et Amélie Dionisi-Peyrusse, « La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme », L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017

Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2365

Claire Magord et Lola Isidro, « La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, N° 38, 2016, p. 24-26

Anne Rabreau, « Qualification patrimoniale des réserves distribuées : discordance des chambres », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1976

Valerio Forti, « La juxtaposition d'une obligation de moyens et d'une obligation de résultat », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 489

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, N° 6, 2016, p. 494

Claire Magord et Geneviève Koubi, « Faut-il s'intéresser au droit social caché ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2016, p. 386

Jean-Philippe Lhernould et Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union », Droit Social, N° 5, 2016, p. 460