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Équipe de Recherche en Droit Privé

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Articles

Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2033

Claire Magord, « Le revenu universel : une réponse aux freins à l'accès au(x) droit(s) et au non-recours ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 781

Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 392

Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 295

Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 118

Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2450

Valerio Forti, « La preuve du non-paiement contre une quittance », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1501

Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l'Europe sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 300

Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89

Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019, pp. 249-257

Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257

Michel Boudot, « Kelsen et la littérature de droit privé », in Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Mare & Martin, 2019, pp. 103-123

Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019, p. NC

Michel Boudot, « La responsabilité contractuelle, d’une controverse à l’autre », in Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, pp. 103-123

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 353

Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié étranger en mission temporaire en France », Lamy mobilité internationale, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 428

Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, p. 195

Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 3

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 300

Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du CE européen », in Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Jean-Philippe Lhernould, « Lutte contre le travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 425

Jean-Philippe Lhernould, « Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 705

Jean-Philippe Lhernould, « Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Morgane Reverchon-Billot, « Sauvons la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée », Semaine sociale Lamy, N° 1804, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États », La Semaine Juridique. Social, N° 1281, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE », La Semaine Juridique. Social, N° 1275, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 1097, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? », La Semaine Juridique. Social, N° 1016, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin », Bulletin d’information de la Cour de cassation, N° 887, 2018, p. 46

Jean-Philippe Lhernould, « Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 465, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 464, 2018, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 463, 2018, p. NC

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.