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Équipe de Recherche en Droit Privé

ERDP EA 1230

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Axes & Thèmes de recherche

Droit comparé, européen et international des obligations

Contractualisation et nouveaux modèles contractuels

Entreprises et sociétés

Coordonnées

43 Place Charles de Gaulle, 86022 Poitiers.
05 49 45 42 14

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Publications

Articles

Marianne Faure-Abbad, « Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 72

Fabien Marchadier, « L'effectivité de la protection de l'animal de laboratoire », Revue de l'Union Européenne, N° 652, 2021, p. 554

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1941

Lionel Andreu, « Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 817

Elsa Guégan, « Instance en cours et apport partiel d'actif : qui a qualité pour interjeter appel ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 691

Lionel Andreu, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 581

Voir plus

Marianne Faure-Abbad, « Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 602

Laurence Gatti, « Que sont devenus les droits du malade en temps de covid ? », Revue de Bioéthique de Nouvelle-Aquitaine, N° 8, 2021, pp. 33-49

Jean-Philippe Lhernould, « Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 534

Marianne Faure-Abbad, « Garantie de parfait achèvement : assigner n'est pas notifier », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 352

Lionel Andreu, « Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 186

Elsa Guégan, « Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 182

Marianne Faure-Abbad, « La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 164

Fabien Marchadier, « Universal Civil Jurisdiction. Which Way Forward?, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 717

Morgane Reverchon-Billot, « La justice participative : naissance d'un vrai concept », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, pp. 297-314

Marianne Faure-Abbad, « Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 32

Fabien Marchadier, « Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, par Catherine Kessedjian et Humberto Cantú Rivera (dir.), Springer AG, coll. Ius comparatum - Global studies in comparative law, vol. 42, 2020, 701 pages », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 265

Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », in Hélène Boucard, Javier Lete, Ricardo Pazos, Eric Savaux, Rose-Noëlle Shütz (dir.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, p. NC

Marianne Faure-Abbad, « Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 601

Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 542

Marianne Faure-Abbad, « Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 253

Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 392

Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 295

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 118

Morgane Reverchon-Billot, « Cap sur la requête conjointe ! », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Droit européen du travail : du juge à la ratio legis », Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, 2020, p. 161

Morgane Reverchon-Billot, « INCIDENCE PROCESSUELLE DU CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ÉVÉNEMENT - RAPPORT DE SYNTHÈSE (ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET QUÉBEC) », Les dommages de masse, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « L'article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile », Revue de droit d'Assas, 2020, p. NC

Laurence Gatti, « La dignité en protection : où tout commence, où tout finit », Revue Juridique de l’USEK, 2020, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

Marianne Faure-Abbad, Jérôme Bossan, Michel Boudot et Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2450

Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805

Marianne Faure-Abbad, « Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 575

Marianne Faure-Abbad, « Une installation à vocation industrielle peut constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 344

Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 332

Marianne Faure-Abbad, « Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 219

Marianne Faure-Abbad, « Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 163

Marianne Faure-Abbad, « Implantation non conforme au permis de construire : une condamnation définitive à démolition caractérise l'impropriété à destination », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 166

Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 17

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.