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Équipe de Recherche en Droit Privé

ERDP EA 1230

Axes & Thèmes de recherche

Droit comparé, européen et international des obligations

Contractualisation et nouveaux modèles contractuels

Entreprises et sociétés

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86022 Poitiers

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Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences associés

Articles

Lionel Andreu, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 581

Lionel Andreu, « Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 186

Marianne Faure-Abbad, « La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 164

Marianne Faure-Abbad, « Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 32

Valerio Forti, « La dualité de l'action oblique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 27

Fabien Marchadier, « Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 265

Voir plus

Marianne Faure-Abbad, « Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 601

Claire Magord, « Le revenu universel : une réponse aux freins à l'accès au(x) droit(s) et au non-recours ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 781

Marianne Faure-Abbad, « Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 253

Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 392

Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 295

Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 118

Morgane Reverchon-Billot, « Cap sur la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « INCIDENCE PROCESSUELLE DU CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ÉVÉNEMENT - RAPPORT DE SYNTHÈSE (ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET QUÉBEC) », Les dommages de masse, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « L'article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile », Revue de droit d'Assas, 2020, p. NC

Morgane Reverchon-Billot, « La justice participative : naissance d'un vrai concept », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

Marianne Faure-Abbad, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2450

Valerio Forti, « La preuve du non-paiement contre une quittance », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1501

Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805

Marianne Faure-Abbad, « Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 575

Marianne Faure-Abbad, « Une installation à vocation industrielle peut constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 344

Marianne Faure-Abbad, « Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 219

Marianne Faure-Abbad, « Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 163

Marianne Faure-Abbad, « Implantation non conforme au permis de construire : une condamnation définitive à démolition caractérise l'impropriété à destination », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 166

Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 17

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l'Europe sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 300

Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89

Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019, pp. 249-257

Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019, p. NC

Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257

Michel Boudot, « Kelsen et la littérature de droit privé », in Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Mare & Martin, 2019, pp. 103-123

Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019, p. NC

Marianne Faure-Abbad, « La garantie décennale des existants », Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Debouy, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 137-152

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 353

Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 428

Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, p. 195

Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 3

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 300

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.