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Équipe de Recherche en Droit Privé

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Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019

Morgane Reverchon-Billot, « Sauvons la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2019

Fabien Marchadier, « Commentaire - Droit européen - La Cour européenne des droits de l'homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 35

Lionel Andreu, « Des voitures autonomes - Une offre de loi », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2080

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2056

Anne Rabreau, « Insaisissabilité de l'immeuble indivis et procédure collective : nouvelle précision de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1240

Vincent Bonnin, « Le contrat de travail éclairé par l'article 1108 (ex-1104) du code civil », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 771

Jean-Philippe Lhernould, « Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise », Droit Social, N° 10, 2018, p. 851

Jean-Philippe Lhernould, « Chercher du travail en Europe ? », Droit Social, N° 7, 2018, p. 630

Lionel Andreu, « Le nouveau contrat d'adhésion », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 262

Lionel Andreu et Louis Thibierge, « Présentation générale », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 252

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2018, p. 312

Lionel Andreu, « La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 175

David Gantschnig, « Pas de contrôle de constitutionnalité pour la construction jurisprudentielle de la théorie de l'apparence appliquée à la propriété immobilière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 578

Fabien Marchadier, « L'indifférence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard du for de nécessité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 663

Valerio Forti, « Le recouvrement des créances cédées à un fonds commun de titrisation », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 133

Vincent Bonnin et Laure Camaji, « Le statut du demandeur d'emploi au soutien des usagers du service public », Droit Social, N° 3, 2018, p. 279

Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen de la protection sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 383

Fabien Marchadier, « La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 251

Valerio Forti, « Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 95

Jean-Philippe Lhernould, « The European Union and Social Security Law », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 384

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « L'Union européenne en sous-marin ? », Droit Social, N° 1, 2018, p. 75

Valerio Forti, « Le contrôle de l'intention de nover par la Cour de cassation », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 40

Jean-Philippe Lhernould, « Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 99

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS - BAUX RURAUX - Juillet 2017/Juillet 2018 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018

Michel Boudot, Jérôme Bossan et Marianne Abbad, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », 15èmes journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, 2018

Morgane Reverchon-Billot, « Le modèle civiliste de justice alternative », Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018

Morgane Reverchon-Billot, « V°Transaction », Répertoire Dalloz de Procédure civile, 2018

Claire Magord, « L'accès au juge de l'aide sociale : un parcours d'obstacles », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, N° 41, 2017, p. 48

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2335

Valerio Forti, « La défense jurisprudentielle du régime de la cession Dailly », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 527

David Gantschnig, « La rémunération du courtier », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 515

Jean-Philippe Lhernould et Barbara Palli, « Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1057

Jean-Philippe Lhernould et Sylvaine Laulom, « Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 455

Valerio Forti, « Confirmation de l'interprétation stricte des conditions posées par l'article 1700 du code civil pour exercer le retrait litigieux », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 281

Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière », Droit Social, N° 6, 2017, p. 579

Jean-Philippe Lhernould, « L'Union européenne et ses pauvres », Droit Social, N° 4, 2017, p. 350

Fabien Marchadier, « La compétence directe en matière de diffamation transfrontière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 560

Fabien Marchadier, « L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 159

David Gantschnig, « L'inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective en l'absence de revendication dans le délai de l'article L. 624-9 du code de commerce », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 258

Fabien Marchadier, « La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 221

Valerio Forti, « L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat déjà conclu », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 47

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX - Janvier/Juillet 2017 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX- juillet 2016/décembre 2016 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux », J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », Formalisme et néo formalisme, XIIIe Journées Poitiers-Roma tre Jean Beauchard, Paolo Vecchi, 1er et 2 octobre 2015, 2017

Michel Boudot et Marianne Faure-Abbad, « LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT », in Gaylor Rabut, Morgane Reverchon-Billot (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, PUAM, 2017

Morgane Reverchon-Billot, « La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la Loi "J21 », Procédures, 2017, p. 21

Michel Boudot et Didier Veillon (dir.), « Les propriétés : Université d'été 2015 », Les propriétés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, N° 183, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 319 p.

Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2365

Claire Magord et Isidro Lola, « La politique publique d'accès au droit, en tension avec l'accès au juge : l'exemple de l'aide sociale », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, N° 38, 2016, p. 24