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Équipe de Recherche en Droit Privé

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    Articles

    Lionel Andreu, « Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 817

    Lionel Andreu, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 581

    Jean-Philippe Lhernould, « Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 534

    Marianne Faure-Abbad, « Garantie de parfait achèvement : assigner n'est pas notifier », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 352

    Lionel Andreu, « Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 186

    Marianne Faure-Abbad, « La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 164

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    Marianne Faure-Abbad, « Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 32

    Valerio Forti, « La dualité de l'action oblique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 27

    Fabien Marchadier, « Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 265

    Morgane Reverchon-Billot, « La justice participative : naissance d'un vrai concept », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, p. NC

    Marianne Faure-Abbad, « Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 601

    Claire Magord, « Le revenu universel : une réponse aux freins à l'accès au(x) droit(s) et au non-recours ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 781

    Marianne Faure-Abbad, « Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 253

    Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 392

    Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 295

    Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 118

    Morgane Reverchon-Billot, « Cap sur la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Droit européen du travail : du juge à la ratio legis », Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, 2020, p. 161

    Morgane Reverchon-Billot, « INCIDENCE PROCESSUELLE DU CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ÉVÉNEMENT - RAPPORT DE SYNTHÈSE (ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET QUÉBEC) », Les dommages de masse, 2020, p. NC

    Morgane Reverchon-Billot, « Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

    Morgane Reverchon-Billot, « L'article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile », Revue de droit d'Assas, 2020, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

    Marianne Faure-Abbad, Jérôme Bossan, Michel Boudot et Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

    Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2450

    Valerio Forti, « La preuve du non-paiement contre une quittance », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1501

    Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805

    Marianne Faure-Abbad, « Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 575

    Marianne Faure-Abbad, « Une installation à vocation industrielle peut constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 344

    Marianne Faure-Abbad, « Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 219

    Marianne Faure-Abbad, « Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 163

    Marianne Faure-Abbad, « Implantation non conforme au permis de construire : une condamnation définitive à démolition caractérise l'impropriété à destination », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 166

    Marianne Faure-Abbad, « L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 17

    Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l'Europe sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 300

    Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89

    Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019, pp. 249-257

    Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257

    Michel Boudot, « Kelsen et la littérature de droit privé », in Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Mare & Martin, 2019, pp. 103-123

    Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019, p. NC

    Marianne Faure-Abbad, « La garantie décennale des existants », Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Debouy, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 137-152

    Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 353

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.