Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Équipe de Recherche en Droit Privé

Équipe de Recherche en Droit Privé

ERDP EA 1230

Axes & Thèmes de recherche

Droit comparé, européen et international des obligations

Contractualisation et nouveaux modèles contractuels

Entreprise et société

Coordonnées

Équipe de Recherche en Droit Privé

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

05 49 45 42 14

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019, p. 1009

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89

Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257

Morgane Reverchon-Billot, « LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES », Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2019

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 353

Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié étranger en mission temporaire en France », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 428

Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, p. 195

Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 3

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 300

Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du CE européen », in Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Jean-Philippe Lhernould, « Lutte contre le travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 425

Jean-Philippe Lhernould, « Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 705

Jean-Philippe Lhernould, « Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Morgane Reverchon-Billot, « Sauvons la requête conjointe ! », La semaine juridique - édition générale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin », Bulletin d’information de la Cour de cassation, N° 887, 2018, p. 46

Jean-Philippe Lhernould, « Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 465, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 464, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 463, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 462, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout ! », Liaisons sociales Europe, N° 460, 2018, p. 2

Jean-Philippe Lhernould, « Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 460, 2018

Fabien Marchadier, « Commentaire - Droit européen - La Cour européenne des droits de l'homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 35

Jean-Philippe Lhernould, « La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71, », Bulletin Joly Travail, N° 110, 2018, p. 217

Lionel Andreu, « Des voitures autonomes - Une offre de loi », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2080

Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2056

Anne Rabreau, « Insaisissabilité de l'immeuble indivis et procédure collective : nouvelle précision de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1240

Vincent Bonnin, « Le contrat de travail éclairé par l'article 1108 (ex-1104) du code civil », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 771

Jean-Philippe Lhernould, « Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise », Droit Social, N° 10, 2018, p. 851

Lionel Andreu, « Le nouveau contrat d'adhésion », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 262

Lionel Andreu et Louis Thibierge, « Présentation générale », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 252

Lionel Andreu, « La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 175

David Gantschnig, « Pas de contrôle de constitutionnalité pour la construction jurisprudentielle de la théorie de l'apparence appliquée à la propriété immobilière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 578

Fabien Marchadier, « L'indifférence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard du for de nécessité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 663

Valerio Forti, « Le recouvrement des créances cédées à un fonds commun de titrisation », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 133