Institut Jean Carbonnier

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit comparé, européen et international

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Etienne Casimir, « « Le notaire et la vente d’un immeuble social » », Defrénois, la revue du notariat, N° 6, 2024, p. 4

    Paul Giraud et Gilles Raoul-Cormeil, « Droit civil et procédure civile (Dissertations juridiques et cas pratiques : 4 fiches d'actualités, 4 fiches problématiques, 3 annales corrigées et 3 exercices corrigés) », Magistrat, 10 e éd., sous la direction scientifique de Frédéric DEBOVE, Paris, Dalloz, 2024, p. 161 à 315

    Hélène Boucard et Eddy Lamazerolles, « « Le banquier ou l’image du créancier professionnel en droit privé » », in Presses universitaire juridiques de Poitiers (dir.), Trente ans de droit privé, florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de Recherche en Droit Privé, 2024, p. NC

    Fabien Marchadier, « Les prescriptions en droit du travail et le droit d’accès au juge », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, pp. 23-27

    Jean-Philippe Lhernould, « Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU », Semaine sociale Lamy, N° 2037, 2023, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique », La Semaine juridique. Social, N° 1224, 2023, p. NC

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    Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1922 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes », La Semaine juridique. Social, N° 22, 2023, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ? », Bulletin social Francis Lefebvre, N° 13, 2023, p. NC

    Elsa Guégan, « Nullité des délibérations pour défaut de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 806 

    Etienne Casimir, « « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430 », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2023, p. 8

    Fabien Marchadier, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme », Droit de la famille, N° 9, 2023, p. NC

    Fabien Marchadier, « Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 861 

    Fabien Marchadier, « Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 847 

    Fabien Marchadier, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations d'enlèvement international vu par le Comité des droits de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 866 

    Fabien Marchadier, « La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 843 

    Fabien Marchadier, « Limite à la protection du consommateur transfrontière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 849 

    Elsa Guégan, « Pas de nullité sans décision d'annulation ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 155 

    Fabien Marchadier, « La double nationalité au service des intérêts individuels », Revue Européenne des Migrations Internationales, N° 2, 2023, pp. 197-206

    Fabien Marchadier, « Le droit international et européen de la famille en devenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 336 

    Paul Giraud, « Arbitre et juge : 30 ans de passion », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Trente ans de droit privé, Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé (dir. H. Boucard et E. Lamazerolles), LGDJ, 2023, p. NC

    Paul Giraud, Christophe Seraglini et Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 350

    Jean-Philippe Lhernould, « Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale », Collection Juris-Classeur protection sociale, 2023, p. NC

    Eddy Lamazerolles, « Contrôle judiciaire du prix de cession », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Paul Giraud, « Impécuniosité d'une partie : créativité, subsidiarité et pragmatisme », Revue de l'arbitrage, 2023, p. 157

    Paul Giraud, « La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. justice n° 60005, 28

    Fabien Marchadier et Jean-Pierre Marguénaud, « La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux », in Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2023, pp. 40-69

    Jean-Philippe Lhernould, « La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, p. NC

    Michel Boudot, « La garde du poison », in A. Lauba (dir.) (dir.), Le poison, 7e Université d'été facultatis iuris Pictaviensis, Poitiers, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2023, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, p. NC

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, Étienne Farnoux et Ariane Périn-Dureau, « Le dévoiement des droits d'associé », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, p. 87 

    Fabien Marchadier, « Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 559-570

    Paul Giraud, « Le surprenant abandon du contrôle du respect arbitral des règles procédurales choisies par les parties », Revue de l'arbitrage, 2023, p. 1051

    Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du comité d'entreprise européen », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19 », in PU Poitiers (dir.), L’action sociale face à la COVID-19, 2023, p. NC

    Paul Giraud, « L’égalité des parties lors de la constitution du tribunal arbitral : date de prise en compte et incidence de la crainte de partialité », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 581-592, comm 11

    Eddy Lamazerolles, « Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée) », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée) », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023, p. NC

    Fabien Marchadier et Céline Lageot, « Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ?

    », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

    Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur ! », in éd. Mare Marin (dir.), Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023, p. NC

    Fabien Marchadier, « The Legal Status of Animals in European Law », Animal Suffering: The Ethics and Politics of Animal Lives, Wiley, 2023, pp. 67-84

    Eddy Lamazerolles, « Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Eddy Lamazerolles, « Une jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion », Recueil Dalloz, 2023, p. 1922

    Fabien Marchadier, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, David Lefranc, Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

    Fabien Marchadier, « Le changement de loi applicable au régime matrimonial », Droit & Patrimoine, N° 320, 2022, pp. 41-44

    Eddy Lamazerolles, « Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentiel », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 37, 2022, p. 1875 

    Eddy Lamazerolles, « Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 37, 2022, p. 1875 

    Eddy Lamazerolles, « Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 37, 2022, p. 1875 

    Eddy Lamazerolles, « Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescription », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 37, 2022, p. 1875