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Jean-Pierre Marguénaud

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'animal en droit prive. Thèse soutenue en 1987 à Limoges, sous la direction de Claude Lombois.


Articles

Jean-Pierre Marguénaud, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 432

Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 464

Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2129

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

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Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 834

Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 836

Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 829

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 739

Jean-Pierre Marguénaud, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195

Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 734

Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 731

Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329

Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 693

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 717

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 713

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 190

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1084

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 847

Jean-Pierre Marguénaud, « La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 850

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 735

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, pp. n°23, age(s) 1291-1294

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 349-353

Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, pp. 183-190

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, pp. 996-1003

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 823-825

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 825-829

Jean-Pierre Marguénaud, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, pp. 16-18

Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 128-130

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. n°44, age(s) 1992-1996

Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 123-125

Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 130-134

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. n°1, age(s) 77-90

Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, pp. n°111, age(s) 639-650

Jean-Pierre Marguénaud, « Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. 45

Jean-Pierre Marguénaud, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ? », Revue de Droit du Travail, 2017, pp. n°1, age(s) 12-18

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, 2017, pp. n°6, age(s) 1084-1086

Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 628-632

Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 621-625

Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp. n°2, age(s) 335-342

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, pp. 1740-1744

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 799-802

Jean-Pierre Marguénaud, « La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, pp. 587-591

Jean-Pierre Marguénaud, « De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 301

Jean-Pierre Marguénaud, « Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 297

Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. n°108, age(s) 1037-1048

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, pp. n°1, age(s) 132-139

Jean-Pierre Marguénaud, « L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, pp. n°4, age(s) 802-805

Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, pp. 15-24

Jean-Pierre Marguénaud, « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, pp. age(s) 15-26

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08 », Revue des contrats, N° 2015, 2015, pp. age(s) 376-378

Jean-Pierre Marguénaud, « La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, pp. 825-830

Jean-Pierre Marguénaud, « L'exagération du droit au respect de la vie familiale des parents d'intention de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 27 janvier 2015, Paradiso and Campanelli versus Italy, arrêt numéro 25358/12 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, pp. age(s) 325-331

Jean-Pierre Marguénaud, « La quête d'effectivité européenne du droit au logement », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 207

Jean-Pierre Marguénaud, « Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, pp. age(s) 331-335

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne contre « les expropriations pour cause d'utilité privée » », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux », Revue Juridique de l'Environnement, 2015, pp. age(s) 73-83

Jean-Pierre Marguénaud, « Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé », Revue de droit d'Assas, 2015, pp. n°11, age(s) 33-36

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit Social, 2015, pp. n°9, age(s) 719-725

Jean-Pierre Marguénaud, « DIESEL, chienne d'assaut morte sur la frontière de l'animalité et de l'humanité », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. age(s) 15-25

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, pp. age(s) 155-158

Jean-Pierre Marguénaud, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. 51

Jean-Pierre Marguénaud, « La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015, pp. n°2, age(s) 257-263

Jean-Pierre Marguénaud, « Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. n°4, age(s) 830-837

Jean-Pierre Marguénaud, « Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. age(s) 15-33

Jean-Pierre Marguénaud, « Non bis in idem - L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, pp. age(s) 169-174

Jean-Pierre Marguénaud, « Une révolution théorique : l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens », Recueil Dalloz, 2015, pp. age(s) 495-501


Autres

Jean-Pierre Marguénaud, L'EUROPE A L'EPREUVE DES CRISES, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez), p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité »
    en visio-conférence, le 29 avril 2021

  • « Welcome to a small (law) world »
    en visio-conférence, le 24 novembre 2020

  • « Comprendre le statut de l'animal »
    Nice, le 20 février 2020

  • « Les animaux en religion »
    Strasbourg, le 30 janvier 2020

  • « La protection animale ou l’approche catégorielle »
    Brest, le 07 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Le procès environnemental »
    Paris, le 21 octobre 2019

  • « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine »
    Toulon, le 17 octobre 2019

  • « La Charte sociale européenne : un instrument d'avenir ! »
    Strasbourg, le 20 septembre 2019

  • « Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ? »
    Pessac, le 16 septembre 2019

  • « Les animaux »
    Poitiers, le 01 juillet 2019

  • « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit »
    Limoges, le 06 juin 2019

  • « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? »
    Montpellier, le 16 mai 2019

  • « L’abattage sans étourdissement »
    Brive-la-Gaillarde, le 10 mai 2019

  • « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme »
    Montpellier, le 19 avril 2019

  • « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? »
    Lyon, le 29 mars 2019

  • « Personnalité animale »
    Clermont-Ferrand, le 27 mars 2019

  • « Le principe et la technique d'interprétation de la proportionnalité en matière de droit de l'homme »
    Besançon, le 21 mars 2019

  • « L’animal et le droit. Quelles évolutions ? »
    Nancy, le 07 décembre 2018





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