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Jean-Pierre Marguénaud

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Jean-Pierre Marguénaud

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Comprendre le statut de l'animal

jeudi 20 février 2020

Cycle de conférences-débats grand public organisé par J.-S. Bergé - Supervision A. Douai

Les animaux en religion

jeudi 30 janvier 2020

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

La protection animale ou l’approche catégorielle

jeudi 7 novembre 2019

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Le procès environnemental

lundi 21 octobre 2019

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

jeudi 17 octobre 2019

9e Doctoriales

Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

La Charte sociale européenne : un instrument d'avenir !

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Agathe Rivière et Aline Venant.

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?

lundi 16 septembre 2019

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

Les animaux

lundi 1 juillet 2019

Université d'été 2019 de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

L’abattage sans étourdissement

vendredi 10 mai 2019

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) sous la responsabilité scientifique de Lucille Boisseau-Sowinski et Jean-Pierre Marguénaud

Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme

vendredi 19 avril 2019

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

Personnalité animale

mercredi 27 mars 2019

Conférence organisée par le Centre Michel de l'Hospital.

L’animal et le droit. Quelles évolutions ?

vendredi 7 décembre 2018

Organisé pour l’Institut François Gény, Université de Lorraine par Frédéric Gea, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

L'animal et l'homme

jeudi 11 octobre 2018


Parutions

Code de l'animal

LexisNexis, 2018

Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2016

Dossier thématique : les espaces protégés

Edition de 2016

Le droit animalier

Presses Universitaires de France, 2016

Cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit.

Droit et rock

Dalloz, 2011



Publications

Ouvrages

Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (dir.), Code de l'animal 2019, 2019, 2e éd., [Les Codes bleus], 1232 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2016, 7e éd., Connaissance du droit, 212 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, Le droit animalier, puf, 2016, 260 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Denis Malabou, Le droit au bonheur : [actes du colloque organisé les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges], Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection "Colloques & Essais", 353 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2012, 6e éd., Connaissance du droit, 200 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), L’animal de compétition, Presses universitaires de Caen, 2012, 516 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2011, 5e éd., Connaissance du droit, 177 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Fabien Marchadier (dir.), Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 200 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'expérimentation animale : entre droit et liberté, 2011, Sciences en questions, 78 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), La médiation : aspects transversaux, LexisNexis-Litec, 2010, Colloques & débats, 188 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La liberté du consentement : le sujet, les droits de l'homme et la fin des "bonnes mœurs", Presses universitaires de France, 2009, 2 vol. , 258 et 253 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Hélène Pauliat (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], 2009, Thèmes & commentaires, 235 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2008, 4e éd., Connaissance du droit, 165 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, 2008, Quadrige, 1074 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Sexe, sexualité et droits européens : enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Éd. A. Pédone, 2007, Collection droits européens, 156 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, 2005, 3e éd., Connaissance du droit, 155 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'Homme, Dalloz, 2002, 2e éd., Connaissance du droit, 141 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français, La Documentation française, 2001, Perspectives sur la justice, 253 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français, Mission de recherche droit et justice, 1999, 160 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 147 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'animal en droit privé, 1992, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 577 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'Animal en droit privé, Atelier reprod. th. Univ. Lille 3, 1988, Publications de l'A.N.R.T., 420 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'ANIMAL EN DROIT PRIVE, [s.n.], 1987, 2 vol., 995 f. p.

Jean-Pierre Marguénaud, Le problème de la qualification pénale des actes de terrorisme, [s.n.], 1987, 50 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Biens communaux et sections de commune.., Faculté de droit et des sciences économiques, 1976, 215 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Revue semestrielle de droit animalier, 1976

Articles

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 693

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 717

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 713

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 190

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1084

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 847

Jean-Pierre Marguénaud, « La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 850

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 735

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 349-353

Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, p. 183-190

Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996

Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996-1003

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du « vivre ensemble » comme instrument de lutte contre la dissimulation du visage dans l'espace public », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 823

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 825

Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly et Carole Nivard, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, p. 16-18

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit social, 2017, p. n°11, age(s) 955-959

Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. n°1, age(s) 128-130

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. n°44, age(s) 1992-1996

Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. n°1, age(s) 123-125

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. n°4, age(s) 823-825

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. n°4, age(s) 825-829

Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. n°1, age(s) 130-134

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, p. n°1, age(s) 77-90

Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, p. n°111, age(s) 639-650

Jean-Pierre Marguénaud, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ? », Revue de Droit du Travail, 2017, p. n°1, age(s) 12-18

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, 2017, p. n°6, age(s) 1084-1086

Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. n°3, age(s) 628-632

Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. n°3, age(s) 621-625

Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. n°2, age(s) 335-342

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, N° 9, 2016, p. 697

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier par rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 799

Jean-Pierre Marguénaud, « La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 587

Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, p. n°108, age(s) 1037-1048

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. n°4, age(s) 799-802

Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. n°4, age(s) 802-805

Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez et Benjamin Dauchez, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. 51

Jean-Pierre Marguénaud, « Audition devant la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national », Documents A.N., 2010, p. 573 à 578

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit des animaux : on en fait trop ou trop peu ? », Entretien au Dalloz, 2010, p. 816

Jean-Pierre Marguénaud, « Inscription au registre des " détenus particulièrement signalés " et " droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 225

Jean-Pierre Marguénaud, « Justice privée et droit de l'homme propriétaire en Corse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 293

Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de la Cour EDH Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009 : un spicilège environnemental », Revue Juridique de l'Environnement, 2010, p. 62

Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 289

Jean-Pierre Marguénaud, « L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2010, p. 132

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2010, p. 883

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, 2010, p. 1456

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous », Recueil Dalloz, 2010, p. 682

Jean-Pierre Marguénaud, « La proclamation européenne du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 234

Jean-Pierre Marguénaud, « La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 219

Jean-Pierre Marguénaud, « La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 285

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 291

Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez, « Les onze mille verges fondatrices du patrimoine littéraire européen », Recueil Dalloz, 2010, p. 1051

Jean-Pierre Marguénaud, Muriel Fabre Magnan, Michel Levinet et Françoise Tulkens, « Controverse sur l'autonomie personnelle et la liberté du consentement », Revue Droits, 2009, p. 3

Jean-Pierre Marguénaud, « De la conservation des empreintes digitales, échantillons cellulaires et profils ADN des personnes innocentées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 182

Jean-Pierre Marguénaud, « Du suicide dans les prisons de France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 173

Jean-Pierre Marguénaud, « L'assujettissement du contrat à la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 281

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean-Pierre Marguénaud, « L'image du poupon », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 283

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 499

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit de grève », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 499

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1001

Jean-Pierre Marguénaud, « La mort du détenu gréviste de la faim », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 651

Jean-Pierre Marguénaud, « La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 291

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 288

Jean-Pierre Marguénaud et Olivier Dubos, « La protection internationale et européenne des animaux », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, p. 113

Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez, « La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, p. 38923

Jean-Pierre Marguénaud, « La traque journalistique de l'image des criminels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 670

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean-Pierre Marguénaud, « Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps », Revue Droits, 2009, p. 19

Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme relatifs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 672

Jean-Pierre Marguénaud, « Mariages et signes religieux : laïcité quand tu nous tiens ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 285

Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête européenne sur la cour d'assises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 657

Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête sur le Parquet », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 176

Jean-Pierre Marguénaud, « Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale », Revue des contrats, 2009, p. 1211

Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, Jean-Jacques Gouguet, Jean-Marc Lavieille, Séverine Nadaud et Damien Roets, « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 4, 2008, p. 381

Jean-Pierre Marguénaud, Jean-Marc Lavieille et Julien Bétaille, « Présentation du projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 4, 2008, p. 375

Jean-Pierre Marguénaud et Olivier Dubos, « Arrêt Danske Svineproducenter :la protection communautaire des animaux transportés », Journal de Droit Européen, 2008, p. 206

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez, « Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, p. 38808

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 16

Jean-Pierre Marguénaud, « Olympisme et droits de l'Homme », Revue Juridique et Economique du Sport, 2008, p. 143

Communication

Jean-Pierre Marguénaud et Diane Roman, « Les doctrines juridiques françaises privatistes et publiciste face à la Convention européenne des droits de l’Homme », in Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (dir.), Dalloz, p. 139-154, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137), Colloque "La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ?", Saint-Etienne, 22 octobre 2009

Autres

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez et Benjamin Dauchez, The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez et Benjamin Dauchez, The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)




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