L'animal en droit privé, soutenue en 1987 à Limoges sous la direction de Claude Lombois 

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Jean-Pierre Marguénaud, Jérôme Duval-Hamel, Lourdes Arizpe, Éric Baratay, Catherine Briat [et alii], La fabrique des animaux, Actes sud, 2023, Les cahiers de l'art Faber, 125 p.   

Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Le Bot, Christine Bernard, Fabien Carrié, Cécilia Darnault [et alii], Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Éditions et OpenEdition, 2023, Confluence des droits    

Jean-Pierre Marguénaud, Bernard Bernaben, Jean Bernaben, Terre des bêtes: Fables, récits et pastorales de barsanges, L'âge d'homme, 2022, 292 p.  

Jean-Pierre Marguénaud, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé, Corinne Bléry, Olivera Boskovic [et alii], Le procès environnemental: du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 207 p.      

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Jean-Pierre Marguénaud, Géraldine Aïdan, Charlotte Blanc-Fily, Dorothée Bourgault-Coudevylle, Franck Carpentier, Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es: l'identification des différents aspects juridiques de l'identité, Artois Presses Université et OpenEdition, 2021   

Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités: une nouvelle frontière ?, mare & martin, 2021, Droit, sciences & environnement, 299 p.  

Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Radé, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot (dir.), Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly: voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, 443 p. 

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Jean-Pierre Marguénaud, « Article 11 - Droit à la liberté de réunion pacifique – La condamnation des entraves méchantes à la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 158  

Jean-Pierre Marguénaud, « Article 2 du protocole no 4 - Droit à la liberté de circulation – Les notes blanches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 161  

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 198  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de ne pas recevoir, même en cas d'urgence, de transfusions sanguines contre sa volonté exprimée dans des directives anticipées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 845  

Jean-Pierre Marguénaud, « La formulation des prétentions de caractère civil dans le cadre d'une procédure pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 849 

Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvel ajournement du droit à l'aide médicale à mourir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 851  

Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 673  

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1703  

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024 

Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1521 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le § 412 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1417 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 354 

Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 357 

Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 359  

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1064  

Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 167 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°14, p. 711 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°04, p. 311  

Jean-Pierre Marguénaud, « Anatomie d'une supercherie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°09, p. 417  

Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 836 

Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 839 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 841  

Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 629  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du casier judiciaire virtuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 647 

Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 328  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 330  

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 332 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 335  

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 190  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 193 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 330  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 852  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'atomisation du concept du mari pourvoyeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 855  

Jean-Pierre Marguénaud, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 857 

Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 860  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 64  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°01, p. 14 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 683  

Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 689  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 691 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 344 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de n'avoir pas été », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 347  

Jean-Pierre Marguénaud, « La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 349  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°23, p. 1191  

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°22, p. 1130 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 118 

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 843  

Jean-Pierre Marguénaud, « De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 846 

Jean-Pierre Marguénaud, « La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du principe de l'effectivité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 848  

Jean-Pierre Marguénaud, « La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 850 

Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 853  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 591  

Jean-Pierre Marguénaud, « La clarification du critère Osman face aux violences domestiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 698  

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°3721   

Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 361  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 362  

Jean-Pierre Marguénaud, « La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 364 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 368  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°06, p. 503 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 155 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 165  

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 432 

Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 464 

Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 829 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 834  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 836  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 731  

Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 734  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 739  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°38, p. 2129  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 327 

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 329  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 332 

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 333 

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 195  

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°01, p. 28 

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 810  

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 812 

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 813  

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 814 

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 815 

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 817  

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 819  

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 713 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 717  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°11, p. 693 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 281  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 286  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 169  

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 190 

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°12, p. 674 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 847  

Jean-Pierre Marguénaud, « La lex sportiva rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 850  

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 735 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°10, p. 796 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. »: Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 16 janvier 2018, charron et merle-montet contre France, affaire Numéro 22612/15, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 1084  

Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°1 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 955 

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final »: Colloque du 25 novembre 2016, Université Lumière Lyon II, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04 

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du vivre ensemble comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04 

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, « Le notaire, magistrat de l'amiable au regard du juge européen des droits de l'Homme »: Commentaire de l'arrêt Ana Ionita c/ Roumanie du 21 mars 2017 (req. n° 30655/09), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, p. 45   

Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental, Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18 

Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, pp. 77-90 

Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°1, pp. 12-18 

Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 996  

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme (2015-2016) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 83-93  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04 

Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du mariage de Bègles : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°4797799 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°9697702, p. 697 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°29 

Jean-Pierre Marguénaud, « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, pp. 15-26 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression du journaliste responsable jugulé par la protection du secret de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°3592597 

Jean-Pierre Marguénaud, « La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°03 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 297 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 301 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2297301 

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°8412415 

Jean-Pierre Marguénaud, « La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, pp. 15-24   

Jean-Pierre Marguénaud, « Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1143144 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1140143 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016 

Jean-Pierre Marguénaud, « Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2015, pp. 33-36 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015 

Jean-Pierre Marguénaud, « La mise en oeuvre du principe de proportionnalité privatisée par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°09, p. 719 

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne contre les expropriations pour cause d'utilité privée », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2015, n°01, p. 169 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, pp. 15-33  

Jean-Pierre Marguénaud, « La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l’échappée belle. Commentaire de l’article 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 257-263  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°20152 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 169 

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, p. 51   

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La quête d'effectivité européenne du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 207 

Jean-Pierre Marguénaud, « Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'exagération du droit au respect de la vie familiale des parents d'intention de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 27 janvier 2015, Paradiso and Campanelli versus Italy, arrêt numéro 25358/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « Une révolution théorique : l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10 

Jean-Pierre Marguénaud, « Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°1, pp. 73-83  

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 84-99  

Jean-Pierre Marguénaud, « DIESEL, chienne d'assaut morte sur la frontière de l'animalité et de l'humanité », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, pp. 15-25  

Jean-Pierre Marguénaud, « Non bis in idem - L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1 

Jean-Pierre Marguénaud, Anaïs Lagelle, Florence Burgat, Jacques Leroy, « Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°48 

Jean-Pierre Marguénaud, Philippe Jestaz, Christophe Jamin, « Révolutions tranquilles à la Cour de cassation », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2014, n°36   

Jean-Pierre Marguénaud, « L'attribution forcée d'un bien propre à l'ex-conjoint au créancier d'une prestation compensatoire à l'épreuve de l'article 1 du protocole n°1 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 10 juillet 2014, affaire Milhau contre France arrêt numéro 4944/11. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05, », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « La négation du droit du transsexuel à rester marié sous sa nouvelle identité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 16 juillet 2014, affaire Hämäläinen contre Finlande, arrêt numéro 37359/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l'homme sur les sentiers de la gloire », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°100 

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport conclusif - Colloque L'autre droit (européen et international) des contrats ? », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3 

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le clonage d'oeuvres d'art », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 10-13 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 641  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le vivre ensemble et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3 

Jean-Pierre Marguénaud, « Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3 

Jean-Pierre Marguénaud, « Consécration européenne d'une obligation précontractuelle d'information des salariés exerçant une activité intrinsèquement dangereuse ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, première section, 5 décembre 2013, Vilnes et autres contre Norvège, décisions numéros 52806/09 et 22703/10 », Revue des contrats, Lextenso, 2014 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le partenariat civil pour tous ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 7 novembre 2013, Vallianatos contre Grèce, arrêt numéro 29381/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2 

Jean-Pierre Marguénaud, « La CEDH et le droit de construire ou de démolir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'incrimination hasardeuse de la négation du génocide arménien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1 

Jean-Pierre Marguénaud, « Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 807 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'eau minérale dérivée vers les biens culturels », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « La naissance de l'obligation pour les états d'organiser leurs services et de former leurs agents de manière à leur permettre de répondre aux exigences de la convention », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'impact des procédures de moindre bruit sur les droits de l'homme des riverains des aéroports », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40 

Jean-Pierre Marguénaud, « La garde à vue préventive des hooligans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 653  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 659  

Jean-Pierre Marguénaud, « Des tentatives de déstabilisation médiatique du juge par l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 673 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°96 

Jean-Pierre Marguénaud, « Variations sur le changement du nom de famille et du patronyme ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°4 

Jean-Pierre Marguénaud, « Petit guide européen de l'accession à l'homoparentalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 329  

Jean-Pierre Marguénaud, « Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 333  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 336  

Jean-Pierre Marguénaud, « Pour une union des forces protectrices des animaux autour d'un projet commun de réforme du statut juridique de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013, n°22013  

Jean-Pierre Marguénaud, « La question du statut juridique de l'animal: le passage irréversible de l'étape du ridicule à l'étape de la discussion », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013  

Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 158  

Jean-Pierre Marguénaud, « La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 160  

Jean-Pierre Marguénaud, « Commentaire - Liberté de la presse - La protection du secret des sources journalistiques en matière de dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°131, p. 33  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°04, p. 339  

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 657-673  

Jean-Pierre Marguénaud, « La théorie des droits de Tom Regan à l'épreuve du droit européen des droits de l'Homme », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013  

Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur la proposition de réforme du statut de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 697  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits du conjoint du candidat au suicide », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 700 

Jean-Pierre Marguénaud, « La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 702  

Jean-Pierre Marguénaud, « La négation du droit de chasser seul sur son lopin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 703  

Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne de la kafala », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 705  

Jean-Pierre Marguénaud, « Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 681 

Jean-Pierre Marguénaud, « Obligation positive de faire cesser le harcèlement des handicapés par des mineurs : dièse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 686 

Jean-Pierre Marguénaud, « Un arrêt Salduz de la détention provisoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 687 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 701  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 669 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 275 

Jean-Pierre Marguénaud, « La résolution des conflits entre le droit à la liberté d'expression et les droits à l'image et à la réputation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 279  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 283 

Jean-Pierre Marguénaud, « Lemon incest », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 285  

Jean-Pierre Marguénaud, « Proposition pour surpasser la division des associations de protection des animaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, n°2, pp. 21-25 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 241 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension du droit à la liberté d'expression de l'avocat par la médiatisation du contexte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 260 

Jean-Pierre Marguénaud, « Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 263 

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012) », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 697-714  

Jean-Pierre Marguénaud, « Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, pp. 35-46  

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 725  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 732  

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection du droit à la vie du journaliste embarqué dans une opération policière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 702  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le tabagisme passif en détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 705 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le délit d'injure au roi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 716  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ineffectivité du recours organisé par l'article D. 250-5 du code de procédure pénale contre les sanctions disciplinaires infligées aux détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 718  

Jean-Pierre Marguénaud, « Avortement et crucifix : l'éclatant retour aux racines chrétiennes de l'Europe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 303  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accoucher chez soi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 309 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de se suicider de manière sûre, digne et indolore », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 311  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accès à la cour d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 313  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2011, pp. 17-31 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°24, p. 1637  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 214  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit du détenu à un régime végétarien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 221  

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection des sources et des matériaux journalistiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 223  

Jean-Pierre Marguénaud, « Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 226  

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 675  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 678 

Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 685 

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010-2011). Arrêts Ivan Van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 563-584  

Jean-Pierre Marguénaud, « La corrida aux portes du patrimoine culturel immatériel de l'humanité ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2011, pp. 29-43  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 735 

Jean-Pierre Marguénaud, « Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 738 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le contrat, terrain d'expérimentation de la nouvelle condition de recevabilité de préjudice important instituée par le Protocole n° 14 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 741  

Jean-Pierre Marguénaud, Daniel Kuri, « Le droit à la liberté d'expression des universitaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°44, p. 2921 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 883 

Jean-Pierre Marguénaud, « La nouvelle directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : une révolution masquée », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2010, pp. 35-42 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 289 

Jean-Pierre Marguénaud, « Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 293 

Jean-Pierre Marguénaud, « La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse ou les grandes conséquences d'une affaire sans importance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 285 

Jean-Pierre Marguénaud, « Droits des animaux : on en fait trop ou trop peu ? », Répertoire de service public , Dalloz , 2010, n°13, p. 816 

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements religieux dans les lieux publics ouverts à tous », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11, p. 682  

Jean-Pierre Marguénaud, « La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 219 

Jean-Pierre Marguénaud, « Inscription au registre des détenus particulièrement signalés et droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 225 

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 61-74  

Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 657-672  

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 682 

Jean-Pierre Marguénaud, « Audition devant la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national », Documents A.N., , 2010, n°2262 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 132 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 1456 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 883 

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Les onze mille verges fondatrices du patrimoine littéraire européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 1051 

Jean-Pierre Marguénaud, « La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 285 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 291 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de la Cour EDH Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009 : un spicilège environnemental », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2010, p. 62 

Jean-Pierre Marguénaud, « La proclamation européenne du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 234 

Jean-Pierre Marguénaud, « Chassé-croisé européen à propos de l'abolition de la chasse à courre en Grande-Bretagne et de l'instauration d'une contravention d'obstruction à un acte de chasse en France », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2010, pp. 31-40  

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, « Les animaux ont-ils des droits ? », Le Monde, Le Monde, 2010, p. 3   

Jean-Pierre Marguénaud, Denys de Béchillon, Christophe Jamin, « Conférence sur L'entreprise et les droits fondamentaux », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2010, n°29 

Jean-Pierre Marguénaud, « La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 677  

Jean-Pierre Marguénaud, « Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 679 

Jean-Pierre Marguénaud, « La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 681 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'expropriation des biens culturels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 683  

Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme international et respect des droits de l'homme relatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 672 

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion des animaux au rang d'êtres sensibles dans le Traité de Lisbonne », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2009, pp. 13-18 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 180  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 739 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit de grève », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, p. 499 

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, p. 38923 

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Jean-Pierre Marguénaud, Muriel Fabre Magnan, Michel Levinet, Françoise Tulkens, « Controverse sur l'autonomie personnelle et la liberté du consentement », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°48, p. 3 

Jean-Pierre Marguénaud, « Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°49, p. 19 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'assujettissement du contrat à la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 281 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'image du poupon », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 283 

Jean-Pierre Marguénaud, « Mariages et signes religieux : laïcité quand tu nous tiens ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 285 

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 288 

Jean-Pierre Marguénaud, « La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 291 

Jean-Pierre Marguénaud, « Du suicide dans les prisons de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 173 

Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête sur le Parquet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 176 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la conservation des empreintes digitales, échantillons cellulaires et profils ADN des personnes innocentées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 182 

Jean-Pierre Marguénaud, « La mort du détenu gréviste de la faim », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 651 

Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête européenne sur la cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 657 

Jean-Pierre Marguénaud, « La traque journalistique de l'image des criminels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 670 

Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme relatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 672 

Jean-Pierre Marguénaud, « Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 1211 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, p. 1001 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. »: A propos de l'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara du 12 novembre 2008, Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 739 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 1861 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève »: A propos de l'arrêt Enerji Yapi Yol Sen c/ Turquie du 21 avril 2009, Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, p. 499 

Jean-Pierre Marguénaud, « Une victoire historique pour la liberté d'expression des défenseurs des animaux : l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse du 30 juin 2009 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2009, pp. 21-27  

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Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monediaire, Julien Betaille, « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, n°4, pp. 381-393    

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « Droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 692 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les petites affiches, Lextenso , 2008, p. 4 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail »: conférence donnée à l'AFDT le 21 mars 2008, Les petites affiches, Lextenso , 2008, p. 4 

Jean-Pierre Marguénaud, « Olympisme et droits de l'Homme », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Dalloz , 2008, n°87, p. 143 

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 140 

Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monediaire, Julien Betaille, « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 395-406  

Jean-Pierre Marguénaud, « La petite maison dans la forêt », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, p. 884 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, p. 16 

Jean-Pierre Marguénaud, « La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 221 

Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos, « Arrêt Danske Svineproducenter :la protection communautaire des animaux transportés », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2008, p. 206 

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, p. 38808 

Jean-Pierre Marguénaud, « Volte-face européenne sur le droit du célibataire homosexuel de pouvoir adopter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 249 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les désillusions strasbourgeoises de l'accouchée sous X repentante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 252 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'adoption de l'enfant de la concubine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 255 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les funérailles de l'ange », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 257 

Jean-Pierre Marguénaud, « Un nouvel instrument de conquête du droit des contrats par la Cour EDH : le règlement amiable pilote », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 641 

Jean-Pierre Marguénaud, « La trahison des étrangers sidéens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 643 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les gros sabots de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les arabesques du droit international privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 646 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'apothéose du droit à la réputation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 648 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, p. 650 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les techniques d'immobilisation présentant un risque d'asphyxie posturale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 140 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'alimentation forcée des détenus grévistes de la faim », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 144 

Jean-Pierre Marguénaud, « La peine de mort et les exécutions extrajudiciaires en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 146 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'avocat, de l'autre de côté de la vitre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 152 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des détenus au respect de leur décision de devenir parents biologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 160 

Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme international et respect des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 692 

Jean-Pierre Marguénaud, « La stigmatisation européenne des provocations policières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 694 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 696 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les limites à la liberté d'expression de l'avocat de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, p. 706 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les incursions de la Cour EDH en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, p. 11 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 221 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité des devoirs et responsabilités des journalistes d'investigation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°35, p. 2506 

Jean-Pierre Marguénaud, « La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Convention EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 297 

Jean-Pierre Marguénaud, « La triste fin des embryons in vitro du couple séparé : la Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits du Mâle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 295 

Jean-Pierre Marguénaud, « Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 214 

Jean-Pierre Marguénaud, « Tranquillité du domicile et droit de l'Homme à l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 1324 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des militants écologistes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 1704 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de demander asile à la frontière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 2780 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité des devoirs et responsabilités des journalistes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 2506 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le droit à la négociation collective, partie inséparable de la liberté syndicale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 10038 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 287 

Jean-Pierre Marguénaud, « La sororité contrariée par les droits de succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 290 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour de Strasbourg, Cour européenne des Droits de la Femme : la question de l'avortement thérapeutique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 92 

Jean-Pierre Marguénaud, « La triste fin des embryons surnuméraires : la Cour de Strasbourg, Cour européenne des Droits du Mâle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 295 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usucapion sauvée des eaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 727 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de la Femme prostituée à l'épreuve du proxénétisme d'État », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 730 

Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression nécrophage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 732 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'état civil dans tous ses états : le transsexualisme encore et toujours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 737 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, p. 738 

Jean-Pierre Marguénaud, « La troisième chambre civile de la Cour de Cassation à la croisée des chemins d'influence de la Convention EDH sur le droit des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 722 

Jean-Pierre Marguénaud, « La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 725 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1022 

Jean-Pierre Marguénaud, « Présentation de l'article d'Ibrahim O Kaboglu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 519  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen de l'affaire de tableau d'amortissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 261 

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport de synthèse du colloque de l'Université de Nice Sofia-Antipolis du 13 mai 2005 sur L'actualité de la CEDH : nouveaux défis et pratiques », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 44 

Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos, « Le droit communautaire et les produits cosmétiques expérimentés sur les animaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 1774 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le triste sort des embryons in vitro du couple séparé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 255 

Jean-Pierre Marguénaud, « La dernière demeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 260 

Jean-Pierre Marguénaud, « Soubresaut national de l'arrêt Perruche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 263 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit des contrats au moyen des arrêts pilotes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 719 

Jean-Pierre Marguénaud, « La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 725 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'Adn se ramasse à la pelle... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 707 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour EDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 477 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif. »: A propos d'un arrêt Grande chambre de la Cour EDH du 11 janvier 2006, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, p. 1022 

Jean-Pierre Marguénaud, « Vers la liberté du mariage entre alliés en ligne directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 735  

Jean-Pierre Marguénaud, « Vers un statut juridique de l'enfant mort-né », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 737 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'adaptation de la graphie du patronyme d'origine étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 738  

Jean-Pierre Marguénaud, « La servitude en France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 740 

Jean-Pierre Marguénaud, « Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 743  

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Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 803  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 335 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le vieil homme et les dettes abyssales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 337 

Jean-Pierre Marguénaud, « Simple parenté biologique et vie familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 339 

Jean-Pierre Marguénaud, « Sadomasochisme et autonomie personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 341  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 343 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Vie privée des salariés handicapés et information du comité d'entreprise : contresens sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°07, p. 469  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°01, p. 36  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit de la Cour européenne des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 199-207  

Jean-Pierre Marguénaud, « Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 797  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 799 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension au droit à la réputation de la protection de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 801  

Jean-Pierre Marguénaud, « La princesse et les paparazzi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 802  

Jean-Pierre Marguénaud, « Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 804  

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection juridique du lien d'affection envers un animal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°42, p. 3009  

Jean-Pierre Marguénaud, « Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 361  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 364  

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 365  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 367  

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit au versement d'une pension au partenaire d'un ancien combattant homosexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 376 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 760  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les répercussions européennes de la démolition d'une maison construite sur un terrain indivis sans le consentement de tous les indivisaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 763 

Jean-Pierre Marguénaud, « Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 764  

Jean-Pierre Marguénaud, « La conciliation de la libre circulation des marchandises et des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 773 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 775  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de Strasbourg joue le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'avortement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 371  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 375  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 381  

Jean-Pierre Marguénaud, « Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 383  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Vers la protection du droit de grève par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 939 

Jean-Pierre Marguénaud, « Sport et Convention européenne des droits de l'homme : les garanties substantielles », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°66, p. 9  

Jean-Pierre Marguénaud, « Observations : La prise en compte européenne des questions environnementales susceptibles de donner lieu à un risque sérieux pour la vie », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 69-76  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit de l'homme à l'environnement et Cour européenne des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 15-21  

Jean-Pierre Marguénaud, « Hymnes à la vie et à l'autonomie personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 858 

Jean-Pierre Marguénaud, « Transsexualisme : la Cour européenne des droits de l'Homme fait le saut de l'ange », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 862  

Jean-Pierre Marguénaud, « La première chambre civile de la Cour de cassation invente l'art d'appliquer le code civil tel qu'il doit être interprété au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 865  

Jean-Pierre Marguénaud, « Action en recherche de paternité naturelle, tests ADN et droit au respect de la vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 866 

Jean-Pierre Marguénaud, « Cour européenne des droits de l'Homme (1re section), 7 mai 2002, Mc Vicar c/Royaume-Uni », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°65, p. 41  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 389  

Jean-Pierre Marguénaud, « La vie privée et familiale des parents d'un mort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 393 

Jean-Pierre Marguénaud, « Vie familiale des étrangers : barre à bâbord », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 394  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le recours de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire doit être préalablement exercé pour faire sanctionner la durée excessive d'une procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 395  

Jean-Pierre Marguénaud, « Vols de nuit et droit européen des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 171-181  

Jean-Pierre Marguénaud, « Convention européenne des droits de l'homme, fondamentalisme islamique et charia », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 979  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 984 

Jean-Pierre Marguénaud, « Procédure canonique d'annulation du mariage. Convention européenne des droits de l'homme et exequatur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 986 

Jean-Pierre Marguénaud, « La procédure par contumace frappée par la foudre européenne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°41, p. 3302  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°34, p. 2787 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 439 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 442 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 445 

Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration du droit à l'exécution des décisions de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 447  

Jean-Pierre Marguénaud, « La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 448  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'importance grandissante des mesures de préparation des rencontres entre parents et enfants séparés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 451 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 452  

Jean-Pierre Marguénaud, « Médiatisation du procès pénal et impartialité du juge répressif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1646  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°07, p. 574  

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 930 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 933 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 934 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 936  

Jean-Pierre Marguénaud, « La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 937 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 951 

Jean-Pierre Marguénaud, « Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 429 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 433  

Jean-Pierre Marguénaud, « Requiem pour l'adage Ubi lex non distinguit ? La Cour européenne des droits de l'homme pourfend les lois trop générales qui n'établissent pas de discriminations positives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 434  

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'application des lois rétroactives validées par le Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 436 

Jean-Pierre Marguénaud, « De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 439  

Jean-Pierre Marguénaud, « La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°16, p. 249 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à l'expertise équitable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 111  

Jean-Pierre Marguénaud, « Pan sur le bec ! La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme vole au secours de journalistes condamnés pour avoir révélé le montant des revenus d'une personne menant une vie publique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 909 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme affine sa méthode d'interprétation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin de condamner la France pour tortures policières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 911 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 913  

Jean-Pierre Marguénaud, « Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 917  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 918  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°41, p. 645 

Jean-Pierre Marguénaud, « Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 490 

Jean-Pierre Marguénaud, « De quelques applications novatrices de la CEDH par les juges du fond en matière de déchéance du droit aux intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 492 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour de cassation multiplie les applications dévastatrices de l'exigence d'impartialité objective au sens de l'article 6 § 1 de la CEDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 494 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 497 

Jean-Pierre Marguénaud, « La délimitation par la Cour de Strasbourg du domaine de l'effet horizontal de la CEDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 498  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le reflux du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants adoptables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 501  

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'indifférence des juridictions judiciaires à l'égard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 509  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le droit des travailleurs étrangers à l'allocation du Fonds national de solidarité : la Chambre sociale de la Cour de cassation prend exemple sur la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°22, p. 334  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°21, p. 221 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 141  

Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Essais nucléaires britanniques, droit à la vie et santé des personnes », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 44-48  

Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 445-452  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention d'Aarhus et la Convention européenne des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 77-87  

Jean-Pierre Marguénaud, « La loi dite Verdeille à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme : coup de semonce au coup de grâce ? Commentaire de l'arrêt de la CEDH Chassagnou et autres c/ France du 29 avril 1999 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 517-530  

Jean-Pierre Marguénaud, « Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 993 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'appréciation par la Cour de Strasbourg des efforts d'adaptation du droit français des écoutes téléphoniques aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 994  

Jean-Pierre Marguénaud, « La destruction d'une maison dans le mépris et sans respect pour les sentiments des propriétaires peut être qualifiée de traitement inhumain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 996 

Jean-Pierre Marguénaud, « Ebauche européenne d'un droit à l'existence des personnes morales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 997 

Jean-Pierre Marguénaud, « La volonté de l'enfant de ne pas quitter la famille d'accueil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 999  

Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 1001 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 1012  

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Protection sociale et nationalité : un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°32, p. 438 

Jean-Pierre Marguénaud, « La procédure devant la Cour de cassation française ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 511 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'efficacité limitée du droit au respect de la vie privée et familiale des étrangers contre les expulsions décidées par la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 513 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, instrument privilégié de lutte contre les troubles de voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 515 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de motiver les décisions juridictionnelles dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 516  

Jean-Pierre Marguénaud, « La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 518 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 520  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'outrance d'une juridiction du premier degré écartant l'application de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996 pour contrariété à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (ou comment se servir des sources européennes pour empêcher le législateur d'épiloguer sur l'affaire du tableau d'amortissement ) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 521  

Jean-Pierre Marguénaud, « 1er novembre 1998 : entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 523 

Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 205 

Jean-Pierre Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 5-19  

Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Le droit à l'information supplanté par le droit au respect de la vie privée et familiale des voisins d'usines chimiques », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 319-324  

Jean-Pierre Marguénaud, « Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1006 

Jean-Pierre Marguénaud, « Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1007  

Jean-Pierre Marguénaud, « Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1009 

Jean-Pierre Marguénaud, « Transsexualisme et droit au respect de la vie familiale : où le lecteur éberlué apprendra avec un vif soulagement qu'une femme ne peut pas être le père de l'enfant de sa compagne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1011  

Jean-Pierre Marguénaud, « Sadomasochisme et droit au respect de la vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1013 

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Droit d'association négatif et négociation collective de travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°29, p. 363  

Jean-Pierre Marguénaud, « Amplification du reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 540  

Jean-Pierre Marguénaud, « La conciliation du droit au respect de la vie familiale et de la protection du mineur en danger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 541 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la conformité du droit français aux exigences de l'arrêt Marckx », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 542 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 549  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le prénom rejoint le nom patronymique dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 551 

Jean-Pierre Marguénaud, « La saisissabilité des sommes octroyées par la Cour de Strasbourg aux victimes de violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 552 

Jean-Pierre Marguénaud, « Note : La protection du paysage rural contre les caravanes des gens du voyage », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 87-93  

Jean-Pierre Marguénaud, « Premières conséquences de l'assimilation des droits de créances à des biens au sens de l'article 1er du Protocole n° 1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1019 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la protection européenne des bailleurs nécessiteux contre les locataires entêtés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1021  

Jean-Pierre Marguénaud, « De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1024 

Jean-Pierre Marguénaud, « Reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1025  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le secret des sources journalistiques aveuglément protégé par la Cour de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1026  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1028  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 505 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les troubles de voisinage combattus par le droit au respect du domicile et de la vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 507  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 509  

Jean-Pierre Marguénaud, « Stigmatisation européenne du viol entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 512  

Jean-Pierre Marguénaud, « La répudiation refoulée au nom de l'égalité des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 514  

Jean-Pierre Marguénaud, « Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 515 

Jean-Pierre Marguénaud, « Ni personne, ni objet, l’animal », Paris : Académie Vétérinaire de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 15-23  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal dans le nouveau code pénal. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°25, p. 187  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'adjonction de son patronyme par le mari au nom commun de la famille emprunté à sa femme et la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°01, p. 5 

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit d'association négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°14, p. 181  

Jean-Pierre Marguénaud, « La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°24, p. 353 

Jean-Pierre Marguénaud, « Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°25, p. 82 

Jean-Pierre Marguénaud, « Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel entraîne une situation incompatible avec le respect dû à sa vie privée, il y a rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, et il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°09, p. 101 

Jean-Pierre Marguénaud, « Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 72  

Jean-Pierre Marguénaud, « Cheval de course ; vente ; dol (non) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°18, p. 69 

Jean-Pierre Marguénaud, « Quelques réflexions sur la diffamation en matière de dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°18, p. 91 

Jean-Pierre Marguénaud, « Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°08, p. 94  

Jean-Pierre Marguénaud, « Initiation à la pratique du ski ; enseignement contre rémunération d'activités physiques et sportives sans diplôme (oui) ; complicité de l'employeur (oui) ; interprétation stricte de la loi pénale (article 43 alinéa 1er de la loi n 86.610 du 16 juillet 1984). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°14, p. 80 

Jean-Pierre Marguénaud, « La cause simulée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°17, p. 241 

Jean-Pierre Marguénaud, « La qualification pénale des actes de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 1 

Jean-Pierre Marguénaud, Ioannis S. Delicostopoulos. Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 234-237  

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, Jean-Marie Plazy, Les majeurs protégés, parties au procès pénal, 2004 

Jean-Pierre Marguénaud, Vincent Bassani, Laurence Burgorgue-Larsen, Sylvain Kahn, Thierry Chopin, L'Europe à l'épreuve des crises, 2019   

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, The notary, out-of-court magistrate with regard to the European judge of Human Rights, 2018   

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme, 2017   

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit pénal perd les pédales », le 11 avril 2025  

Jean-Pierre Marguénaud, « La notion de sujet de droit chez René Demogue », le 08 avril 2025  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le vivant face au changement climatique », le 14 mars 2025  

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection animale à l'appui de l'action associative », le 07 mars 2025  

Jean-Pierre Marguénaud, « L’article 515-14 du Code civil », le 21 février 2025  

Jean-Pierre Marguénaud, « Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe », le 29 novembre 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les professions judiciaires à l’ère de la Convention », le 03 mai 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », le 17 janvier 2024  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à l'erreur, approche de droit interne », le 17 novembre 2023  

Jean-Pierre Marguénaud, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023  

Jean-Pierre Marguénaud, « La France et la Cour européenne des droits de l'homme », le 09 juin 2023  

Jean-Pierre Marguénaud, « Surveillance », le 06 avril 2023  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « La laïcité, limite à la liberté de religion ? », le 17 octobre 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'effectivité du provisoire en droit international et européen », le 07 octobre 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme », le 13 mai 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal saisi par les procédures », le 28 janvier 2022  

Jean-Pierre Marguénaud, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit de la biodiversité : activités de pleine nature et protection de l'environnement », le 01 octobre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021  

Jean-Pierre Marguénaud, « Welcome to a small (law) world », le 24 novembre 2020  

Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre le statut de l'animal », le 20 février 2020  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les animaux en religion », le 30 janvier 2020  

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection animale ou l’approche catégorielle », le 07 novembre 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine », le 17 octobre 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « La Charte sociale européenne : un instrument d'avenir ! », le 20 septembre 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ? », le 16 septembre 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

Jean-Pierre Marguénaud, « L’abattage sans étourdissement », le 10 mai 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », le 29 mars 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Personnalité animale », le 27 mars 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le principe et la technique d'interprétation de la proportionnalité en matière de droit de l'homme », le 21 mars 2019  

Jean-Pierre Marguénaud, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit et animaux », le 21 septembre 2018  

Jean-Pierre Marguénaud, « Les magiciens du droit », le 25 mai 2018  

Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité juridique de l'animal (I) », le 29 mars 2018 

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

Jean-Pierre Marguénaud, « Vie privée : quelle protection par le juge ? », le 24 novembre 2017  

Jean-Pierre Marguénaud, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

Jean-Pierre Marguénaud, « Le consentement », le 15 juin 2017  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Peut-on incriminer d’autres négationnismes que celui de la Shoah ? », le 18 mai 2017  

Jean-Pierre Marguénaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale », le 10 novembre 2016  

Jean-Pierre Marguénaud, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », le 03 novembre 2016  

Jean-Pierre Marguénaud, « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », le 13 octobre 2016  

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal et le droit », le 27 mai 2014 

Jean-Pierre Marguénaud, Diane Roman, « Les doctrines juridiques françaises privatistes et publiciste face à la Convention européenne des droits de l’Homme », Colloque "La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ?", Saint-Etienne, le 22 octobre 2009 

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « L'encadrement par la norme internationale », La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Cour de cassation, le 06 avril 2006 

Jean-Pierre Marguénaud, Autour d’un auteur : Jean-Pierre Marguénaud 

Jean-Pierre Marguénaud, Proclamation : La Déclaration européenne des droits de l’animal 

Maia Gouguet, L'encadrement juridique de la libre disposition de soi, thèse soutenue en 2019 à Limoges présidée par Anne-Blandine Caire, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Fossier      

David Chauvet, Les animaux face au droit naturel‎ : L'égalité animale par-delà la morale, thèse soutenue en 2018 à Limoges présidée par François Fourment, membres du jury : Pierre Brunet (Rapp.), Florence Burgat (Rapp.), Corinne Pelluchon  

Sofia Sellami, La sexualité des personnes handicapées, thèse soutenue en 2017 à Limoges présidée par Bruno Py, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Marie Lamarche  

Tatiana Dailler, La peau humaine en droit privé, thèse soutenue en 2015 à Limoges présidée par Xavier Labbée, membres du jury : Florence Bellivier (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean Mouly  

Nicolas Faintrenie, L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés, thèse soutenue en 2015 à Limoges présidée par Denis Mazeaud, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Fabien Marchadier      

Émilie Tabaraud, L'incivilité en droit privé, thèse soutenue en 2015 à Limoges présidée par Philippe Jestaz, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.), Françoise Tulkens  

Pierre-Jérôme Delage, La condition animale , thèse soutenue en 2013 à Limoges  

Ahmad Yousefi Sadeghloo, Le bail commercial , thèse soutenue en 2012 à Limoges  

Mehdi Yousefi Sadeghloo, L' habitation dans la maison d'autrui , thèse soutenue en 2012 à Limoges  

Jérôme Verlhac, La mutation européenne du droit associatif, thèse soutenue en 2011 à Limoges  

Baptiste Nicaud, La réception du message artistique à la lumière de la CEDH, thèse soutenue en 2011 à Limoges  

Arnaud Perrier, Le patrimoine culturel en droit privé , thèse soutenue en 2010 à ClermontFerrand 1  

Romuald Pierre, Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé, thèse soutenue en 2010 à Limoges  

Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, thèse soutenue en 2010 à Limoges  

Walter Jean-Baptiste, L'espérance légitime, thèse soutenue en 2009 à Limoges 

Lucille Boisseau-Sowinski, La désappropriation de l'animal, thèse soutenue en 2008 à Limoges  

Sitsofé Serge Kowouvih, Le Savoir-faire traditionnel , thèse soutenue en 2007 à Limoges  

Fabienne Cogulet-Bonnet, L'Incidence de l'âge sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, thèse soutenue en 2007 à Limoges  

Anne Langenieux-Tribalat, Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français, thèse soutenue en 2007 à Limoges  

Delphine Tharaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, thèse soutenue en 2006 à Limoges  

Béatrice Moutel, L' effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français , thèse soutenue en 2006 à Limoges  

Kiteri Garcia, Le droit civil européen, thèse soutenue en 2006 à Limoges  

Carine Laurent-Boutot, La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l'homme, thèse soutenue en 2006 à Limoges  

Solenne Baronnet, L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales, thèse soutenue en 2005 à Limoges  

Fabien Marchadier, Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH, thèse soutenue en 2005 à Limoges  

Alain Carillon, Les sources européennes des droits de l'homme salarié, thèse soutenue en 2004 à Limoges  

Marie-Pierre Peis-Hitier, La protection de l'identité de l' être humain , thèse soutenue en 2004 à Limoges 

Cyril Gouguet, Les arbres en droit privé, thèse soutenue en 2002 à Limoges  

Lyn François, La médiatisation du procès pénal, thèse soutenue en 2001 à Limoges  

Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La libre circulation des decisions de justice en europe, thèse soutenue en 2000 à Limoges  

Patricia Papon-Vidal, L'associé coopérateur, thèse soutenue en 1998 à Limoges  

Shamsidine Akrawati Adjita, Contribution à la protection juridique du consommateur dans les pays en voie de développement , thèse soutenue en 1996 à ClermontFerrand 1 

Emeline Doré, La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.), Florence Burgat et Agathe Van Lang      

Joël Kirszenblat, L'animal en droit public, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.)    

Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Nathalie Droin et Jean Morange      

Kristelle Le Borgne, Droits européens et respect des traditions juridiques nationales, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Fabien Marchadier, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé    

Marion Blondel, La personne vulnérable en droit international, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche et Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Diane Roman (Rapp.), Loïc Grard      

Ana Gusan, L'autonomie de l'enfant en droit international, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Loïc Grard et Michel Bélanger présidée par Adeline Gouttenoire, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Jean Zermatten      

David Andrés Murillo Cruz, Le droit international humaniste : entre crise et révolution de l'ordre juridique international, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Leila Lankarani El-Zein présidée par Francette Fines, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Olivier Dubos      

Eric Paillissé, Le droit à la santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2018 à Perpignan sous la direction de Peggy Ducoulombier et Marcel Sousse, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), David Szymczak et Paulo Pinto de Albuquerque    

Maud Cintrat, La santé de l'animal d'élevage : recherche sur l'appréhension de l'animal en droit sanitaire, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas et Valérie Michel présidée par Olivier Dubos, membres du jury : Didier Truchet (Rapp.), Daniel Gadbin    

Orapim Prasong, La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Catherine Gauthier      

Marion Prevost, L'extrémisme dans une société démocratique : étude de droit français et européen, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Petr Muzny et David Bailleul présidée par Gérard Gonzalez, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Xavier Souvignet    

Scarlett-May Ferrié, Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau présidée par Annick Batteur, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Judith Rochfeld    

Vladimíra Pejchalová Grünwaldová, Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Constance Grewe présidée par Catherine Haguenau-Moizard, membres du jury : Rainer Arnold (Rapp.), Jiri Malenovsky      

Émilie Debaets, Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Grégoire Loiseau    

Manuela Brillat, Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer présidée par Patrick Wachsmann, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Olivier De Schutter    

Louis-Marie Le Rouzic, Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de David Szymczak présidée par Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Gérard Gonzalez (Rapp.), Jean-Paul Costa      

Jean Bosco Essoh, Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé présidée par Paul Tavernier, membres du jury : Jean-Claude Tcheuwa (Rapp.), Jean Dhommeaux    

Hélène Hurpy, Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Annabelle Pena-Gaïa et Hélène Surrel présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Guy Scoffoni  

Colombine Madelaine, La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Michel De Salvia et Gérard Gonzalez      

Kyriaki Patsianta, L'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale par la Cour EDH : influence en droit grec, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Syméon Karagiannis et Michel Levinet      

Arnaud Latil, Création et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard présidée par Thierry Revet, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Edouard Treppoz    

Marieta Todorova, L'interdiction d'abus des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Levinet, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Dean Spielmann et Frédéric Sudre  

Ruth Dijoux, La contractualisation des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2010 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube présidée par Thierry Revet, membres du jury : Emmanuel Putman (Rapp.), Mathieu Maisonneuve et Pascal Puig    

Clémentine Caumes, L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2010 à Avignon sous la direction de Anne Pélissier présidée par Delphine Costa, membres du jury : Pascal Puig (Rapp.), Clémence Mouly      

Sabrina Lavric, Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de François Fourment présidée par Renée Koering-Joulin, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Jean-François Seuvic    

Stéphane Detraz, La contrainte par corps, thèse soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

Jean-Marie Plazy, La personne de l'incapable, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

Mélina Oguey, Le concept de bien-être animal en droit, thèse soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Serge Slama et Olivier Le Bot présidée par Romain Tinière, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Sonia Desmoulin-Canselier      

Jérôme Leborne, La protection pénale de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Valérie Bouchard présidée par Édouard Verny, membres du jury : Christine Courtin (Rapp.), Jacques Leroy et Marie-Christine Sordino      

Lucile Piau, Déconstruire les discours sur l'infériorité des animaux non humains, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Annie Hourcade présidée par Jean-Luc Guichet, membres du jury : Florence Burgat (Rapp.), Jean-Pierre Cléro, Layla Raïd et Jean-Yves Goffi      

Elise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Anne-Blandine Caire, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Xavier Labbée et Caroline Lantero    

Paul Baumann, Le droit à un environnement sain au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Éric Mondielli présidée par Jean-Pierre Beurier, membres du jury : Agnès Michelot, Françoise Tulkens et Mary Sancy    

Thomas Lemieux, L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Laure Marino présidée par Jean-Michel Bruguière, membres du jury : André Lucas (Rapp.), Théo Hassler    

Laura Varaine, La religion du contractant, thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube présidée par Pascal Puig, membres du jury : Emmanuel Putman et Thierry Revet    

Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale françaises à l'aune du droit de la convention EDH., thèse soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Audrey Darsonville, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Cédric Ribeyre (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier      

Laurèn Audouy, Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Angelika Nußberger, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Peggy Ducoulombier (Rapp.)      

Claire-Annie Schmandt, La réouverture du procès pénal : contribution à l'étude de l'efficacité des procédures actuelles de révision et de réexamen en droit pénal français, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Xavier Labbée, membres du jury : Jean-Pierre Bonthoux, Eric Kerckhove, Jean-Yves Maréchal et Damien Roets      

Catherine Préaubert, La protection juridique de l'animal en France, thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Éric Loquin