Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 860
Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 839
Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 629
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 647
Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 335
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 328
Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 190
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14
Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 64
Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 193
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191
Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1130
Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 683
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 691
Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 689
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de n'avoir pas été », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 347
Jean-Pierre Marguénaud, « La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 349
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 344
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 118
Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 432
Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 464
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503
Jean-Pierre Marguénaud, « De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 846
Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 853
Jean-Pierre Marguénaud, « La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 850
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 843
Jean-Pierre Marguénaud, « La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 848
Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 591
Jean-Pierre Marguénaud, « La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 698
Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 361
Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 362
Jean-Pierre Marguénaud, « La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 364
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 368
Jean-Pierre Marguénaud, « L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 165
Jean-Pierre Marguénaud, « Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 155
Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les droits environnementaux », Droit et changement climatique : comment répondre à l'urgence climatique ? Regards croisés à l'interdisciplinaire, Mare & Martin, Collection de l'ISJPS, vol. 55, 2021, p. 285 et s
Jean-Pierre Marguénaud et Corine Namont Dauchez, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC
Jean-Pierre Marguénaud, Pierre-Jérôme Delage et Claire Vial, « Les extraterrestres, sujets de droits ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, Mare et Martin, 2021, pp. 249-256
Jean-Pierre Marguénaud, « Vaccination et solifarité sociale. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vavricka c/ République tchèque du 8 avril 2021 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 743-753
Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2129
Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810
Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812
Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813
Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814
Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815
Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817
Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819
Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 834
Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 829
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 739
Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195
Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 734
Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 731
Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333
Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28
Jean-Pierre Marguénaud, Cyril Wolmark, Xavier Perrot, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Christophe Radé, « « Le droit de l’immigration de travail – Principes et mécanismes » », Université de Limoges, 2020, p. 381
Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674
Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de droit du travail, N° 11, 2019, p. 693
Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 717
Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 713
Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281
Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 169
Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 190
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796
Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1084
Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 847
Jean-Pierre Marguénaud, « La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 850
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 735
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, pp. n°23, age(s) 1291-1294
Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 349-353
Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, pp. 183-190
Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996
Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, pp. 996-1003
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955
Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 823-825
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 825-829
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly et Carole Nivard, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2017, pp. 16-18
Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 128-130
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. n°44, age(s) 1992-1996
Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 123-125
Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 130-134
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. n°1, age(s) 77-90
Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, pp. n°111, age(s) 639-650
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez et Benjamin Dauchez, « Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 45
Jean-Pierre Marguénaud, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017, pp. n°1, age(s) 12-18
Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, 2017, pp. n°6, age(s) 1084-1086
Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 628-632
Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 621-625
Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp. n°2, age(s) 335-342
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, pp. 1740-1744
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, N° 9, 2016, p. 697
Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 799-802
Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. n°108, age(s) 1037-1048
Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, pp. n°4, age(s) 802-805
Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. NC