Programme

9h00 : Propos introductifs
Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Julie Couturier, Présidente du Conseil national des barreaux
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Table ronde n°1 - La ratification de la Convention et l'appropriation du droit de la Convention : évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires

Modérateur : Jean-Pierre Marguénaud, Professeur des universités, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'Homme (IDEDH) Université de Montpellier

9h35 : Intervenants - par ordre alphabétique
Diego Colas, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Frédéric Desportes, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Paris

11h05 : Pause

Table ronde n°2 - La mise en œuvre de la Convention à l'ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe

Modérateur : Robert Spano, Avocat associé au cabinet Gibson Dunn, professeur invité à l'Université d'Oxford, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

11h15 : Intervenants - par ordre alphabétique
Carole Champalaune, Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation
Mattias Guyomar, Juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Sandrine Zientara-Logeay, Présidente de chambre, directrice du Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

12h45 : Propos conclusifs
Claire HEDON, Défenseure des droits

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire :  inscriptions closes

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/20245/livestream/0/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque