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La Constitution européenne de la France

Colloque

La Constitution européenne de la France

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Du jeudi 21 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Programme

 

Jeudi 21 septembre

 

14h00 : Allocutions d’ouverture
Mme Corinne Mascala, Présidente de l’université Toulouse I-Capitole
Monsieur Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

Grand témoin : Monsieur le Président Vassilios Skouris

Propos introductifs
Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse I-Capitole

 

Atelier 1 – Les droits fondamentaux 

 

Prééminence du droit et Etat de droit dans leur dimension substantielle et  procédurale : autour de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Joël Andriantsimbazovina

Dignité de la personne humaine, solidarité et égalité dans la jouissance des  droits fondamentaux : autour du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Xavier Bioy

Ce que la Charte de l’environnement a d’européen
Julien Bétaille

Discutants : Pierre Egéa et Claus-Dieter Classen

 

Atelier 2 – Le pouvoir législatif et financier et le pouvoir exécutif

 

1er sous thème - Le pouvoir exécutif

 

Exécutif bicéphale et dédoublement fonctionnel au sein de l’Union européenne
Francette Fines

La ratification référendaire des traités européens, autour de l’article 11 de la Constitution
Pierre Roujou de Boubée

Droits européens et fonction consultative du Conseil d’Etat
Marie Gautier-Melleray (sous réserve)

Discutants : Grégory Kalflèche et Sébastien Saunier

 

2ème sous-thème – Le pouvoir législatif et financier 

 

Le parlementaire national, parlementaire européen ?
Sophie de Cacqueray

Procédure législative générale et droit européen
Vincent Dussart

L’influence européenne sur l’exercice par le Parlement national de sa compétence fiscale
Sophie de Fontaine

Souveraineté budgétaire et encadrement européen des finances publiques
Fabrice Bin

Discutants : Pierre Esplugas-Labatut et Xavier Magnon

19h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 22 septembre

 

Atelier 1 – Le pouvoir juridictionnel

 

9h00 : Le Conseil constitutionnel, nouvel acteur européen ?
Xavier Magnon

L’autorité judiciaire et son indépendance, autour de l’article 64 de la Constitution
Thierry S. Renoux

L’autorité judiciaire et la liberté individuelle, notion constitutionnelle, notion(s) européenne(s)
Antoine Botton et Guillemine Taupiac-Nouvel (sous réserve)

La relecture européenne de principes fondamentaux du droit administratif grec
Vassiliki Kapsali

Le juge administratif grec entre européanisme et ethnocentrisme
Georges Karavokyris

Discutants : Joël Andriantsimbazovina et Marc Blanquet

 

Atelier 2 – L’Etat 

 

10h30 : Les langues régionales et l’Europe, autour de l’article 75-1 de la Constitution
Didier Guignard

2003-2015, douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
Arnaud Duranthon

Discutant : Serge Regourd 

12h00 : Déjeuner libre

 

Atelier sur l’Etat (suite) 

 

14h00 : Identité, souveraineté et Europe : autour des article 1, 2 et 3 de la Constitution
Xavier Magnon

La protection de l’identité constitutionnelle de la France
Marc Blanquet

Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de la conception de l’Etat, autour des articles 54, 55  et 88-1 de la Constitution
Baptiste Bonnet

De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution
François-Vivien Guiot

Discutants : Vassilios Skouris, Hélène Gaudin et Stéphane Mouton 

18h00 : Fin du colloque

 

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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21 allée de Brienne
31000 Toulouse
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