Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211

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    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Toulouse Capitole : Candidature du 20/02/2024  au 25/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Antoine Botton, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 839 

    Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 

    Joël Andriantsimbazovina, « A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2024

    Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2024

    Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2024

    Wanda Mastor, « Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2024

    Voir plus

    Joël Andriantsimbazovina, « La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? », La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Collection Colloques & Essais

    Hélène Christodoulou, « Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024

    Hélène Christodoulou, « Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024

    Joël Andriantsimbazovina, « Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit », Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2024

    Hélène Christodoulou, « Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024

    Joël Andriantsimbazovina, « Une modernisation progressive du droit des détenus », Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?, Dalloz, 2024

    Marc Blanquet, « Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023

    Marc Blanquet, « Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023

    Marc Blanquet, « Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023

    Aurore Gaillet, « Regard critique sur une catégorie constitutionnelle (Le régime semi-présidentiel. Enjeux et controverses) », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 184, 2023

    Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2022 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 135, 2023

    Hélène Gaudin, « Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union européenne et de ses Etats membres - A propos des arrêts de la CJUE, rendus en Ass. Pl., du 16 février 2022, Hongrie c/Parlement européen et Conseil, C-156/21 et Pologne c/Parlement européen et Conseil, C-157/21 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 133, 2023

    Hélène Gaudin, « La contribution du juge de l'Union au développement de recours effectifs protégeant les libertés. », Civitas Europa, Irenee-Université de Lorraine, N° 49, 2023

    Hélène Christodoulou, « L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2023

    Hélène Christodoulou, « La délicate appréciation de la notion de suspect », La semaine juridique - Édition générale, LexisNexis, N° 35, 2023

    Joël Andriantsimbazovina, « Puissances privées et droits de l'homme : réalité et perspectives en droit », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1655 

    Aurore Gaillet, « Recension-entretien avec Fabian Michl, à propos de : Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin (2022) », Jus Politicum, Dalloz, N° 29, 2023

    Marc Blanquet, « Chronique de droit général de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2023

    Hélène Gaudin, « Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1126 

    Hélène Christodoulou, « Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2023

    Marc Segonds, « Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence », Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 18, 2023

    Hélène Christodoulou, « Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles », Revue pénale luxembourgeoise, Legitech, N° 11, 2023

    Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 7, 2023

    Aurore Gaillet, « Conclusions », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2023 

    Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold, « Chronique constitutionnelle étrangère – La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2022 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 5, 2023

    Antoine Botton, « L'inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d'infractions non intentionnelles : une solution contrastée », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 231 

    Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, N° 5, 2023

    Antoine Botton, « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport) », Actualité juridique. Pénal, Dalloz, N° 5, 2023

    Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 971 

    Antoine Botton, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

    Antoine Botton, « Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

    Marc Segonds, « La prévention/répression d'une nouvelle infraction (faussement) autonome », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 889 

    Antoine Botton, « Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

    Marc Segonds, « De l'incrimination française de la corruption "européenne" », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 3, 2023

    Wanda Mastor, « La possibilité d'une île autonome de Corse », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 455 

    Antoine Botton, « Tous les secrets ne sont pas bons à garder », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 395 

    Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 1, 2023

    Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une résidence habituelle dans un État tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 121 

    Didier Blanc, « L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2021-2022 », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2023

    Olivier Blin, Jean-Michel Lattes et Didier Guignard, « A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman », Acteurs et valeurs du sport, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 17-39

    Marc Segonds, « Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023

    Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Annexe 2. Eclairage international. Le financement de la vie politique en Allemagne. », Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022, Commission nationale des comptes de campagnes., 2023

    Marc Blanquet, « Chronique Politique agricole commune 2021 », Annuaire de droit de l'Union européenne, LGDJ Montchrestien, 2023

    Estelle Gallant, « Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation », European Commentaries on Private International Law, Ottoschmidt, 2023

    Marc Segonds, « Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, », Compliance monumental goals, Bruyland, 2023, Compliance & Regulation