Portail  Laboratoires  Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211


Axes & Thèmes de recherche

Gouvernance territoriale en Europe

Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

Sécurité santé médicaments

Reconstruction du droit administratif des Etats membres
Étude du droit administratif de l’Union européenne

Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1107

Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021

Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2021

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, Bruylant, N° 20201, 2020

Marc Blanquet, « Recension: "L'effectivité du droit de l'Union européenne", Aude Bouveresse et Dominique Ritleng, Bruylant, 2018. », Annuaire de droit de l'Union européenne, Ed.Panthéon Assas, N° 2018, 2020

Hélène Gaudin, « Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un État membre », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 410

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 639, 2020, p. 334

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 277

Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 270

Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018 », Revue française de droit constitutionnel, N° 121, 2020

Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu » », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2432

Joël Andriantsimbazovina, « « Vivre ensemble » et droit des libertés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2009

Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1900

Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1340

Joël Andriantsimbazovina, « People et Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 940

Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 705

Hélène Gaudin et Thibault Douville, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020

Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 9, 2020

Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Stéphanie Francq, Sylvie Saroléa (coord.), Actualités européennes en droit international privé familial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. VII

Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 991

Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 890

Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1140

Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Fabrice Bin, « L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 487

Estelle Gallant, « Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 285

Marc Blanquet, « Avant-Propos », Union européenne et migrations, Bruylant, 2020, Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Lukas Rass-Masson, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Fabrice Bin et Sophie De Fontaine, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, 2020, Animation de la recherche

Marc Blanquet, « L'acte administratif unilatéral de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahier Jean Monnet ; 4

Fabrice Bin, « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, 2020, Académique

Fabrice Bin, « La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°37 », Les contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, 2020, Le meilleur du droit

Jessica Eynard, « Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions », Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Didier Blanc, « L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? », Les récits judiciaires de l’Europe, Bruylant, 2020, Idées d'Europe

Joël Andriantsimbazovina, « Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. », Liberté, Libertés Chéries, 2020

Jessica Eynard, « Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance », Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2020

Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan, « « Chronique constitutionnelle étrangère – La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018 » », Revue du droit public et de la science politique - RDP, 2020

Fabrice Bin, « « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020 », Jean Jaurès et le(s) droit(s), Éditions l’Épitoge, 2020

Joël Andriantsimbazovina, « La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? », Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, N° 50511, 2019

Hélène Gaudin, « Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé d'un ordre juridique en réseau? », Revue générale du droit on line, N° 49151, 2019

Joël Andriantsimbazovina, « La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. », Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, N° 48850, 2019

Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne ? », Revue de l'Union Européenne, Clément Juglar, N° 627, 2019, p. 220

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 11

Marc Blanquet, « Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 624, 2019, p. 12

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 39

Didier Blanc, « Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 117, 2019

Aurore Gaillet, Oliver Lepsius, Christoph Möllers, David Kuch et Horst Dreier, « « Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018 » », RFDC, N° 117, 2019

Fabrice Bin, « La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques », Revue de l'euro, N° 54, 2019

Didier Blanc, « Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019 », Les Cahiers du Droit du Sport, Centre de Droit du sport, N° 51, 2019

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.