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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211

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    2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse.

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    Publications

    Articles

    Didier Blanc, « La protection civile européenne : l'émergence réactive d'une Europe qui protège », Revue de l'Union Européenne, N° 654, 2022, p. 26

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par la solidarité », Revue de l'Union Européenne, N° 654, 2022, p. 4

    Céline Castets-Renard et Ronan Pons, « L'imminence du règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 832

    Antoine Botton, « L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 892

    Marc Segonds, « La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 882

    Antoine Botton, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 887

    Voir plus

    Aurore Gaillet et Dieter Grimm, « La décision Climat de Karlsruhe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 166

    Hélène Christodoulou, « De l'émergence à une véritable politique pénale de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 101

    Olivier Blin, « La protection de l'espace maritime : l'enjeu de la sécurité maritime », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 87

    Catherine Grynfogel, « Une Europe protectrice des victimes de pratiques anticoncurrentielles : la directive ECN+ », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 78

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par le dépassement du marché », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 71

    Lukas Rass-Masson, « Droits fondamentaux et droit international privé. Réflexions en matière personnelle et familiale, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 216

    Hélène Gaudin, « Le statut de la Convention européenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 27

    Marc Blanquet, « Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. I

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Une Union protectrice fondée sur des valeurs : réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé », Revue de l'Union Européenne, N° 653, 2021, p. 614

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 291

    Hélène Gaudin et Thibault Douville, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2304

    Hélène Gaudin et Thibault Douville, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1268

    Céline Castets-Renard, « Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1128

    Céline Castets-Renard, « Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 952

    Aurore Gaillet, « Michael Stolleis (1941-2021) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 955

    Céline Castets-Renard et Anne-Sophie Hulin, « Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 848

    Jessica Eynard et Margo Bernelin, « Numérique », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 12, 2021, pp. 203-228

    Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1107

    Estelle Gallant, Marie Caffin-Moi, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Céline Castets-Renard, « Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 202

    Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 989

    Antoine Botton, « La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 986

    Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 982

    Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 983

    Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 980

    Hélène Christodoulou et Jan-Martin Schneider, « La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2021, p. 593

    Amane Gogorza et Gonzalo Quintero Olivares, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 573

    Antoine Botton, « L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 475

    Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Editions Mare & Martin, N° 2, 2021

    Céline Castets-Renard, « Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 297

    Antoine Botton, « Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 479

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », Gestion & Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2021

    Antoine Botton, « Variations autour du droit à l'information », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 483

    Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Sebastian Gößling, Europäisches Kollisionsrecht und internationale Schiedsgerichtsbarkeit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. IV

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », Gestion & finances publiques, Lavoisier, N° 1, 2021

    Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021

    Marc Blanquet, « Conclusions », Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses de l'Université de Rennes, 2021, Droits européens

    Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2021

    Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19 », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Collection droit de l'Union européenne - Monographies

    Aurore Gaillet, « Grand Témoin droit comparé – Allemagne », La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, PUAM, 2021

    Céline Castets-Renard, Philippe Besse et Aurèle Besse-Patin, « Implications juridiques et éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Statistique et Société, 2021, p. NC

    Hélène Christodoulou, Laetitia Gaurier et Alice Mornet, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European Papers, 2021, pp. 423-439

    Hélène Christodoulou, « Les droits de la défense oscillants face au parquet européen », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2021, p. NC

    Aurore Gaillet, « L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression », Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Ed. Pantheon-Assas, 2021, Colloques

    Hélène Christodoulou, « Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, p. 10

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.