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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211


Axes & Thèmes de recherche

Gouvernance territoriale en Europe

Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

Sécurité santé médicaments

Reconstruction du droit administratif des Etats membres
Étude du droit administratif de l’Union européenne

Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Droit public

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Maîtres de conférences

Articles

Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1107

Estelle Gallant, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 989

Antoine Botton, « La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 986

Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 982

Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 983

Voir plus

Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 980

Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Editions Mare & Martin, N° 2, 2021

Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Sebastian Gößling, Europäisches Kollisionsrecht und internationale Schiedsgerichtsbarkeit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. IV

Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », Gestion & finances publiques, Lavoisier, N° 1, 2021

Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021

Marc Blanquet, « Conclusions », Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses de l'Université de Rennes, 2021, Droits européens

Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2021

Aurore Gaillet, « Grand Témoin droit comparé – Allemagne », La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, PUAM, 2021

Aurore Gaillet, « L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression », Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Ed. Pantheon-Assas, 2021, Colloques

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, Bruylant, N° 20201, 2020

Marc Blanquet, « Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2017-2018 », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 2320, 2020

Marc Blanquet, « Recension: "L'effectivité du droit de l'Union européenne", Aude Bouveresse et Dominique Ritleng, Bruylant, 2018. », Annuaire de droit de l'Union européenne, Ed.Panthéon Assas, N° 2018, 2020

Hélène Gaudin, « Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un État membre », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 410

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 639, 2020, p. 334

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 277

Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 270

Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 » », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, N° 124, 2020

Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018 », Revue française de droit constitutionnel, N° 121, 2020

Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu » », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2432

Joël Andriantsimbazovina, « « Vivre ensemble » et droit des libertés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2009

Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1900

Marc Blanquet, « Chronique de droit général de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2020

Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1340

Marc Blanquet, « Les compétences dans la jurisprudence de la cour de justice en 2017-2018 », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2020

Joël Andriantsimbazovina, « People et Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 940

Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 705

Marc Blanquet, « Pour une vision contextuelle du Brexit », La Semaine juridique, ed. générale, LexisNexis, N° 13, 2020

Hélène Gaudin et Thibault Douville, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020

Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 9, 2020

Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Stéphanie Francq, Sylvie Saroléa (coord.), Actualités européennes en droit international privé familial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. VII

Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 991

Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 890

Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1140

Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Fabrice Bin, « L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 487

Estelle Gallant, « Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 285

Marc Blanquet, « A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Marc Blanquet, « Avant-Propos », Union européenne et migrations, Bruylant, 2020, Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Estelle Gallant, « Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant », La famille du migrant, LexisNexis, 2020, Perspective(s)

Lukas Rass-Masson, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Covid 19 : Perspective allemande », Blog Jus Politicum (JP Blog), Blog Jus Politicum, 2020

Aurore Gaillet et Michael Stolleis, « Dialogue entre le traduit et la traductrice », Justement traduire, IFR Toulouse, 2020, Actes de colloques de l'IFR

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.