Wanda Mastor, « Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2024
Joël Andriantsimbazovina, « La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? », La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Collection Colloques & Essais
Hélène Christodoulou, « Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Aurore Gaillet, Stéphane Mouton et Xavier Magnon, « Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais
Estelle Gallant, « L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996 », Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole, 2024, Actes De Colloques
Hélène Christodoulou, « Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Aurore Gaillet et Michael Hempelmann, « Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat », Verfassungsblog, 2024
Joël Andriantsimbazovina, « Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit », Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2024
Hélène Christodoulou, « Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Joël Andriantsimbazovina, « Une modernisation progressive du droit des détenus », Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?, Dalloz, 2024
Marc Blanquet, « Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023
Marc Blanquet, « Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023
Marc Blanquet, « Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023
Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen », JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis, N° 211, 2023
Wanda Mastor et Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 187, 2023
Aurore Gaillet, « Regard critique sur une catégorie constitutionnelle (Le régime semi-présidentiel. Enjeux et controverses) », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 184, 2023
Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions », Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ?, Les rapports du Sénat, Sénat, N° 168, 2023, les rapports du Sénat
Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2022 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 135, 2023
Hélène Gaudin, « Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union européenne et de ses Etats membres - A propos des arrêts de la CJUE, rendus en Ass. Pl., du 16 février 2022, Hongrie c/Parlement européen et Conseil, C-156/21 et Pologne c/Parlement européen et Conseil, C-157/21 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 133, 2023
Hélène Gaudin, « La contribution du juge de l'Union au développement de recours effectifs protégeant les libertés. », Civitas Europa, Irenee-Université de Lorraine, N° 49, 2023
Hélène Christodoulou, « L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2023
Hélène Christodoulou, « La délicate appréciation de la notion de suspect », La semaine juridique - Édition générale, LexisNexis, N° 35, 2023
Joël Andriantsimbazovina, « Puissances privées et droits de l'homme : réalité et perspectives en droit », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1655
Aurore Gaillet, « Recension-entretien avec Fabian Michl, à propos de : Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin (2022) », Jus Politicum, Dalloz, N° 29, 2023
Marc Blanquet, « Chronique de droit général de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2023
Hélène Gaudin, « Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : Retour sur certains remous jurisprudentiels récents », Recueil Dalloz, N° 22, 2023
Hélène Gaudin, « Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1126
Hélène Christodoulou, « Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2023
Marc Segonds, « Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence », Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 18, 2023
Hélène Christodoulou, « Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles », Revue pénale luxembourgeoise, Legitech, N° 11, 2023
Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 7, 2023
Aurore Gaillet, « Conclusions », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2023
Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold, « Chronique constitutionnelle étrangère – La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2022 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 5, 2023
Antoine Botton, « L'inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d'infractions non intentionnelles : une solution contrastée », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 231
Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le
cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, N° 5, 2023
Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français : les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, N° 5, 2023
Antoine Botton, « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport) », Actualité juridique. Pénal, Dalloz, N° 5, 2023
Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 971
Antoine Botton, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023
Antoine Botton, « Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023
Marc Segonds, « La prévention/répression d'une nouvelle infraction (faussement) autonome », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 889
Antoine Botton, « Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023
Marc Segonds, « De l'incrimination française de la corruption "européenne" », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 3, 2023
Wanda Mastor, « La possibilité d'une île autonome de Corse », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 455
Didier Blanc, « L’Union européenne et la Guyane : l’intégration différenciée du droit de l’outre-mer européen », Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université, Université de Guyane, N° 2, 2023