Portail  Laboratoires  Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211


Axes & Thèmes de recherche

Gouvernance territoriale en Europe

Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

Sécurité santé médicaments

Reconstruction du droit administratif des Etats membres
Étude du droit administratif de l’Union européenne

Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Hélène Gaudin, « Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un État membre », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 410

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 639, 2020, p. 334

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 277

Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 270

Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1340

Joël Andriantsimbazovina, « People et Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 940

Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 705

Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 991

Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 890

Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1140

Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 220

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 11

Marc Blanquet, « Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 12

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 39

Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 956

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 448

Estelle Gallant, « Le nouveau Règlement « Bruxelles II ter » », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 401

Céline Castets-Renard, « L'IA en pratique : la police prédictive aux États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 314

Olivier Blin, « Staphylococcus aureus nasal decolonization strategies: a review », Expert Review of Anti-infective Therapy, N° 5, 2019, pp. 327-340

Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1077

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 957

Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, « Les clauses attributives de juridiction dans les relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1083

Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration - À propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 523

Estelle Gallant, « La liberté d'organiser ses funérailles relève d'une loi de police », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 224

Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp. 481-489

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 612

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 540

Marc Blanquet, « L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? », Revue de l'Union Européenne, N° 621, 2018, p. 507

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 621, 2018, p. 464

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 392

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 324

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 252

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 617, 2018, p. 198

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 616, 2018, p. 128

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 64

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 614, 2018, p. 4

Jessica Eynard, « Une application systématique du RGPD ? », Juristourisme, N° 207, 2018, p. 19

Céline Castets-Renard, « Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis », Legicom, N° 60, 2018, p. 23

Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1921

Amane Gogorza, « Affaire « Sandoval » : vers une extradition de l'ex-policier argentin ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1480

Wanda Mastor, « Nouveaux coups de canif dans la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1353

Bertrand de Lamy, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1191

Estelle Gallant, « De l'intérêt pour le notariat de s'intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2018, p. 1164

Estelle Gallant, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2018, p. 1165

Estelle Gallant, « La résidence de l'enfant déplacé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2018, p. 526

Olivier Blin, « Population pharmacokinetic model for tumescent lidocaine in women undergoing breast cancer surgery », European Journal of Clinical Pharmacology, N° 10, 2018, pp. 1309-1315

Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 480

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 287

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.