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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211


Axes & Thèmes de recherche

Gouvernance territoriale en Europe

Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

Sécurité santé médicaments

Reconstruction du droit administratif des Etats membres
Étude du droit administratif de l’Union européenne

Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Dernières publications

Articles

Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1077

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 957

Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, « Les clauses attributives de juridiction dans les relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1083

Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration - À propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 523

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 612

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 540

Marc Blanquet, « L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, N° 621, 2018, p. 507

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 621, 2018, p. 464

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 392

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 324

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 252

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 617, 2018, p. 198

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 616, 2018, p. 128

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 64

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 614, 2018, p. 4

Jessica Eynard, « Une application systématique du RGPD ? », Juristourisme, Dalloz, N° 207, 2018, p. 19-23

Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1921

Amane Gogorza, « Affaire « Sandoval » : vers une extradition de l'ex-policier argentin ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1480

Wanda Mastor, « Nouveaux coups de canif dans la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1353

Bertrand de Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1191

Estelle Gallant et Michel Farge, « De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 16, 2018, p. 31-36

Estelle Gallant, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 0242-5785, N° 16, 2018, p. 36-40

Estelle Gallant, « La résidence de l'enfant déplacé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2018, p. 526

Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 480

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 287

Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 793

Estelle Gallant, « Refus de transcription de l'union bigamique protégée par la prescription trentenaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 535

Didier Blanc, « Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 208

Lukas Rass-Masson, « Cross-Border Litigation in Europe », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 740

Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 80

Lukas Rass-Masson, « La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 392

Nathalie de Grove-Valdeyron et Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, N° 2, 2018, p. 35-51

Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 2, 2018, p. 387

Didier Blanc, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 611

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La transposition du « in house » et de la « coopération public-public » : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union Européenne, N° 612, 2017, p. 524

Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017) », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 462

Didier Blanc, « La coopération territoriale européenne dans l'océan Indien : une contribution à l'Indianocéanie ? Si loin, si proches », Revue de l'Union Européenne, N° 607, 2017, p. 204

Wanda Mastor et Lionel Miniato, « Le droit comme récit », Recueil Dalloz, N° 42, 2017, p. 2433

Amane Gogorza, « Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2360

Céline Castets-Renard, « L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 9, 2017, p. 420

Estelle Gallant, « Divorce international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 649

Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 464

Amane Gogorza, « L'autorisation judiciaire pendant la phase policière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 247

Lukas Rass-Masson, « L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, N° 2, 2017, p. 278

Didier Blanc, « L’exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l’esprit », Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, N° 1, 2017, p. 9-22

Céline Castets-Renard, « Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? », Justice et cassation, N° 1, 2017, p. 23

Didier Blanc, « Citoyenneté européenne et nationalité. La politique sans le politique », in Ralser, Élise and Knetsch, Jonas (dir.), La nationalité française dans l'océan Indien: actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015, Société de législation comparée, 2017, p. 173--197

Céline Castets-Renard et Frédéric Marty, « Facilités essentielles (approches économique et juridique) », in Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, p. 541-547

Antoine Botton et Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017

Didier Blanc, « La lutte de l'Union européenne contre la piraterie maritime dans l'océan Indien : la stratégie réussie d'un acteur global », Revue de l'Union Européenne, N° 603, 2016, p. 610