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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211


Axes & Thèmes de recherche

Gouvernance territoriale en Europe

Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

Sécurité santé médicaments

Reconstruction du droit administratif des Etats membres
Étude du droit administratif de l’Union européenne

Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse


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Dernières publications

Articles

Catherine Grynfogel, « Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (1ère partie) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 19, 2019

Catherine Grynfogel, « Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (2e partie) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 19, 2019

Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1077

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 957

Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, « Les clauses attributives de juridiction dans les relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1083

Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration - À propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 523

Fabrice Bin, « Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? », L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S), Édition l’Épitoge- LGDJ, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 323-332

Catherine Grynfogel, « Les accords anticoncurrentiels conclus dans le secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence », Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles »., Revue de droit de l'Union européenne, collection « Actes », éd. Clément Juclar, 1-2019., 2019, Actes de la Revue de Droit de l'Union Européenne, p. 155-167

Estelle Gallant, « Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 300090, 2018

Didier Blanc, « La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une diplomatie ultramarine ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 42018, 2018

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 612

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 540

Marc Blanquet, « L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? », Revue de l'Union Européenne, N° 621, 2018, p. 507

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 621, 2018, p. 464

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 392

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 324

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 252

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 617, 2018, p. 198

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 616, 2018, p. 128

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 64

Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 614, 2018, p. 4

Fabrice Bin, « La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 405, 2018, p. 80-89

Jessica Eynard, « Une application systématique du RGPD ? », Juristourisme, Dalloz, N° 207, 2018, p. 19-23

Jessica Eynard, « D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 115, 2018, p. 761-783

Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2018, p. 28

Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1921

Amane Gogorza, « Affaire « Sandoval » : vers une extradition de l'ex-policier argentin ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1480

Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 25, 2018, p. 25-32

Wanda Mastor, « Nouveaux coups de canif dans la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1353

Bertrand de Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1191

Antoine Botton, « Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2018, p. 519

Estelle Gallant et Michel Farge, « De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 16, 2018, p. 31-36

Estelle Gallant, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 0242-5785, N° 16, 2018, p. 36-40

Didier Blanc, « L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018 », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2018

Estelle Gallant, « La résidence de l'enfant déplacé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2018, p. 526

Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 480

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 287

Amane Gogorza et Bertrand De Lamy, « La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 793

Joël Andriantsimbazovina, « Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 4, 2018, p. 523-528

Estelle Gallant, « Refus de transcription de l'union bigamique protégée par la prescription trentenaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 535

Didier Blanc, « Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 208

Lukas Rass-Masson, « Cross-Border Litigation in Europe », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 740

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du palais, N° 3, 2018

Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 80

Lukas Rass-Masson, « La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 392

Nathalie de Grove-Valdeyron et Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, N° 2, 2018, p. 35-51

Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 387

Joël Andriantsimbazovina, « L’art et la Cour européenne des droits de l’homme. », Entertainment, Larcier, N° 1, 2018, p. 7-21

Aurore Gaillet, « Titre VII. Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne », Titre VII, N° 1, 2018