Fabrice Bin, « Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier Groupe, N° 4, 2024![](/images/pictoHAL.jpg)
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Antoine Botton, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 839 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabrice Bin, « 1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier Groupe, N° 3, 2024![](/images/pictoHAL.jpg)
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Amane Gogorza, « Actualités du droit espagnol 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 233![](/images/pictoHAL.jpg)
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Joël Andriantsimbazovina, « A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Gaudin et Joël Andriantsimbazovina, « Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne », La primauté du droit de l'Union européenne, Mare & Martin, 2024, pp. 93-111
Joël Andriantsimbazovina, « Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne », La primauté du droit de l'Union européenne, Mare & Martin, 2024, Horizons européens![](/images/pictoCapitol.jpg)
Wanda Mastor, « Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Joël Andriantsimbazovina, « La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? », La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Collection Colloques & Essais![](/images/pictoCapitol.jpg)
Fabrice Bin et Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, p. NC
Fabrice Bin et Alexandre Guigue, « La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande », Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, 2024, Droit & gestions publiques![](/images/pictoHAL.jpg)
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Fabrice Bin et Didier Blanc, « Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne », Le Conseil européen, Bruylant, 2024, Droit De L'union Européenne![](/images/pictoHAL.jpg)
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Hélène Christodoulou, « Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Aurore Gaillet, Stéphane Mouton et Xavier Magnon, « Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais![](/images/pictoHAL.jpg)
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Joël Andriantsimbazovina, « Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne », L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais![](/images/pictoCapitol.jpg)
Aurore Gaillet, Mattias Wendel, Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo, « Les limites de la démocratie défensive allemande face au populisme de l’AfD », Populisme et changements constitutionnels, DICE Éditions, 2024, Confluences des droits![](/images/pictoHAL.jpg)
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Joël Andriantsimbazovina, « Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme », Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle, Bruylant, 2024, Organisation internationale et relations internationales![](/images/pictoCapitol.jpg)
Estelle Gallant, « L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996 », Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole, 2024, Actes De Colloques![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Christodoulou, « Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Aurore Gaillet et Michael Hempelmann, « Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat », Verfassungsblog, 2024![](/images/pictoHAL.jpg)
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Joël Andriantsimbazovina, « Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit », Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Christodoulou, « Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp. 847 -876
Joël Andriantsimbazovina, « Une modernisation progressive du droit des détenus », Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?, Dalloz, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marc Blanquet, « Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marc Blanquet, « Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marc Blanquet, « Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », Cahiers de droit européen, Bruylant, N° 202223, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 20235, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen », JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis, N° 211, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Wanda Mastor et Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 187, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Aurore Gaillet, « Regard critique sur une catégorie constitutionnelle (Le régime semi-présidentiel. Enjeux et controverses) », Pouvoirs, Éditions du Seuil, N° 184, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions », Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ?, Les rapports du Sénat, Sénat, N° 168, 2023, les rapports du Sénat![](/images/pictoCapitol.jpg)
Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2022 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 135, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Hélène Christodoulou, « L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Christodoulou, « La délicate appréciation de la notion de suspect », La semaine juridique - Édition générale, LexisNexis, N° 35, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Joël Andriantsimbazovina, « Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2023 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Aurore Gaillet, « Recension-entretien avec Fabian Michl, à propos de : Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin (2022) », Jus Politicum, Dalloz, N° 29, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Marc Blanquet, « Chronique de droit général de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Gaudin, « Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : Retour sur certains remous jurisprudentiels récents », Recueil Dalloz, N° 22, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hélène Gaudin, « Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1126 ![](/images/pictoDalloz.jpg)