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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

IRDEIC EA 4211

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Gouvernance territoriale en Europe

    Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen

    L'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales
    Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
    Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)

    Sécurité santé médicaments

    Reconstruction du droit administratif des Etats membres
    Étude du droit administratif de l’Union européenne

    Les résistances à la circulation des concepts juridiques en Europe

    L’achèvement de la construction d’un marché unique des médicaments
    Une politique communautaire pour des médicaments innovants et durables
    La sécurité des médicaments (pharmacovigilance et sûreté des informations données aux patients)

    Coordonnées

    Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse


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    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Articles

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 291

    Hélène Gaudin et Thibault Douville, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1268

    Céline Castets-Renard, « Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1128

    Céline Castets-Renard, « Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 952

    Aurore Gaillet, « Michael Stolleis (1941-2021) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 955

    Céline Castets-Renard et Anne-Sophie Hulin, « Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 848

    Voir plus

    Joël Andriantsimbazovina, « La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1107

    Estelle Gallant, Marie Caffin-Moi, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Céline Castets-Renard, « Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 202

    Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 989

    Antoine Botton, « La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 986

    Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 982

    Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 983

    Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 980

    Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Editions Mare & Martin, N° 2, 2021

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », Gestion & Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2021

    Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Sebastian Gößling, Europäisches Kollisionsrecht und internationale Schiedsgerichtsbarkeit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. IV

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », Gestion & finances publiques, Lavoisier, N° 1, 2021

    Marc Blanquet, « Chronique: La politique agricole commune en 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021

    Marc Blanquet, « Conclusions », Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses de l'Université de Rennes, 2021, Droits européens

    Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2021

    Aurore Gaillet, « Grand Témoin droit comparé – Allemagne », La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, PUAM, 2021

    Céline Castets-Renard, Philippe Besse et Aurèle Besse-Patin, « Implications juridiques et éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Statistique et Société, 2021, p. NC

    Aurore Gaillet, « L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression », Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Ed. Pantheon-Assas, 2021, Colloques

    Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, Bruylant, N° 20201, 2020

    Marc Blanquet, « Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2017-2018 », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 2320, 2020

    Marc Blanquet, « Recension: "L'effectivité du droit de l'Union européenne", Aude Bouveresse et Dominique Ritleng, Bruylant, 2018. », Annuaire de droit de l'Union européenne, Ed.Panthéon Assas, N° 2018, 2020

    Hélène Gaudin, « Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un État membre », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 410

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 639, 2020, p. 334

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 277

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union Européenne, N° 638, 2020, p. 270

    Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 » », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, N° 124, 2020

    Aurore Gaillet et Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018 », Revue française de droit constitutionnel, N° 121, 2020

    Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu » », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2432

    Joël Andriantsimbazovina, « « Vivre ensemble » et droit des libertés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2009

    Lukas Rass-Masson, Sylvie Perdriolle et Sylvaine Poillot Peruzzetto, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1900

    Marc Blanquet, « Chronique de droit général de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2020

    Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1340

    Marc Blanquet, « Les compétences dans la jurisprudence de la cour de justice en 2017-2018 », Cahiers de droit européen, Larcier, N° 23, 2020

    Joël Andriantsimbazovina, « People et Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 940

    Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

    Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 705

    Marc Blanquet, « Pour une vision contextuelle du Brexit », La Semaine juridique, ed. générale, LexisNexis, N° 13, 2020

    Hélène Gaudin et Thibault Douville, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020

    Joël Andriantsimbazovina, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 9, 2020

    Lukas Rass-Masson, « Bibliographie - Stéphanie Francq, Sylvie Saroléa (coord.), Actualités européennes en droit international privé familial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. VII

    Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

    Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 991

    Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 890

    Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1140

    Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.