Olivier Gout

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
Spécialités :
Droit bancaire et financier ; Droit des affaires ; Droit des contrats et obligations.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur Equipe de recherche Louis Josserand
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le juge et l'annulation du contrat, soutenue en 1998 à SaintEtienne, sous la direction de Pascal Ancel 

  • Olivier Gout, Pascal Ancel, Ingrid Maria, Introduction au droit, 5e éd., LexisNexis, 2023, Objectif droit ( TD ), 267 p. 

    Olivier Gout, Ingrid Maria, Pascal Ancel, Introduction au droit des personnes et de la famille: méthodologie juridique appliquée, LexisNexis, 2023, Objectif droit ( TD ), 245 p. 

    Olivier Gout (dir.), Responsabilité civile et intelligence artificielle, ouvrage collectif sous la direction d'Olivier GOUT, Bruylant, coll Grerca 2022: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2022, Collection du GRERCA, 813 p. 

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Droit des sûretés, 9e éd., LexisNexis, 2022, Objectif droit ( Cours ), 278 p. 

    Olivier Gout (dir.), Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant et Strada lex, 2022, Collection du GRERCA 

    Olivier Gout, Pascale Deumier, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier et Strada lex, 2021, Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 940 p. 

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Droit des sûretés, 8e éd., LexisNexis, 2019, Objectif droit ( Cours ), 268 p. 

    Olivier Gout (dir.), Regards franco-brésiliens sur l’évolution du droit des obligations, Éditions universitaires européennes, 2017, 278 p. 

    Olivier Gout, Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé [et alii], Pratiques contractuelles , ESF éditeur, 2017, 480 p.   

    Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Ingrid Maria, Travaux dirigés, 4e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( TD ), 435 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d'introduction au droit et de droit civil de la première année de licence. Après une découverte par l'exemple des principales sources du droit privé, les auteurs proposent, sur différents thèmes du droit des personnes et de la famille, un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, note de synthèse). L'ouvrage contient aussi une initiation aux différentes techniques de recherche documentaire. Destiné en priorité aux étudiants de L1 droit, l'ouvrage, parce qu'il met l'accent sur la méthodologie plus que sur les matières enseignées, peut aussi bien être utilisé par des étudiants plus avancés."

    Olivier Gout, Nicolas Borga (dir.), L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme: 10 ans après la réforme, LGDJ-Lextenso, 2016, Collection Grands colloques, 205 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière. "

    Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, Collection du GRERCA, 331 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires."

    Olivier Gout, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Olivier Gout, Isabelle Bon-Garcin, Sylvie Bernigaud, Droit du transport de passagers: droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme ( Hors-série ), 389 p.  

    La 4e de couverture indique : "Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports. Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers : la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ; des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ; une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet. Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes. Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques."

    Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon, Philippe Soustelle (dir.), Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, Université Jean-Monnet Saint-Étienne et Équipe de recherche de droit privé, Université Lyon 3 Jean-Moulin, 2016, 324 p. 

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Ingrid Maria, Travaux dirigés : méthodologie juridique appliquée, 3e éd., LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 413 p. 

    Olivier Gout, Marc Véricel, Béatrice Espesson-Vergeat, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet, CERCRID, 2002, 62 p. 

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil: méthodologie juridique appliquée, 2e éd., Litec, 2002, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 415 p. 

    Olivier Gout, Neurologie, Ed. Vernazobres-Grego, 1994, Conférences et certificats, 235 p. 

  • Olivier Gout, « « L’adaptation des régimes existants, Rapport de synthèse » », in « Responsabilité civile et intelligence artificielle », ouvrage collectif sous la direction d’O. Gout, Bruylant, Collection Grerca, 2022., 2022 

    Olivier Gout, « L'hypothèque », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 2022 

    Olivier Gout, « Les privilèges », Dictionnaire Permanent. Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 2022 

    Olivier Gout, « Le nantissement », Dictionnaire Permanent. Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 2022 

    Olivier Gout, « Le gage mobilier », Dictionnaire Permanent. Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 2022 

    Olivier Gout, « Le cautionnement », Dictionnaire permanent, recouvrement de créances et procédures d'exécution, 2021 

    Olivier Gout, « « Voyage au pays des sûretés négatives », in Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021, pp. 715-729 », Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, 2021 

    Olivier Gout, « « Un droit des sûretés entre tradition et modernité » Rapport de synthèse de l’ouvrage « Confrontez le droit des sûretés », ss dir. Ch. Albigès A. Bézert, S. Cabrillac et C. Gouret, in LexisNexis, coll. F.N.D.E, 2020, pp 159-173 », « Confrontez le droit des sûretés" LexisNexis, 2020 

    Olivier Gout, « « Existe-t-il un véritable « droit » du dommage corporel ? » », Sous dir. de Taro Nakahara, traduit du japonais par M. Sumida, Les différentes perspectives des droits français et allemands contemporains de la responsabilité civile, Shôjihômu, 2020, pp. 477-491 

    Olivier Gout, « Un droit des sûretés entre tradition et modernité »: Rapport de synthèse de l'ouvrage "Confrontez le droit des sûretés", in sous dir. de Christophe Albiges, Adrien Bézert, Séverine Cabrillac et Camille Gouret (dir.), Confrontez le droit des sûretés, Lexis Nexis, 2020, pp. 159-173 

    Olivier Gout, « La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires », in Jonas Knetsch (dir.), Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIème siècle, Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité Sociale et assurances privés, Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale, 2020, pp. 69-75 

    Olivier Gout, « Le cautionnement réel », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La réforme du droit des sûretés, 2019, pp. 93-112 

    Olivier Gout, « Sens et non sens de la responsabilité civile en matière médicale », in J. Le Bourg, Ch. Quezel-Ambrunaz (dir.), Sens et non sens de la responsabilité civile, Bruylant, 2018, pp. 297-310 

    Olivier Gout, « Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats », Mélanges G. Pignarre, LGDJ, 2018, pp. 457-467 

    Olivier Gout, « Causalité et produits de santé au lendemain de l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 », in B. Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé, Lexis Nexis, 2018, pp. 359-367 

    Olivier Gout, « La consécration de dommages spéciaux : le dommage corporel », Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québecois, Dalloz Thème et commentaires, 2018, pp. 147-156 

    Olivier Gout, « Les principes directeurs en droit des contrats », Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations, 2017 

    Olivier Gout, « Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ? », Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017, pp. 265 

    Olivier Gout, « Le droit français des sûretés réelles est-il attractif ? Rapport introductif », in Collection Grands Colloques (dir.), « L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme », LGDJ, 2016 

    Olivier Gout, « La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse », in Bruylant, collection du GRERCA (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, 2016, pp. 233   

    Olivier Gout, « Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers », Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016 

    Olivier Gout, « Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer », Droit du transport de passagers. Droits français et de l’Union européenne, Larcier, 2016, pp. 121-155 

    Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon, « L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient - Rapport français », in Collection du GRERCA (dir.), L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe, Bruylant, 2015, pp. 141 

    Olivier Gout, « Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation », Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, 2012, pp. 291-309 

    Olivier Gout, « " L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA " », Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Lextenso éditions, 2012, pp. 17-25 

    Olivier Gout, « Le gage mobilier », Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2010, pp. 951-969 

    Olivier Gout, « Le ministère public, partie principale au procès civil », Jurisclasseur - Procédure civile, LexisNexis, 2010, pp. 100 

    Olivier Gout, « Le ministère public, partie jointe au procès civil », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2010, pp. 101 

  • Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2024, n°01, p. 34   

    Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 34   

    Olivier Gout, « L’accident médical non fautif, in 20 ans d’application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale, Gaz. Pal. 2022 », Gazette du Palais, 2022 

    Olivier Gout, « Covid-19 et responsabilité contractuelle, in Covid-19 et droit de l’indemnisation : La prise en charge des dommages liés à la crise sanitaire, 2022, Les Cahiers Louis Josserand, 2022, Lexbase, https://www.lexbase.fr/article-juridique/86756085-actes-de-colloques-colloque-covid-19-et-droit-de-l-indemnisation-covid-19-et-responsabilite-contrac », Cahiers Louis Josserand, 2022 

    Olivier Gout, « L’articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle In La responsabilité, Archives de philosophie du droit, t.63, 2022, pp 295-305 », Archives de philosophie du droit, 2022 

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2022, n°01, p. 35   

    Olivier Gout, « La réforme du droit des sûretés issue de l’ordonnance du 15 septembre 2021, RLD civ., Décembre 2021, pp. 17-23 », Revue Lamy Droit civil, 2021 

    Olivier Gout, « La réforme du droit des sûretés et les sûretés immobilières, pp. 39-46 », Annales des loyers, 2021 

    Olivier Gout, « Réforme du droit des sûretés : nouveaux ajustements du calendrier et du texte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 

    Olivier Gout, « Le non professionnel en droit des sûretés, in Le non professionnel : à la recherche d’une catégorie dossier ss direction M. Lagelée-Heymann, RLDC, mai 2021, pp. 48-51 », Revue Lamy Droit civil, 2021 

    Olivier Gout, Audrey Gauthier, Sébastien Viel, Magali Perret, Guillaume Brocard [et alii], « Comparison of Simoa(TM) and Ella(TM) to assess serum neurofilament-light chain in multiple sclerosis », Annals of Clinical and Translational Neurology, 2021, n°5, pp. 1141-1150   

    Olivier Gout, Delphine Sterlin, Martin Larsen, Jehane Fadlallah, Christophe Parizot [et alii], « Perturbed Microbiota/Immune Homeostasis in Multiple Sclerosis », Neurology Neuroimmunology & Neuroinflammation, 2021, n°4, p. 997   

    Olivier Gout, Adrien Goujon, Sonia Mirafzal, Kevin Zuber, Romain Deschamps [et alii], « 3D-Fast Gray Matter Acquisition with Phase Sensitive Inversion Recovery Magnetic Resonance Imaging at 3 Tesla: Application for detection of spinal cord lesions in patients with multiple sclerosis », PLoS ONE, 2021, n°4, p. 0247813   

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2021, n°01, p. 46   

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 40   

    Olivier Gout, Nadia Benyounes, Clélie van Der Vynckt, Thierry Tibi, Alexandra Iglesias [et alii], « Left Ventricular End Diastolic Volume and Ejection Fraction Calculation: Correlation between Three Echocardiographic Methods », Cardiology Research and Practice , 2020, p. 8076582   

    Olivier Gout, Olivier Cassar, Alexandra Desrames, Ambroise Marçais, Graham Taylor [et alii], « Multiple recombinant events in human T-cell Leukemia virus Type 1: complete sequences of recombinant African strains », Emerging microbes & infections, 2020, n°1, pp. 913-923   

    Olivier Gout, Marc Deneve, Damien Biotti, Sofia Patsoura, Marine Ferrier [et alii], « MRI features of demyelinating disease associated with anti-MOG antibodies in adults », American Journal of Neuroradiology, 2019, n°5, pp. 312-318   

    Olivier Gout, « Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, p. 264 

    Olivier Gout, « French rules of medical civil liability », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2019 

    Olivier Gout, « La réforme du droit des sûretés dans la loi PACTE », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 

    Olivier Gout, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2019, p. 38 

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2019, n°01, p. 38   

    Olivier Gout, Audrey Henry, Ayman Tourbah, Gauthier Camus, Romain Deschamps [et alii], « Anxiety and depression in patients with multiple sclerosis: The mediating effects of perceived social support », Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2019, pp. 46-51   

    Olivier Gout, « Nantissement conventionnel et judiciaire de droits incorporels », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018 

    Olivier Gout, « La loi Spinetta et les projets de réforme », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018 

    Olivier Gout, « Droit immobilier et changement climatique : le droit immobilier peut-il sauver le climat ? », Annales des loyers, 2018, pp. 129-150 

    Olivier Gout, « Une nouvelle illustration de l'obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 327   

    Olivier Gout, « Une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat (note sous Cass. 1ère civ., 16 mai 2018) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°7, pp. 327-328 

    Olivier Gout, Alain Vighetto, Véronique Deburghgraeve, Jean Pelletier, Caroline Papeix [et alii], « MD1003 (High-Dose Pharmaceutical-Grade Biotin) for the Treatment of Chronic Visual Loss Related to Optic Neuritis in Multiple Sclerosis: A Randomized, Double-Blind, Placebo-Controlled Study », CNS Drugs, 2018, n°7, pp. 661-672   

    Olivier Gout, Pierre Durozard, Adil Maarouf, Clémence Boutière, Aurélie Ruet [et alii], « Efficacy of rituximab in refractory RRMS », Multiple Sclerosis Journal, 2018, n°6, pp. 828-836 

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2018, n°01, p. 35   

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2018, p. 35 

    Olivier Gout, Marianne Cottin, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°216 

    Olivier Gout, « La méthode d’évaluation des préjudices : des nomenclatures aux barèmes », Droit Social, 2017, n°11, p. 944 

    Olivier Gout, « Nomenclature et référentiel », Droit Social, 2017, n°11, p. 944   

    Olivier Gout, Damien Biotti, Fabrice Bonneville, Emilie Tournaire, Xavier Ayrignac [et alii], « Optic neuritis in patients with anti-MOG antibodies spectrum disorder: MRI and clinical features from a large multicentric cohort in France », Journal of Neurology, 2017, n°10, pp. 2173-2175 

    Olivier Gout, Florent Percher, Céline Curis, Eléonore Pérès, Maria Artesi [et alii], « HTLV-1-induced leukotriene B4 secretion by T cells promotes T cell recruitment and virus propagation. », Nature Communications, 2017, p. 15890   

    Olivier Gout, « Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, p. 3 

    Olivier Gout, Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2017, n°01, p. 24   

    Olivier Gout, « Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ? », St. Paul's review of law and politics", vol. 96, 2017, pp. 1-12 

    Olivier Gout, Céline Curis, Florent Percher, Patricia Jeannin, Thomas Montange [et alii], « Human T-Lymphotropic Virus Type 1-Induced Overexpression of Activated Leukocyte Cell Adhesion Molecule (ALCAM) Facilitates Trafficking of Infected Lymphocytes through the Blood-Brain Barrier », Journal of Virology, 2016, n°16, pp. 7303-7312   

    Olivier Gout, « Les conventions sur la réparation », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Olivier Gout, « Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière », Annales des loyers, 2016 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2016 

    Olivier Gout, « Bref rappel des effets de la cotitularité d'un bail consenti à des époux », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Olivier Gout, Christine Lebrun Frenay, Gilles Edan, Michel Clanet, Caroline Papeix [et alii], « MD1003 (high-dose biotin) for the treatment of progressive multiple sclerosis: A randomised, double-blind, placebo-controlled study », Multiple Sclerosis Journal, 2016, n°13, pp. 1719--1731   

    Olivier Gout, « La protection de l’administré par le jeu des garanties »: in dossier "L'administration du bien d'autrui", Droit & Patrimoine, 2015, n°252, p. 52 

    Olivier Gout, Céline Cavézian, Céline Perez, Carole Peyrin, Isabelle Gaudry [et alii], « Hemisphere-dependent ipsilesional deficits in hemianopia: Sightblindness in the ‘intact’ visual field », Cortex, 2015, pp. 166-74 

    Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon, « Plaidoyer pour la défense des nomenclatures dans le droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2015 

    Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon, « Playdoyer pour la défense des nomenclatures », Recueil Dalloz, 2015, n°26, p. 1499 

    Olivier Gout, Frédéric Sedel, Caroline Papeix, Agnès Bellanger, Valérie Touitou [et alii], « High doses of biotin in chronic progressive multiple sclerosis: a pilot study », Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2015, n°2, pp. 159-69 

    Olivier Gout, « Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014) », Les Petites Affiches, 2015, p. 10 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2015, p. 124 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2015, n°02, p. 124   

    Olivier Gout, Nathalie Caucheteux, Adil Maarouf, Margaux Genevray, Emmanuelle Leray [et alii], « Criteria improving multiple sclerosis diagnosis at the first MRI », Journal of Neurology, 2015, n°4, pp. 979-987 

    Olivier Gout, « Retour sur les différentes conditions à réunir pour pouvoir se prévaloir du caractère abusif d’une clause », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6     

    Olivier Gout, « Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7     

    Olivier Gout, Alexandra Desrames, Olivier Cassar, Olivier Hermine, Graham P Taylor [et alii], « Northern African strains of human T-lymphotropic virus type 1 arose from a recombination event. », Journal of Virology, 2014, n°17, pp. 9782-8   

    Olivier Gout, « Bibliographie - VAN DAM (C.). - European Tort Law. - 2d ed. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02   

    Olivier Gout, « L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°115, p. 19 

    Olivier Gout, « Financement et sûretés (chronique) », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 16 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile 2014 », Recueil Dalloz, 2014, pp. 47-59 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 47   

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    Olivier Gout, Albiges Ch., Dumont-Lefrand M.-P., « Chronique Financement et sûretés »: Sanctions encourues par le créancier en cas de manquement à l'obligation d'information, Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 19 

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    Olivier Gout, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 40   

    Olivier Gout, « Charge de la preuve et relevé d'office des irrégularités d'une offre de prêt », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Olivier Gout, « De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012) », Revue Lamy Droit civil, 2012, n°99, pp. 542-547 

    Olivier Gout, Albiges Ch., Dumont-Lefrand M.-P., « Chronique Financement et sûretés », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, p. 30 

    Olivier Gout, « Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012) », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp. 1670-1673 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama responsabilité civile 2012 », Recueil Dalloz, 2012, pp. 47-58 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2012, n°01, p. 47   

    Olivier Gout, « Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Olivier Gout, « L'accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Olivier Gout, « L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes, (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011) », Recueil Dalloz, 2011, n°28, pp. 1938-1941   

    Olivier Gout, « Retour sur les actions entre contractants extrêmes dans les chaînes de contrats note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2010 », Les Petites Affiches, 2011, pp. 8-12 

    Olivier Gout, Pascale Deumier, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 21-33 

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    Olivier Gout, « Des imperfections du droit actuel des garanties autonomes », Recueil Dalloz, 2011, n°09, p. 655   

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile 2011 », Recueil Dalloz, 2011, pp. 35-46 

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    Olivier Gout, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 31, pp. 21-33   

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    Olivier Gout, « Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, p. 111   

    Olivier Gout, « La pénétration du droit des garanties autonomes par la responsabilité délictuelle (note sous Cass. com., 30 mars 2010) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp. 1068-1070 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile 2010 », Recueil Dalloz, 2010, pp. 49-57 

    Olivier Gout, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2010, n°01, p. 49   

    Olivier Gout, Linda Zane, David Sibon, Lionel Jeannin, Marc Zandecki [et alii], « Tax gene expression and cell cycling but not cell death are selected during HTLV-1 infection in vivo. », Retrovirology, 2010, p. 17   

    Olivier Gout, « Les avancées de la causalité juridique, (note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1617 

    Olivier Gout, Ana-Monica Pais-Correia, Martin Sachse, Stéphanie Guadagnini, Valentina Robbiati [et alii], « Biofilm-like extracellular viral assemblies mediate HTLV-1 cell-to-cell transmission at virological synapses. », Nature Medicine, 2010, n°1, pp. 83-9 

    Olivier Gout, « - De l'obligation pour le juge national d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle (note sous CJCE, 4 juin 2009) », Les Petites Affiches, 2009, p. 8 

    Olivier Gout, Elisabeth Maillart, Audrey Rousseau, Damien Galanaud, Françoise Gray [et alii], « Rapid onset frontal leukodystrophy with decreased diffusion coefficient and neuroaxonal spheroids. », Journal of Neurology, 2009, n°10, pp. 1649-54 

    Olivier Gout, « Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne (note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009) », Les Petites Affiches, 2009, p. 3 

    Olivier Gout, Michel Farge, « L'impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés »: note sous ord. n° 2008-1345, 18 déc. 2008, JO 19 déc. 2008, Revue Lamy Droit civil, 2009, n°58, pp. 25-33 

    Olivier Gout, « La notion de créancier professionnel en droit du cautionnement », Revue Lamy Droit civil, 2009, p. 24 

    Olivier Gout, Céline Perez, Celine Cavezian, Carole Peyrin, Olivier Coubard [et alii], « Plasticité des aires visuelles corticales : effets de la latéralisation de la lésion et du type de tâche », Revue de neuropsychologie, 2009, n°3, pp. 1-7 

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Geneviève Pignarre [et alii], « Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°48, pp. 18-23 

    Olivier Gout, « La responsabilité civile au secours des sous-cautions », Recueil Dalloz, 2008, n°34, p. 2399   

    Olivier Gout, Christine Lebrun, Marc Debouverie, Patrick Vermersch, Pierre Clavelou [et alii], « Cancer risk and impact of disease-modifying treatments in patients with multiple sclerosis. », Multiple Sclerosis Journal, 2008, n°3, pp. 399-405 

    Olivier Gout, Ingrid Maria, « Réflexions sur la transmission éventuelle des actions en garantie de conformité », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°4, p. 109 

    Olivier Gout, « L'exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles », Recueil Dalloz, 2007, n°16, p. 1119   

    Olivier Gout, Carole Peyrin, Sylvie Chokron, Nathalie Guyader, Jacques Moret [et alii], « Neural correlates of spatial frequency processing: A neuropsychological approach », Brain Research, 2006, pp. 1-10 

    Olivier Gout, « La restauration judiciaire de la validité des clauses de pénalités de retard illicites », Recueil Dalloz, 2003, n°43, p. 2914   

    Olivier Gout, « L'éviction du juge dans la mise en oeuvre des règles de protection d'un intérêt particulier », Recueil Dalloz, 2003, n°08, p. 549   

    Olivier Gout, « La responsabilité de l'hôtelier en cas de vol sur le parc de stationnement de l'hôtel : », Recueil Dalloz, 2001, n°04, p. 341   

    Olivier Gout, M Cavrois, A Gessain, O Gout, S Wain-Hobson [et alii], « Common human T cell leukemia virus type 1 (HTLV-1) integration sites in cerebrospinal fluid and blood lymphocytes of patients with HTLV-1-associated myelopathy/tropical spastic paraparesis indicate that HTLV-1 crosses the blood-brain barrier via clonal HTLV-1-infected cells. », The Internet Journal of Infectious Diseases, 2000, pp. 1044-50 

  • Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon, Philippe Soustelle, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.   

    Olivier Gout, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

    Olivier Gout, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle [et alii], Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007, 2307170 p.   

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Françoise Perret-Richard, Philippe Soustelle, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux: Convention d'étude avec le Ministère de la Justice, 2004, pp. 101-112   

    Olivier Gout, Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, 2002, pp. 62-59   

    Olivier Gout, Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin [et alii], Les modes alternatifs de règlement des conflits: un objet nouveau dans le discours des juristes français ?, 2001, pp. 71-91   

    Olivier Gout, Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Philippe Soustelle, La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil, 1999, pp. 171-68     

  • Olivier Gout, Présentation générale du système français de droit de la responsabilité in "Regards franco-brésiliens sur l’évolution du droit des obligations" , 2017 

    Olivier Gout, Responsabilité civile et santé in "Regards franco-brésiliens sur l’évolution du droit des obligations" , 2017 

    Olivier Gout, Flavien Bouillot, Pascal Magnier, Clément Pénin, Pascal Poncelet [et alii], Vers un outil de cartographie : qui est l'expert ?, 2013   

    Olivier Gout, P. Ancel, I. Maria, Méthodologie juridique appliquée : travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil, 2012 

  • Olivier Gout, « Je peux perdre, mais je gagne toujours. Droit, espérance et probabilités à l'époque moderne », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Reverchon, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 et Filippo Contarini, Professeur assistant, Université de Lausanne.

    Olivier Gout, « Règlement pratique des successions franco-maghrébines », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marjorie Devisme, Docteure en droit, Directrice du Centre notarial européen et de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3

    Olivier Gout, « Échanges avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies », le 31 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CDI-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3.

    Olivier Gout, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Olivier Gout, « Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s'approprier les nouveaux outils procéduraux ? », le 11 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit Lyon 3 sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand

    Olivier Gout, « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international », le 23 octobre 2023  

    7ème conférence des juristes arabes francophones/francophiles organisé par l'Institut d'Etudes sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA)

    Olivier Gout, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Olivier Gout, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023  

    Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux

    Olivier Gout, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », le 05 mai 2023  

    Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.

    Olivier Gout, « 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ? », le 10 mars 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo

    Olivier Gout, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023  

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Olivier Gout, « Regards croisés sur la clinique juridique », le 28 février 2023  

    Organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec l’AUF, la Faculté de droit, l’EDARA et le CREDIP

    Olivier Gout, « Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ? », le 13 octobre 2022  

    Master class de droit constitutionnel organisée par le Centre de droit constitutionnel, Faculté de droit - Lyon 3

    Olivier Gout, « L'indemnisation des victimes d'infraction au Québec », le 20 juin 2022  

    Organisée par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin sous la direction de Olivier Gout, Professeur, Co-Directeur ELJ, Université Jean Moulin, Lyon III

    Olivier Gout, « La restructuration en lumière », le 13 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Olivier Gout, « Covid 19 et droit de l'indemnisation », le 30 juin 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Taro Nakahara, Pr. Univ. de Tokyo (Japon) ; Olivier Gout, Pr., Co-directeur de l’Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Jonas Knetsch, Professeur, CERCRID, Univ.Jean Monnet St Étienn

    Olivier Gout, « L'enseignement de la méthodologie du cas pratique en France », Case study en droit comparé, Ho Chi Minh Vietnam (VN), le 04 juin 2020   

    Olivier Gout, « Confrontez le droit des sûretés », le 20 janvier 2020  

    Organisée par le Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier

    Olivier Gout, « Les transformations affectant les sanctions de l’inexécution du contrat », Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile en France, Regards franco-Brésilien, Sao Paulo Brazil (BR), le 29 novembre 2019 

    Olivier Gout, « Les transformations relatives au processus de formation du contrat », Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile en France, Regards franco-Brésilien, Sao Paulo Brazil (BR), le 29 novembre 2019 

    Olivier Gout, « Le préjudice d’impréparation en matière médicale », Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel, Ottawa Canada (CA), le 10 octobre 2019 

    Olivier Gout, « Présentation de la nomenclature des préjudices en France », Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel, Ottawa Canada (CA), le 10 octobre 2019 

    Olivier Gout, « L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile », Colloque annuelle de médecine Légale de Lyon, Lyon, le 28 juin 2019 

    Olivier Gout, « Assesment of personal injury in France », Strengthening forensics by bridging law and forensic medicine : A path forward. 2nd Indo-French International Forensic and medical law congress, Lyon, le 13 juin 2019   

    Olivier Gout, « La réparation intégrale, un principe ? », De la responsabilité à la socialisation des risques, Chambéry, le 07 juin 2019 

    Olivier Gout, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019  

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Olivier Gout, « Comment évalue-t-on un dommage corporel en France ? », Conférence délivrée en qualité de Professeur invité de l'Université du Kansai, Osaka Japan (JP), le 10 mai 2019 

    Olivier Gout, « « Existe-t-il un véritable « droit » du dommage corporel ? » », Conférence délivrée en qualité de Professeur invité à l'Université du Kansai, Osaka Japan (JP), le 08 mai 2019 

    Olivier Gout, « « Les coresponsables d’un dommage dans le domaine de la responsabilité extractontractuelle » », Conférence donnée en qualité de Professeur invité, Kyoto Japan (JP), le 07 mai 2019 

    Olivier Gout, « L'unilatéralisme dans le contrat », Duos Franco-Egyptiens autour de la réforme française du droit des contrats, Le Caire Egypt (EG), le 28 mars 2019 

    Olivier Gout, « Présentation du projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés », Quels impacts des projets de réforme à venir sur le droit des entreprises en difficulté ?, Lyon, le 15 mars 2019 

    Olivier Gout, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

    Olivier Gout, « Nouvelles technologies et nouveaux fondements de responsabilité », Nouvelles technologie et responsabilité civile, séminaire franco-brésilien, Lyon, le 15 octobre 2018 

    Olivier Gout, « Responsabilité civile et nouvelles technologies », le 15 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d'Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara Chinellato, Professeur, Université de São Paulo du Brésil

    Olivier Gout, « Retour sur les difficultés de l’évaluation du dommage corporel », Conférence Université de Nouvelle Calédonie, Nouméa, le 25 juin 2018 

    Olivier Gout, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018 

    Olivier Gout, « Propos conclusifs », L’accession sociale à la propriété : comparaisons franco-Cambodgienne, Phnom Penh Cambodia (KH), le 22 février 2018 

    Olivier Gout, « Le changement d’assureur en assurance « emprunteurs » », le 12 janvier 2018  

    Organisé par le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.

    Olivier Gout, « Le caractère légitime du préjudice », La réparation : comparaisons franco-canadienne, quant aux préjudices réparables, Lyon, le 04 décembre 2017 

    Olivier Gout, « L’expertise du dommage corporel en France », Les assurances de responsabilité civile, Santiago del chile Chile (CL), le 17 octobre 2017 

    Olivier Gout, « Retour sur la méthodologie de l’évaluation des dommages corporels », 57ème congrès Italo Belgo Franco Suisse de médecine légale, Bonifacio, le 06 octobre 2017 

    Olivier Gout, « Incertitude scientifique et causalité juridique en matière de produits de santé », Colloque annuel de l’Institut médico légal de Lyon, Lyon, le 30 juin 2017 

    Olivier Gout, « L’obligation d’information en matière médicale », Journée d’études de l’ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry, Chambéry, le 16 mars 2017 

    Olivier Gout, « Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française », Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française, Sfax Tunisia (TN), le 13 février 2017 

    Olivier Gout, « Les sanctions de l’inexécution du contrat : rupture ou continuité ? », Premier anniversaire de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, Lyon, le 10 février 2017 

    Olivier Gout, « Risque et médicament : le regard du juriste », Approche pluridisciplinaire des phénomènes : réflexions croisées sur les méthodes (journée doctorale internationale), Lyon, le 03 février 2017 

    Olivier Gout, « L’évaluation du préjudice moral en France », Reparacion del dano moral, VII Jornadas de responsabilidad civil, Santiago del Chile Chile (CL), le 18 octobre 2016 

    Olivier Gout, « La crise de la responsabilité civile en France », Les grandes conférences de droit privé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Ottawa Canada (CA), le 22 septembre 2016 

    Olivier Gout, « Les conventions relatives à la réparation », Discussions autour de l'avant projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, Lyon, le 29 juin 2016 

    Olivier Gout, « Controverses sur la réparation du préjudice moral », Approche comparée franco-chilienne de la réparation du préjudice moral, Lyon, le 19 mai 2016 

    Olivier Gout, « L'offre et l'acceptation en droit français », Le processus de conclusion du contrat : comparaisons franco-libanaise, Lyon, le 10 mai 2016 

    Olivier Gout, « Le rôle des parties dans la charge de la preuve », La preuve en matière patrimoniale, Phnom Penh Cambodia (KH), le 06 février 2016 

    Olivier Gout, « La charge de la preuve devant le juge », La preuve en matière patrimoniale, Vientiane Laos (LA), le 03 février 2016 

    Olivier Gout, « La montée de la place de l’unilatéralisme dans les sanctions de l’inexécution du contrat », Le droit des obligations d’un siècle à l’autre, Chambéry, le 01 novembre 2015 

    Olivier Gout, « L'inexécution du contrat », La réforme du droit français des contrats, Montréal Canada (CA), le 25 septembre 2015 

    Olivier Gout, Stephanie Porchy-Simon, « L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient », Responsabilité médicale et accidents médicaux, Louvain Belgium (BE), le 12 septembre 2013 

    Olivier Gout, « "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe" », "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français Luxembourg (LU), le 14 décembre 2012 

    Olivier Gout, « La responsabilité du fait des produits cosmétiques », La responsabilité du fait des produits cosmétiques Italy (IT), le 28 janvier 2014 

    Olivier Gout, « La transparence, l'information et la responsabilité des acteurs », La transparence, l'information et la responsabilité des acteurs, le 26 septembre 2013 

    Olivier Gout, « La perte de chance dans le droit de la responsabilité médicale », Colloque annuel de la médecine légale, Lyon, le 20 juin 2014 

    Olivier Gout, « L'actualité du dirigisme contractuel en France », Les rencontres de la Faculté de droit de Saint Joseph, Beyrouth Lebanon (LB), le 15 mai 2014 

    Olivier Gout, « Inutile, indifférente, indispensable ? L'intégration de l'action de groupe au sein du droit de la responsabilité civile », L’action de groupe, Lyon, le 14 avril 2014 

    Olivier Gout, « L'appréhension du lien familial par le droit des contrats », L'appréhension du lien familial par le droit des contrats, le 28 juin 2013 

    Olivier Gout, « L'émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel », L'émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel, Saint-Etienne, le 09 novembre 2012 

    Olivier Gout, « La responsabilité civile des médecins et des infirmiers en France », La responsabilité civile des médecins et des infirmiers en France, le 19 avril 2013 

    Olivier Gout, « La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs », La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, Vilnius Lithuania (LT), le 18 octobre 2012 

    Olivier Gout, « L'évolution de l'obligation d'information en matière médicale en France », L'évolution de l'obligation d'information en matière médicale en France, le 27 septembre 2013 

    Olivier Gout, « Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution », Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution, Bruxelles Belgium (BE), le 03 décembre 2010 

    Olivier Gout, « Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 », Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 Spain (ES), le 31 mai 2012 

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    Olivier Gout, « " Les sûretés face aux procédures collectives " », " Les sûretés face aux procédures collectives ", le 23 mars 2012 

    Olivier Gout, « " L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse " », " L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse ", le 12 avril 2012 

    Olivier Gout, Ana Monica Pais-Correia, Catherine Inizan, Martin Sachse, Stéphanie Guadagnini [et alii], « Séances plénières et conférences : Le « Biofilm viral », de nouvelles entités infectieuses pour un nouveau mode de transmission des virus par contact cellulaire », XIVes Journées francophones de virologie, Paris Institut Pasteur, le 29 mars 2012     

    Olivier Gout, « Notion et enjeux des concours de responsabilité », Rapport introductif - Notions et enjeux des concours de responsabilités, le 24 novembre 2011 

    Olivier Gout, « Présentation de la nomenclature Dintilhac », Présentation de la nomenclature Dintilhac, le 20 octobre 2011 

    Olivier Gout, « " Le futur du dommage : aggravation et amélioration " », " Le futur du dommage : aggravation et amélioration ", le 04 février 2011 

    Olivier Gout, « L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats », L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats, Saint Jacques de Compostelle Spain (ES), le 17 février 2011 

    Olivier Gout, « "La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux" », "La Responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux", le 25 novembre 2010 

    Olivier Gout, « Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé », Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé, le 11 mars 2010 

    Olivier Gout, « " La réforme des procédures collectives du 18 décembre 2008" », "Les créanciers titulaires de sûretés sur les biens de l'entreprise", le 12 février 2009 

    Olivier Gout, « "La réforme du droit de la prescription" », La réforme du droit de la prescription, le 30 janvier 2009 

    Olivier Gout, Michel Crampes, Nicolas Mille, Jean Villerd, Sylvie Ranwez, « Cross-linking Music and Pictures through Moods », 2007 International Conference on Multimedia Systems and Applications, MSA 2007, Las Vegas United States (US), le 01 juin 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ameni Kchaou, La responsabilité civile et Internet, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 en co-direction avec Rekik Noomen, membres du jury : Fadoua Kahouadji (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.), Mohamed Kessentini et Bélinda Waltz    

    La nouveauté du support internet et les spécificités qui le caractérisent ont fait émergé de nouveaux types de dommages causant préjudices aux individus. Également, l’immatérialité du réseau internet et le dépassement des frontières spatiales et géographiques qui caractérise ce réseau a fait élargir d’une part, les auteurs potentiels des faits dommageables, et les victimes potentiels de ces faits. La nécessité de la réparation des victimes de ces dommages a posé la question du fondement de la responsabilité civile des auteurs de ces faits dommageables sur ce réseau. En l’absence d’un cadre juridique spécifique à la responsabilité civile sur internet soit en droit français ou en droit tunisien également, le rattachement des dommages causés sur ce réseau au régime classique de la responsabilité sera la seule solution afin de ne pas laisser ces dommages sans réparation. Réparer les dommages causés sur ce réseau que ce soit sur les fondements subjectifs ou objectifs de la responsabilité civile sera un défi. Cette thèse va traiter la capacité de la matière de la responsabilité civile d’intégrer de nouveaux types de dommages caractérisés comme dommages modernes notamment les dommages du numérique et plus particulièrement, les faits dommageables commis via internet.

    Oula Rahmouni, Intelligence artificielle et responsabilité civile, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Salma Abid Mnif 

    Sarah Hadid, La fin du contrat, thèse en cours depuis 2020 

    Affoué Marie-Noël Koffi, Réflexions pour un renouveau du droit des sûretés personnelles, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Stéphanie Mauclair (Rapp.), Michel Farge (Rapp.), Vincent Bonnet    

    Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.

    Tedya Raksmey Thorng, L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Ingrid Maria (Rapp.), Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.), Nicolas Rias    

    Notre travail de recherche traite des problématiques de l’indemnisation des préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, en droit cambodgien de la responsabilité civile. Il concerne, principalement mais pas exclusivement, les problématiques portant sur les caractères indemnisables du préjudice subi, l’identification des postes de préjudice indemnisables, les modalités d’indemnisation et l’évaluation des préjudices subis. Cette étude présente des avantages dans la mesure où la société cambodgienne actuelle se heurte à l’explosion des risques dans tous les domaines, et que la mentalité des cambodgiens à l’égard des préjudices subis a considérablement changé. Ces constats nous permettent de déduire que les besoins indemnitaires des victimes sont de plus en plus pressants. S’il est vrai que le droit de la responsabilité civile en vigueur pose certaines règles d’indemnisation, mais celles-ci sont parfois insuffisantes ou incohérentes. Dans certains cas, elles ne sont pas équitables et ne correspondent pas aux contextes socio-économiques de la société cambodgienne actuelle. Notre objectif est donc de proposer, sans prétendre à l’exhaustivité, certains remèdes aux règles actuelles d’indemnisation des préjudices afin de permettre à la victime d’obtenir la compensation intégrale ou sinon d’aboutir la plus proche possible à la compensation intégrale des seuls préjudices subis. Également, les solutions proposées pourront permettre d’éviter l’enrichissement de la victime en raison d’un fait dommageable commis par un tiers et de réduire les disparités entre les victimes.

    Barthélemy Taÿ Pamart, Les préjudices extrapatrimoniaux hors de la nomenclature Dintilhac , thèse en cours depuis 2019  

    La thèse porte sur les préjudices extrapatrimoniaux apparus en droit français postérieurement à l’établissement de la nomenclature Dintilhac en 2005 et sur les concepts mobilisés par le droit anglais dans les mêmes circonstances. Elle vise à démontrer avec l’appui du droit anglais que les préjudices hors de la nomenclature Dintilhac ont dans leur grande majorité vocation à offrir au demandeur une indemnisation dans les cas où la société estime que celui-ci a subi une interférence contrevenant à un droit jugé légitime, et non à réparer la détérioration d’une situation de fait. Ces préjudices sont la réponse du droit français à l’expression de nouveaux besoins d’indemnisation. Ils ont la particularité de ne pas s’inscrire dans une approche classique de la responsabilité civile, ce qui explique la réticence du droit anglais à adopter ces solutions. L’analyse thématique des différents préjudices hors de la nomenclature Dintilhac et de leurs équivalents anglais permet de montrer que les deux droits ont adoptés des solutions très différentes aux besoins exprimés. Le droit anglais s’est concentré sur la seule indemnisation du traumatisme psychique tandis que le droit français indemnise tous les préjudices moraux et les assortis généralement de modalités d’indemnisation avantageuses. L’intérêt de cette thèse est double. D’abord, il est de proposer une définition plus précise du dommage dans les deux droits. Celui-ci est conçu par les deux systèmes soit comme la détérioration d’une situation de fait, soit comme une interférence abstraite avec un intérêt légitime. Ensuite, cette démonstration permet de clarifier le sens donné à l’indemnisation dans les deux systèmes, et de mettre en lumière une potentielle convergence conceptuelle des droits français et anglais. L’étude ouvre ainsi la voie à une approche plus rationnelle de ces nouvelles demandes d’indemnisation.

    Nicolas Clement, Contribution à la pensée juridique des sources d'obligation : Etude de doctrine à l'heure de la réforme du Code civil, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Geneviève Pignarre, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Éric Savaux (Rapp.), Philippe Brun  

    Le bicentenaire du Code civil était l’occasion du bilan ; la réforme du Code civil ouvre le temps des perspectives. Ou plutôt, d’une perspective : celle des sources d’obligations qui, bien qu’elle fixe la ligne des dispositions du nouveau Titre III du Livre III, n’en reste pas moins à dessiner à leur image. L’affirmation peut surprendre. Il est en effet souvent soutenu que la réforme s’inscrit, à bien des égards, dans la continuité, et qu’il n’est de notions aux contours mieux tracés au cours de l’histoire que celles du contrat, du quasi-contrat, de la responsabilité civile, ou de l’engagement unilatéral de volonté. Qui ne voit, pourtant, que cette impression d’une inébranlable constance pourrait bien tenir de l’indistinction d’un droit nouveau qui se meut encore dans les limbes ?Le présent travail entend profiter de la césure introduite par la réforme pour opérer un retour sur nos doctrines. À l’inverse du praticien, qui en redoute les soubresauts, le théoricien ne craint pas les mouvements du droit, qui lui offrent de contempler les dynamiques de fond à l’œuvre. L’étude des évolutions consommées par la réforme du droit des obligations, menée dans une double optique historique et systématique, laissera ainsi apparaître, tant au plan particulier de chaque source qu’à leur conjonction, d’importants bouleversements qui pourraient bien interdire, dans l’avenir, de penser en théorie l’ouvrage rénové autrement qu’à travers un nouveau paradigme

    Aude Philip, Étude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : François Darribehaude (Rapp.), Christine Hugon (Rapp.), Luc Mayaux et Jean-Luc Cadoré    

    Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise vétérinaire de transaction. Comment se prononcer sur la conformité d'un animal, être vivant avant tout autre chose ? Comment attester que le cheval sera durablement conforme à ce qu'en attend son nouveau propriétaire ? Les vendeurs de chevaux s'inquiètent de plus en plus des conséquences d'un retour aux écuries d'un cheval devenu difficile à vendre et des effets de la résolution de la vente sur la trésorerie de l'élevage. La question essentielle est surtout de savoir ce que recouvre la conformité ? Est-il possible d'en avoir une définition commune à l'ensemble des protagonistes des ventes de chevaux de sport ? L'usage est-il le seul critère déterminant la conformité du cheval ? Enfin et surtout, est-il souhaitable que perdure l'application du droit de la consommation aux transactions d'animaux, et donc de chevaux ? En effet, l'intérêt des professionnels de la vente d'animaux ne réside-t-il pas dans l'exclusion de l'animal du régime des biens de consommation ?

    Hafedh Bouaziz, La conversion des actes juridiques, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Sami Jerbi, membres du jury : Sébastien Pimont (Rapp.), Abdelwaheb Rebaï (Rapp.), Laurène-Kirstie Gratton et Rekik Noomen    

    La thèse se propose d’abord de redéfinir la notion de conversion. L’analyse du droit positif montre que la définition classique de la conversion, comme l’opération qui consiste à tirer d’un acte nul un acte nouveau valable, peut s’élargir à un double point de vue. On ne s’était occupé que de la conversion des actes juridiques ; on a découvert qu’elle peut être étendue aux actes instrumentaires. Dans le même sens, on n’avait envisagé qu’une cause de la conversion, la nullité d’un acte ; on admet aujourd’hui qu’elle pouvait opérer à la suite d’une cause survenant a posteriori, à l’instar de la caducité, la prescription, la forclusion et la résolution. La conversion peut, dès lors, être définie comme la technique qui donne effet, par la volonté de la loi ou du juge, à un acte juridique, qui n’a pu se former, à cause d’un vice originaire, ou qui n’a pu survivre, en raison d’une cause survenant a posteriori, lorsque les éléments qui demeurent correspondent à la définition d’une figure juridique nouvelle, satisfaisant l’objectif économique poursuivi par les parties.La thèse se propose également de moderniser ou de rénover le régime de la conversion. La conversion modernisée exige l’intervention active du juge pour vérifier que les conditions de la conversion sont réunies, mais aussi et surtout pour se prononcer sur son opportunité. La conversion place de la sorte le juge au rang de véritable formateur ou de « faiseur» du contrat. Les analyses doctrinales qui présentent la conversion comme reposant sur une prétendue volonté virtuelle des parties sont artificielles. Il n’y a pas cependant lieu de diaboliser l’office du juge en prétendant que la conversion est un procédé exorbitant et autoritaire. Les inquiétudes que peut faire naître l’accroissement du rôle du juge dans la conversion s’apaisent dès lors que le juge est tenu de puiser les éléments de l’acte nouveau dans l’acte initial. Elles doivent encore être tempérées par la recherche constante d’un acte nouveau qui répond au but initialement voulu par les parties.L’ambition de cette thèse était donc double : la redéfinition de la notion de conversion, d’une part et la rénovation de son régime, d’autre part. Au regard de cette analyse renouvelée, la conversion est vouée à un avenir prospère en tant que technique tendant au sauvetage des actes juridiques.

    Cheick Bougadar Diakite, La prise en charge du dommage corporel par l'ensemble des tiers payeurs , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Amsatou Tiémogo Kansaye 

    Nadia Neguez, Le juge et le nouveau droit des contrats, thèse en cours depuis 2016 

    Lucie Vigneron, L'Eurohypothèque, thèse en cours depuis 2015 

    Olivier Buisine, Le sort des garanties réelles en cas de plan de cession, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, membres du jury : Philippe Roussel Galle (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.), Éric Séverin    

    La cession est une solution incontournable du droit des entreprises en difficulté.Déterminer les droits des créanciers dans le cadre d’un plan de cession s’avère pourtant une tâche délicate.Le droit des entreprises en difficulté a fait l’objet de réformes importantes (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 et ordonnance du 12 mars 2014 dans une moindre mesure).Dans le même temps, le droit des sûretés subissait des évolutions nombreuses (ordonnance du 23 mars 2006, loi du 19 février 2007, loi du 04 août 2008, ordonnance du 30 janvier 2009) mais parcellaires, preuve du manque de cohérence du législateur en la matière.Les réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés ont révélé l’absence de ligne directrice claire en ce qui concerne l’articulation de ces deux droits. Les réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés aboutissent à un enchevêtrement des textes, rendant leur application particulièrement complexe.Les nombreuses interrogations tant théoriques que pratiques créent une insécurité juridique.Dès lors, en me basant notamment sur les difficultés rencontrées dans le cadre de mon activité professionnelle ou sur celles pointées du doigt par la doctrine et les commentateurs de textes, consécutives aux évolutions législatives récentes, l’objectif de ce travail de recherche est de procéder à des recommandations à l’endroit des professionnels ainsi que de réaliser des propositions visant à un meilleur équilibre des intérêts en présence.

    Elsa Martinier, Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes, thèse soutenue en 2014 à SaintEtienne, membres du jury : Jonas Knetsch, Laurent Neyret et Olivia Sabard    

    Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? Le système instauré hors des prétoires ne vient-il pas porter atteinte à des droits jugés essentiels? Il s'agit alors de confronter aux mécanismes établis le respect des droits des victimes. Si, effectivement, les fonds d'indemnisation permettent aux victimes un accès à l'indemnisation rendu difficile par les règles du droit commun, il apparaît que l'indemnisation des victimes se révèle perfectible. À tous les stades de la procédure, de profondes inégalités sont mises en lumière entre les victimes relevant d'un fonds, entre ces dernières et les victimes du droit commun, mais également entre les fonds d'indemnisation et les victimes demanderesses. Ainsi, un fonds d'indemnisation unique, garantie d'un système plus égalitaire et plus cohérent, doit être proposé afin de faire des fonds d'indemnisation une véritable alternative pour les victimes.

    Aude Philippe, Etude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité , thèse en cours depuis 2012 

    Patrice Cusset, L'évaluation barémisée des dommages corporels, thèse en cours depuis 2009  

    L'évaluation des dommages corporels relève du pouvoir souverain des juges du fond. celui-ci est cependant asservi à des règles générales, élevées au rang de principes fondamentaux parmi lesquels figurent : ‘la restitutio in integrum', ‘tout le préjudice mais rien que le préjudice'. de cette formule, il convient de comprendre que la victime ne doit pas s'enrichir à l'occasion de l'indemnisation. le principe de la réparation intégrale doit passer par une personnalisation indispensable de l'évaluation de ce dommage. il va s'agir de comparer de la manière la plus concrète possible la situation de la victime avant l'accident de celle dans laquelle elle se trouve suite au dommage qu'elle a subi. c'est la différence entre ces deux situations qu'il conviendra d'indemniser. l'évaluation doit donc nécessairement se faire in concreto. cela s'oppose à toute évaluation forfaitaire ou barémisée. il appartient aux juges d'analyser et d'évaluer les éléments de faits, l'environnement, la vie de la personne avant et après l'accident, pour déterminer la valeur des préjudices invoqués. le juge n'est pas lié par un barème d'indemnité, ni par une méthode de calcul. malgré tout, l'usage des barèmes demeure une réalité à chaque étape du processus d'indemnisation, qu'il s'agisse de barèmes médicaux ou de barèmes de capitalisation ou encore de barèmes d'indemnisation officieux.

  • Elif Dolak Yavuz, Les suretés-propriété en droit turc, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Mehmet Erdem (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.)    

    Les sûretés-propriétés sont les sûretés les plus efficaces qu’un créancier puisse espérer obtenir de son débiteur. Elles octroient au créancier, non pas un simple droit de préférence mais un droit exclusif sur l’objet de garantie. L’exclusivité que confère la propriété permet au créancier de se prémunir contre la défaillance du débiteur et le place hors concours des autres créanciers. La réalisation de ces sûretés est beaucoup plus simple, rapide et efficace que celles des sûretés réelles traditionnelles. Sauf dans des cas limités par les règles de possession et de bonne foi, les créanciers titulaires de sûretés-propriété sont généralement désintéressés, même en présence d’une procédure de saisie ou de faillite initiée à l’encontre de leur débiteur. Les sûretés-propriété apparaissent comme le moyen idoine pouvant apporter la sécurité recherchée par les prêteurs et favoriser l’octroi de crédit. Or, le régime juridique des sûretés-propriété turques est encore très lacunaire. Les règles de constitution handicapent encore aujourd’hui l’attractivité de ces outils. Les sûretés-propriété n’assurent pas non plus encore parfaitement l’équilibre entre les intérêts des parties. Cependant, parce qu’il bénéficie de dispositions plus récentes prenant en compte l’intérêt majeur qui consiste dans l’équilibre des pouvoirs entre les parties, parce qu’il bénéficie également d’une publicité efficace et de conditions de formation plus souple, le crédit-bail peut représenter un exemple à suivre dans l’adoption et la révision de la réglementation à apporter à la fiducie-sûreté et à la réserve de propriété. La législation suisse et française peuvent aussi éclairer le législateur dans le cadre d’une réforme à envisager en droit turc. Quoi qu’il en soit il est évident que l’attractivité des sûretés-propriété ne peut être assurée en droit turc en l’absence d’intervention législative.

    Yousra Chaaban, Dépendance et équilibre contractuel -étude de droit comparé, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Béatrice Jaluzot, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Vincent Bonnet (Rapp.), Élise Poillot, Khaled HAMDY ABDEL-RAHMAN et Béatrice Kan-Balivet    

    L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

    Paradis Kamkar, Le photovoltaïque, une « innovation verte » à l'épreuve du droit : analyse synthétique et critique du cadre juridique photovoltaïque visant le particulier à la Réunion, thèse soutenue en 2015 à La Réunion sous la direction de Céline Kuhn et Mireille Marteau-Lamarche, membres du jury : Stéphane Benilsi (Rapp.)    

    Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation.

    Yanis Ensaad, Le droit français des sûretés mobilières dans le contexte européen et international, thèse soutenue en 2014 à SaintEtienne sous la direction de Pascal Ancel, membres du jury : Marie-Élodie Ancel, Michel Farge et Jean-François Riffard    

    Depuis 2006, le droit français des sûretés mobilières conventionnelles a connu un véritable bouleversement. À travers celui-ci, il s’est agi pour le législateur français de moderniser et de rendre plus compétitif le droit interne. Essentielles au crédit et donc à l’économie, les sûretés mobilières constituent en effet un élément important de l’attractivité d’un système juridique par rapport aux autres.Pourtant, la question de l’efficacité de ces sûretés soulève des difficultés lorsqu’elles évoluent dans une situation présentant un élément d’extranéité. En effet depuis 1933, la Cour de cassation affirme que la loi française est applicable aux droits réels dont sont l’objet les biens meubles situés en France. Cette solution conduit la Cour de cassation à juger incompatible avec des principes fondamentaux de l’ordre juridique français les sûretés étrangères qui lui sont soumises.Toutefois, les réformes entreprises depuis 2006 devraient atténuer cette hostilité du droit français à l’égard des sûretés étrangères. En effet, dans le cadre de ces réformes, le législateur s’est inspiré plus ou moins directement de ce qui est perçu comme le meilleur à l’international de sorte que certains mécanismes étrangers ont traversé la frontière. Tel est le cas du trust, qui à travers la fiducie reçoit une certaine consécration en droit français. C’est aussi dans le but de rendre plus attractif le droit français des sûretés mobilières que le législateur a réformé le droit commun du gage. En consacrant la possibilité de constituer un gage sans dépossession, le législateur a rapproché le droit français des sûretés mobilières du modèle de la sûreté unique en vigueur aux États-Unis ou au Québec.

    Ahlam Guessoum, Force exécutoire et obligation : essai sur l'exécution forcée en droit privé., thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Philippe Jacques et Philippe Brun, membres du jury : Pascal Ancel (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.)    

    L'inexécution de l'obligation par le débiteur constitue un moment crucial dans la « vie » de l'obligation. La force de l'obligation à apporter des remèdes efficaces au créancier se pose avec le plus d'acuité à cet instant. Analyser l'obligation sous l'angle de son efficacité concrète conduit à un constat immédiat. La force obligatoire, omniprésente dans le régime de l'obligation, se voit attribuer une fonction dont l'effectivité est, pourtant, dans le contexte de l'inexécution, résiduelle. Inefficace, à cet instant, la force obligatoire ne saurait, en aucune manière, constituer le fondement de la sanction de l'obligation par l'exécution forcée. Mais, sans lui retirer toute utilité, la force obligatoire permet de causer le paiement spontané de l'obligation en dehors de tout conflit lié à l'exécution. En revanche, tant la définition de sanction que celle de contrainte évoquent la notion de force et d'exécutoire. La force exécutoire embrasse l'obligation dès lors qu'est entreprise l'obtention de son efficacité économique consécutivement au constat de son inexécution. La prise en compte de l'obligation dans le régime exécutoire invite à penser la notion de force exécutoire au-delà de son sens traditionnel : la force exécutoire ne se définit pas exclusivement comme une compétence. Ainsi, matérialisée dans un titre exécutoire, la force exécutoire est, et au delà d'une simple condition de ce titre, une force en rapport avec l'obligation. L'efficacité de la sanction de l'exécution forcée dépend entièrement de l'effectivité de la force exécutoire dont est assorti le titre exécutoire. Le titre exécutoire ne constitue pas un simple instrumentum assorti de la force probante des actes authentiques et de la formule exécutoire, il est aussi un negotium dont l'obligation exécutoire est un élément.Aucune exécution forcée ne peut être poursuivie en l'absence de titre exécutoire, aucun titre exécutoire ne peut être mis en oeuvre sans obligation exécutoire.

    Nathalie Douche-Doyette, La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Jean-Michel Gasser    

    La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales, les sanctions civiles sont alors celles du droit commun des contrats.A partir du droit positif, l'étude cherche à construire un régime spécial de la sanction, commun à tous les contrats de consommation. L'étude est orientée vers la recherche de sanctions efficaces, qui permettent de renforcer l'effectivité de la règle de droit et la protection des consommateurs. Elle distingue nécessairement l' analyse de l'efficacité de la fonction réparatrice de la sanction, qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de la victime du comportement sanctionné, et l'analyse de l'efficacité de la fonction dissuasive de la sanction qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de l'auteur du comportement sanctionné.

  • Aurélie Mure, L'évolution du préjudice de la victime en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Stéphanie Fournier, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres  

    L’évolution du préjudice de la victime revêt une importance considérable en droit de la responsabilité civile. L’évolution intéresse tous les préjudices quelle que soit leur origine, même s’il est toutefois des domaines où celle-ci est particulièrement prégnante. Les préjudices résultant d’un dommage environnemental ou d’un dommage corporel en sont des exemples éclatants. L’évolution du préjudice est intrinsèque à la réparation. En effet, une fois les conséquences du dommage déterminées, cela ne signifie pas pour autant que la situation de la victime soit définitivement fixée et qu’elle demeura inchangée. Le préjudice de la victime est susceptible d’évoluer. À cet égard, le temps, et plus précisément son écoulement, occupe une place primordiale. C’est ce dernier qui va offrir au préjudice le cadre nécessaire pour développer ses potentialités d’évolutivité, que ce soit dans le sens d’une amélioration ou d’une aggravation. Le but de la recherche est d’analyser les incidences de ces différentes évolutions sur le droit à réparation de la victime afin de déterminer comment une variation de l’étendue du préjudice peut être intégrée dans la réparation de la victime. Or, il existe actuellement des contradictions dans le traitement que le droit offre à l’évolution du préjudice. Par conséquent, dans un premier temps, il s’est agi de procéder à une analyse approfondie du droit positif, pour pouvoir, dans un second temps, se proposer de rechercher des solutions satisfaisantes afin de rééquilibrer les rapports entre les parties, victime et auteur, pour une indemnisation plus juste.

    Hélène Hiriart, La répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry, membres du jury : Paul Grosser (Rapp.), François Jacquot et Nathalie Pierre    

    L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété.

    Roxanne Vidal, Cautionnement et responsabilité civile, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Yves Picod  

    Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir de mise en garde ou encore l’exigence de proportionnalité. Face à ce constat, le rôle de la responsabilité, son influence et son utilité sont autant de questions d’un intérêt tant théorique que pratique. A la fois facteur d’évolution du contrat de cautionnement et du droit du cautionnement, les relations entre cautionnement et responsabilité civile sont riches d’enseignement.

    Julie Espinasse, La responsabilité civile professionnelle de l'avocat, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Olivier Salati (Rapp.), Christine Hugon  

    L'avocat est devenu aujourd'hui un professionnel incontournable de notre société. Celui-ci doit engager sa responsabilité comme tout autre professionnel vis-à-vis de son client au titre de ses droits et devoirs. De nos jours, toute personne est dans le droit d'attendre une réparation lorsqu'un professionnel commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. A titre d'exemple, les médias relatent souvent des cas dans lesquels la responsabilité des médecins est engagée par leurs patients. Qu'en est-il du client ayant subi un préjudice causé par son avocat ? Quels sont les mécanismes juridiques mis en œuvre pour engager la responsabilité de celui-ci ? Ce professionnel du droit dispose-t-il d'un système d'assurance particulier ? Autant de questions qui sont souvent méconnues à la fois des justiciables et des professionnels du droit.

    Mickael Boutros, Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber consommateur, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Philippe Brun, membres du jury : Hélène Claret (Rapp.)  

    Ce sujet concerne la protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique. L'objectif de la thèse est de faire une analyse des règles édictées en vue d'adapter les contrats électroniques aux exigences strictes posées par le droit de la consommation. Des règles spéciales sont en effet nécessaires afin de régir un monde virtuel, dématérialisé, où la marchandise est numérique. Ces règles doivent souvent être mêlées aux normes du droit international privé et au droit général de la consommation. Il est important de s'interroger sur la coordination entre les règles classiques de conflits de lois et celles des juridictions au e-commerce? Le droit international privé est-il prêt à faire face au monde immatériel, lui qui s'appuie sur la localisation des actes et faits juridiques ? La problématique réside dans le fait que: les contrats passés en ligne sont avant tout des contrats soumis au droit commun. Mais, en même temps, il serait réducteur de voir le contrat électronique comme un simple contrat. Celui-ci comporte en effet plusieurs aspects qui justifient l'élaboration d'un cadre adapté. Partant de ce constat, il semble que les règles de droit commun sont insuffisantes et que des normes spéciales doivent être mises en place. Ainsi, il importe d'étudier les mesures prises par les législateurs européen, français et égyptien, précisément, dans le but de résoudre les difficultés identifiées au fur et à mesure du renouvellement et du développement des techniques. En effet, on constate, l'émergence d'un droit propre au commerce électronique qui traite de ses différents aspects et notamment de la protection des parties vulnérables tel que les cyber-consommateurs. On assiste aujourd'hui à une période d'effervescence législative: une dizaine de directives sur le commerce électronique, les contrats à distance, les services financiers… ont été adoptés dans le cadre communautaire et à peu près le même nombre de lois a été promulguées au niveau interne pour assurer leurs transpositions et plus largement les stratégies d'améliorations des systèmes juridiques, de mises à jour des législations économiques, de renforcement des protections mises en œuvre par les gouvernements qui aspirent ou adhèrent aux mutations de l'économie internationale et enfin l'adaptabilité des droits internationaux à la résolution des litiges en matière de commerce électronique. Comme traitée dans la Deuxième Partie de cette thèse, pour permettre des transactions fiables, de grande qualité en ligne concernant les pays arabes et les pays en voie de développement, il faut des systèmes de télécommunications modernes offrant des services à large bande et des services mobiles à des prix abordables pour les entreprises et les particuliers. Il faut qu'il existe aussi un milieu favorable avec une concurrence forte entre les fournisseurs de télécommunications. En effet, il faut une véritable volonté ! Ces éléments sont primordiaux pour continuer au développement du commerce électronique tout en appliquant les règles relatives à la protection du consommateur. Et aussi, elles sont indispensables pour produire des applications utiles, de grande qualité. Dans ce domaine aussi, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en veillant à ce que les écoles secondaires et professionnelles enseignent comme connaissances spécialisées nécessaires pour aider à l'avènement d'une véritable économie numérique durable, capable de s'adapter aux besoins des utilisateurs.

  • Guillemette Wester, Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili    

    Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique principe de la réparation intégrale. Ils ont en réalité au nombre de six : les principes de généralité et d’équivalence, la réparation intégrale, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous assurent la mise en œuvre de la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. Bien qu’applicables, ces principes ne sont pas toujours garantis dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Leur portée est bien souvent limitée en théorique comme en pratique (ce dommage étant souvent qualifié « d’irréparable) ; par ailleurs, l’usage d’outils de détermination et de chiffrage des préjudices consécutifs à un dommage corporel ne permet pas toujours de mettre en œuvre les principes de la réparation. Cette étude formule donc plusieurs propositions pour sauvegarder l’application des principes et les renforcer au cours du processus de réparation du dommage corporel, en procédant à quelques adaptations. Elle suggère également une réforme de la nomenclature des postes de préjudices réparables et des autres outils de détermination et de chiffrage afin de les transformer en de véritables vecteurs d’application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. D’autres formes de réparation du dommage corporel sont également envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative. L’ensemble de ces propositions vise à garantir la correcte application des principes de la réparation aux victimes de dommage corporel.

    Mandiou Traore, Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Béatrice Jaluzot, membres du jury : Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Bréhima Kamena (Rapp.), Georges A. Cavalier    

    L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’application du droituniforme excepté les décisions appliquant des sanctions pénales. Dès lors, les relations entre les deux ordres de juridictions supérieures sont plus empreintes de conflits que basées sur un véritable dialogue des juges. Eu égard à ce qui précède, pour assurer aux opérateurs économiques un meilleur règlement de leurs litiges en évitant les difficultés liées au règlement judiciaire, il convient de promouvoir d’autres outils alternatifs de règlement des litiges. Dès lors, l’adoption des actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation ont permis de donner aux opérateurs économiques, d’autres lieux alternatifs pour régler leurs litiges. En outre, le développement des centres d’arbitrage, de médiation et de conciliation semble être une alternative aux juridictions judiciaires. Au regard, des multiples saisines du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou par les banques et établissements financiers, les sociétés d’assurances, de transports et de télécommunications, les entreprises minières et énergétiques, l’on peut en déduire que ce centre joue un rôle important dans le règlement alternatif des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest.

    Manon Viglino, L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe, thèse soutenue en 2020 à Chambéry sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Daniel Gardner (Rapp.)    

    En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, qui conduit à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l’on en juge : le pretium mortis n’est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l’est. L’on dénie aux proches d’une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d’années de vie, motif pris de l’incertitude attachée à l’espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. Les proches des victimes décédées peinent à faire reconnaître une véritable valeur au préjudice d’accompagnement de la personne mourante, alors que les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d’angoisse…). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation (et l’actualité récente à propos des victimes d’attentats l’a souligné) révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre la réparation par un responsable et la réparation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu’il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Mais transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cette thèse est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que, en tant que de raison, des vœux de réforme.

    Hakim Gali, Le préjudice moral en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Neyret, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Yves-Marie Serinet  

    Le préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral. On en trouve désormais trace dans des domaines très divers, sans qu’aucune unité conceptuelle ne les caractérise. Il y a l’inflation nominaliste que connaissent les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel, mais le phénomène déborde largement le domaine de ces atteintes pour concerner celles portées aux droits et attributs de la personnalité, aux intérêts collectifs ou catégoriels, ou encore le domaine de la concurrence déloyale. Le préjudice moral se développe encore dans un cadre original, celui des risques de dommage, et dont l’exemple le plus emblématique est le préjudice d’anxiété. L’hétérogénéité n’est pas seulement conceptuelle, elle est également fonctionnelle. En effet, si l’indemnisation du préjudice moral est parfois prononcée dans le but de réparer les conséquences de l’atteinte à un intérêt extrapatrimonial, elle sert souvent aussi à prévenir des atteintes ou à sanctionner des comportements antisociaux. Le préjudice moral assure à cet égard une véritable fonction normative. Face au constat d’un « éclatement » tant conceptuel que fonctionnel de la notion, la nécessité d’une rationalisation s’est imposée, et a conduit à devoir rechercher, derrière cette hétérogénéité, une unité susceptible de fonder la détermination d’un régime cohérent. Or, l’étude a démontré que si une telle unité ne pouvait être trouvée dans la notion même de préjudice moral, sauf à en réduire considérablement le domaine et l’utilité, elle pouvait néanmoins résulter de la détermination de sous-ensembles à celle-ci. Cette quête a donc abouti à l’émergence de nouvelles catégories : d’une part, les préjudices moraux objectifs, caractérisés par l’atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux à dimension universelle formellement reconnus par l’ordre juridique, et d’autre part, les préjudices moraux subjectifs, caractérisées par l’atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux à dimension individuelle dont l’admission est plus contingente. Cette clarification conceptuelle a, par ailleurs, permis une rationalisation fonctionnelle, puisqu’elle a conduit à affecter aux premiers une finalité essentiellement normative, et aux seconds une fonction principalement indemnitaire, contribuant ainsi à la cohérence de la responsabilité civile.

    Benjamin Ménard, L'anormalité en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Patrice Jourdain    

    Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.

    Adrien Bascoulergue, Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.)    

    Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

    Slovia Stelzig-Caron, La cour de cassation et le dialogue des juges, thèse soutenue en 2011 à Grenoble sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Adeline Gouttenoire (Rapp.), Geneviève Pignarre et Jean-Yves McKee  

    Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi « influence croisée des jurisprudences », prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en voie de développement, le dialogue des juges n'est pas sans produire certaines conséquences quant à la place de la Cour de cassation sur la scène nationale, mais aussi sur la scène internationale. Par ailleurs, il devrait se révéler prochainement comme un nouvel instrument au service des magistrats.

    Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko, Le traitement du contentieux bancaire, thèse soutenue en 2011 à SaintEtienne sous la direction de Pascal Ancel, membres du jury : Hervé Causse et Marc Véricel  

    Notre travail, qui s’inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s’est agi d’aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu’il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l’impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d’investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s’est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d’Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l’acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l’étude du contentieux bancaire : il s’agit d’une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d’une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l’adjudication, d’une matière rarement marquée du sceau de l’arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d’éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c’est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l’arbitrage est rare, notamment du fait de l’absence d’imperium de l’arbitre.

    Adel Faleh Al-Maiyas, Le crédit documentaire mondialisé , thèse soutenue en 2008 à Dijon sous la direction de Marguerite Boutelet-Blocaille et Christelle Coutant-Lapalus  

    Les parties dans le crédit documentaire peuvent par une volonté commune choisir un droit détermine national ou institutionnel privé comme la Règles et Usances Uniforme (RUU) de la Chambre de commerce international (CCI). Elles peuvent également choisir des modes de règlement des différents comme l’arbitrage et le système DOCDEX. Malgré l’émergence d’un droit autonome applicable au crédit documentaire, il reste néanmoins un lien avec le droit national lorsqu’il y a une atteinte à l’ordre public par le blanchiment de l’argent ou la corruption des parties.

    Grégoire Mann, Les substitutions de garanties, thèse soutenue en 2004 à SaintEtienne sous la direction de Pascal Ancel  

    Prévues par la loi, ou conventionnelles, les substitutions de garanties occupent une place importante en pratique, notamment dans le domaine des affaires. Elles permettent le remplacement d'une ou plusieurs garanties par une ou plusieurs autres, de même nature ou de nature différente. L'opération offre aux parties la possibilité de faire évoluer la garantie tout en assurant la permanence de la fonction de garantie. Il existe une multiplicité de formes de substitutions de garantie. On distingue les substitutions volontaires qui sont des substitutions décidées librement par les parties et les substitutions imposées par la loi ou par le juge. En dépit de la multiplicité des hypothèses, il existe un champ commun et une problématique commune à toutes les substitutions de garanties. D'une part, les substitutions sont régies par la condition d'équivalence des garanties. D'autre part, elles emportent de nombreux effets communs. Le mécanisme de substitution permet ainsi de réaliser une évolution des garanties en assurant la permanence de la fonction de garantie. La qualification de substitution de garanties a un interêt juridique immédiat sur le régime juridique de la garantie de substitution et sur les opérations de base qui sont en rapport avec l'opération de substitution.