Programme

9h00 : Mots d’accueil
Carole Champalaune, Présidente de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Lyon 3

Matinée - Actualité du droit du dommage corporel

I. Les postes de préjudices

9h15 : Présidence : Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la Première chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Patrice Jourdain, Professeur émérite à l’Université Paris 1
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l’Université de Lorraine
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Samuel Ittah, Conseiller référendaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Vincent Charmoillaux, Conseiller référendaire à la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

11h00 : Pause

II. Le régime de réparation

11h15 : Présidence : Annick Isola, Doyenne de la section responsabilité civile et assurance de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Patrice Jourdain, Professeur émérite à l’Université Paris 1
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l’Université de Lorraine
Camille Philippart, Conseillère référendaire à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation
Vincent Riune, Conseiller référendaire à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi - Études thématiques

Première table ronde - Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs

14h00 : Présidence : Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux

Intervenants :
Savinien Grignon-Dumoulin, Avocat Général à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation
Morane Keim-Bagot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Viviane Hairon, Conseillère à la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

15h30 : Pause

Seconde table ronde - Aspects procéduraux du dommage corporel, (autour des arrêts de l’Assemblée plénière du 27 juin 2025 et du 28 novembre 2025)

15h45 : Présidence : Thibaut Goujon Bethan, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Intervenants :
Philippe Brun, Avocat Général à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation
Vincent Turbeau, Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de cassation
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

17h00 : Clôture

Inscription en présentiel : Les inscriptions sont closes

Inscription en distanciel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145022/livestream/0