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Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

Colloque

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

Colloque annuel de la CEDECE

Du jeudi 14 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Présentation

 

Qu’est-ce qui constitue le droit communautaire / droit de l’Union européenne comme discipline scientifique ?

Au-delà du développement, au fil des décennies, d’un corpus de connaissances spécialisé sur le processus d’intégration européenne, au-delà de la formation concomitante d’une communauté d’enseignants-chercheurs dédiés à cet objet d’étude, au-delà de la structuration progressive de parcours académiques propres, au-delà de ce triple mouvement, quels sont les fondements du droit de l’Union européenne entendu comme discipline se revendiquant autonome, particulièrement mais pas uniquement, par rapport aux autres branches du droit ? Est-il possible de remonter jusqu’à une notion-mère, jusqu’à une forme de méta-principe ou un concept fondateur ? Le droit de l’Union européenne, sous quelque aspect qu’on l’étudie - institutionnel, normatif, contentieux et matériel - ramène-t-il invariablement à une sorte de socle commun, un pivot, une assise, qui en fonderait au sens fort l’unité, tout en permettant d’en saisir la singularité ? Quelles sont en somme les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne ?

L’objet du colloque est de marquer un temps d’arrêt dans les études européennes, qui ont aujourd’hui une soixantaine d’années, non seulement afin de dresser un bilan de la discipline, un « état de l’art » selon l’expression consacrée, mais aussi d’anticiper les développements futurs de ce champ d’études particulier.

Ce colloque se veut ainsi autant rétrospectif que prospectif : il s’agit d’une part d’identifier quels acquis la recherche sur le processus d’intégration européenne a permis d’engranger, comment cette recherche s’est peu à peu structurée, autour de quels axes, quels ont été également ses errements et ses angles morts ; il s’agit d’autre part de réfléchir à la manière dont ces acquis pourraient être systématisés, c’est-à-dire inscrits dans une théorie générale qui, pour le moment, n’existe pas.

Il s’ensuit que le colloque, par la mise en abyme qu’il suppose, a également vocation à interroger le processus de construction européenne lui-même.

A l’heure où l’Europe est confrontée au Brexit, doit faire face à la crise des migrants, voit le socle commun de ses valeurs érodé par l’attitude de certains de ses membres et s’interroge sur les modalités d’une possible relance, cette réflexion sur la manière pertinente de construire un savoir académique sur l’Union européenne est aussi une réflexion sur l’identité même du projet européen. Il intéresse à ce titre non seulement les chercheurs, mais aussi les acteurs de la construction européenne, jusqu’au citoyen lambda.

Ce colloque est innovant à plusieurs égards. D’abord parce qu’il est la première manifestation scientifique à se ressaisir de ces questions qui, on le sait, avaient été au cœur du Congrès international d’études de la CECA tenu à Milan et Stresa au moment inaugural de la construction européenne, en mai et juin 1957.

Ensuite parce qu’il entend déboucher sur l’élaboration d’un programme de travail précis et de grande ampleur : associer les spécialistes des études européennes en France, mais aussi dans d’autres Etats de l’Union européenne, de façon à déterminer quelles seraient les têtes de chapitre de cette théorie générale.

Enfin parce qu’il trouvera son prolongement dans la rédaction d’un Traité de l’intégration, piloté par les enseignants-chercheurs de l’Université de Tours ; aucun ouvrage de cet ordre n’a pour le moment été rédigé en droit de l’Union européenne, alors qu’il en existe dans d’autres disciplines (Traité des organisations internationales, Traité de droit international des droits de l’Homme, Traité international de droit constitutionnel, Traité de droit administratif, notamment).

Dans la tradition des colloques annuels de la CEDECE, cette manifestation entend également accorder une large part au dialogue entre européanistes et spécialistes d’autres disciplines. Parce qu’une identité ne se définit pas seulement per se, mais se construit également à travers la prise de conscience des similitudes et dissemblances que le rapport à l’Autre révèle, on espère de fructueux échanges avec les collègues politistes, internationalistes, constitutionnalistes, ou encore administrativistes.

Comme la pratique en est maintenant fermement établie, cette nouvelle édition des colloques annuels de la CEDECE donnera largement la parole à la jeune recherche à travers une formule originale : plutôt que de confier les conclusions générales à un intervenant prestigieux, comme c’est souvent le cas, il a été décidé d’organiser une table ronde entre jeunes chercheurs, lesquels seront invités à s’exprimer sur leur manière d’appréhender le droit de l’Union européenne et pourront ainsi contribuer activement à la réflexion sur la refondation des études européennes.

Enfin, le colloque s’inscrit pleinement dans les axes de recherche qui sont ceux du centre d’études européennes de l’Université de Tours (anciennement le GERCIE, désormais l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, dirigé par Pierre-Yves Monjal). Sous la direction de Claude Blumann, Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane notamment, ce centre de recherche a apporté une contribution notable au savoir académique sur l’intégration européenne. Le colloque 2018 se situera quant à lui plus particulièrement dans la continuité de deux manifestations récentes : d’une part le colloque du Sénat de décembre 2014 consacré à la question de « La nature juridico-politique de l’Union européenne » (s. dir. M.-C. Runavot & Sébastien Roland) et du colloque de Tours de novembre 2015 portant sur « La concurrence des juges » (s. dir. Pierre-Yves Monjal).

 

Programme

 

Jeudi 14 juin

 

9H30 : Accueil des participants

9H45 : Discours d’ouverture
Vice-président de l’Université de Tours
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales
Loïc Grard, Président de la CEDECE

Propos introductifs

Fondation et refondation des études européennes
Sébastien Roland, Professeur, Université de Tours

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne : jalons théoriques
François Brunet, Professeur, Université de Tours

 

Moment rétrospectif : fondation(s)

Sous la Présidence de Marc Blanquet, Professeur, Université de Toulouse 1

 

10h45 : Table ronde 1

Thèmes de discussion :

Histoire de la formation du droit communautaire / droit de l’Union européenne
Partis pris scientifiques / partis pris idéologiques : la formation d’un savoir académique sur l’Europe
Eléments constitutifs et unité du droit de l’Union européenne
Existe-t-il des écoles de pensée en droit de l’Union européenne ?

Avec : Didier Blanc, Professeur, Université de La Réunion
Eric Carpano, Professeur, Université Lyon 3
Gaëlle Marti, Professeur, Université Lyon 3
Olivia Tambou, Maître de Conférences, Université Paris-Dauphine

12h15 : Débats

 

12h45 : Pause déjeuner

 

Moment comparatiste : délimitation(s)

Sous la Présidence de Jean Rossetto, Professeur émérite, Université de Tours

 

14h00 : Table ronde 2

Thèmes de discussion :

Stato-morphisme. Les emprunts à la théorie générale de l’Etat et au droit constitutionnel
Théorie de l’intégration politique. Fédération, Staatenverbund, Multiconstitutionalism, Pouvoir public commun ?
Souveraineté versus intégration ?

Avec : Laurence Potvin-Solis, Professeur, Université de Caen
Mauro Gatti, Docteur, Université de Luxembourg
Pierre Auriel, Doctorant, Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h15 : Débats

15h45 : Pause-café

 

16h30 : Table ronde 3

Thèmes de discussion :

L’Union européenne et la théorie générale des organisations internationales
Le droit de l’Union européenne en France et dans les autres Etats membres de l’Union européenne
L’Union européenne et les autres associations régionales d’Etats : quels concepts d’analyse communs ?

Avec : Marie-Clotilde Runavot, Professeur, Université de Cergy-Pontoise
Francesco Martucci, Professeur, Université Panthéon-Assas
Daniele Gallo, Professeur associé, LUISS Rome

17h45 : Débats

18h30 : Assemblée générale de la CEDECE

 

Vendredi 15 juin

 

Moment prospectif : refondation. Vers une théorie générale de l’intégration

Sous la Présidence de Pierre-Yves Monjal, Professeur, & Karine Abderemane, Maître de conférences, Université de Tours

 

9h00 : Table ronde 4

Thèmes de discussion :

Qu’est-ce qu’une théorie générale de l’intégration ?
La notion d’intégration, pierre angulaire ?
Intégration et différenciation

Avec : François Hervouët, Professeur, Université de Poitiers
Christine Guillard, Maître de conférences-HDR, Université de Tours
Jean Félix Delile, Maître de conférences, Université de Nancy
Emilie Ioannidou, Docteure, Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h45 : Débats

10h15 : Pause-café

 

10h45 : Table ronde 5

Thèmes de discussion :

Théorie de l’intégration normative. Autorité et effectivité des normes
Théorie de l’intégration contentieuse. Dialogue des juges et rapports de systèmes
Comment qualifier la Cour de Justice de l’Union européenne ?

Avec : Abdelkhaleq Berramdane, Professeur, Université de Tours
Emanuel Castellarin, Professeur, Université de Strasbourg
Jean-Philippe Derosier, Professeur, Université de Lille 2
Carlo Tovo, Docteur, Université de Bologne

11h30 : Débats

 

12h00 : Table ronde 6

Thèmes de discussion :

Théorie de l’intégration matérielle. Intégration positive et intégration négative
L’intégration par l’économie
Y a-t-il une idéologie économique de l’Union européenne ?

Avec : François-Xavier Millet, Professeur, référendaire à la CJUE
Bernard Yvars, Maître de conférences, Université de Bordeaux
Bénédicte Beauchesne, Maître de conférences, Université de Nanterre

12h45 : Débats

 

13h15 : Pause déjeuner

 

Conclusions du colloque : atelier « jeune doctrine ».Quel visage pour les études européennes demain ?

Sous la Présidence de Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

14h30 : Table ronde 7

Thèmes de discussion :

Quels axes de recherche pour la jeune doctrine en droit de l’UE ?
Quels méthodes, outils et concepts pour la jeune doctrine européaniste ?
Quelle distance critique de la jeune doctrine européaniste par rapport à son objet d’étude ?

Avec : Amaury Cravarezza, Doctorant, Université Lyon 3
Julie Grangeon, Doctorant, Université Lyon 3
Xavier Fressoz, Docteur, Université de Lille 3
Emilie Delcher, Doctorante, Université de Tours

15h15 : Débats

 

15h45 : Table ronde 8

Thèmes de discussion :

Quel statut du droit de l’Union européenne dans la recherche dans les autres disciplines juridiques ?
Droit européen des droits de l’Homme : jus commune europaeum ?
Droit administratif européen et droit administratif national : éléments de rupture et de continuité

Avec : Pauline Parinet, Docteure en droit, Université de Tours
Antonin Crinon, Doctorant, Université de Tours
Joachim Lebied, Doctorant, Université de Tours

16h30 : Débats

17h00 : Fin

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 47 36 11 70
Inscription obligatoire - Date limite d’inscription : 4 juin inclus
Frais d’inscription 75 € - Gratuit pour les membres de la CEDECE et les étudiants

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (14 heures)


Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales
IRJI François-Rabelais
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

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