Présentation
Si elle a connu une croissance et subi des mutations majeures au cours du XXe siècle sous l'empire des besoins nouveaux émanant des sociétés industrielles et démocratiques, la responsabilité a néanmoins une longue et riche histoire remontant jusqu'à l'Antiquité. Notion cardinale du droit, la responsabilité en traverse toutes les branches principales : non seulement le droit civil, mais encore le droit pénal, le droit administratif ou le droit politique et constitutionnel.
Ce large éventail chronologique et thématique a vocation à être représenté lors de nos journées, afin que des comparaisons puissent s'établir entre ces champs d'application de la responsabilité et permettent de cerner l'unité ou la pluralité de la notion au fil de son histoire.
Mais en amont même du droit, il serait pertinent de s'interroger sur les pensées philosophiques, théologiques, morales et autres qui fondent les différents systèmes juridiques de responsabilité, dans la mesure où ces pensées aident à mieux comprendre l'évolution sociale du droit.
S'agissant de son régime juridique, nombreuses sont les questions qui mériteraient un éclairage historique et international afin d'enrichir les travaux qui leur ont déjà été consacrés. Par exemple :
-Les faits générateurs de la responsabilité : faute personnelle, crime / délit, fait d'autrui, chose, risque…
-La nature et l'étendue du dommage ou de l'infraction à prendre en compte
-Le caractère individuel ou collectif de la responsabilité
-Les procédures de mise en jeu de la responsabilité, et en son sein, les rôles respectifs des acteurs (juge, expert, coupable, victime, assurances, etc. en droit privé et administratif ; assemblées parlementaires, hautes juridictions… en droit constitutionnel)
-Les sanctions (peine / réparation) engendrées par la responsabilité
-Les conditions d'exonération de la responsabilité ou de l'irresponsabilité...
C'est avec une grande largeur d'esprit que nous entendons aborder le thème des prochaines journées. Aussi espérons-nous que vous serez nombreux à répondre à l'appel à communications.
Dans la tradition des journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, le programme scientifique sera accompagné d'un programme culturel et gastronomique qui vous donnera l'occasion de découvrir certaines richesses patrimoniales de la Touraine. Le dîner de gala au château d'Amboise vous fera contempler, à la suite des rois de France et de Léonard de Vinci, l'un des joyaux de la Renaissance. La visite de l'ancienne abbaye de Marmoutier et de la ville de Tours vous mettra sur les pas de saint Martin, dont la ville fête le 1700e anniversaire de la naissance. Le château de Saché vous fera découvrir une Touraine plus intimiste, prisée néanmoins par un des auteurs les plus prolifiques et brillants de la littérature française, cher au cœur des juristes : Balzac. Enfin, une promenade dans les jardins du château de Villandry vous fera renouer avec la Renaissance, côté floral.
Programme
Jeudi 1er Juin 2017
Faculté de Droit
50 avenue Portalis
(Tours sud)
13h00 : Accueil (hall, bâtiment B)
14h00 : Allocutions d'ouverture (amphi D)
Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l'Université, chargé de la recherche
Nathalie Albert-Moretti, Doyenne de la Faculté de droit
Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d'Histoire du Droit
14h20 : Séance inaugurale (amphi D)
Comment saint Martin définissait-il sa responsabilité d'ermite et d'évêque ?
Olivier Guillot
François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège
Jeroen Chorus
Une icône balzacienne de la responsabilité : César Birotteau
Jean-Louis Harouel
15h45 : Pause
16h00 : Séances parallèles
Amphi D
L'irresponsable en droit romain
Jean-François Bregi
La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée, du droit commun aux grandes codifications du XIXe siècle
Denis Tappy, Anne Peroz
La responsabilité en droit chinois
Frédéric Constant
Quel est l'Etat du droit administratif au XIXe siècle ? Autour de la question de la responsabilité de l'Etat
Grégoire Bigot
Amphi E
La responsabilité de l'entrepreneur en droit romain
Attila Pokecz Kovacs
Aux origines de la responsabilité médicale pour faute entre Moyen Age et époque moderne
Gigliola Di Renzo Villata
Responsabilité pénale et exercice illégal de la médecine au XIXe siècle
Pascal Vielfaure
Amphi F
La tradition du droit romain et la réalité contemporaine en matière de responsabilité civile - l'exemple polonais
Paulina Swiecicka
Le principe Standum est chartae et la responsabilité dans le droit aragonais du Bas Moyen Age
Xésus Perez Lopez
Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVII-XVIIIe siècles
Sylvain Soleil
18h30 : Clôture de la journée
Vendredi 2 Juin
Faculté de droit
50 avenue Portalis
(Tours sud)
8h15 : Accueil (hall, bâtiment B)
9h00 : Séances parallèles :
Amphi D
Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures : considérations historico-juridiques
Paolo Alvazzi Del Frate
Etat de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire
Sébastien Le Gal
L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
Jean-François Lachaume
Amphi E
La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l'attaint en common law
Yves Mausen
Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l'indépendance judiciaire
Ulrike Müßig
Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l'Ancien Régime : la prise à partie d'un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
Marie-Yvonne Crépin
Amphi F
La responsabilité sans la personnalité juridique : l'esclave « commerçant » à Saint-Domingue au XVIIIe siècle
Frédéric Charlin
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle
Alan Wruck, Garcia Rangel
Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae
David Deroussin
10h30 : Pause
10h45 : Séances parallèles :
Amphi D
La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe répondant des exactions de son père
Rose Letinier de Arvizu
La responsabilité contractuelle du maître du sol dans le régime de la superficie en droit romano-canonique
Rémi Faivre-Faucompré
La responsabilité des puissants ou le crime de péculat, d'hier à aujourd'hui
Laurent Saenko
Amphi E
Gestion d ́affaires et cas fortuit à Rome et dans l ́histoire du droit espagnol
Maria Elena Sanchez Collado
Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle
Céline Drand
Dommage circa rem : réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
Pascal Pichonnaz
Amphi F
Les sciences naturelle et historique contre la responsabilité morale : La pensée d'Enrico Ferri
Joël Hautebert
Michel Foucault : de la responsabilité des irresponsables à l'irresponsabilité des responsables
Pascal Nouvel
Une nouvelle résurrection de la responsabilité collective : le Code de l'indigénat en Algérie
Claude Bontems
12h15 : Fin de la matinée
14h15 : Séances parallèles :
Amphi D
Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle (1804-1911)
Marie-Anne Daillant et Benjamin Moron-Puech
Considérations sur la responsabilité extra-contractuelle dans les Codes italiens du XIXe siècle
Laura Moscati
L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
Georges Wiederkehr
Amphi E
La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval
Nicolas Kermabon
La responsabilité envers les émigrants pauvres: un débat du XVIe siècle
Maria Rosa Di Simone
Neutralité irresponsable ? La neutralité belge entre doctrine et pratique, 1830-1870
Frederik Dhondt
Amphi F
L'idée de responsabilité royale à l'âge de l'absolutisme
Stéphane Moure
La responsabilité politique sous le Second Empire
Bruno Martin-Gay
Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l'électoralisation
Bruno Daugeron
15h45 : Pause
16h00-17h30: Séances parallèles :
Amphi D
L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel
Jean Rossetto
La mise en jeu de la responsabilité ministérielle en matière délictuelle aux débuts de la IIIe République : L'affaire Eugène Caillaux
Samuel Sanchez
La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1785)
Sébastien Evrard
Amphi E
Cautions et cautionnements en Droit Civil dans les documents espagnols du haut Moyen Age
Fernando de Arvizu
Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis
Thierry Hamon
Purgatio morae dans l'histoire du droit privé européen
Francisco J. Andres Santos
Amphi F
Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles)
Alix Profit
« A quoi elle n'aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle
Laurent Reverso
L'évolution de la responsabilité pénale en Pologne au XXe siècle
Marek Stus
17h45 : Clôture de la journée
(Attention : le lendemain, les travaux ne reprendront pas à la Faculté de Droit, mais à la Faculté des Lettres, en centre-ville)
Samedi 3 Juin
Faculté des Lettres
3 rue des Tanneurs
(Tours centre-ville)
8h45 : Accueil (devant l'amphi 1)
9h00 : Atelier doctoral (séance plénière, amphi 1)
« La police administrative au risque de la démocratie »
Pierre Fouquet, Université de Nantes
Thèse sous la direction du professeur G. Bigot.
« La protection des libertés. 1852-1870 »
Benoît Habert, Université Paris-Sud, Sceaux
Thèse sous la direction des professeurs B. Basdevant-Gaudemet et F.Saint-Bonnet.
« La mort civile en France du XIIe au XIXe siècle »
Lancelot Maygnan, Université Panthéon-Assas Paris II
Thèse sous la direction du professeur O. Descamps.
« Le concept de « Grundbuch ». Une étude historique des débats sur le concept de « Grundbuch » en Allemagne, en France et en Angleterre entre 1652 et 1900 »
Vincent Nossek, Université de Bonn
Thèse sous la direction du professeur M. Schmoekel.
« Le statut de la femme en Indochine »
Sarah Tachard, Université de Poitiers
Thèse sous la direction des professeurs E. Gojosso et D. Veillon
10h15 : Pause
10h30 : Séances parallèles :
Amphi 1
Montesquieu et la fin des états
Michael Rainer
La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale à partir de la Révolution
Guillaume Wattellin
L'évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage
Jacqueline Moreau-David
Responsabilité environnementale et droit des voisins : le traitement de la pollution industrielle au début du XIXe siècle
Anne Dobigny-Reverso
Salle EXT 6
Repères historiques sur la réforme du droit de la responsabilité civile
Olivier Descamps
Responsabilité et congrégation d'immigrants en droit colonial français
Yerri Urban
La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l'article 1721 du Code Civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste
David Magalhaes
Le concept d'intérêt, conçu comme condition d'une action civile
Tanev Konstantin
Salle EXT 7
La responsabilité individuelle, concept extensif de l'école moderne du droit naturel: du projet émancipateur à la dissolution du lien social
Jean-Luc Coronel de Boissezon
La responsabilité contractuelle dans les droits du Proche-Orient ancien
Lena Fijalkowska
La responsabilité d'une compagnie de chemin de fer en cas de transport de personnes
Michel Rohrbacher
La peine comme manifestation de la responsabilité dans la codification pénale espagnole du XIXe siècle
Emilia Inesta Pastor
12h45 : Fin des travaux
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