Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 7e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Collection Cours, 1010 p.
Xavier Bioy, Émilie Debaets, Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020
Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH édition, 2020, Actes et séminaires
Présentation de l'éditeur : "Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l’avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs (« tumorothèques ») ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d’années, ces collections font l’objet d’un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d’un standard commun de conservation et de circulation. C’est pourquoi la question redoutable de la « valorisation » des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l’économie et de la sociologie. L’ouvrage s’organise autour de trois moments : d’abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l’étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l’examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines"
Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions et OpenEdition, 2019
Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques
Xavier Bioy, Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université des Sciences sociales et OpenEdition, 2018, 156 p.
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l’individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S’appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de “libre développement de la personnalité” que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d’étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d’en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d’en dégager les développements possibles
Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique: traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Les travaux de IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Xavier Bioy, Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?: [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Lextenso éditions et OpenEdition, 2018, 271 p.
De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs
Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ et OpenEdition, 2018
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun »
Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman (dir.), La tolérance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ et OpenEdition, 2018
Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)
Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.
Xavier Bioy, Xavier Bioy (dir.), Public Regulation of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples, Springer International Publishing et Imprint: Springer, 2018, 221 p.
La 4e de couverture indique : "The multidisciplinary book assesses the legal and economic uncertainties surrounding the collection, storage, provision and economic development of biological samples (tumors, tissues, cells) and associated personal data related to oncology. Public, partly public and private sector actors in the field of cancer care and research hold collections supported by significant public and social funding. Under certain conditions, particularly in the context of networking (sometimes promoted by public authorities), these collections can also represent major economic assets and scientific resources. However, this involves a number of issues and institutional constraints : legal: the will of the source person ; non-pecuniary damage ; freedom to establish collections ; competence in deciding on their use ; legal frameworks for their distribution ; desire for return on investment for public institutions, notably in terms of industrial and intellectual property. economic : cost of establishing and running biological resource centres ; destroying resources ; emerging markets ; profit sharing. public health policy choices : prioritisation of therapeutic measures over research (fundamental or clinical trials) ; conservation of resources ; promotion of scientific (and not commercial) value of collections. The establishment, heritage recognition (“patrimonialisation”), development and sharing of these resources thus merit our calling into question present practices and their evolution, as well as the leverage available to public authorities (incentives, legislation, regulation) in a context where norms emerge from professional practice to become widely used in collaborative networks. Filling a gap in the current literature on law and economics, which pays little heed to these specific considerations, this book explores these considerations to bring to light the economic implications of ethical choices and governance issues in the health sector (structural organisation of local, national and European actors in oncology). It is intended for researchers in fields such as law, economics and biomedical sciences, as well as for public policymakers."
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 5e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Collection Cours, 971 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er août 2018, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : – des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : données personnelles, garde à vue, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique, lanceurs d'alerte... Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Il comporte un index des 2 100 jurisprudences citées, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives)."
Xavier Bioy (dir.), Droits constitutionnels du vivant, Mare & Martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 318 p.
Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages: Cabinets et conseillers de l’exécutif, Cairn et Presses de Sciences Po, 2016, Académique
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines
Xavier Bioy, Biodroit: de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes ( Perspectives ), 180 p.
La 4ème de couv. indique : Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention deÉtat, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques. Partant des manifestations du « biopouvoir », il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences
Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Collection Cours, 992 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend : l'histoire des droits de l'homme ; les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ; les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives). Il est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole. L'ouvrage comporte également un index des jurisprudences, des noms et des matières."
Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages: cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.
La 4e de couverture indique : "Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » - de moins en moins discrets - qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines. Érudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l'influence des conseillers du Prince."
Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman (dir.), Tolérance & Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, 2014, Actes de colloques, 171 p.
Xavier Bioy, Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 3e éd., LGDJ Lextenso, 2014, Collection Cours, 813 p.
Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel, Bruylant, 2013, 228 p.
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.".
Xavier Bioy, Pierre Esplugas-Labatut (dir.), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Montchrestien, Lextenso éditions, 2012, Collection Grands colloques, 205 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 661 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif... ; des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique... Le programme comprend : les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité... les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir... les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus... Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...)."
Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public: [actes du colloque du 9 juin 2009], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, 2011, Actes de colloques, 279 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, 2011, Cours, 873 p.
Xavier Bioy, Marie-Laure Fages, Marie-France Verdier (dir.), Égalité-Parité: une nouvelle approche de la démocratie ?, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 155 p.
Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie: actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 479 p.
Xavier Bioy (dir.), Constitution et responsabilité, Montchrestien, 2009, Collection Grands colloques, 269 p.
Xavier Bioy, Henry Roussillon, Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.
Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public: recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.
Xavier Bioy, Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 828
Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1789
Xavier Bioy, Julia Schmitz, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°2, pp. 83-91
Xavier Bioy, « Qu'est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2265
Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le oui mais du Conseil d'Etat au burkini », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°30, p. 1736
Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°29, p. 1693
Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°18, p. 1056
Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°15, p. 885
Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel… Toujours rien », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°1, p. 42
Xavier Bioy, « Constitutionnalisme et universalisme de la bioéthique », 2022, pp. 13-17
Bioy Xavier. Constitutionnalisme et universalisme de la bioéthique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 13-17.
Xavier Bioy, « Le droit constitutionnel français et la bioéthique », 2022, pp. 71-80
Bioy Xavier. Le droit constitutionnel français et la bioéthique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 71-80.
Xavier Bioy, « La santé dans la séparation des pouvoirs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 43
Xavier Bioy, « La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2084
Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021, plus sociétale que jamais », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°32, p. 1826
Xavier Bioy, « Confier à l'intérieur les libertés du dehors ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°31, p. 1803
Xavier Bioy, « Droit à la sécurité et compétence de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°20, p. 1156
Xavier Bioy, Pierre Egéa, « Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ? », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 219
Xavier Bioy, « Liberté de culte et pandémie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°11, p. 632
Xavier Bioy, « L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 114-130
Xavier Bioy, « Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°44, p. 2568
Xavier Bioy, « Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°42, p. 2444
Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1552
Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°26, p. 1487
Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°08, p. 463
Xavier Bioy, « La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques », 2020, pp. 135-153
La Convention européenne des droits de l''homme et son interprète authentique n’étaient pas préparés à répondre aux questions sociétales posées par le domaine, en mutation rapide et constante, de la biomédecine. La Convention n’en a pas moins saisi ces questions au prisme des droits subjectifs, de manière souvent tout à fait différente des États eux-mêmes, qui y voyaient plutôt des enjeux de santé publique et d’ordre public, protégeant des valeurs collectives ou laissant au marché le soin de réguler les comportements. La Cour a donc, comme ailleurs, mais avec plus d’audace encore, ouvert son prétoire et élargi le champ des articles 2, 3, 8 et 14 à l’assistance à la reproduction, au prélèvement et usage des éléments corporels, à la recherche biomédicale et à l’accès aux soins innovants. Les techniques biomédicales sont devenues des droits. Ce faisant, la Cour a ressenti la gêne et connu les débats qu’une telle approche suscite entre choix de société, pluralisme et retenue. Il n’est pas anodin de transformer des choix axiologiques nationaux en conflits de droits subjectifs ou de mener à des exceptions via un contrôle concret que les juges nationaux n’utilisent guère. L’usage indécis de la marge d’appréciation en témoigne,
Xavier Bioy, « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°20, p. 1168
Xavier Bioy, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529
Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°10, p. 578
Xavier Bioy, « Le corps humain et la dignité », 2017
Cette contribution a été volontairement limitée par les concepteurs du programme à la seule question de la dignité dans son rapport au corps humain, sans, pour l’heure, la confronter à la propriété ou à la liberté. Le champ n’en est pas moins immense et on ne peut proposer qu’une « lecture » sans entrer dans les dispositifs juridiques. Il est vrai que la dignité a fort à voir avec le corps depuis quelques décennies juridiques et beaucoup a déjà été écrit dont on ne peut ici prétendre rendre c...
Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°33, p. 1908
Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°20, p. 1127
Xavier Bioy, « L'objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l'examen constitutionnel de la loi Touraine », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°01, p. 125
Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, p. 593
Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européen », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°44, p. 2512
Xavier Bioy, « Chapter 17. The use of the notion of humanity in French law », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2015, n° 26, pp. 245-260
Les juristes peu informés des spécificités du droit français s’interrogent souvent sur l’usage du concept de dignité et sur celui d’humanité qui l’accompagne. Cet article fait un point sur le sens à donner à cette « humanité » qui « fait corps » avec le sujet de droit.
Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°03, p. 381
Xavier Bioy, « Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°03, p. 386
Xavier Bioy, « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°01, p. 87
Xavier Bioy, « Chapitre 7. Le corps solidaire », Journal International de Bioéthique , 2014, n° 25, pp. 137-157
La régulation juridique et bioéthique des usages des éléments du corps humain peut être décrite à l’aide du concept de solidarité. A partir de l’exemple français, on peut ainsi montrer que l’Etat cherche à encadrer des solidarités qui existent déjà, par exemple entre personnes qui partagent un même génome, dans la famille, ou, à l’inverse, tente d’imposer ou d’orienter le partage des ressources biologiques humaines (organes, tissus, gamètes, cellule souches ...).
Xavier Bioy, « Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 45
Xavier Bioy, « L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°38, p. 2204
Xavier Bioy, « La loi et la bioéthique », Revue française de droit administratif, 2013, n°05, p. 970
Xavier Bioy, « À la recherche de l'embryon.. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 443
Xavier Bioy, « Chapitre 7. Vers un statut juridique des androïdes ? », Journal International de Bioéthique , 2013, n° 24, pp. 85-98
L’existence du sujet de droit n’est pas une attribution automatique lorsque la volonté et l’autonomie sont attribuées, mais un outil conféré par le système juridique en liaison avec l’humanité et qui repose donc sur la présupposition d’une conscience que l’humain reste seul à percevoir. Il ne peut s’agir donc de réduire la question du statut de l’androïde à la simple reconnaissance d’une intelligence, qui plus est artificielle, mais de dénier au raisonnement par analogie toute portée réelle pour l’existence d’un statut juridique. Si statut spécifique il y a, ce sera uniquement parce que l’humain l’aura décidé pour son propre intérêt juridiquement protégé. Le statut de l’androïde sera métonymique, par inclusion à celui de la personne humaine, ou ne sera pas. L’androïde n’est pas humain par comparaison mais par raison.
Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 474
Xavier Bioy, « Boire ou choisir sa conduite. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 479
Xavier Bioy, « Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 138
Xavier Bioy, « Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 139
Xavier Bioy, « Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 565
Xavier Bioy, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864
Xavier Bioy, « L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 400
Xavier Bioy, « Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi anti-perruche », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 403
Xavier Bioy, « Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 405
Xavier Bioy, « La limitation de l'accès aux élections professionnelles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 107
Xavier Bioy, « Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 108
Xavier Bioy, « La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°03, p. 174
Xavier Bioy, « Vers une politique publique des biobanques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 885
Xavier Bioy, « Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 427
Xavier Bioy, « Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 429
Xavier Bioy, « Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 430
Xavier Bioy, « Le processus de révision de la législation bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 301
Xavier Bioy, « Réglementation relative à la bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 303
Xavier Bioy, « Actualité du droit à la santé et de la bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 304
Xavier Bioy, « Bioéthique et droits étrangers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 306
Xavier Bioy, « Le Toulouse-Campus-Cancer, l’institution de synergies entre recherche, technique et soins », 2010
L’expression « Toulouse-Campus-Cancer » désigne depuis peu un ensemble de structures et d’actions, regroupées à Toulouse, qui créent une synergie d’envergure internationale dans le domaine de la lutte contre le cancer. Cet ensemble, souvent confondu avec le « Cancéropôle Grand-Sud-Ouest » (CGSO), se met en place pour permettre de tisser de nouveaux liens entre secteur public et secteur privé, recherche, soin et industrie pharmaceutique. Au sein de cet ensemble, le pôle de compétitivité Cancer...
Xavier Bioy, « La loi Hôpital, patients, santé et territoires », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 131
Xavier Bioy, « Le processus de révision des lois bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 132
Xavier Bioy, « Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 135
Xavier Bioy, « La bioéthique vue de l'étranger », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 136
Xavier Bioy, « La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°08, p. 448
Xavier Bioy, « Évaluation juridique de la mise en œuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne : Juillet 2010 », Droit et Ville , 2010, n° ° 71, pp. 105-172
Xavier Bioy, « La propriété éminente de l'Etat », Revue française de droit administratif, 2006, n°05, p. 963
Xavier Bioy, « L'occupation des universités et les libertés », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°23, p. 1281
Xavier Bioy, « Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés », Recueil Dalloz, 2006, n°02, p. 124
Xavier Bioy, « L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° ° 65, pp. 73-95
Xavier Bioy, « Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse) », 2003, pp. 123-147
Les droits constitutionnels européens qui évoquent un droit au libre développement de la personnalité construisent un concept que l'on peut estimer commun (à l'issue d'une double démarche inductive et stipulative) en dépit de solutions parfois différentes. Ce concept est relatif à la prise en compte juridique — à l'institutionnalisation — des dimensions concrètes de la personnalité humaine, fondée sur une dynamique d'autonomie individuelle et de protection vis à vis des contraintes sociales. Sa portée, à la fois subjective et objective, et la diversité de ses effets lui confèrent une fonction « matricielle ». La notion française de liberté personnelle s'inscrit, dans son principe, dans cet ensemble.
Xavier Bioy, « A propos de la réforme de la justice : Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 341