Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 7e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Collection Cours, 1010 p.
Xavier Bioy, Émilie Debaets, Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 6e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Collection Cours, 1018 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er septembre 2020, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il comporte un index des 2 500 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d'autoéavluation sont proposés à la fin de chaque chapitre. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives). Il couvre l'ensemble : – des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d'urgence sanitaire, données personnelles,liberté d'expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d'alerte... Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus."
Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH édition, 2020, Actes et séminaires
Présentation de l'éditeur : "Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l’avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs (« tumorothèques ») ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d’années, ces collections font l’objet d’un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d’un standard commun de conservation et de circulation. C’est pourquoi la question redoutable de la « valorisation » des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l’économie et de la sociologie. L’ouvrage s’organise autour de trois moments : d’abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l’étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l’examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines"
Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions et OpenEdition, 2019
Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques
Xavier Bioy, Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université des Sciences sociales et OpenEdition, 2018, 156 p.
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l’individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S’appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de “libre développement de la personnalité” que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d’étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d’en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d’en dégager les développements possibles
Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique: traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Les travaux de IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Xavier Bioy, Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?: [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Lextenso éditions et OpenEdition, 2018, 271 p.
De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs
Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman (dir.), La tolérance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ et OpenEdition, 2018, 171 p.
Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)
Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ et OpenEdition, 2018
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun »
Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.
Xavier Bioy, Xavier Bioy (dir.), Public Regulation of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples, Springer International Publishing et Imprint: Springer, 2018, 221 p.
La 4e de couverture indique : "The multidisciplinary book assesses the legal and economic uncertainties surrounding the collection, storage, provision and economic development of biological samples (tumors, tissues, cells) and associated personal data related to oncology. Public, partly public and private sector actors in the field of cancer care and research hold collections supported by significant public and social funding. Under certain conditions, particularly in the context of networking (sometimes promoted by public authorities), these collections can also represent major economic assets and scientific resources. However, this involves a number of issues and institutional constraints : legal: the will of the source person ; non-pecuniary damage ; freedom to establish collections ; competence in deciding on their use ; legal frameworks for their distribution ; desire for return on investment for public institutions, notably in terms of industrial and intellectual property. economic : cost of establishing and running biological resource centres ; destroying resources ; emerging markets ; profit sharing. public health policy choices : prioritisation of therapeutic measures over research (fundamental or clinical trials) ; conservation of resources ; promotion of scientific (and not commercial) value of collections. The establishment, heritage recognition (“patrimonialisation”), development and sharing of these resources thus merit our calling into question present practices and their evolution, as well as the leverage available to public authorities (incentives, legislation, regulation) in a context where norms emerge from professional practice to become widely used in collaborative networks. Filling a gap in the current literature on law and economics, which pays little heed to these specific considerations, this book explores these considerations to bring to light the economic implications of ethical choices and governance issues in the health sector (structural organisation of local, national and European actors in oncology). It is intended for researchers in fields such as law, economics and biomedical sciences, as well as for public policymakers."
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 5e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Collection Cours, 971 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er août 2018, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : – des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : données personnelles, garde à vue, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique, lanceurs d'alerte... Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Il comporte un index des 2 100 jurisprudences citées, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives)."
Xavier Bioy (dir.), Droits constitutionnels du vivant, Mare & Martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 318 p.
Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés: analyses juridiques et bilans historiques, CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.
La 4e de couv. indique : "Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...)."
Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages: Cabinets et conseillers de l’exécutif, Cairn et Presses de Sciences Po, 2016, Académique
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines
Xavier Bioy, Biodroit: de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes ( Perspectives ), 180 p.
La 4ème de couv. indique : Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention deÉtat, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques. Partant des manifestations du « biopouvoir », il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences
Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Collection Cours, 992 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend : l'histoire des droits de l'homme ; les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ; les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives). Il est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole. L'ouvrage comporte également un index des jurisprudences, des noms et des matières."
Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages: cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.
La 4e de couverture indique : "Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » - de moins en moins discrets - qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines. Érudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l'influence des conseillers du Prince."
Xavier Bioy, Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 3e éd., LGDJ Lextenso, 2014, Collection Cours, 813 p.
Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel, Bruylant, 2013, 228 p.
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.".
Xavier Bioy, Pierre Esplugas-Labatut (dir.), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Montchrestien, Lextenso éditions, 2012, Collection Grands colloques, 205 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 661 p.
La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif... ; des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique... Le programme comprend : les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité... les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir... les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus... Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...)."
Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public: [actes du colloque du 9 juin 2009], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, 2011, Actes de colloques, 279 p.
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, 2011, Cours, 873 p.
Xavier Bioy, Marie-Laure Fages, Marie-France Verdier (dir.), Égalité-Parité: une nouvelle approche de la démocratie ?, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 155 p.
Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie: actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 479 p.
Xavier Bioy (dir.), Constitution et responsabilité, Montchrestien, 2009, Collection Grands colloques, 269 p.
Xavier Bioy, Henry Roussillon, Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.
Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public: recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.
Xavier Bioy, « La Bioéthique et les droits fondamentaux », le 21 mars 2024
Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental, Faculté de droit, Université Lyon 3
Xavier Bioy, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024
Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL
Xavier Bioy, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023
7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu
Xavier Bioy, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023
70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.
Xavier Bioy, « Journées RGPD », le 12 octobre 2023
Congrès de la CNIL organisé en collaboration avec l'IDETCOM
Xavier Bioy, « La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation », le 26 septembre 2023
Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l’ICES, CRICES et Éric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l’ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES
Xavier Bioy, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Xavier Bioy, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023
Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole
Xavier Bioy, « Altruisme et droit », le 24 novembre 2022
Colloque organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole
Xavier Bioy, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022
Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Xavier Bioy, « La rédaction législative et le droit à la non-discrimination », le 07 novembre 2022
Atelier "Libertés" organisé par le Professeur Xavier Bioy, IMH, Université Toulouse Capitole
Xavier Bioy, « L’institutionnalisme juridique français en question », le 21 octobre 2022
Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz
Xavier Bioy, « La laïcité, limite à la liberté de religion ? », le 17 octobre 2022
Organisé par le CECOJI (Centre Étude et de COpération Juridique Interdisciplinaire) et l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé), Université de Poitiers sous la direction de Céline Lageot, Professeur de droit public, Université de Poitiers et de Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Xavier Bioy, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022
Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS
Xavier Bioy, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022
Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole
Xavier Bioy, « L'intelligence artificielle pourrait-elle avoir des droits ? », le 17 mars 2022
Organisée par le CRJ Grenoble-Alpes
Xavier Bioy, « Quelles valeurs pour notre République ? », le 03 mars 2022
Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole
Xavier Bioy, « 6 mois après le vote de la loi dite "séparatisme", quelles autres "séparations" ? », le 06 janvier 2022
Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
Xavier Bioy, « Les libertés au péril de nos mœurs », le 20 octobre 2021
Conférence organisée par l’Association Master Droit des Libertés, et ses directeurs, messieurs les professeurs Xavier Bioy et Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse I Capitole.
Xavier Bioy, « Regards croisés sur la loi de bioéthique », le 14 octobre 2021
Organisé par l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, la Chaire UNESCO « Éthique Science et Société » et l’Espace de Réflexion Éthique
Xavier Bioy, « CEDH et biodroit », le 18 juin 2021
7e atelier organisé dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH sous la direction scientifique de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
Xavier Bioy, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021
Journées d'études extraordinaires de l'AFDC
Xavier Bioy, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine "améliorative" », le 10 mai 2021
Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer
Xavier Bioy, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier
Xavier Bioy, « La liberté d'enseignement, à la croisée des chemins ? Fondements théoriques et valeur juridique », le 09 mars 2021
Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France
Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).
Xavier Bioy, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019
Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade
Xavier Bioy, « La bioéthique n’est-elle qu’une question de liberté ? », le 17 octobre 2019
Organisé dans le cadre des Ateliers de droit des libertés par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole
Xavier Bioy, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot
Xavier Bioy, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).
Xavier Bioy, « Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? », le 05 juin 2019
Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH
Xavier Bioy, « Laïcité et défense de l’Etat de droit », le 11 avril 2019
Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole
Xavier Bioy, « La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie », le 22 mars 2019
Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
Xavier Bioy, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019
Xavier Bioy, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019
Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis
Xavier Bioy, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Xavier Bioy, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Xavier Bioy, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018
Xavier Bioy, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018
Xavier Bioy, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018
Xavier Bioy, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018
Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC
Xavier Bioy, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic
Xavier Bioy, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018
12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin
Xavier Bioy, « Nommer l'humain : descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire », le 10 janvier 2018
Colloque pluridisciplinaire organisé par Laboratoire LiLPa (Linguistique, Langues, Parole, EA 1339) & Laboratoire DRES (Droit, Religion, Entreprise & Société, UMR 7354)
Xavier Bioy, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Xavier Bioy, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017
Xavier Bioy, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Xavier Bioy, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017
Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Xavier Bioy, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017
Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit
Xavier Bioy, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016
organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.
Xavier Bioy, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », le 14 octobre 2016
Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »
Xavier Bioy, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Xavier Bioy, « Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels », le 19 octobre 2012
Xavier Bioy, « Les figures du procès au-delà des frontières », le 18 octobre 2012
Xavier Bioy, « La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? », le 01 juin 2012
Xavier Bioy, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011
Xavier Bioy, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010
Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.