Jean-Pierre Marguénaud

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Thèse

L'animal en droit prive. Thèse soutenue en 1987 à Limoges, sous la direction de Claude Lombois.


Ouvrages

Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Lucille Boisseau-Sowinski, Emilie Chevalier et Séverine Nadaud (dir.), Code de l'animal 2024, LexisNexis, 2023, 3e éd., [Les Codes bleus], 1399 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Bernard Bernaben et Jean Bernaben, Terre des bêtes : Fables, récits et pastorales de barsanges, L'âge d'homme, 2022, 292 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, mare & martin, 2021, Droit, sciences & environnement, 299 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh (dir.), Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : actes du séminaire du 19 Avril 2019, Editions A. Pedone, 2020, Publications de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH), 170 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Radé, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Xavier Perrot (dir.), Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly : voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, 443 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Lucille Boisseau-Sowinski, Émilie Chevalier et Séverine Nadaud (dir.), Code de l'animal 2019, LexisNexis, 2019, 2e éd., [Les Codes bleus], 1232 p.

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Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (dir.), Code de l'animal 2018, LexisNexis, 2018, [Les codes bleus], 1058 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2016, 7e éd., Connaissance du droit, 212 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, Le droit animalier, puf, 2016, 260 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Emilie Chevalier et Denis Malabou, Le droit au bonheur : [actes du colloque organisé les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges], Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection "Colloques & Essais", 353 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Gérard Gonzalez, Laure Milano et Hélène Surrel (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2015, 7e éd., Thémis, 944 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le loup sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, 2014, 565 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2012, 6e éd., Connaissance du droit, 200 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), L’animal de compétition, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, 2012, 516 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire et Michel Levinet (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2011, 6e éd., Thémis, 902 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2011, 5e éd., Connaissance du droit, 177 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Wanda Mastor et Fabien Marchadier (dir.), Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 200 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'expérimentation animale : entre droit et liberté, Éditions Quæ, 2011, Sciences en questions, 78 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Anne-Marie Tournepiche (dir.), La médiation : aspects transversaux, LexisNexis-Litec, 2010, Colloques & débats, 188 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Olivier Dubos (dir.), Animaux et droits européens au delà de la distinction entre les hommes et les choses, A. Pedone, 2009, Collection Droits européens, 212 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Muriel Fabre-Magnan et Michel Levinet, La liberté du consentement : le sujet, les droits de l'homme et la fin des "bonnes mœurs", Presses universitaires de France, 2009, 2 vol. , p.

Jean-Pierre Marguénaud et Hélène Pauliat (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 235 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, 2009

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2008, 4e éd., Connaissance du droit, 165 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Stéphane Rials et Frédéric Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008, Quadrige, 864 p.

Jean-Pierre Marguénaud et Olivier Dubos (dir.), Sexe, sexualité et droits européens : enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Éd. A. Pédone, 2007, Collection droits européens, 156 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2005, 3e éd., Connaissance du droit, 155 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Presses universitaires de France, 2004, 2e éd., Thémis, 645 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Michel Massé et Nadine Poulet-Gibot Leclerc (dir.), Apprendre à douter : questions de droit, questions sur le droit études offertes à Claude Lombois, Pulim, 2004, 919 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'Homme, Dalloz, 2002, 2e éd., Connaissance du droit, 141 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français, La Documentation française, 2001, Perspectives sur la justice, 253 p.

Jean-Pierre Marguénaud (dir.), L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français, Mission de recherche droit et justice, 1999, 160 p.

Jean-Pierre Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 147 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'animal en droit privé, Faculté de droit et des sciences économiques et de Presses universitaires de France, 1992, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 577 p.

Jean-Pierre Marguénaud, L'animal en droit privé, 1987, 2 vol. , p.

Jean-Pierre Marguénaud, Le problème de la qualification pénale des actes de terrorisme, [s.n.], 1987, 50 p.

Jean-Pierre Marguénaud, Biens communaux et sections de commune.., Faculté de droit et des sciences économiques, 1976, 215 p.


Articles

Jean-Pierre Marguénaud, « Anatomie d'une supercherie », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 417 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 852 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'atomisation du concept du « mari pourvoyeur » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 855 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 841 

Jean-Pierre Marguénaud, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 857 

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Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 860 

Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 839 

Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 836 

Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 629 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 647 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 335 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 330 

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 332 

Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 328 

Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 190 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 64 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 193 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191 

Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1130 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 683 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 691 

Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 689 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de n'avoir pas été », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 347 

Jean-Pierre Marguénaud, « La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 349 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 344 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 118 

Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 432 

Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 464 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 846 

Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 853 

Jean-Pierre Marguénaud, « La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 850 

Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 843 

Jean-Pierre Marguénaud, « La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 848 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 591 

Jean-Pierre Marguénaud, « La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 698 

Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 361 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 362 

Jean-Pierre Marguénaud, « La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 364 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 368 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 165 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 155 

Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les droits environnementaux », Droit et changement climatique : comment répondre à l'urgence climatique ? Regards croisés à l'interdisciplinaire, Mare & Martin, Collection de l'ISJPS, vol. 55, 2021, p. 285 et s 

Jean-Pierre Marguénaud et Corine Namont Dauchez, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, Pierre-Jérôme Delage et Claire Vial, « Les extraterrestres, sujets de droits ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, Mare et Martin, 2021, pp. 249-256 

Jean-Pierre Marguénaud, « Vaccination et solifarité sociale. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vavricka c/ République tchèque du 8 avril 2021 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 743-753

Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2129 

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810 

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812 

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813 

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814 

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815 

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817 

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 834 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 836 

Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 829 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 739 

Jean-Pierre Marguénaud et Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195 

Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 734 

Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 731 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327 

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332 

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329 

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28 

Jean-Pierre Marguénaud, Cyril Wolmark, Xavier Perrot, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Christophe Radé, « « Le droit de l’immigration de travail – Principes et mécanismes » », Université de Limoges, 2020, p. 381

Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de droit du travail, N° 11, 2019, p. 693 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 717 

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 713 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281 

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286 

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 169 

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 190 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796 

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1084 

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 847 

Jean-Pierre Marguénaud, « La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 850 

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 735 

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, pp. n°23, age(s) 1291-1294

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 349-353

Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, pp. 183-190

Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996 

Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, pp. 996-1003

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955 

Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 823-825

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 825-829

Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly et Carole Nivard, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2017, pp. 16-18 

Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 128-130

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. n°44, age(s) 1992-1996

Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 123-125

Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°1, age(s) 130-134

Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. n°1, age(s) 77-90

Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, pp. n°111, age(s) 639-650

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez et Benjamin Dauchez, « Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 45

Jean-Pierre Marguénaud, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017, pp. n°1, age(s) 12-18

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, 2017, pp. n°6, age(s) 1084-1086

Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 628-632

Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. n°3, age(s) 621-625

Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp. n°2, age(s) 335-342

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, pp. 1740-1744

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, N° 9, 2016, p. 697 

Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 799-802

Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. n°108, age(s) 1037-1048

Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, pp. n°4, age(s) 802-805

Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. NC


Autres

Jean-Pierre Marguénaud, Vincent Bassani, Laurence Burgorgue-Larsen, Sylvain Kahn, Thierry Chopin et Vanessa Barbé, L'Europe à l'épreuve des crises, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez et Benjamin Dauchez, The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights, p. NC

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez et Benjamin Dauchez, The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez), p. NC

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