Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 673
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1703
Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1521
Jean-Pierre Marguénaud, « Le § 412 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1417
Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 354
Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 357
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 359
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1064
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 167
Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°14, p. 711
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°04, p. 311
Jean-Pierre Marguénaud, « Anatomie d'une supercherie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°09, p. 417
Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 839
Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 841
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 629
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du casier judiciaire virtuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 647
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 328
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 335
Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 190
Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 193
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 852
Jean-Pierre Marguénaud, « L'atomisation du concept du mari pourvoyeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 855
Jean-Pierre Marguénaud, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 857
Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 860
Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 64
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°01, p. 14
Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 683
Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 689
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 691
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 344
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de n'avoir pas été », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 347
Jean-Pierre Marguénaud, « La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 349
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°23, p. 1191
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°22, p. 1130
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 118
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 843
Jean-Pierre Marguénaud, « De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 846
Jean-Pierre Marguénaud, « La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du principe de l'effectivité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 848
Jean-Pierre Marguénaud, « La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 850
Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 853
Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 591
Jean-Pierre Marguénaud, « La clarification du critère Osman face aux violences domestiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 698
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°3721
Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 361
Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 362
Jean-Pierre Marguénaud, « La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 364
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 368
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°06, p. 503
Jean-Pierre Marguénaud, « Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 155
Jean-Pierre Marguénaud, « L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 165
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 432
Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 464
Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 829
Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 834
Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 731
Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 734
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 739
Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°38, p. 2129
Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 327
Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 329
Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 333
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 195
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°01, p. 28
Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 810
Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 812
Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 813
Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 814
Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 815
Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 817
Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 819
Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 713
Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 717
Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°11, p. 693
Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 281
Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 286
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 169
Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 190
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°12, p. 674
Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 847
Jean-Pierre Marguénaud, « La lex sportiva rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 850
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 735
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°10, p. 796
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018
Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. »: Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 16 janvier 2018, charron et merle-montet contre France, affaire Numéro 22612/15, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 1084
Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°1
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 955
Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final »: Colloque du 25 novembre 2016, Université Lumière Lyon II, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04
Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion européenne du vivre ensemble comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, « Le notaire, magistrat de l'amiable au regard du juge européen des droits de l'Homme »: Commentaire de l'arrêt Ana Ionita c/ Roumanie du 21 mars 2017 (req. n° 30655/09), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, p. 45
Jean-Pierre Marguénaud, « Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « Subsidiarité du réexamen en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental, Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18
Jean-Pierre Marguénaud, « Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, pp. 77-90
Jean-Pierre Marguénaud, « La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, « Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°1, pp. 12-18
Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 996
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme (2015-2016) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 83-93
Comme elle nous a accoutumé en matière de contentieux environnemental, la Cour de Strasbourg continue de naviguer entre «activisme judiciaire et excessif self-restraint » (selon l’expression employée par Jean-Paul Costa, in La Cour européenne des droits de l’Homme, Conférence donnée à l’Académie des Sciences Morales et Politiques à l’Institut de France, Paris, le 25 janvier 2016). D’une part, il faut saluer son très bel arrêt CEDH 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France (non violation de l’article 1er du protocole n° 1) qui valide la conventionnalité du principe de non indemnisation de servitudes d’urbanisme protectrices du littoral, du fait de l’absence de rupture d’équilibre entre les droits des requérants et l’intérêt général de la communauté. D’autre part, ses décisions d’irrecevabilité CEDH (déc.) 24 mars 2015, Viviani et autres c/ Italie (non épuisement des voies de recours internes, article 35 § § 1 et 4 de la Convention) et Smaltini c/ Italie (défaut manifeste de fondement, article 35 § § 3 et 4 de la Convention) illustrent à l’inverse la drastique sélection des affaires environnementales, les requérants étant parfois insuffisamment éclairés ou conseillés (1ère affaire) ou confrontés à l’application par la Cour de Strasbourg d’une conception trop archaïque du lien de causalité (2ème affaire).
Jean-Pierre Marguénaud, « L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016
Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04
Jean-Pierre Marguénaud, « Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016
Jean-Pierre Marguénaud, « L'épilogue européen du mariage de Bègles : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°4797799
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°9697702, p. 697
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°29
Jean-Pierre Marguénaud, « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, pp. 15-26
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression du journaliste responsable jugulé par la protection du secret de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°3592597
Jean-Pierre Marguénaud, « La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°03
Jean-Pierre Marguénaud, « Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 297
Jean-Pierre Marguénaud, « De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 301
Jean-Pierre Marguénaud, « Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2297301
Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°8412415
Jean-Pierre Marguénaud, « La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, pp. 15-24
Jean-Pierre Marguénaud, « Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1143144
Jean-Pierre Marguénaud, « L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1140143
Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016
Jean-Pierre Marguénaud, « Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2015, pp. 33-36
Jean-Pierre Marguénaud, « Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015
Jean-Pierre Marguénaud, « La mise en oeuvre du principe de proportionnalité privatisée par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°09, p. 719
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne contre les expropriations pour cause d'utilité privée », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2015, n°01, p. 169
Jean-Pierre Marguénaud, « Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, pp. 15-33
Jean-Pierre Marguénaud, « La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2015
Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°20152
Jean-Pierre Marguénaud, « L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 169
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, p. 51
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La quête d'effectivité européenne du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 207
Jean-Pierre Marguénaud, « Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « L'exagération du droit au respect de la vie familiale des parents d'intention de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 27 janvier 2015, Paradiso and Campanelli versus Italy, arrêt numéro 25358/12 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « Une révolution théorique : l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10
Jean-Pierre Marguénaud, « Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°1, pp. 73-83
Longtemps considérée comme utopique ou déplacée, la question de la personnalité juridique des animaux s’est brusquement inscrite dans la réalité contentieuse. Elle est même devenue, en quelques semaines, d’un si vif intérêt que ce qui était à la pointe de l’actualité au moment de la rédaction du texte ici présenté, à savoir une décision de la Cour suprême de l’État de New-York du 4 décembre 2014 refusant de reconnaître à quatre chimpanzés des droits équivalents à ceux des êtres humains, était dépassé au moment de la relecture des épreuves par un arrêt de la chambre fédérale de cassation pénale de Buenos Aires du 18 décembre 2014 reconnaissant à une femelle orang-outan la qualité de personne non-humaine ayant un droit à la liberté. Au milieu de cette effervescence planétaire peu favorable à une appréciation rigoureuse des enjeux et de la portée de la personnification juridique des animaux, il est particulièrement édifiant de revenir sur la conception développée par René Demogue au début du XXe siècle. Cette personnalité technique, se rapprochant davantage de celle qui est reconnue aux personnes morales qu’à celle dont les personnes humaines sont revêtues est à la fois audacieuse et raisonnable. Elle peut, en effet, conduire en toute cohérence et en toute pertinence, à mieux protéger la sensibilité de chaque animal considéré comme un être sensible. Elle peut aussi être étendue sans difficulté aux espèces menacées de disparition ou envisagées comme totems.
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 84-99
Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, de cimetière et enfin d’amiante, soit de thèmes présentant a priori peu de liens entre eux…) ainsi que la grande richesse des enseignements qui peuvent en être retirés. D’un côté, certaines affaires rappellent utilement que la protection de l’environnement ne doit en aucune façon se transformer en «machine à tuer les droits de l’Homme » 1, ne pouvant ainsi servir de prétexte pour porter atteinte à des droits fondamentaux (CEDH 17 octobre 2013, Winterstein c/ France : violation de l’article 8 CEDH ; CEDH (déc.) 17 juin 2014, Farkas c/ Roumanie : irrecevabilité pour non épuisement des voies de recours internes ; CEDH 16 septembre 2014, Plechkov c/ Roumanie : violations de l’article 7 CEDH et de l’article 1er du Protocole n° 1). D’autre part, certaines affaires illustrent parfaitement l’inquiétude grandissante de la Cour de Strasbourg d’assurer une protection concrète et effective des individus exposés à des risques environnementaux et sanitaires accrus, qu’il s’agisse de risques liés à la contamination de l’eau par un cimetière (CEDH 4 septembre 2014, Dzemyuk c/ Ukraine : violation de l’article 8 CEDH) ou de risques professionnels liés à une exposition à l’amiante (CEDH 24 juillet 2014, Brincat et autres c/ Malte : violation de l’article 2 CEDH et de l’article 8 CEDH ; CEDH 11 mars 2014, Howald Moor c/ Suisse : violation de l’article 6 § 1 CEDH).
Jean-Pierre Marguénaud, « La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l’échappée belle. Commentaire de l’article 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 257-263
Le Code civil vient d’être enrichi d’un article 715-14 reconnaissant, enfin, la sensibilité des animaux. Complétée par une réécriture des articles 524 et 528, cette innovation conduit, discrètement mais irréfutablement, à extraire les animaux de la catégorie des biens. Il ne s’agit là que d’une révolution théorique, mais, si le monde parfois un peu grincheux de la protection animale fait l’effort de ne pas la bouder, elle peut, logiquement, appeler des conséquences concrètes. La première d’entre elles devrait être l’extension législative de la protection pénale contre les actes de cruauté aux animaux sauvages puisque, un peu contre toute attente, la première phrase de l’article 715-14, «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité», les concerne aussi.
Jean-Pierre Marguénaud, « DIESEL, chienne d'assaut morte sur la frontière de l'animalité et de l'humanité », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, pp. 15-25
Jean-Pierre Marguénaud, « Non bis in idem - L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1
Jean-Pierre Marguénaud, Anaïs Lagelle, Florence Burgat, Jacques Leroy, Claire Vial, « Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°48
Jean-Pierre Marguénaud, Philippe Jestaz, Christophe Jamin, « Révolution tranquille à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°36
Jean-Pierre Marguénaud, « L'attribution forcée d'un bien propre à l'ex-conjoint au créancier d'une prestation compensatoire à l'épreuve de l'article 1 du protocole n°1 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 10 juillet 2014, affaire Milhau contre France arrêt numéro 4944/11. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05, », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « La négation du droit du transsexuel à rester marié sous sa nouvelle identité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 16 juillet 2014, affaire Hämäläinen contre Finlande, arrêt numéro 37359/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « L'éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l'homme sur les sentiers de la gloire », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°100
Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Jamin, Philippe Jestaz, « Révolutions tranquilles à la Cour de cassation », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2014, n°36
Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport conclusif - Colloque L'autre droit (européen et international) des contrats ? », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le clonage d'oeuvres d'art », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 10-13
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 641
Jean-Pierre Marguénaud, « Le vivre ensemble et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3
Jean-Pierre Marguénaud, « Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3
Jean-Pierre Marguénaud, « Consécration européenne d'une obligation précontractuelle d'information des salariés exerçant une activité intrinsèquement dangereuse ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, première section, 5 décembre 2013, Vilnes et autres contre Norvège, décisions numéros 52806/09 et 22703/10 », Revue des contrats, Lextenso, 2014
Jean-Pierre Marguénaud, « Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « Le partenariat civil pour tous ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 7 novembre 2013, Vallianatos contre Grèce, arrêt numéro 29381/09 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°2
Jean-Pierre Marguénaud, « La CEDH et le droit de construire ou de démolir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « L'incrimination hasardeuse de la négation du génocide arménien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1
Jean-Pierre Marguénaud, « Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 807
Jean-Pierre Marguénaud, « L'eau minérale dérivée vers les biens culturels », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « La naissance de l'obligation pour les états d'organiser leurs services et de former leurs agents de manière à leur permettre de répondre aux exigences de la convention », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « L'impact des procédures de moindre bruit sur les droits de l'homme des riverains des aéroports », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2013, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40
Jean-Pierre Marguénaud, « La garde à vue préventive des hooligans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 653
Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 659
Jean-Pierre Marguénaud, « Des tentatives de déstabilisation médiatique du juge par l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 673
Jean-Pierre Marguénaud, « L'accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°96
Jean-Pierre Marguénaud, « Variations sur le changement du nom de famille et du patronyme ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°4
Jean-Pierre Marguénaud, « Petit guide européen de l'accession à l'homoparentalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 329
Jean-Pierre Marguénaud, « Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 333
Jean-Pierre Marguénaud, « Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 336
Jean-Pierre Marguénaud, « Pour une union des forces protectrices des animaux autour d'un projet commun de réforme du statut juridique de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013, n°22013
Jean-Pierre Marguénaud, « La question du statut juridique de l'animal: le passage irréversible de l'étape du ridicule à l'étape de la discussion », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 158
Jean-Pierre Marguénaud, « La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 160
Jean-Pierre Marguénaud, « Commentaire - Liberté de la presse - La protection du secret des sources journalistiques en matière de dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°131, p. 33
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°04, p. 339
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 657-673
Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d’un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d’un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d’une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l’occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu’il s’agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l’opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d’eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d’une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d’être saluée.
Jean-Pierre Marguénaud, « La théorie des droits de Tom Regan à l'épreuve du droit européen des droits de l'Homme », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur la proposition de réforme du statut de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 697
Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits du conjoint du candidat au suicide », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 700
Jean-Pierre Marguénaud, « La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 702
Jean-Pierre Marguénaud, « La négation du droit de chasser seul sur son lopin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 703
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne de la kafala », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 705
Jean-Pierre Marguénaud, « Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 681
Jean-Pierre Marguénaud, « Obligation positive de faire cesser le harcèlement des handicapés par des mineurs : dièse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 686
Jean-Pierre Marguénaud, « Un arrêt Salduz de la détention provisoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 687
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 701
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 669
Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 275
Jean-Pierre Marguénaud, « La résolution des conflits entre le droit à la liberté d'expression et les droits à l'image et à la réputation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 279
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 283
Jean-Pierre Marguénaud, « Lemon incest », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 285
Jean-Pierre Marguénaud, « Proposition pour surpasser la division des associations de protection des animaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, n°2, pp. 21-25
Jean-Pierre Marguénaud, « L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 241
Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension du droit à la liberté d'expression de l'avocat par la médiatisation du contexte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 260
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 263
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012) », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 697-714
Nadaud Séverine, Marguénaud Jean-Pierre. Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 697-714.
Jean-Pierre Marguénaud, « Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, pp. 35-46
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 725
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 732
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection du droit à la vie du journaliste embarqué dans une opération policière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 702
Jean-Pierre Marguénaud, « Le tabagisme passif en détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 705
Jean-Pierre Marguénaud, « Le délit d'injure au roi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 716
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ineffectivité du recours organisé par l'article D. 250-5 du code de procédure pénale contre les sanctions disciplinaires infligées aux détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 718
Jean-Pierre Marguénaud, « Avortement et crucifix : l'éclatant retour aux racines chrétiennes de l'Europe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 303
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accoucher chez soi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 309
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de se suicider de manière sûre, digne et indolore », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 311
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accès à la cour d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 313
Jean-Pierre Marguénaud, « Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l'animal », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2011, pp. 17-31
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°24, p. 1637
Jean-Pierre Marguénaud, « L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 214
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit du détenu à un régime végétarien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 221
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection des sources et des matériaux journalistiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 223
Jean-Pierre Marguénaud, « Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 226
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 675
Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 678
Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 685
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010-2011). Arrêts Ivan Van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 563-584
La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
Jean-Pierre Marguénaud, « La corrida aux portes du patrimoine culturel immatériel de l'humanité ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2011, pp. 29-43
Jean-Pierre Marguénaud, « L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 735
Jean-Pierre Marguénaud, « Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 738
Jean-Pierre Marguénaud, « Le contrat, terrain d'expérimentation de la nouvelle condition de recevabilité de préjudice important instituée par le Protocole n° 14 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 741
Jean-Pierre Marguénaud, Daniel Kuri, « Le droit à la liberté d'expression des universitaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°44, p. 2921
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 883
Jean-Pierre Marguénaud, « La nouvelle directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : une révolution masquée », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2010, pp. 35-42
Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 289
Jean-Pierre Marguénaud, « La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse ou les grandes conséquences d'une affaire sans importance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 285
Jean-Pierre Marguénaud, « Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 293
Jean-Pierre Marguénaud, « Droits des animaux : on en fait trop ou trop peu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 816
Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements religieux dans les lieux publics ouverts à tous », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11, p. 682
Jean-Pierre Marguénaud, « La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 219
Jean-Pierre Marguénaud, « Inscription au registre des détenus particulièrement signalés et droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 225
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 61-74
Constat unanime de la violation de l’article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l’article 8 de la Convention, tant dans l’affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu’elles soient, n’ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l’article 2 de la CEDH, non-violation de l’article premier du Protocole 1, de l’article 13 de la CEDH combiné avec l’article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d’une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 657-672
Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le «juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n’a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l’arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, «il n’y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [ mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l’article 8 » . Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n’avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l’affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des «faucheurs volontaires d’OGM » et affirme l’absence de protection par la Convention de ce mouvement.
Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 682
Jean-Pierre Marguénaud, « Droit des animaux : on en fait trop ou trop peu ? », Répertoire de service public , Dalloz, 2010, p. 816
Jean-Pierre Marguénaud, « Audition devant la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national », Documents A.N., , 2010, n°2262
Jean-Pierre Marguénaud, « L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 132
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 1456
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 883
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Les onze mille verges fondatrices du patrimoine littéraire européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 1051
Jean-Pierre Marguénaud, « La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 285
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 291
Jean-Pierre Marguénaud, « Justice privée et droit de l'homme propriétaire en Corse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 293
Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt de la Cour EDH Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009 : un spicilège environnemental », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2010, p. 62
Jean-Pierre Marguénaud, « La proclamation européenne du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, p. 234
Jean-Pierre Marguénaud, « Chassé-croisé européen à propos de l'abolition de la chasse à courre en Grande-Bretagne et de l'instauration d'une contravention d'obstruction à un acte de chasse en France », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2010, pp. 31-40
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, « Les animaux ont-ils des droits ? », Le Monde, Le Monde, 2010, p. 3
Jean-Pierre Marguénaud, Denys de Béchillon, Christophe Jamin, « Conférence sur L'entreprise et les droits fondamentaux », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2010, n°29
Jean-Pierre Marguénaud, « La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 677
Jean-Pierre Marguénaud, « Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 679
Jean-Pierre Marguénaud, « La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 681
Jean-Pierre Marguénaud, « L'expropriation des biens culturels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 683
Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme international et respect des droits de l'homme relatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 672
Jean-Pierre Marguénaud, « La promotion des animaux au rang d'êtres sensibles dans le Traité de Lisbonne », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2009, pp. 13-18
Jean-Pierre Marguénaud, « L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 180
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 739
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit de grève », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, p. 499
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, p. 38923
Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos, « La protection internationale et européenne des animaux », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°131, p. 113
Jean-Pierre Marguénaud, Muriel Fabre Magnan, Michel Levinet, Françoise Tulkens, « Controverse sur l'autonomie personnelle et la liberté du consentement », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°48, p. 3
Jean-Pierre Marguénaud, « Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°49, p. 19
Jean-Pierre Marguénaud, « L'assujettissement du contrat à la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 281
Jean-Pierre Marguénaud, « L'image du poupon », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 283
Jean-Pierre Marguénaud, « Mariages et signes religieux : laïcité quand tu nous tiens ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 285
Jean-Pierre Marguénaud, « La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 288
Jean-Pierre Marguénaud, « La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 291
Jean-Pierre Marguénaud, « Du suicide dans les prisons de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 173
Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête sur le Parquet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 176
Jean-Pierre Marguénaud, « De la conservation des empreintes digitales, échantillons cellulaires et profils ADN des personnes innocentées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 182
Jean-Pierre Marguénaud, « La mort du détenu gréviste de la faim », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 651
Jean-Pierre Marguénaud, « Tempête européenne sur la cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 657
Jean-Pierre Marguénaud, « La traque journalistique de l'image des criminels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 670
Jean-Pierre Marguénaud, « Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme relatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, p. 672
Jean-Pierre Marguénaud, « Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 1211
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, p. 1001
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. »: A propos de l'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara du 12 novembre 2008, Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 739
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 1861
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève »: A propos de l'arrêt Enerji Yapi Yol Sen c/ Turquie du 21 avril 2009, Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, p. 499
Jean-Pierre Marguénaud, « Une victoire historique pour la liberté d'expression des défenseurs des animaux : l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse du 30 juin 2009 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2009, pp. 21-27
Jean-Pierre Marguénaud, « Revue semestrielle de droit animalier », OMIJ, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques et Impr. Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 2009, p. -
Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux s'arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l'être et le paraître, la servitude et la liberté… Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l'empêchent souvent d'y participer efficacement. Or, il n'existe pas, il n'existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l'originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d'acteurs de la vie économique ou associative. Elle s'efforcera d'y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s'essoufflerait vite sur un pareil sujet. C'est dans le même esprit d'ouverture doublé d'un esprit de tolérance qu'elle ne s'appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s'y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause. Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l'Université d'Orléans) répondant aux structures classiques des revues juridiques ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l'INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l'expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l'abattage rituel, le végétarisme, l'abeille, les animaux classés nuisible, l'animal de compétition, la Chine, l'animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l'Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l'animal tel qu'il est saisi par le droit (fre)
Jean-Pierre Marguénaud, Jean-Marc Lavieille, Julien Betaille, « Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, n°4, pp. 375-380
Lavieille Jean-Marc, Betaille Julien, Marguénaud Jean-Pierre. Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 375-380.
Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monediaire, Julien Betaille, Bernard Drobenko [et alii], « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, n°4, pp. 381-393
Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « Droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 692
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 4
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail »: conférence donnée à l'AFDT le 21 mars 2008, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 4
Jean-Pierre Marguénaud, « Olympisme et droits de l'Homme », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Dalloz , 2008, n°87, p. 143
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 140
Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monediaire, Julien Betaille, Bernard Drobenko [et alii], « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 395-406
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Jean-Pierre Marguénaud, « La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 725
Jean-Pierre Marguénaud, « L'Adn se ramasse à la pelle... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, p. 707
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Jean-Pierre Marguénaud, « La première chambre civile de la Cour de cassation invente l'art d'appliquer le code civil tel qu'il doit être interprété au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 865
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Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 389
Jean-Pierre Marguénaud, « La vie privée et familiale des parents d'un mort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 393
Jean-Pierre Marguénaud, « Vie familiale des étrangers : barre à bâbord », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 394
Jean-Pierre Marguénaud, « Le recours de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire doit être préalablement exercé pour faire sanctionner la durée excessive d'une procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 395
Jean-Pierre Marguénaud, « Vols de nuit et droit européen des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 171-181
En constatant deux violations de droits garantis par la CDEH dans des affaires de nuisances sonores dues au trafic nocturne de l'aéroport d'Heathrow, la Cour de Strasbourg vient de marquer une nouvelle étape significative de la promotion européenne des droits de l'homme à un environnement sain. Pour la première fois, en effet, elle fait prévaloir les exigences de la protection individualisée de l'environnement sur le bien-être économique du pays tout entier en mettant à la charge de l'État une obligation positive renforcée d'étudier avec la plus extrême précision l'apport économique véritable des vols de nuit et leur impact réel sur la durée et la qualité du sommeil et, par conséquent, sur la vie privée et familiale des riverains de l'aéroport. En commençant aussi à admettre que l'article 13 peut aller jusqu'à exiger un recours par lequel on puisse contester, en soi, la législation d'un Etat relative à l'environnement, l'arrêt Hatton a réalisé de si considérables avancées que l'Etat défendeur vient d'en obtenir le renvoi en Grande Chambre pour essayer de les faire réduire.
Jean-Pierre Marguénaud, « Convention européenne des droits de l'homme, fondamentalisme islamique et charia », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 979
Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 984
Jean-Pierre Marguénaud, « Procédure canonique d'annulation du mariage. Convention européenne des droits de l'homme et exequatur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 986
Jean-Pierre Marguénaud, « La procédure par contumace frappée par la foudre européenne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°41, p. 3302
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°34, p. 2787
Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 439
Jean-Pierre Marguénaud, « De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 442
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 445
Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration du droit à l'exécution des décisions de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 447
Jean-Pierre Marguénaud, « La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 448
Jean-Pierre Marguénaud, « L'importance grandissante des mesures de préparation des rencontres entre parents et enfants séparés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 451
Jean-Pierre Marguénaud, « Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 452
Jean-Pierre Marguénaud, « Médiatisation du procès pénal et impartialité du juge répressif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1646
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°07, p. 574
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 930
Jean-Pierre Marguénaud, « Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 933
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 934
Jean-Pierre Marguénaud, « Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 936
Jean-Pierre Marguénaud, « La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 937
Jean-Pierre Marguénaud, « Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 951
Jean-Pierre Marguénaud, « Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 429
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 433
Jean-Pierre Marguénaud, « Requiem pour l'adage Ubi lex non distinguit ? La Cour européenne des droits de l'homme pourfend les lois trop générales qui n'établissent pas de discriminations positives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 434
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'application des lois rétroactives validées par le Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 436
Jean-Pierre Marguénaud, « De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 439
Jean-Pierre Marguénaud, « La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°16, p. 249
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à l'expertise équitable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 111
Jean-Pierre Marguénaud, « Pan sur le bec ! La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme vole au secours de journalistes condamnés pour avoir révélé le montant des revenus d'une personne menant une vie publique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 909
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme affine sa méthode d'interprétation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin de condamner la France pour tortures policières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 911
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 913
Jean-Pierre Marguénaud, « Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 917
Jean-Pierre Marguénaud, « Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 918
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°41, p. 645
Jean-Pierre Marguénaud, « Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 490
Jean-Pierre Marguénaud, « De quelques applications novatrices de la CEDH par les juges du fond en matière de déchéance du droit aux intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 492
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour de cassation multiplie les applications dévastatrices de l'exigence d'impartialité objective au sens de l'article 6 § 1 de la CEDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 494
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 497
Jean-Pierre Marguénaud, « La délimitation par la Cour de Strasbourg du domaine de l'effet horizontal de la CEDH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 498
Jean-Pierre Marguénaud, « Le reflux du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants adoptables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 501
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'indifférence des juridictions judiciaires à l'égard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 509
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Le droit des travailleurs étrangers à l'allocation du Fonds national de solidarité : la Chambre sociale de la Cour de cassation prend exemple sur la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°22, p. 334
Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°21, p. 221
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 141
Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention d'Aarhus et la Convention européenne des droits de l'homme », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 77-87
Marguénaud Jean-Pierre. La Convention d'Aarhus et la Convention européenne des droits de l'homme. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1999. La Convention d'Aarhus. pp. 77-87.
Jean-Pierre Marguénaud, « La loi dite Verdeille à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme : coup de semonce au coup de grâce ? Commentaire de l'arrêt de la CEDH Chassagnou et autres c/ France du 29 avril 1999 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 517-530
L'arrêt Chassagnou constate que la mise en œuvre de la loi du 10 juillet 1964 entraîne des violations du droit au respect des biens, du droit d'association négatif et du principe de non-discrimination affirmés par la CEDH et la jurisprudence européenne. L'arrêt est globalement favorable aux opposants à la chasse dont il prend indirectement mais systématiquement en compte la force des convictions éthiques ; les chasseurs y puiseront cependant un motif de réconfort puisqu'il affirme expressément que la loi dite Verdeille poursuit assurément un but d'intérêt général en cherchant à éviter une pratique anarchique de la chasse et à favoriser une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique. Théoriquement, l'arrêt Chassagnou fourmille d'innovations remarquables dont on peut attendre des répercussions heureuses ou malheureuses dans beaucoup d'autres domaines que le droit de la chasse. Pratiquement il devrait, comme l'a courageusement reconnu le juge français dissident J.-P. Costa, « obliger le Gouvernement et le Parlement à remettre sur le métier l'ouvrage tissé en 1964 ». Une ambiguïté sur le point de savoir si la Cour de Strasbourg a dénoncé la discrimination qui frappe tous les petits propriétaires terriens ou seulement celle qui s'abat sur ceux d'entre eux qui sont aussi opposants à la chasse laisse cependant en suspens la question suivante : l'indispensable réforme pourra-t-elle s'en tenir à une modification de la loi Verdeille ou devra-t-elle aller jusqu'à l'abrogation ?
Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Essais nucléaires britanniques, droit à la vie et santé des personnes », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 44-48
Marguénaud Jean-Pierre. Note : Essais nucléaires britanniques, droit à la vie et santé des personnes. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1999. pp. 44-48.
Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 445-452
Marguénaud Jean-Pierre. Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 445-452.
Jean-Pierre Marguénaud, « Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 993
Jean-Pierre Marguénaud, « L'appréciation par la Cour de Strasbourg des efforts d'adaptation du droit français des écoutes téléphoniques aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 994
Jean-Pierre Marguénaud, « La destruction d'une maison dans le mépris et sans respect pour les sentiments des propriétaires peut être qualifiée de traitement inhumain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 996
Jean-Pierre Marguénaud, « Ebauche européenne d'un droit à l'existence des personnes morales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 997
Jean-Pierre Marguénaud, « La volonté de l'enfant de ne pas quitter la famille d'accueil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 999
Jean-Pierre Marguénaud, « Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 1001
Jean-Pierre Marguénaud, « Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 1012
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Protection sociale et nationalité : un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°32, p. 438
Jean-Pierre Marguénaud, « La procédure devant la Cour de cassation française ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 511
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'efficacité limitée du droit au respect de la vie privée et familiale des étrangers contre les expulsions décidées par la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 513
Jean-Pierre Marguénaud, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, instrument privilégié de lutte contre les troubles de voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 515
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de motiver les décisions juridictionnelles dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 516
Jean-Pierre Marguénaud, « La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 518
Jean-Pierre Marguénaud, « L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 520
Jean-Pierre Marguénaud, « L'outrance d'une juridiction du premier degré écartant l'application de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996 pour contrariété à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (ou comment se servir des sources européennes pour empêcher le législateur d'épiloguer sur l'affaire du tableau d'amortissement ) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 521
Jean-Pierre Marguénaud, « 1er novembre 1998 : entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 523
Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 205
Jean-Pierre Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 5-19
Marguénaud Jean-Pierre. Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 5-19.
Jean-Pierre Marguénaud, « Note : Le droit à l'information supplanté par le droit au respect de la vie privée et familiale des voisins d'usines chimiques », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 319-324
Marguénaud Jean-Pierre. Note : Le droit à l'information supplanté par le droit au respect de la vie privée et familiale des voisins d'usines chimiques. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 319-324.
Jean-Pierre Marguénaud, « Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1006
Jean-Pierre Marguénaud, « Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1007
Jean-Pierre Marguénaud, « Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1009
Jean-Pierre Marguénaud, « Transsexualisme et droit au respect de la vie familiale : où le lecteur éberlué apprendra avec un vif soulagement qu'une femme ne peut pas être le père de l'enfant de sa compagne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1011
Jean-Pierre Marguénaud, « Sadomasochisme et droit au respect de la vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 1013
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Droit d'association négatif et négociation collective de travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°29, p. 363
Jean-Pierre Marguénaud, « Amplification du reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 540
Jean-Pierre Marguénaud, « La conciliation du droit au respect de la vie familiale et de la protection du mineur en danger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 541
Jean-Pierre Marguénaud, « De la conformité du droit français aux exigences de l'arrêt Marckx », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 542
Jean-Pierre Marguénaud, « De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 549
Jean-Pierre Marguénaud, « Le prénom rejoint le nom patronymique dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 551
Jean-Pierre Marguénaud, « La saisissabilité des sommes octroyées par la Cour de Strasbourg aux victimes de violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 552
Jean-Pierre Marguénaud, « Note : La protection du paysage rural contre les caravanes des gens du voyage », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 87-93
Marguénaud Jean-Pierre. Note : La protection du paysage rural contre les caravanes des gens du voyage. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 87-93.
Jean-Pierre Marguénaud, « Premières conséquences de l'assimilation des droits de créances à des biens au sens de l'article 1er du Protocole n° 1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1019
Jean-Pierre Marguénaud, « De la protection européenne des bailleurs nécessiteux contre les locataires entêtés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1021
Jean-Pierre Marguénaud, « De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1024
Jean-Pierre Marguénaud, « Reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1025
Jean-Pierre Marguénaud, « Le secret des sources journalistiques aveuglément protégé par la Cour de Strasbourg », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1026
Jean-Pierre Marguénaud, « L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1028
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 505
Jean-Pierre Marguénaud, « Les troubles de voisinage combattus par le droit au respect du domicile et de la vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 507
Jean-Pierre Marguénaud, « L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 509
Jean-Pierre Marguénaud, « Stigmatisation européenne du viol entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 512
Jean-Pierre Marguénaud, « La répudiation refoulée au nom de l'égalité des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 514
Jean-Pierre Marguénaud, « Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 515
Jean-Pierre Marguénaud, « Ni personne, ni objet, l’animal », Paris : Académie Vétérinaire de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 15-23
Marguénaud Jean-Pierre. Ni personne, ni objet, l’animal. In: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France tome 149 supplément au n°3, 1996. pp. 15-23.
Jean-Pierre Marguénaud, « L'animal dans le nouveau code pénal. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°25, p. 187
Jean-Pierre Marguénaud, « L'adjonction de son patronyme par le mari au nom commun de la famille emprunté à sa femme et la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°01, p. 5
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du droit d'association négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°14, p. 181
Jean-Pierre Marguénaud, « La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°24, p. 353
Jean-Pierre Marguénaud, « Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°25, p. 82
Jean-Pierre Marguénaud, « Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel entraîne une situation incompatible avec le respect dû à sa vie privée, il y a rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, et il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°09, p. 101
Jean-Pierre Marguénaud, « Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 72
Jean-Pierre Marguénaud, « Cheval de course ; vente ; dol (non) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°18, p. 69
Jean-Pierre Marguénaud, « Quelques réflexions sur la diffamation en matière de dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°18, p. 91
Jean-Pierre Marguénaud, « Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°08, p. 94
Jean-Pierre Marguénaud, « Initiation à la pratique du ski ; enseignement contre rémunération d'activités physiques et sportives sans diplôme (oui) ; complicité de l'employeur (oui) ; interprétation stricte de la loi pénale (article 43 alinéa 1er de la loi n 86.610 du 16 juillet 1984). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°14, p. 80
Jean-Pierre Marguénaud, « La cause simulée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°17, p. 241
Jean-Pierre Marguénaud, « La qualification pénale des actes de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 1
Jean-Pierre Marguénaud, Ioannis S. Delicostopoulos. Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 234-237
Marguénaud Jean-Pierre. Ioannis S. Delicostopoulos. Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°1,2004. pp. 234-237.
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