Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  L'espace extra-atmosphérique et le droit international

L'espace extra-atmosphérique et le droit international
&
jeudi6mai2021
vendredi7mai2021

Colloque

L'espace extra-atmosphérique et le droit international


Présentation

 

Le prochain colloque de la SFDI se tiendra à Toulouse. La SFDI peut se réjouir de cette perspective, même si la crise sanitaire a retardé d’une année cette rencontre initialement programmée au printemps 2020. Il faut à cet égard saluer l’opiniâtreté des organisateurs pour maintenir ce colloque face aux aléas de cette crise. Nous espérons donc tous pouvoir nous réunir dans cette belle ville de Toulouse au printemps prochain.

Il était grand temps que la SFDI revienne à Toulouse puisque le précédent colloque de la Société dans ville a eu lieu en 1974. Le thème était alors L’élaboration du droit international public, et je me souviens que sa publication m’avait été très utile comme étudiant et doctorant. Je ne doute pas qu’il en sera de même du colloque de 2021 dont le thème est cette fois-ci « L’espace extra-atmosphérique et le droit international ». Les deux thèmes à près de 50 ans d’intervalle semblent aux antipodes, et pourtant l’espace extra-atmosphérique contient bien d’importantes questions sur la manière d’élaborer le droit international. Entre autres peut-on dire, car le thème est si riche qu’il touche tous les aspects du droit international comme le démontre la présentation de Lucien Rapp dans son mot de présentation : privatisation, commercialisation, appropriation nationale rampante, système de défense, etc… le tout souvent sous couvert d’incertitudes juridiques ou d’utilisation volontaire de la soft law.

Cette exploration (sans jeu de mots) de l’espace sera donc passionnante car, au-delà de quelques idées reçues ou de quelques connaissances approximatives (y compris pour des juristes internationalistes), nous n’avons bien souvent qu’une connaissance lunaire (au sens figuré !) des questions posées par l’espace extra-atmosphérique dont le régime est trop rapidement jugé comparable à celui du droit de la mer. Une journée d’études à Brest en 2002 sous la direction d’Armel Kerrest sur Le droit de l’espace et la privatisation des activités spatiales avait déjà pu nous éclairer, et les riches thèmes abordés à Toulouse – trop peu prisés par la doctrine francophone - nous permettrons de continuer et d’approfondir cette exploration de l’espace.

À l’heure où les appétits des Etats, et particulièrement aux États-Unis à travers les récents accords Artemis proposés par la NASA, s’aiguisent, et où la mise en place de commandements militaires se multiplie pour un espace que l’on pensait à l’abri de tels appétits, il est donc plus que temps d’envisager le rôle du droit international aussi bien à travers les sources que les sujets et acteurs de ce droit, autrement dit revisiter le droit international à l’aune de la problématique de l’espace extra-atmosphérique car, si le droit n’est pas une arme, il reste le reflet des évolutions techniques et sociétales. Ce reflet a sans doute pâli depuis les grands textes qui s’aventuraient à encadrer le droit de l’espace extra-atmosphérique dans les années soixante et soixante-dix, en pleine guerre froide. Or il n’est jamais sain que le droit n’enlace pas l’évolution de la technique car ce décalage laisse toujours la place à des solutions empiriques qui font la part belle à certains appétits étatiques et/ou commerciaux.

C’est dire l’importance du colloque envisagé, et l’attention que nous porterons tous à ces passionnants travaux.

Jean-Marc Sorel, Président de la Société française de droit international

 

Les activités spatiales connaissent aujourd’hui un nouvel âge de leur évolution. Après avoir fait l’objet, au cours des deux dernières décennies du XXème siècle, d’un double mouvement de privatisation et de commercialisation, elles entrent dans l’ère de la fabrication en série des satellites et des opérations d’assemblage en orbite. L’espace profond est un lieu d’exploration, cependant que l’espace proche est au centre d’une activité d’exploitation intensive. Le rythme de cette évolution pourrait s’accélérer avec le lancement et la mise en service de constellations de milliers de petits satellites et le développement d’activités de services en orbite. Par les nombreux défis juridiques qu’il lance à la communauté des internationalistes, le développement des activités spatiales appelle des solutions juridiques innovantes et constitue le laboratoire du droit international de demain public et privé.

Le régime international des activités spatiales a été posé, dès la fin des années soixante, dans un contexte de guerre froide et alors que les activités spatiales étaient encore largement expérimentales. Les traités et principes en vigueur sont-ils toujours adaptés au marché des activités spatiales ? Peut-on se satisfaire de la surenchère actuelle des lois nationales ? Faut-il laisser les organisations en place élaborer un corps de règles non contraignantes (soft law) ? Le moment est-il venu de tracer une frontière entre espace aérien et espace extra-atmosphérique ?

Les débris accumulés dans l’espace proche sont désormais un véritable défi pour l’avenir des activités spatiales qu’ils pourraient compromettre. Faut-il revoir les règles relatives à l’immatriculation des objets spatiaux ? L’accumulation de débris spatiaux est-elle assimilable à une « pollution » éligible aux règles du droit international de l’environnement ? Les solutions du droit international de la mer sont-elles transposables à l’espace extra-atmosphérique (régime des responsabilité, salvage clauses) ? Quels seraient les contours d’une organisation internationale spécialisée dans la gestion des activités spatiales civiles et de leur trafic dans l’Espace ?

Le développement des activités spatiales et les perspectives commerciales qu’elles ouvrent, stimulent les ambitions de groupes multinationaux et de nations. La donnée spatiale est-elle un nouvel « actif » industriel ou commercial ? Quelles adaptations apporter au régime des fréquences et des positions orbitales ? Le principe de non-appropriation est-il toujours pertinent ? La proximité des États et des opérateurs dans les nations du club spatial peut-elle donner lieu à un contentieux sur le terrain des aides d’État ?

Au-delà des activités d’exploration dans l’espace profond et d’exploitation dans l’espace proche, l’espace est aujourd’hui gagné par l’esprit de conquête, qui a marqué tant d’épisodes, heureux ou malheureux, de l’histoire des relations internationales. Le droit international public s’appliquera-t-il sur Mars ? Quel droit au sol et selon quel modèle (mines, fonds marins) ? Quelles règles applicables aux villages lunaires et à leurs habitants, pour des séjours de longue durée (accouchements sur la Lune ou sur Mars, rétro-applications sur terre d’avancées scientifiques majeures …) ?

L’Espace se militarise. La France, après les États-Unis, se dote d’un Commandement de l’Espace, dont l’objectif est de « disposer d’une défense spatiale renforcée » et d’une « autonomie stratégique » dans le domaine de l’Espace. Va-t-on vers de nouvelles formes de conflits armés ? Le droit de la guerre est-il applicable à l’Espace ? Quelle politique européenne de défense spatiale, au-delà des initiatives de quelques-uns de ses États-Membres ?

Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).

 

Programme

 

Jeudi 6 mai 2021

 

8:30 : Accueil des participants. Café

9:00 : Séance d’ouverture
Hugues Kenfack, Président de l’Université
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit
Jean-Marc Sorel, Président de la Société française de droit international

 

Rapports introductifs

Le droit international de l’espace : caractéristiques et tensions
Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse Capitole

L’espace extra-atmosphérique, nouvelle frontière du droit international
Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites)

 

L’Espace extra-atmosphérique et le Droit international des Espaces

Sous la Présidence de Gilbert Guillaume, Ancien Juge et Président de la Cour internationale de Justice

9:45 : La distinction entre Espace aérien et Espace extra-atmosphérique
Stephan Hobe, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne

Faut-il découper horizontalement l’Espace sur le modèle du droit de la mer ?
Vincent Correia, Professeur à l’Université Paris-Saclay

10:45 : Pause-café

 

L’Espace extra-atmosphérique et les Sources du Droit international

Sous la Présidence de Mireille Couston, Professeure, Université de Lyon 3

11:00 : Les traités multilatéraux régissant l’Espace, à l’épreuve du temps
Angela Veitch, Directrice adjointe, Direction du droit international, Ministère de la défense nationale, Canada

Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’Espace
Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.

La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’Espace
Emmanuel Bourdoncle, Docteur en droit. Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères.

L’Espace, nouveau champ de la soft law
Lesley Jane Smith, Professeure à l’Université Leuphana, Luneburg, Allemagne

 

12:30 : Déjeuner

 

L’Espace extra-atmosphérique et les Acteurs et Sujets du Droit international

Sous la Présidence de Catherine Kessedjian, Professeure émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

14:00 : Vers une organisation multilatérale de l’Espace extra-atmosphérique ?
Philippe Clerc, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES)

Les entreprises et le droit international de l’Espace
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris Est Créteil

Les robots dans le droit international de l’Espace
Philippe Achilleas, Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications

15:30 : Actualités du Droit international

Avec :
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Ronny Abraham, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat honoraire, Juge à la Cour pénale internationale, Second vice-Président, Cour pénale internationale
(Sous réserve) Linos-Alexandre Sicilianos, Juge et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Dîner de gala

20:00 : au Couvent des Jacobins (Place des Jacobins, 31000 Toulouse)

Allocution de Lionel Suchet, Directeur du CNES de Toulouse

Remise d’un prix de la Sfdi

 

Vendredi 7 mai 2021

 

9:30 : Reprise des travaux

 

Atelier 1 - Droit européen de l’Espace et Droit international

Sous la Présidence de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

9:30 : La place de l’Europe au sein des puissances spatiales. Étude comparée
Isabelle Sourbes-Verger, Chargée de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS Paris

L’Agence Spatiale Européenne
Marco Ferrazzani, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne

Du triangle spatial européen au quadrangle post-Brexit ?
Mariana Holubova, Doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas, École Doctorale E9

L’espace face aux dynamiques du marché intérieur
Loïc Grard, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales.

 

Atelier 2 - Droit du secteur spatial et Droit international

Sous la Présidence d’Armel Kerrest, Professeur émérite Université de Bretagne Occidentale

9:30 : Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’OMC
Saïd Hamdouni, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’Union européenne
Olivier Blin, Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse Capitole

Les Éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
Valentin Degrange, Doctorant en Droit Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF) Chercheur associé à l’Institut d’Études Stratégiques et de Défense (IESD)

Imaginer un droit pénal pour l’espace extra-atmosphérique
Pascal Beauvais, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Droit des assurances et Espace
José Da Costa, Senior Vice-Président, Directeur général délégué, AON International Space Brokers

11:00 : Pause-café

11:30 : Assemblée générale de la SFDI

 

12:45 : Déjeuner

 

L’Espace extra-atmosphérique et les Déclinaisons sectorielles du Droit international

Sous la Présidence d’Alain Pellet, Professeur émérite, Université Paris Nanterre, ancien Président de la Société française de droit international

13:30 : Exploitation of Space Resources and International Law
Tanja Masson-Zwaan, Professeure à l’Université de Leiden, Directrice adjointe de l’Institut de droit aérien et spatial, Présidente émérite de l’Institut de droit de l’Espace (IISL)

Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux
Roberto Virzo, Professeur, Université de Sannio, Italie

Le droit international des investissements et l’Espace
Sabrina Robert-Cuendet, Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Économiques et de gestion, Le Mans Université

Le droit international des transports et l’Espace (tourisme spatial, spaceports)
Stéphane Mouton, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique

15:00 : Pause-café

 

L’Espace extra-atmosphérique et les différends internationaux

Sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite à l’École de droit de la Sorbonne

15:15 : L’Espace et le contentieux international
Eric Loquin, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne

Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale
Raphaël Maurel, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’Espace extra-atmosphérique
Jean-Christophe Martin, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD)

La guerre dans l’Espace : quel régime juridique ?
Jérémie Ayadi, Commissaire principal des armées, Conseiller juridique du Commandement de l’espace

16:45 : Conclusions générales
Mathias Audit, Professeur, École de droit de la Sorbonne

17:00 : Clôture

 

 

Inscription (à venir)


Amphithéâtre Cujas
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
Couvent des Jacobins
Place des Jacobins
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech