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Jean-Marie Pontier

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Jean-Marie Pontier

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code

vendredi 15 janvier 2021

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

Les archives de la justice

jeudi 12 novembre 2020

Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

Les aides économiques locales : de quel droit ?

vendredi 29 novembre 2019

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Transparence et déontologie de la haute fonction publique

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

La différenciation territoriale

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Santé et Environnement

jeudi 23 mai 2019

Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

La France des 13 régions

jeudi 4 avril 2019

Une réforme aboutie ?

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Handicap, emploi et insertion

mardi 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels

lundi 5 novembre 2018

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Les droits et contentieux du nucléaire

jeudi 18 octobre 2018

9 journée "Nucléaire & santé environnementale"

Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

La simplification normative et administrative

vendredi 12 octobre 2018

Etat des lieux, enjeux et perspectives

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Confiance et droit public

vendredi 14 septembre 2018

Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quel droit pour les bibliothèques ?

mardi 22 mai 2018

Organisé par le projet Biblidroit

Le sens de l'action publique territoriale

jeudi 15 mars 2018

Organisé dans le cadre des Rencontres de l'action publique territoriale - Université de Poitiers-CNFPT

Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques

jeudi 7 décembre 2017

Regards croisés en environnement et santé

Organisé par l'ISJPS et le CERAP

La contractualisation de l’action publique locale

jeudi 5 octobre 2017

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE


Parutions

La protection du patrimoine culturel

L'Harmattan, 2019

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures.

Droit nucléaire

La santé environnementale

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

LexisNexis, 2019

L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d’évolution.

Droit nucléaire

L'industrie nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Il est nécessaire de faire le point sur l’état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux de toutes sortes qui la sous-tendent. Tel a été l’objet du colloque qui a donné lieu à cet ouvrage.

La décentralisation culturelle

LGDJ, 2018

Le rôle et les modalités des interventions culturelles des collectivités territoriales constituent la décentralisation culturelle, qui fait l'objet de cet ouvrage.

Droit nucléaire

Non-prolifération et sécurité nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Le débat est toujours préférable à l’affrontement qui dégénère facilement en violence et en oppositions stériles. Il permet de « vivre ensemble », et c’est pourquoi dans le cadre de l’université de Nîmes un colloque a lieu tous les ans sur le nucléaire, cette année sur la sécurité sous tous ses aspects.

Droit Nucléaire

Nucléaire et transition énergétique

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016

Des décisions politiques, résultant de certains choix, ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, mais elles soulèvent des questions qui sont loin d’être résolues à l’heure actuelle. Il importe de tenter d’apporter à chacun des éléments d’appréciation, et telle est l’ambition de cet ouvrage.

La décentralisation française

LGDJ, 2016

Évolutions et perspectives

Droit nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Santé et nucléaire



Publications

Articles

Jean-Marie Pontier, « La commune, exception administrative territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1945

Jean-Marie Pontier, « Covid-19 : l'ombre d'un doute », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1681

Jean-Marie Pontier, « La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1692

Jean-Marie Pontier, « Le rescrit de légalité du préfet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1569

Jean-Marie Pontier, « La stratégie de marque de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1081

Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 497

Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 281

Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 866

Jean-Marie Pontier, « Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 318

Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1976

Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1777

Jean-Marie Pontier, « La valse des appellations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1601

Jean-Marie Pontier, « L'Etat et la cohésion des territoires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1439

Jean-Marie Pontier, « Des insectes et des hommes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1361

Jean-Marie Pontier, « Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 994

Jean-Marie Pontier, « La notion de réparation intégrale en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 848

Jean-Marie Pontier, « Pélagianisme législatif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 833

Jean-Marie Pontier, « Ordre public alimentaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La santé, entre centralisation et décentralisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 669

Jean-Marie Pontier, « Trottinettes et autres engins de déplacement personnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 1

Jean-Marie Pontier, « L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national », Constitution et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 75

Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2172

Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2041

Jean-Marie Pontier, « Le retour de la clause exorbitante du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1721

Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1513

Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1482

Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1276

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1057

Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 957

Jean-Marie Pontier, « Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1020

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, 2018, pp. 201-208

Jean-Marie Pontier, « L'industrie du nucléaire entre spécificité et normalité », in dir. J.-M. Pontier, E. Roux, L. Jaeger (dir.), Droit nucléaire, PUAM, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018, pp. 155-178

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, pp. 3-14

Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », in M. Regourd (dir.), Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 25-54

Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 185

Jean-Marie Pontier, « Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie », in F. Faberon (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, pp. 27-44

Jean-Marie Pontier, « Préface à Liberté de création, architecture et patrimoine », in P. Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine, PUAM, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Préface à l’ouvrage La sécurité en droit public », in U. Ngampio (dir.), La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 7-13

Jean-Marie Pontier, « Présentation générale de l’action publique locale », in R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018, pp. 19-61

Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 465

Jean-Marie Pontier, « Loi LCAP : quels enjeux pour le tourisme ? », Juristourisme, N° 193, 2017, p. 21

Jean-Marie Pontier, « L'appellation Musée de France », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 16

Jean-Marie Pontier, « Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine », Juris art etc., N° 44, 2017, p. 18

Jean-Marie Pontier, « Il n'y a plus de Casanova », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2161

Jean-Marie Pontier, « Deux pour une ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1689

Jean-Marie Pontier, « La politique de labellisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1700

Jean-Marie Pontier, « Vive l'Etat ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1473

Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le local » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1093

Jean-Marie Pontier, « Indemnisation juste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2017, p. 705

Jean-Marie Pontier, « Le sens du contentieux administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 503

Jean-Marie Pontier, « Histoire de mousse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 364

Jean-Marie Pontier, « L'échelon territorial pertinent pour les écoles de musique », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 32

Jean-Marie Pontier, « La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 17

Jean-Marie Pontier, « Dépakine : un nouveau fonds », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2016, p. 2065

Jean-Marie Pontier, « Liberté de création, architecture et patrimoine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2016, p. 2027

Jean-Marie Pontier, « Compétences étatiques et territoriales », Juris art etc., N° 33, 2016, p. 23

Jean-Marie Pontier, « Casinos, art et crédit d'impôt », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1657

Jean-Marie Pontier, « L'art de créer du contentieux : le permis à points », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1384

Jean-Marie Pontier, « Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2016, p. 1296

Jean-Marie Pontier, « Fantasmagorie : décentralisation, recentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2016, p. 873

Jean-Marie Pontier, « Charges indues, charges non dues, le malentendu continue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 225

Jean-Marie Pontier, « Délire et dérives du législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2001

Jean-Marie Pontier, « Le droit du nucléaire, droit à penser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1680

Jean-Marie Pontier, « Service public et bibliothèques », Juris art etc., N° 26, 2015, p. 24

Jean-Marie Pontier, « Sur la langue française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1121

Jean-Marie Pontier, « La gestion par les musées de leurs œuvres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2015, p. 1086

Jean-Marie Pontier, « Pourquoi parler de contrats de plan ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2015, p. 657

Jean-Marie Pontier, « Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 379

Jean-Marie Pontier, « Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2364

Jean-Marie Pontier, « Restitution et spoliation d'œuvres d'art : quelles règles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2145

Jean-Marie Pontier, « Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2014, p. 1694

Jean-Marie Pontier, « L'infra-réglementaire, puissance méconnue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1251

Jean-Marie Pontier, « Ne manquez pas le prochain épisode », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, p. 1001

Jean-Marie Pontier, « Fluctuat et mergimus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 305

Jean-Marie Pontier, « Contrat et culture », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 641

Jean-Marie Pontier, « Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 174

Jean-Marie Pontier, « L'aménagement du territoire, rêve enfui », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2013, p. 2302

Jean-Marie Pontier, « Fessenheim sauvée... au contentieux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2036

Jean-Marie Pontier, « « Choc de simplification » : fausses pistes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1713

Jean-Marie Pontier, « La liberté contractuelle des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2013, p. 837

Jean-Marie Pontier, « Subventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2013, p. 245

Jean-Marie Pontier, « Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2012, p. 2332

Jean-Marie Pontier, « Une « fondation » peut être un établissement public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2012, p. 1908

Jean-Marie Pontier, « Le régalien dans le culturel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2012, p. 1673

Jean-Marie Pontier, « Les granits ont cent ans », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2012, p. 1473

Jean-Marie Pontier, « La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012, p. 1335

Jean-Marie Pontier, « Laïcité contre environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1155

Jean-Marie Pontier, « Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2012, p. 1006




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