Options de recherche
Publications
Marie Nicolas Arbitrage et procès équitable Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie 2023
Publications
Jeremy Heymann «De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, ...
Publications
Eric Loquin La compétence internationale en matière d'action en responsabilité de l'arbitre par l'une des parties à l'arbitrage RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique 2 ...
Publications
Leroyer Anne-Marie La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil 2022
Publications
Pascale Ricard Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prolongements (sous-marins) d’un arbitrage ? Atlas des espaces maritimes de la France Pedone 2022
Publications
Philippe Théry Arbitrage : le flux et le reflux… RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil 2022
Publications
Marie-Elodie Ancel Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Bruxelles I et arbitrage commercial international : avis de tempête RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen ...
Publications
Lucie Mayer Procédure civile droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Dalloz 2022
Publications
Ferrand Frédérique Procédure civile droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Dalloz 2022
Publications
Cécile Chainais Procédure civile droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Dalloz 2022
Publications
Laurent Posocco Arbitrage et copropriété Par le droit immobilier et au-delà Dalloz 2022
Publications
Paul Giraud Chronique de droit de l’arbitrage La Semaine juridique. Édition générale 2022
Publications
Seraglini Christophe Chronique de droit de l’arbitrage La Semaine juridique. Édition générale 2022
Publications
Léonor Jandard Chronique de droit de l’arbitrage La Semaine juridique. Édition générale 2022
Publications
Jérémy Jourdan-Marques Chronique d’arbitrage : la face cachée des recours contre la sentence Dalloz Actualité 2022
Publications
Caroline Kleiner L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance Revue de droit bancaire et financier 2022
Publications
Mehdi Lahouazi La naissance d’un droit public de l’arbitrage commercial international ou la prise en compte des intérêts publics dans la justice privée Le paradigme de la croissance en droit public LexisNexis ...
Publications
Philippe Roussel Galle Faillite et arbitrage Actualité des procédures collectives civiles et commerciales 2022
Publications
Train François-Xavier Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international Revue de l'arbitrage 202
Publications
Pierre Capelle L'arbitrage collectif Dalloz 202
Publications
Camille Jalicot Arbitrage et procédures collectives : de la confrontation à la conciliation des intérêts antagonistes RLDA 2022
Publications
Jourdain-Fortier Clotilde Le consentement à l'arbitrage dans le sport Les cahiers de droit du sport 202
Publications
Xavier Aumeran Poursuite de l'activité d'arbitrage et arrêt de travail Jurisport : La revue juridique et économique du sport 20
Publications
Eric Loquin La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique 20
Publications
Arnaud Duranthon Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes Actualité juridique Droit administratif 202