Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi13déc.2018

vendredi14déc.2018

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Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Programme

Jeudi 13 décembre

9h00-9h30 Café d'accueil

9h30 Allocutions d'ouverture

9h40-10h10 Propos introductifs
Monsieur Eric Loquin, professeur émérite, Université Bourgogne Franche-Comté, ancien directeur du CREDIMI

I - Le marché et l'émergence d'un droit transnational économique

Sous la présidence de monsieur Philippe Kahn, Directeur de recherche honoraire, ancien directeur du CREDIMI

10h10-10h30 Keynote : De la théorie de la lex mercatoria à celle de la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport
David Jacotot, maître de conférences HDR, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, professeur, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI

10h30-12h00 Table Ronde : « Peut-on parler d'une Lex Economica ? »

Peut-on caractériser l'existence d'une lex economica, c'est-à-dire d'un droit économique produit par l'activité des opérateurs privés, à partir de la mise en lumière de manifestations d'un droit transnational au sein de différents secteurs économiques (lex mercatoria, lex sportiva, lex petrolea, lex numerica) ? Si la réponse s'avère positive, quelle est l'ampleur du phénomène ? Comment peut-on définir la notion de droit transnational par rapport à d'autres notions (droit international, droit global, droit mondial) ? et peut-on parler d'une notion univoque (en quoi, par exemple, la lex mercatoria serait-elle différente de la régulation transnationale privée ?).

Sous la présidence de Jean-Sylvestre Bergé, professeur, Université de Nice Sophia- Antipolis (membre de Université Côte d'Azur), membre de l'Institut universitaire de France

Discutants :
Monsieur Hans Micklitz, professeur, Institut universitaire européen de Florence
Monsieur Sylvain Bollée, professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Maitre Eric Caprioli, avocat, Caprioli associés, Paris
Monsieur Julian Cardenas, Research Assistant Professor, University of Houston
Monsieur Franck Latty, professeur, Université Paris Nanterre, directeur du CEDIN
Monsieur Filali Osman, professeur, Université Bourgogne Franche-Comté
Monsieur Leonardo Valladares, Lecturer in law, Royal Holloway University of London

12h-12h30 : Discussions avec la salle

12h30-14h30 : Déjeuner sur place (sur inscription)

II – La mondialisation du droit en questions

Sous la présidence de Madame Arlette Martin-Serf, professeur émérite, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI

14h30-14h50 Keynote : « L'influence de la globalisation sur les travaux du CREDIMI »
Madame Catherine Kessedjian, professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II

14h50-16h20 Table Ronde : « L'adieu au multilatéralisme ? quel avenir pour la mondialisation du droit ? »

Dans le nouveau millénaire, le modèle d'ordre économique international d'après-guerre, construit sur l'idée du multilatéralisme, vacille sous l'influence d'une série d'évènements, de transformations, au point que l'on se demande s'il ne conviendrait pas d'établir des modèles alternatifs (fautil par exemple revenir à l'esprit de la Charte de la Havane ?). Dans ce contexte d'incertitudes, et de concurrence des droits (concurrence entre le multilatéral, le plurilatéral et le bilatéral, concurrence entre les ordres juridiques nationaux), il est permis de s'interroger sur le mouvement inverse de convergence des droits au plan mondial —par la circulation des modèles juridiques ou la convergence d'aspirations éthiques, sociales, environnementales— offrant un autre visage de la mondialisation du droit.

Sous la présidence de Madame Geneviève Burdeau, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Discutants :
François Collart-Dutilleul, professeur émérite – CELT
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Fanny Malhière, maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Mahmoud Mohamed-Salah, professeur, Université de Nouakchott, Mauritanie
Juliette Morel-Maroger, professeur, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Béatrice Parance, professeur, Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, directrice du CRDPDS
Valérie Pironon, professeur, Université de Nantes
Giorgio Sacerdoti, professeur Université de Milan, ancien juge à l'ORD de l'OMC

16h20-16h50 Discussions avec la salle

17h00 Fin du colloque

18h20 Départ du bus depuis l'hôtel pour la maison Patriarche, Beaune

19h00-20h30 Visite des caves Patriarche à l'aide d'un sommelier et dégustation des vins de Bourgogne

20h30-minuit Dîner aux chandelles dans les caves (ancien couvent du 17è siècle), maison Patriarche, Beaune

Vendredi 14 Décembre

9h00 Café d'accueil

III - L'arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux

Sous la présidence d'Ali Bencheneb, professeur émérite, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI

9h30-9h50 Keynote : « L'apport du Credimi aux travaux sur l'arbitrage international commercial et d'investissement »
Monsieur Jean-Baptiste Racine, professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis (membre de Université Côte d'Azur)

9h50-11h20 Table Ronde « Quel avenir pour le règlement des différends économiques ? »

L'arbitrage s'est progressivement imposé comme un mode « naturel » de règlement des différends économiques : arbitrage commercial, arbitrage d'investissement, arbitrage sportif. Pourtant, de nouveaux modes alternatifs de règlement des différends émergent sur l'avenir desquels il convient de s'interroger. Dans ce contexte, l'arbitrage fait-il figure de « modèle » ? existerait-il alors un modèle « mondial » d'arbitrage ? et ce dernier saura-t-il rester le mode « naturel » de règlement des différends économiques alors que sa légitimité peut-être parfois contestée, notamment en matière de règlement des différends relatifs aux investissements ?

Sous la présidence de Monsieur Emmanuel Gaillard, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, Avocat à la Cour, Shearman & Sterling

Discutants :
Olivier Caprasse, professeur à l'Université de Liège et à l'Université de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
Thomas Clay, professeur, Université Paris I Panthéon-Sobonne
Sophie Lemaire, professeur, Université Paris-Dauphine, directrice du CR2D
Sébastien Manciaux, maître de conférences HDR, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Cyril Nourissat, professeur, Université Lyon III, directeur du CREDIP
Ismail Selim, directeur du Centre régional du Caire d'arbitrage commercial international (CRCICA)
Gérald Simon, professeur et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Université Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI
Catharine Titi, chargée de recherche CNRS, HDR, Université Paris II Panthéon- Assas, CERSA