Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit." Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des Maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention – on pense notamment aux travaux d’Elinor Ostrom − les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Étienne) et au Canada (Montréal, Vancouver). Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacants inoccupés, d’anciens immeubles historiques, de friches urbaines laissées à l’abandon puis réappropriées par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes,... Il sera fait référence ici à la notion de communs urbains au sens large, explorant les multiples formes d’organisation collective dans ce contexte de la ville. L’objectif général de la présente recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à la construction et à la pratique des communs urbains. Il s’agit de mener une étude à la fois théorique, mais aussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville. Le projet a aussi une dimension interdisciplinaire. Il rassemble des juristes (de droit privé, droit public, histoire du droit), des historiens, mais aussi des sociologues, des urbanistes et des géographes autour de la problématique des communs urbains.

Les archives constituent un pilier de la mémoire collective des nations et des sociétés. Conservant les traces du passé collectif, sources de connaissance pour l’histoire, elles garantissent l’accès des citoyens à l’information. Elles sont par conséquent essentielles à l’exercice de la démocratie. Centré sur les pays du Cône Sud (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay), le présent ouvrage porte sur la période des dictatures militaires inaugurée par le coup d’État au Brésil de 1964 et close avec le retour à la démocratie au Chili en 1990. Il traite du sort et de l’utilisation des archives administratives à la chute de ces dictatures, dans une visée internationale. Dans les périodes de transition post conflit, et bien au-delà, tant que les plaies du passé restent ouvertes, elles sont au coeur des revendications d’un droit à la « mémoire », à la « vérité historique », à la justice. Elles sont un lieu privilégié pour cette aspiration à la vérité qu’il convient de connaître, mais aussi de faire connaître, quand l’occultation des crimes d’État devient une technique privilégiée par les régimes autoritaires.

"Dans l'appréhension de ces choses plongées dans le temps que sont les biens culturels - ensemble des traces des activités humaines qu'une société considère comme essentielles, pour son identité et sa mémoire collective -, le droit met en mouvement différents ordres de relations au temps. Nous évoquons ici et là les marqueurs temporels qui façonnent la règle (le temps des délais, celui de la durée des protections, les mécanismes d'urgence). Mais ce n'est pas tant sous cet angle que nous intéresse la relation entre le temps et le droit. Le point d'entrée est le suivant : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé modèle le rapport au temps présent et questionne d'une façon nouvelle le rapport au futur ? Comment s'opère cette liaison culturelle du passé et de l'avenir ? Le patrimoine n'est pas seulement à prendre dans le droit comme un objet social. Il est aussi un passage, un certain mode de circulation dans le temps, et l'idée ici est de comprendre dans quels termes le droit saisit ou non ce phénomène de passage. Les actes des présents, en particulier lorsqu'ils en appellent à la justice, sont aussi dans ce plan de projection dans le futur - approche susceptible de renouveler en profondeur un certain nombre des cadres de pensées qui structurent le droit du patrimoine. Le premier a trait à la fabrique du bien culturel. Le second concerne la question centrale et déterminante de la propriété, en particulier la propriété publique. Enfin, ces changements de temporalité dans le rapport au patrimoine ouvrent à la question largement invisibilisée des responsabilités des acteurs publics comme privés."

La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d’impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d’exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s’agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi. La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d’accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l’accès virtuel aux collections. Il ne s’agit pas d’un simple épisode, mais bien plutôt d’une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.

"Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit." Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des Maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage."

La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas de règles communes concernant ces collections.00Par le passé comme aujourd'hui, les collections privées peuvent être considérées comme l'antichambre des musées. Et les mécanismes acquisitifs sont finalement assez semblables, les objectifs de conservation et de transmission obéissent à des logiques voisines.00Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées lors de deux journées d'études consacrées aux approches historique et juridique des collections privées qui ont été organisées les 16 et 17 mars 2017 à l'initiative conjointe d'UNIDROIT et de l'ISCHAL (Société Internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l'art), avec le soutien de l'Institut des sciences sociales du politique (École Normale Supérieure de Paris-Saclay, CNRS, Université Paris-Nanterre), de l'Università Degli Studi di Milano, du cabinet BonelliErede de Milan et des Instituts IDEP (Institut Droit Éthique Patrimoine) et IEDP (Institut d'Études de Droit Public) de l'Université Paris-Saclay

"En dépit de l'absence d'une grande loi qui embrasserait l'ensemble de la question bibliothécaire, le droit français des bibliothèques est très dense. C'est à une analyse synthétique de ce droit que s'essaie le présent ouvrage. Traiter du droit des bibliothèques ne consiste pas seulement à décrire le corpus historiquement très fragmenté des textes qui le constituent. Il s'agit aussi d'étudier les « pratiques juridiques » des bibliothécaires, c'est-à-dire les différents modes par lesquels la pratique mène au quotidien ses actions en s'inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose et qu'elle réinvente sans cesse. Pour cela, l'ouvrage appréhende le droit des bibliothèques au prisme de trois objets : le service (1re partie : L'organisation du service public des bibliothèques), les biens (2e partie : La responsabilité des collections) et les bénéficiaires (3e partie : L'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections). Pris ensemble, ces trois objets dessinent un panorama des questions juridiques auxquelles les bibliothèques – qu'elles soient de « lecture publique » ou universitaires, qu'elles soient territoriales ou nationales – se trouvent aujourd'hui confrontées."

Que sont les "communs", les "biens communs", les "patrimoines communs", les "choses communes" ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le "bien commun" de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environnement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, de l'usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l'État, de la propriété et des formes d'expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l'ensemble de ces phénomènes.

Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)–, mais davantage d’évaluer et de renforcer, via des propositions d’interprétations nouvelles, de réformes de textes existants, voire d’introduction de dispositions inédites, le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers relèvent des sphères environnementale, culturelle ou d’autres univers ; qu’ils soient matériels ou immatériels ; appropriés ou non. On s’est en effet habitué à saisir nos rapports aux choses par le biais de la propriété — conçu comme « le propre » — en délaissant la part « commune » qu’ils pouvaient receler. Or, ils peuvent faire une place à des affectations à un intérêt commun socialement et juridiquement défini et protégé, au bénéfice de communautés bénéficiaires (attributaires de l’usage de la chose ou de sa préservation, délibératives ou de contrôle). Dans un premier temps, conceptuel, le rapport définit ainsi la « communalité » dont il est question sur le fondement de deux critères — l’affectation à un intérêt commun et l’inclusivité (l’impossibilité d’exclure autrui) —, son rapport à la propriété, privée comme publique, et se justifie sur l’utilisation de l’outil de mesure que constitue l’« échelle de communalité ». Il éclaire également les approches pluridisciplinaires et de droit comparé qui ont permis de bâtir et de mettre à l’épreuve les propositions avancées (Partie 1). Dans un second temps, le rapport présente des propositions de réformes (Partie 2 et Annexe pour les propositions d’articles), selon deux volets. Tout d’abord, il avance les qualifications propres à porter la communalité. Celles-ci vont de la figure qui exprimerait le degré minimal de communalité sous la forme d’un régime primaire, soit le patrimoine commun (Section 1), à celle qui, particulière, porterait insistance sur l’usage commun et la mise à l’écart de l’appropriation, soit la chose commune (Section 2). Il scrute également les réorientations qui pourraient être proposées pour les biens publics (Section 3), sans oublier les diverses techniques d’affectation volontaire qui pourraient être orientées vers la garantie de la poursuite d’un intérêt commun, voire d’une inclusivité (Section 4). Pour chacune de ces institutions, des propositions de réformes générales sont avancées, assises sur l’histoire de la notion, sa définition et son régime actuel ainsi que l’identification de ses déficits. Des rapports spéciaux tracent ensuite les implications de ces propositions de changements sur des domaines ou objets particuliers, en suivant ces mêmes étapes. Ensuite, dans un second volet, le rapport dégage ce que la perspective impliquerait en termes de reconnaissance de prérogatives de communalité. Au-delà de la défense de droits subjectifs connus, dont certains fondamentaux, elle pourrait impliquer de consacrer des intérêts juridiquement protégés de type nouveau, notamment des intérêts diffus, mais aussi de revisiter les modes de gouvernement des choses teintées de communalité en déclinant en ce sens des droits d’information, de participation, de co-décision et d’agir en justice (Titre 2)..

"Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des Maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage."

Depuis plus de deux siècles, des objets sont créés en institutions psychiatriques et autres lieux de soin. Ils sont de toutes sortes, dessins, peintures, modelages et sculptures, écrits, tapisseries…etc., et de tous formats. D’abord négligés, relégués dans des lieux d’exclusion et dans l’exil de la raison, certains doivent à quelques passeurs d’avoir franchi la ligne de démarcation, celle des murs institutionnels, mais aussi celle séparant l’art officiel de « l’art des fous ». Les passeurs furent soignants, puis artistes et écrivains, bientôt suivis par des chercheurs, psychologues, psychanalystes, historiens d’art… etc. Au passage, ils ont apposé leur propre marque sur ces objets qui, à l’extérieur des lieux de soin, ont pris différentes dénominations. Objets d’étude pour la psychopathologie de l’expression, ou élevés au rang d’œuvres d’art, ils ont surtout suscité des débats passionnés et polémiques durant le XXème siècle et qui se poursuivent aujourd’hui. Faute de statut administratif qui pourrait définir leur place et les devoirs de l’institution les concernant, ils restent des passagers clandestins, des objets en instance. Ne nous sont souvent parvenus que des rescapés, sauvés de la destruction et de l’oubli par des initiatives individuelles : collectes à des fins diverses, collections privées et publiques. Plus récemment, les ateliers d’art-thérapie ont officialisé la création dans les lieux de soin, sans que leurs objets n’aient davantage de statut. Les questions essentielles, éthiques et juridiques, concernant les créations et leurs auteurs restent posées: leur présence, leur fonction, leur avenir ? Et qui en décide ? De nos réponses à ces questions dépendent leur accueil et leur intégration dans notre patrimoine.

Dans le mouvement de modernisation des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se deploient les politiques publiques en matiere d'archives et plus specialement du role des entites locales. Dans la perspective du renouveau du droit des archives viennent en debat les conditions d'acces et de communication des documents publics avec en vis-a-vis les interets publics et prives proteges.

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur «les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire...» que des personnes ou groupes de personnes «reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel». Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les États conçoivent la protection des biens culturels. Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone. La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'État et l'intérêt public. Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l’Allemagne, l’ Angleterre, l’ Espagne, la France, l’ Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l’adoption d’instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d’ouvrage. Pour l’essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l’UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l’objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s’agit d’un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d’origine.

Dictionnaire des biens communs. © Presses universitaires de France. C’est en effet intéressant de revenir à la genèse de ce dictionnaire. L’idée en est venue alors que nous lancions en 2010, à plusieurs, économistes, juristes et historiens, un programme financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le thème « propriété intellectuelle, communs et exclusivité » (« Propice »). Ce projet avait pour objet de réfléchir sur ce que certains ont dénommé les « communs de la connaissance » ...

La question des « communs » est de plus en plus au cœur des projets de recherche, des politiques publiques, des discours politiques, des projets citoyens, des mouvements sociaux, des contestations collectives… et selon des perspectives, cette livraison en témoigne, qui ne sont certes pas convergentes. Si les travaux d’Elinor Ostrom ont joué un rôle crucial pour construire un courant de recherche dans ce domaine, la thématique des communs a acquis ces dernières années une importance majeure, c...

Les situations de désastres patrimoniaux, en particulier la destruction de monuments et de sites emblématiques, conduisent à questionner la façon d’outiller politiquement et juridiquement la lutte contre les différentes formes de criminalité culturelle, de repenser aussi les modes opératoires, les deux aspects sont intimement liés. Le corpus des instruments de prévention et de lutte contre cette forme de criminalité s’est considérablement étoffé ces dernières années, que ce soit sur le terrai...

1. Le choix du sujet : les communs, au croisement de plusieurs disciplines Le sujet des communs a regroupé entre 2010 et 2014 plus d’une vingtaine d’économistes, de juristes et d’historiens autour d’un programme sélectionné et financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR), dénommé Propice (propriété intellectuelle, communs et exclusivité). Ces chercheurs se sont en particulier intéressés à la thématique des communs informationnels, ou communs de la connaissance, lesquels renvoient « à ...

Cornu Marie. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 329-332.

L’accord signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis porte sur la création d’un musée universel à Abou Dabi, de son édification à la constitution de ses collections. Accord «hors normes » dans ce champ de la coopération culturelle, il marque une nouvelle étape en termes de coopération interétatique. Les institutions culturelles déploient des stratégies de rayonnement international de grande ambition, impliquant non seulement une plus grande mobilité des collections mais également la diffusion de savoir faire dans tous les champs de l’action muséale. Au-delà de l’action et du rôle des musées, en particulier le musée du Louvre qui tient une place de premier plan, c’est aussi, plus largement, du rayonnement culturel de la France dont il est question, d’où le choix d’un instrument solennel là où d’autres coopérations du même type sont le plus souvent portées par les institutions concernées.

Cornu Marie. Heikki E. S. Mattila. -Jurilinguistique comparée, Langage du droit, latin et langues modernes, texte français par Jean-Claude Gémar, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014. pp. 911-915.

Cornu Marie. Simone Glanert. De la traductibilité du droit, coll. «À droit ouvert», 2011. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 358-361.

Cornu Marie. Jorge A. Sanchez Cordero Davila. Les biens culturels précolombiens. Leur protection juridique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 1029-1033.

Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno

Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade (Académie de la culture de Lettonie) et Marie Cornu (ISP-CNRS).

Journée organisée par l'ENS - Université Paris-Saclay et l'ISP - Institut des sciences du politique

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Journée organisée par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), en collaboration avec l’IDHE.S (UMR 8533).

Conférence organisée par l'IRDP dans le cadre du cycle de conférences "Droit de l'art et de la culture" sous la direction scientifique de Audrey Lebois

Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI

Colloque organisé par l’IERDJ en partenariat et à la Cour administrative d’appel de Marseille

Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

Organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction de Emilie Terrier, MCF / CRJ, Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, ISP et Isabelle-Cécile Le Mée, historienne de la photographie et chargée de mission pour la photographie patrimoniale à la direction générale des patrimoines du Ministère de la culture dans le cadre du programme de recherche "La photographie et le droit, perspectives contemporaines et historiques"

Organisé en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre), le Ministère de la culture (DGPA – Sous-direction de l'archéologie), l'Ecole nationale des chartes, et l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

6e séance du Séminaire "TRIBU/A3 - Attribution - Auteur - Autrice" organisé en partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu

Organisé dans le cadre du programme de recherche "La photographie et le droit, perspectives contemporaines et historiques" porté par Emilie Terrier, MCF / CRJ et Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, ISP

Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

Organisé par le Département Histoire du droit & Théorie du droit de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc, l’Association Droit & Société, le Centre Georg Simmel (EHESS), et l’IERDJ

Organisé par le laboratoire DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Anne Fornerod et Thibault de Ravel d'Esclapon

Journée organisée dans le cadre du projet « Sociohistoire du droit de l’environnement » soutenu par la MSH Paris Saclay.

Organisé par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine

Organisé par l'ENS Paris-Saclay, avec l’Université Mc Gill et l’Institut des sciences sociales du politique

Organisé dans le cadre du séminaire général de DCS - Droit et Changement Social

Organisée par les Comités d’histoire du Ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative et l’Institut des sciences sociales du politique

Organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL, de la SIEF et de la Commission nationale française pour l’UNESCO

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Organisé par Le Mans Université

Organisé par l’Institut des Sciences sociales du politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL et de la Commission nationale française pour l’UNESCO

Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

Organisé par le Comité d’histoire du Ministère des Affaires culturelles, en partenariat avec le musée du Louvre

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Organisé, dans le cadre de l'Année internationale des langues autochtones, par l'Institut des Sciences sociales du politique (ISP)

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

Organisée par Marie Cornu, Isabelle Chave et Anita Vaivade avec le soutien de l’IEA de Paris, de l’Institut des Sciences Sociales du Politique, UMR 7220 (ENS Paris Saclay), du Ministère de la Culture

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd

Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud

Organisé par la CNFU, à l’occasion des 20 ans de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO de 1970 et du premier anniversaire de la ratification du Deuxième protocole à la Convention de La Haye de 1954

Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Organisé pour la Chaire Histoire Culturelle des Patrimoines Artistiques en Europe, XVIIIᵉ-XXᵉ Siècle par Bénédicte Savoy, Collège de France, Yann Potin, Archives nationales et Alain Prochiantz, Administrateur du Collège de France

Organisé dans le cadre des Rencontres du CRJ

Organisé par le projet Biblidroit

Journée d'études organisée par Vincent Michel du Laboratoire HerMA et la MSHS

Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

Organisé en collaboration avec la BNF

Organisé dans le cadre du programme de recherche Osmose

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Organisé dans le cadre du programme de recherche Osmose, cet événement scientifique consistera en une série de présentations, tables rondes et discussions à l’Académie de la culture de Lettonie.

Organisé par l'IDETCOM dans le cadre du programme IDEX Transversalité "PLURIART"

UNIDROIT accueille à Rome une conférence de deux jours en collaboration notamment avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP).

Le projet Biblidroit organise son deuxième atelier de recherche destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes

Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel

Colloque international organisé par le CECOJI (CNRS, Univ. Poitiers et Paris Sud) et le Service interministériel des Archives de France (DG Patrimoines, Min. Culture)

L'appréhension juridique du marché de l'art en droit français s'est faite à partir des activités plutôt qu'à partir de l'objet de marché. Cette construction historique fit opposer fondamentalement la vente volontaire de meubles aux enchères publiques à la vente de gré à gré. Cette première qui connaît un régime propre dans le Code de commerce a été longue et complexe à définir et singulariser. Elle s'est également trouvée fragilisée face à l'apparition du courtage en ligne de biens culturels et à l'hybridation des formes de ventes.Cette construction par le mode de vente a abouti à instaurer une figure aveuglante du droit de la vente à l'encan, à la fois en construisant tout ce droit des ventes aux enchères, pourtant d'origine judiciaire, autour des réalités artistiques ; mais a réciproquement eu tendance à résumer le marché de l'art aux seules enchères.L'encan mis à part, le droit français connaît un éclatement statutaire des opérateurs. Les divers revendeurs de biens meubles d'occasion (antiquaire, brocanteur, galeriste …) n'ont pas de statut juridique propre. Les auxiliaires de marché (experts, spécialistes, comités d'artistes, foires, courtiers …), pourtant devenus centraux dans cette économie demeurent également relativement ignorés. Ce secteur est néanmoins caractérisé par l'omniprésence du mandat, notamment dans les modèles économiques des galeries d'art ainsi que par la figure centrale du « commissaire-priseur de ventes volontaires ». Une police de marché fut également mise en œuvre ces vingt dernières années, à la fois en libéralisant partiellement les ventes aux enchères qui demeurent réglementées ; mais également en luttant contre l'atomisation des commissaires-priseurs, en vain. Les opérateurs du marché de l'art se sont quant à eux montrés résistants à toute intervention publique dans cette économie traditionnellement discrète : défiants du droit classique, craignant la concurrence normative, et défendant des logiques d'autorégulation.Le droit du marché de l'art mériterait d'être repensé à partir de l'objet des transactions : l'oeuvre‑marchandise et ses risques spécifiques. L'intérêt patrimonial de celle-ci modèle en effet une commercialité singulière, tant par ses contraintes de conservation qu'avec une circulation atypique, notamment à l'exportation. L'oeuvre-marchandise est en outre dotée d'une aura qui va intéresser des tiers, tant en droit d'auteur qu'au regard de sa dimension de « commun » et en tant que support mémoriel. L'oeuvre-marchandise est également au cœur d'une économie de l'incertitude. Du fait même de son absence de nature fonctionnelle, elle génère une « orthodoxie de l'authentique » avec un aléa omniprésent que le droit tente de corseter. L'incertitude est également liée aux risques pénaux. Le législateur tente de prévenir la porosité du marché de l'art licite aux comportements criminels (ex. blanchiment ou recel). Il ambitionne également d'opérer une purge des œuvres illicites en circulation par une généralisation des diligences requises. Elles aboutissent régulièrement à des reconstitutions de propriété pour des biens spoliés ou sortis du domaine public.C'est enfin cette nature artistique des marchandises atypiques propres à ce marché de l'art qui rendent l'État actif à son égard. Il agit comme soutien (au patrimoine national, aux opérateurs et par une fiscalité incitative) ; mais l'État est plus directement encore un acteur du marché de l'art. Il se comporte comme collectionneur, avec des institutions et des prérogatives de puissance publique dédiées (préemption, dation, acquisition de trésors nationaux). Se pose finalement la question de l'opportunité d'un État-vendeur, position qu'il occupe déjà à la marge, mais qui si elle était généralisée remettrait en cause une tradition d'inaliénabilité des biens du domaine public, particulièrement artistiques.

La notion de patrimoine culturel n'est plus limitée aujourd'hui aux monuments historiques, sites archéologiques symboliques, ou collections de musées d'envergure nationale, mais comprend aussi le patrimoine culturel associé à des groupes infra-étatiques porteur d'une diversité culturelle. Dans ce contexte, les enjeux de sauvegarde du patrimoine font face à de nouveaux défis : la possibilité de transmettre un patrimoine vivant dans le temps autour de l'émergence d'un principe de participation des détenteurs. Bien que ce principe semble de plus en plus mobilisé, notamment présent en droit international dans la Convention UNESCO de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, les droits culturels consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore en droit de l'environnement, etc. ; son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d'une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d'autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation. Cependant, le postulat de notre thèse est que l'effectivité juridique ne se limite pas à la consécration explicite et clairement définie d'un droit mais peut découler d'une variété de phénomènes juridiques. Nous nous sommes inscrits dans la lignée doctrinale « droit et société » nous permettant de dépasser une approche positiviste du droit afin d'étudier des phénomènes normatifs plus larges. Notamment, nous voulons démontrer qu'il existe un droit de participation incarné dans un standard juridique lui conférant une force contraignante. Cette démonstration se déroule en deux temps. En premier lieu, nous précisons cette notion de participation en adoptant une approche méthodologique interdisciplinaire et internationale. Nous avons retracé en France et aux États-Unis les phénomènes sociaux et juridiques qui traduisent l'émergence de ce principe de participation et ses modalités d'expression. Cette analyse se fonde sur une approche historique, complétée par un terrain d'études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré des détenteurs et acteurs publics de la sauvegarde du patrimoine culturel pour mieux définir les enjeux de participation. En second lieu, nous déterminons les mécanismes d'émergence d'un standard juridique et discutons en quoi cet outil offre un cadre d'analyse pertinent nous permettant d'identifier l'existence d'un droit de participation au regard des dynamiques participatives identifiées dans nos deux pays d'études ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

La multiplication des atteintes au patrimoine durant les conflits implique de réfléchir à l'appréhension juridique de ce patrimoine post-conflit et à s'intéresser aux modes de réparation des pertes subies par des États, des communautés ou des individus. Dans le cadre de ce projet, deux grandes thématiques seront abordées avec une perspective internationale et comparatiste (entre le droit français et le droit italien). La première thématique étudiera le cheminement juridique menant jusqu'à l'octroi des réparations. La problématique de la responsabilité est centrale dans ce cheminement car sa reconnaissance et son imputation sont une étape souvent essentielle dans le processus d'octroi de réparations. En lien avec le patrimoine, l'étude ne peut s'arrêter à l'étude de la responsabilité individuelle et doit également s'attacher à investir la notion de responsabilité collective. Le projet de recherche cherchera à comparer ces différents régimes de responsabilité. Le second axe du projet s'intéressera aux modes de réparation spécifiques au patrimoine culturel. Cinq formes de réparation sont unanimement consacrées par le droit international, à savoir la restitution, la compensation, la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition. Toutefois, celles-ci ne sont pas forcément taillées pour les pertes et désastres patrimoniaux. Ce projet de recherche pourra lancer une réflexion sur le développement de modes de réparation répondant aux spécificités du patrimoine et aux besoins et attentes des victimes. Par ailleurs, de nombreux facteurs dont le trafic des biens culturels peuvent compliquer l'attribution de réparations et le projet examinera également ces aspects. Enfin, il aura également pour but d'engager une réflexion sur la dimension internationale des réparations et leur diffusion en droit interne (français et italien) ainsi que de comparer les situations dans lesquelles le droit international n'a pas investi la question et seul le droit interne s'en est saisi. La perspective d'histoire contemporaine des conflits sera présente.

La thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif).À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, la thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Le champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de la thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, est en outre réalisé un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de la thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son contexte et de le revisiter à la faveur du patrimoine culturel. À l’aide de la théorie du droit, et notamment de la théorie des biens communs, est ainsi développé le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé, qui tiendrait mieux compte des intérêts et des droits de chacun des acteurs. Ce modèle accueillerait par ailleurs l’acteur collectif, sous toutes ses multiples composantes, qui s’inscrit entre le propriétaire et l’autorité publique, prenant tant du côté du droit sur la chose (accès, usage et jouissance collective) que de l’intérêt à la chose (intérêt culturel de conservation et de transmission). L’autre versant du modèle est celui de la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la charge entre le propriétaire, l’autorité publique et la collectivité. Ce modèle bicéphale est opérationnalisé en revisitant la propriété tout en étudiant la responsabilité de manière complémentaire. Sont ainsi explorés certains outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que certaines modalités de financement alternatif (mécénat et crowdfunding).

La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.

A partir du constat de la coexistence d'appellations variées par lesquelles le droit tente de saisir l'objet d'art ( «oeuvre d'art », « oeuvre de l'esprit », « bien culturel » ) notre étude s'attachera à recenser les nombreuses occurrences de la notion d'objet d'art dans les différents champs du droit, ainsi que les définitions qui accompagnent ce foisonnement terminologique ou, au contraire, lui font défaut. Sur la base de cette recherche préliminaire, qui nous mènera du droit patrimonial de la famille au droit du patrimoine culturel, en passant par le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit fiscal, nous nous efforcerons de clarifier la ou les définitions juridiques de l'objet d'art, harmonisant là où l'on peut, distinguant là où l'on doit. Nombreuses sont les difficultés théoriques et pratiques déjà suscitées en droit positif par l'éclatement de l'objet d'art dans l'ordre juridique. Coexistent par exemple, au sein même du Code du patrimoine, plusieurs notions sous le seul terme de « bien culturel », qui rendent malaisée l'applicabilité des différents régimes pensés pour cet objet aux contours mouvants. Alors que les premiers objets d'art créés par intelligence artificielle font une apparition remarquée sur le marché de l'art et annoncent des exercices de qualification inédits, le juriste doit interroger la pertinence de ses définitions pour répondre à la question : « Qu'est-ce qu'un objet d'art dans l'ordre juridique ? ».

Analyse des apports croisées des conventions et des recommandations du Conseil de l'Europe, des normes de l'Union européenne, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'home et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la formation et les évolutions des législations nationales européennes relatives au patrimoine culturel. Dans le contexte européenne les sources de normativité qui influent sur les politiques patrimoniales nationales sont diversifiées et engagent les Etats à des degrés différenciés. Quelle est l'influence de ces sources de normativité européenne sur la formulation des droits nationaux ayant pour objet la protection du patrimoine culturel ? Le principe de subsidiarité demeure-t-il dans son acception classique ou est-il configuré de manière particulière au regard d'une convergence des sources et des réponses communes à apporter à des défis patrimoniaux partagés ?

Ce projet de recherche a pour dessein de répondre à la problématique des failles et dysfonctionnements du système en place en France quant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. De nombreux intervenants œuvrent dans le domaine et travaillent à contrer ce trafic par des actions préventives mais également répressives. Autant d'acteurs que de pratiques : Douanes françaises, Police nationale, Gendarmerie nationale, magistrats, acteurs du marché de l'art, organisations internationales, Unesco, Interpol... Il conviendra d'étudier les outils mis à notre disposition en la matière afin d'envisager des modèles nouveaux d'amélioration et de performances afin de rendre ce système plus efficient. Des pistes de réflexions sont à ce stade déjà envisageables, telles que l'uniformisation du droit et des pratiques, une meilleure coopération entre les acteurs, une intensification du dialogue et des échanges entre les différents corps de la sécurité intérieure.

La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués.

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l'origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d'application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dues à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s'organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l'ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l'urbanisme, les attributions de l'administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques. Il s'agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l'apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitaire, esthétique et économique. Les législations protectrices des deux pays se sont développées autour de la promotion de lavaleur cognitive, et également, en ce qui concerne les États-Unis surtout, autour de la promotion de la valeur identitaire.Si les États-Unis et la France reconnaissent l’intérêt public qui s’attache à la préservation des ressources archéologiques, leurs droits n’ont pas pour autant tiré toutes les conséquences de la spécificité de ces ressources. En effet, le système de propriété sur lequel sont assises les législations protectrices est fortement emprunt du droit commun, qui ne laisse guère de place au statut spécial des ressources archéologiques qu’il envisage comme de simples biens. Cette assise se révèle être une source de tensions pour la protection des vestiges car elle soulève l’affrontement de deux intérêts antagonistes : celui de l’intérêt public, porté par l’objectif de préservation, et l’intérêt privé, exprimé à travers le droit de propriété. Ces tensions ne se manifestant qu’eu égard aux biens qui entrent dans le champ d'application des législations protectrices, la question de la définition légale des biens archéologiques s’avère être une question de prime importance. Son étude révèle qu’il n’existe aucun statut uniforme du bien archéologique dans les deux pays. Néanmoins, toutes leslégislations protectrices reconnaissent la spécificité des ressources qu’elles protègent, en développant des mécanismes protecteurs spécifiques. Les deux systèmes juridiques tendent à favoriser la mise en œuvre de mécanismes d’appropriation publique des biens archéologiques, la puissance publique étant perçue comme le propriétaire le plus apte à assurer l’intérêt public. Ces mécanismes se heurtent à la force de résistance opposée par la propriété privée. Toutefois, la propriété privée des ressources archéologiques n’est pas nécessairement synonyme d’absence de protection.Aucune propriété spéciale n’a ainsi été mise en oeuvre. Les conflits soulevés entre préservation et propriété des biens archéologiques dans les systèmes protecteurs actuels pourraient dès lors être résolus en tirant les conséquences de la spécificité des biens archéologiques. Il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le système même de propriétéde ces biens. En tant que bien spécial, devrait lui être assignée une propriété spéciale.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est destinée à favoriser l'autonomie de la personne handicapée, et sa participation dans la société « comme les autres ». Cette intégration dans la société suppose cependant un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations et la compensation du handicap, sur le fondement du principe d'égalité. L'objectif d'autonomie, qui s'appuie sur l'insertion par le travail, repose aussi sur la capacité de la personne handicapée à pouvoir accéder à la société, qui s'est rendue accessible à tous. Pour ce faire l'accès à la culture doit être envisagé, dans le cadre d'une obligation générale de mise en accessibilité de la société, y compris de l'accessibilité du patrimoine culturel accueillant du public. Cependant l'existence du droit de la protection du patrimoine, confirmé par la loi de 2005 à partir d'un régime dérogatoire à l'obligation de mise en accessibilité, conduit à s'interroger sur une éventuelle limitation du droit à l'intégration des personnes handicapées, qui repose sur l'accès à tout. Ce questionnement est d'autant plus nécessaire, que la non-accessibilité d'un site culturel empêche la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, de participer à la vie de la collectivité, qui est pourtant l'un des aspects majeurs de l'économie solidaire, qui s'emboîte dans le concept plus général du développement durable. Au regard des intérêts en présence, il apparaît donc essentiel de trouver un équilibre entre le droit des personnes et « le droit des pierres », fondé sur la conservation durable, dans un contexte européen de patrimoine culturel commun partagé dans une cité durable.

Résumé allemand

Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités.

Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.

La restitution des œuvres d’art est plus que jamais d’actualité. En effet, bien que le droit international se soit emparé de cette question après la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1954, le trafic culturel en temps de guerre comme en temps de paix perdure et engendre de nombreuses demandes de restitutions culturelles incluant notamment la France et l’Italie.À cet éparpillement artistique illicite, s’ajoutent depuis les années 2000 des revendications éthiques concernant des biens culturels pris avant l’interdiction du pillage. Déplacées « légalement » grâce à la coutume des prises de guerre, des œuvres d’art ont alors pu être emportées par les anciennes puissances occidentales pour enrichir en grande partie leurs musées. Les pays précédemment dominés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui ont subi ce « dépeçage », ont aujourd’hui la volonté de recouvrer ce patrimoine. La problématique des trophées de guerre interpelle et met en lumière des enjeux identitaires, moraux, politiques, économiques et culturels. Les États européens, et en particulier la France, s’interrogent de plus en plus sur ces pratiques de guerre passées et concourent à la mise en place d’une nouvelle « éthique relationnelle ». Cette démarche se traduit par l’acceptation de certains retours culturels vers leur territoire d’origine.La restitution des œuvres d’art est au cœur d’intérêts contraires. Elle amène à s’interroger tout d’abord sur les mécanismes de restitution prévus en cas de situation illégale mais également sur les limites de ces derniers. Une telle réflexion conduit ensuite à une autre question essentielle. L’ensemble de ces limites peuvent-elles et doivent-elles être dépassées pour parvenir à une généralisation des restitutions ? Cette proposition obligerait alors à une systématisation des remises culturelles, même éthiques. Difficilement envisageable, cette thèse propose donc le concept novateur de restitutions « légitimes » qui serait un compromis sur lequel les États pourraient s’entendre.

Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.

Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.

Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique.

L'archivistique française est encadrée par plusieurs textes, certains à portée législative, d'autres réglementaire, les premiers d'entre eux remontant à la Révolution française: la loi du 7 messidor an II édicte le principe de l'accès libre du citoyen aux titres conservés. Ce principe est encore bien éloigné du droit d'accès du citoyen à l'information publique, qui émerge réellement avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le contexte des lois de « 3e génération des droits de l'homme ». Les dispositions de la loi de messidor sont amendées dès le XIXe siècle afin de protéger les intérêts de l'État et des familles. La loi de messidor est abrogée par la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qui pour la première fois pose le principe des délais de communicabilité aux archives publiques dans la loi. La loi de 1979 est abrogée par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui intervient à la suite de vives polémiques surl'accès aux archives de la Seconde guerre mondiale en particulier : si l'existence même des secrets n'est pas remise en cause, l'échéance à laquelle ces secrets doivent pouvoir être levés fait débat.Malgré une idée répandue, des restrictions de plus en plus fortes se font jour sur la possibilité d'accéder aux archives. Des régimes spéciques d'accès comme le secret défense ou le secret médical deviennent peu à peu incompatibles avec le droit général d'accès aux archives.La loi de 2008 suscite de nombreuses interrogations pratiques de la part des archivistes, confrontés à la fois à une modification des délais de communicabilité et à un changement de méthode, la communicabilité étant désormais définie par la sensibilité des informations contenues dans les documents.

Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles.

Une expérience française de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine scientifique et technique sensibilise à l'intérêt de sauvegarder les objets et instruments de la recherche et de préserver les savoir-faire des scientifiques des soixante dernières années du XXe siècle. En effet, les sciences et les techniques ont évolué si rapidement qu'il est apparu nécessaire de repérer, recenser et préserver en urgence, puis inventorier, diffuser et analyser le patrimoine témoin de la recherche. L'exemple de trois missions de sauvegarde réalisées à l'échelle d'une université, d'une région et au niveau national sous la responsabilité du Musée des arts et métiers du Cnam a été retenu. La démarche de la thèse relève de ! 'histoire des sciences, du patrimoine et des institutions culturelles. En premier lieu, une fresque historique restitue les moments clefs de cette histoire patrimoniale particulière. En second lieu, les politiques culturelles élaborées au cours de la seconde moitié du XXe siècle sont analysées : une priorité est donnée à la culture scientifique et technique au détriment du patrimoine. Mais, peut-on dissocier culture et patrimoine ? Dans une troisième partie, il est montré que patrimoine matériel et immatériel, sont deux éléments complémentaires de la culture scientifique et technique qui est une dimension essentielle de la culture contemporaine.

L'art contemporain se veut transgressif, c'est un art fugitif dont on garde trace dans ses souvenirs, grâce à des photographies et des protocoles conservés dans les archives des institutions et prêts à être «réactivés». Située à la frontière de plusieurs domaines de création et confrontée à une forte dématérialisation, l'œuvre d'art contemporain déroute le juriste. Aujourd'hui, elle ne résulte plus du travail d'un artiste agissant seul dans son atelier, mais d'équipes réunissant les talents de multiples professions qui fragmentent sa réalisation en plusieurs phases. De fait, la scénographie ou le procédé artistique l'emportent souvent sur l'œuvre elle-même. Ce procédé prend le nom de «production» d'art. C'est pourquoi l'art contemporain constitue un objet d'étude complexe en droit, lequel s'attache encore trop à la forme de l'œuvre plutôt qu'à ses modes de création. La production artistique contemporaine est un domaine où les usages et les coutumes naissent au gré de pratiques efficientes, et prennent petit à petit le pas sur le droit. Dès lors, un fossé se creuse entre les professionnels de l 'art contemporain et le droit, ce qui a tendance à induire la co­existence de pratiques divergentes et d'interprétations diverses des coutumes établies, ainsi que le chevauchement de la coutume et de la législation, sans que des directives d'application de l'une ou l'autre ne soient adoptées. La question à laquelle nous tentons donc de répondre dans cette thèse est celle de savoir comment réduire cet écart entre la pratique des professionnels de la création contemporaine et le droit afin d'apporter sécurité juridique à la production artistique, et plus particulièrement au sein de la commande publique.

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger.

L'objectif de cette thèse est d'étudier les savoir-faire artistiques et artisanaux qui fondent les métiers d'art et d'approfondir al question de leur sauvegarde, qui s'intègre dans le débat plus ample concernant la viabilité du patrimoine culturel immatériel (PCI). Pour ce faire, nous étudions d'abord les spécificités des savoir-faire, en tant qu'éléments du PCI, ainsi que leurs rôles dans nos sociétés contemporaines et les causes de leur disparition. Ensuite, nous analysons et mettons en perspective les politiques publiques orientées vers leur sauvegarde. Cette recherche, bien que volontairement resserrée sur le cas spécifique des savoir-faire et des métiers d'art en France, permet de formuler des conclusions plus générales concernant la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Pas de résumé en français

L'influence de la notion de chose en droit civil français procure un trouble apparent dont le dénouement ne va pas sans s'accorder sur la définition de la notion même. Elle apparaît sous deux formes possibles, d'abord pour elle-même, et par les effets qu' elle engendre. La première étude décrit l'influence de la notion dans les sources et les domaines du droit civil. Dans les uns, l'influence est "immédiate" et participe à la délimitation du domaine sur lequel elle s'exerce, servant à la fois de fondement et de définition (droit des biens). Dans les autres, l'influence est "médiate" et favorise la délimitation de domaines qui ne lui étaient pas immédiatement réservés (droit des personnes), sous un rapport des concepts vertical ou horizontal. L'influence permet d'esquisser des relations avec des notions qui sont antithétiques, comme elle peut révéler tout son attrait dans les répartitions catégorielles à la frontière de l'avoir et de l'être. Mais elle dérive selon un processus de soumission qui inverse le rapport sujet/personne par lequel la personne est soit réifiée, soit instrumentalisée. La seconde étude a trait à l'influence de la notion de chose dans les méthodes et les effets d'interprétation. Elle intervient ainsi de manière directe lorsque la notion sert la technique d'interprétation et permet de dévoiler un procédé d'objectivation partiel ou complet. Par ailleurs, l'influence dans le raisonnement juridique est indirecte lorsque la notion est utilisée comme moyen d'équilibre juridique soit activement, soit passivement et participe d'un mouvement de patrimonialisation.

Internet a bouleversé les industries culturelles — devenues créatives. Le web2.0 a entrainé une crise de la propriété intellectuelle (qui est mobilisée par presque tout le monde tous les jours), de nouvelles formes d’expression (mashup, remix, etc.), l’explosion des contenus et une crise de l’édition (avec le piratage et la perte de confiance dans les autorités établies). Les plateformes ont émergé durant la crise,proposant la neutralité algorithmique comme solution. …/…Les communs culturels ont été assimilés à tord aux biens symboliques sous licence libre, malgré leur histoire commune. Les communs ne peuvent être réduits à l’accès et requièrent l’autogouvernance et l’action collective. Nous examinons comment les communs culturels questionnent les industries créatives et culturelles et leurs activités à l’ère des cerveaux connectés en réseau. …/…Pour définir les communs culturels, nous interrogeons l’imaginaire technologique, le sens du partage de la créativité sur des plateformes monopolistiques, la façon dont l’édition a évolué sous l’effet des plateformes qui organisent l’exploitation des utilisateurs sous couvert de désintermédiation des socialités et la gratuité comme modèle économique. …/…Les communs culturels visent à remplacer ces industries pour mettre en place une rémunération plus juste, des décisions collectives et le contrôle des algorithmes. Ils visent une réappropriation collective des vecteurs de diffusion et de valorisation et le remplacement de l’extractivisme de plateforme par des écologies (des vecteurs, de la propriété, des pouvoirs). Les droits humains servent de prisme à l’analyse, arguant que l’expression libre et les droits culturels nécessitent ces écologies.

Cette thèse questionne la place de la coopération culturelle au sein des sociétés européennes innervées par les réseaux, au cœur des mutations technologiques et des enjeux sociétaux avec la conceptualisation du« réseau-monde » : la mise en réseaux du vivant, biologique et métaphysique réticulée, et l’interconnexion des phénomènes sociaux, techniques, et informationnels, des cultures et des sociétés. Le « réseau-monde », espace de circulation des cultures, permet ainsi de penser le rôle et les opportunités des coopérations culturelles dans un contexte caractérisé par des défis et de crises dans la mondialisation, entre l’Est et l’Ouest européens depuis la fin de l’URSS. Les stratégies d’influence des États et des organisations intergouvernementales dans la gouvernance des politiques culturelles et la coopération« multiforme » internationale s’articulent en réseaux culturels européens de pluralité d’acteurs des sociétés civiles, acteurs du rapprochement Est-Ouest. Le dessein d’un espace culturel européen sera esquissé par deux enquêtes de terrain en Bulgarie et en Pologne. Un « new cultural deal », c’est-à-dire une relance de la coopération culturelle mondiale, prendrait ainsi en compte la « diplomatie des sociétés » avec la redéfinition de la coopération culturelle en réseau dans de nouvelles formes inter et transnationales de circulation culturelle. Ce « new cultural deal » serait porteur autant de défis que de solutions en réponse aux successions de crises mondialisées, alors que l’arène multilatérale, morcelée, reste marquée par des engagements successifs stratégiques en matière d’influence et de développements culturels, et que la coopération Est-Ouest est encore 30 ans après au cœur des enjeux mondiaux.

En s'inscrivant dans la continuité des travaux dépassant le tropisme immobilier du droit des biens publics, l'étude du droit positif applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau jour, la notion de valorisation. En doctrine, cette notion est communément réduite à son sens économique ou critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. Le droit des biens publics mobiliers constitue toutefois un ensemble normatif permettant de donner un sens et un contenu juridiques à la notion de valorisation. En effet, il est structuré par la prise en compte du lien qu'entretiennent les meubles avec la notion de valeur. Leur valeur intrinsèque et leur valeur économique sont des éléments sur le fondement desquels des normes juridiques s'appliquent aux biens mobiliers des personnes publiques et viennent prédéterminer les prérogatives de leurs propriétaires. En droit des biens publics mobiliers, la valorisation présente un double sens. Elle est l'opération consistant à déterminer la valeur des biens publics mobiliers. Elle s'entend, aussi, comme l'opération par laquelle les biens publics mobiliers sont exploités pour leur valeur. L'étude de ce double mouvement fait ressortir l'ensemble des conditions dans lesquelles les propriétaires publics peuvent ou doivent valoriser leurs biens. Par l'encadrement des prérogatives des propriétaires publics mobiliers, le droit positif contribue à faire évoluer l'équilibre entre l'utilité intrinsèque et l'utilité économique des biens publics mobiliers et déplace ainsi le curseur de l'impératif de protection des biens.

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

" L’image est la représentation symbolique du vivant ». Il s’agit d’une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l’image qu’il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d’information, à la liberté de communication (dont le terme n’est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d’expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l’article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L’image comme l’écrit est un véritable moyen d’expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd’hui à travers ce qu’il convient d’appeler le « siècle de l’image ». La construction d’un statut juridique de l’image passe par l’intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l’image confronté au droit à l’information limitant celui-ci. L’image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l’ignorer. Cela tient au fait qu’elle est fondée en partie sur l’imaginaire donc sur l’irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l’image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l’Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l’Etat sur l’audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l’importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l’émancipation de l’image et pour promouvoir sa libre circulation dans l’ « espace public » tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l’avènement des nouvelles technologies de l’information principalement l’Internet, a contribué à libérer l’image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l’apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L’image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d’harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l’image-pouvoir (contrôle) à la logique de l’image-savoir (démocratie). L’objet est rationnalisé alors que l’idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l’espace public démocratique, à l’aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l’image (droit aux images), quitte à s’inscrire, pour ce faire, dans le cadre d’un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d’appeler le « droit de l’environnement multi-communicationnel ». Ces propositions ont été formulées à la fin de l’ouvrage.