Présentation

Cet atelier s'organisera en deux sessions, la première sera consacrée au statut des photographies au sein des institutions patrimoniales, la seconde à la valorisation des collections et fonds des institutions publiques.

Il fait suite à deux autres ateliers organisés dans le cadre de ce même projet de recherche :
- Quand la photographie fait œuvre, à Grenoble en mai 2022
- L'objet photographique, de quels droits ? à Paris en novembre 2022.

L'objectif est d'inscrire cette étude dans une double-perspective, à la fois historique et contemporaine. L'évolution des techniques photographiques a en effet considérablement modifié les usages en la matière. Une telle perspective permettra de comprendre l'impact de l'évolution des pratiques et des usages sur le cadre juridique, notamment depuis l'apparition du numérique.

Afin de saisir la photographie dans ses différentes dimensions, trois axes de travail ont été retenus par le programme : la photographie dans le champ de la création, la photographie et le marché de l'art, et la photographie et les institutions publiques patrimoniales.

Ce projet conduira à la rédaction d'un rapport de recherche consacré à la photographie et au droit ainsi qu'à l'organisation de trois ateliers scientifiques associant professionnels de la photographie, scientifiques et responsables d'institutions. Ce projet conduira à la rédaction d'un rapport de recherche consacré à la photographie et au droit ainsi qu'à l'organisation de trois ateliers scientifiques associant professionnels de la photographie, chercheurs et responsables d'institutions. Un premier atelier, intitulé « Quand la photographie « fait » œuvre ? », s'est tenu le 24 mai 2022 à Grenoble (Observatoires des politiques culturelles). Cet événement scientifique a permis de s'interroger sur la notion d'acte de création en matière photographique.

Le second atelier, intitulé « L'objet photographique, de quels droits ? », s'est tenu le 21 novembre 2022 à Paris (ministère de la culture). Il a permis de saisir les photographies dans leur dimension matérielle cette fois, en interrogeant plus particulièrement les notions d'authenticité et d'original, et la manière dont s'articulent les droits sur les supports et les contenus. Le troisième atelier est consacré aux photographies en tant qu'elles appartiennent aux collections des institutions publiques.

Les photographies font partie intégrante des collections et fonds des institutions publiques. A ce titre, elles peuvent appartenir au domaine public ou privé des collectivités publiques propriétaires. Le domaine public mobilier est défini à l'article L. 2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le domaine public y est appréhendé dans sa composante culturelle et artistique, le texte visant « les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique ».

S'ensuit une énumération indicative de biens mobiliers tels que les archives publiques, les collections des musées et les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Le périmètre du domaine public est circonscrit aux biens dont l'intérêt culturel justifie l'application de règles dérogatoires. Les photographies sont susceptibles d'appartenir au domaine public mobilier, soit qu'elles appartiennent à l'une des catégories visées par l'article L. 2112-1 (en tant que composante des collections d'un musée ou archive publique par exemple), soit, plus généralement, qu'elles présentent un intérêt culturel. Dès lors, elles seront soumises à un régime de propriété protecteur visant notamment à empêcher la sortie du domaine grâce aux principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité.

Des règles spécifiques, édictées par le Code du Patrimoine, pour la protection des biens culturels, sont également susceptibles de s'appliquer aux différents objets dans lesquels la photographie s'incarne. Ces règles auront des conséquences importantes sur la manière dont les institutions publiques pourront conserver, communiquer, et plus généralement valoriser, les photographies appartenant à leurs collections. L'atelier interrogera ainsi la manière dont la photographie est saisie par la domanialité publique (son entrée mais également le cas échéant sa sortie par une procédure de déclassement) et par les règles du Code du Patrimoine.

L'atelier sera par ailleurs consacré aux missions culturelles et patrimoniales des institutions publiques, et plus particulièrement à la valorisation des collections.

La notion de valorisation englobe toutes les actions de promotion de l'accès du plus grand nombre, mais évoque parfois également une dimension économique. Dans cette double dimension, la valorisation est du reste, encouragée par les règles qui encadrent l'accès aux données publiques, entendues à la fois comme un contenant (documents administratifs) et un contenu (informations publiques).

Le législateur autorise la perception de redevances pour la réutilisation d'informations issues des opérations de numérisation des fonds des bibliothèques, des musées, et des archives. La solution conduit à incorporer dans la catégorie des documents administratifs les fichiers numériques issus de la numérisation des œuvres (notamment photographiques).

De plus, les exigences de service public, qui s'attachent à la valorisation des collections, doivent cohabiter avec les droits exclusifs reconnus par le droit d'auteur. Au sein du Code de la propriété intellectuelle, plusieurs exceptions aux droits patrimoniaux ont été introduites au service du patrimoine.

L'atelier s'interrogera sur la pertinence et l'efficacité de ces exceptions existantes. Les photographies sont exclues de l'appli[1]cation de certaines exceptions, à l'instar celle consacrée aux œuvres orphelines (L. 135-2, CPI). Cette exclusion des photographies du champ de l'exception questionne plus généralement le statut des collections anonymes et la manière dont le droit peut encourager leur valorisation.

Programme

9h15 : Accueil café

Session 1 - Le statut des photographies au sein des institutions patrimoniales

Présidence : Marie Cornu / Isabelle Cécile Le Mée.

- La domanialité publique des objets photographiques.

- La photographie : objet de collections publiques, document d'archives publiques, documentation ?

- La gestion au sein des institutions publiques : Archives, musées, bibliothèques.

12h30 : Pause déjeuner (libre)

Session 2 - La valorisation des collections et fonds des institutions publiques

Présidence : Matteo Karsenti/ Emilie Terrier

- L'ouverture des données publiques et la photographie.

- Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur au service de la valorisation des collections.

- Œuvres non divulguées et valorisation des collections

17h00 : Clôture

Entrée libre

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr - Tél. 04 76 74 32 46 ou 32 45