Programme

16 mars

9h00 : Accueil
Jorge Sánchez Cordero, Membre du conseil de direction d'UNIDROIT, Professeur, Directeur du Mexican Center of Uniform Law
Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede
Jérôme Fromageau, Président de l'ISCHAL
Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT

Constitution des collections privées

Présidence de séance et propos introductifs : Jorge Sánchez Cordero

9h30 : Histoire des collections privées
Patrick Michel, Professeur à l'Université de Lille et à l'Ecole du Louvre

10h00 : Comparaison collectionnisme privé/public
Antoinette Maget-Dominicié, Maître assistante à la faculté de droit de l'Université de Lucerne

10h30 : La collection source de savoir / la figure du scientifique collectionneur
Michel Van Praet, Conservateur général du patrimoine

11h00 : Pause

11h15 : Histoire de la formation des collections en Italie
Guido Guerzoni, Professeur à l'Université Bocconi de Milan

11h45 : Droits nationaux sur les collections privées : problèmes et solutions
Eleni Moustaira, Professeur à l'Université d'Athènes

12h15 : Echanges avec la salle

La protection publique des collections privées

Présidence de séance : Marina Schneider

14h00 : Notion de collections privées, regards croisés : Italie-France
Mathilde Roellinger, Avocate au Barreau de Paris
Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede

14h45 : Les protections offertes en droit interne : France, Italie, Suisse
Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS
Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede
Marc-André Renold, Professeur à l'Université de Genève, Directeur du Centre du droit de l'art

15h30 : Les collectionneurs et la déontologie
Vincent Négri, Chercheur au CNRS

16h00 : Les outils institutionnels (fondation, trust, fidéicommis, waqf)
Table ronde animée par Jérôme Fromageau

17h00 : Echanges avec la salle

17h30 : Fin de la journée

17 Mars

Mises en valeur et accessibilité des collections

Présidence de séance : Manlio Frigo

9h00 : L'accessibilité publique des collections privées (prêts, dépôts, ouverture publique)
Marc-André Renold

9h30 : Interactions entre collections privées et secteur privé (fondations d'entreprise, collections bancaires)
Droit italien : Silvia Stabile, Avocate au Barreau de Milan (BonelliErede)
Droit français : Géraldine Goffaux, Professeur à l'Université d'Orléans

10h15 : L'enrichissement des collections publiques avec transfert de propriété (dons, legs)
Apolline Sans, Master Marché de l'art de l'Ecole du Louvre

10h45 : Pause

11h15 : Les archives privées ou en mains privées, leur protection et leurs modalités d'acquisition et d'entrée dans les collections publiques
Séphane Duroy, Professeur à l'Université Paris Saclay

11h30 : Communication scientifique sur les collections archéologique et ethnologique de la Fondation Gandur pour l'Art
Isabelle Tassignon, Conservatrice collection archéologie

12h00 : La fiscalité française favorise-t-elle l'accès aux collections privées ?
Armelle Verjat, Docteur en droit

12h30 : La fiscalité en Italie
Riccardo Ubaldini, Partner du cabinet BonelliErede

13h00 : Clôture du colloque