Publications
Tanja Petelin, « L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°02, p. 97
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Données agricoles et intelligence artificielle : un assemblage alambiqué », Revue de droit rural, 2026, n°25
Céline Lageot, « For a sad process : Does the European Court of Human Rights take into account different feminist interpretations when dealing with violence against woman ? », Roma Tre Law Review, 2026
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le conseil aux agriculteurs », La Revue agridées, 2025, n°263
Tanja Petelin, « Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°11, p. 556
Florian Aumond, Kamel Doraï, « Enjeux et limites des catégorisations dans le contexte des migrations forcées. L’exemple des réfugiés palestiniens et syriens au Liban depuis 2011 », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2025, n°23
Benoît Grimonprez, « La haie à l'honneur. À propos de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire du 24 mars 2025 réformant le régime des haies », Revue de droit rural, 2025, p. 36
Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, Alexandre Quiquerez, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, 2025, n°1010, p. 37
Benoît Grimonprez, « Pesticides et préjudice écologique : l'État condamné à revoir ses protocoles d'évaluation des risques », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°381047
Benoît Grimonprez, « Zones humides : un peu, à la folie, pas du tout [Éditorial] », Forum – La lettre des marais atlantiques, 2025, n°51
Philippe Gaudrat, « Droit d'auteur ou copyright communautaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Objectifs nuls : on a marché sur la bio ! (à propos de CE, 17 avril 2025, Association La Maison de la Bio et autres, n°482402) », Agridroit, 2025, n°14
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Aides de la politique agricole commune », JurisClasseur Rural , 2025, n°13
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Conditionnalité des aides de la politique agricole commune », JurisClasseur Rural , 2025, n°14
Benoît Grimonprez, « L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6
Benoît Grimonprez, « La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures », Revue de droit rural, 2025, p. 10
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , 2025, n°340
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les nouveaux exploitants agricoles », Revue de droit rural, 2025, n°526
Benoît Grimonprez, « Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°171079
Philippe Gaudrat, « Revente d'occasion d'un jeu vidéo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 73
Benoît Grimonprez, « Le contrat collectif en agriculture », Revue de droit rural, 2025, p. 18
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le contrat de vente de denrées agricoles : une figure contractuelle innovante », Revue de droit rural, 2025, n°420
Benoît Grimonprez, Marjorie Lalande, « La régulation des importations au service de la soutenabilité des politiques agroécologiques européennes. Le cas des pesticides », Revue de droit rural, 2025, n°47
Nicolas Binctin, « Ombres et lumières du secret d'affaires », Revue des Sociétés , 2025, n°3, p. 202
Benoît Grimonprez, « Normes environnementales et agriculture: divorce à la française », Le Paysan Vigneron, 2025
Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4
Philippe Lagrange, « Neutralité et maintien de la paix : réflexions sur les fondements d'une idée reçue », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, n°7
Alexandre Portron, Lucie Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, 2025, n°2
Alexandre Portron, « La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, p. 1051
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Chronique Baux ruraux, année 2024 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1, pp. 58-64
Philippe Gaudrat, « Qualification en vente du téléchargement d'un logiciel avec conclusion d'une licence d'usage permanente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°4, p. 903
Benoît Grimonprez, « Statut civil de l'arbre : la plantation du décor », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°41, p. 16
Benoît Grimonprez, « La propriété à l'ère de l'anthropocène : l'appel du devoir », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°50
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 657
Benoît Grimonprez, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Agrivoltaïsme : le champ contractuel des possibles »: Réflexions et proposition issues du groupe de travail sur la contractualisation de l'agrivoltaïsme, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1201
Benoît Grimonprez, « L'action collective territoriale : chaînon manquant politique de la transition agroécologique », Revue juridique de l'environnement, 2024, p. 159
Alexandre Portron, « Du kairos dans la création photographique sur le vif [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 11 mai 2023, n° 21/06001] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Alexandre Portron, « Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Benoît Grimonprez, « L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°21
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation… À tort ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°0708, p. 412
Benoît Grimonprez, « Pourquoi tant de haies ? Art et essai de simplification normative », Agridroit, 2024, n°14
Jean-Gabriel Sorbara, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92
Philippe Lagrange, « Quelles juridictions pour juger les crimes commis en Ukraine ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2024, n°11