Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers

CECOJI-UP UR 21665

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Actualités

    Présentation

    Le CECOJI, équipe de recherche, s’inscrit dans une démarche de coopération internationale, comparée et interdisciplinaire.

    Les domaines scientifiques couverts par ses membres sont les droits de l’homme, le droit international public, la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit des données, la linguistique juridique, le droit rural, le droit social et les sciences politiques.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit comparé des libertés

    Le végétal dans son environnement

    Transition numérique et innovation juridique

    Coordonnées

    Hôtel Aubaret - E10
    15 rue Sainte-Opportune
    TSA 81100, 86073 Cedex 9.
    05 49 36 64 50
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    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Alexandre Portron, « Droit d’auteur sur les normes harmonisées [Note sous : Trib. UE, 14 juill. 2021, aff. T-185/19, Public.Resource.Org, Inc. et Right to Know CLG c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2021:445] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et liste fermée d'exceptions devant le juge interne : conflit de méthodes [Note sous : TJ Paris, ch. 3, sect. 2, 4 mars 2022, n° 22/00034 et TJ Nanterre, pôle civ., ch. 1, 31 mars 2022] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Tanja Petelin, « Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « L'action en contrefaçon ou la rencontre du troisième type [Note sous : Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-15.386, Entr'ouvert c. Orange et Orange Business Services, ECLI:FR:CCASS:2022:C100705] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Philippe Gaudrat, « Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Voir plus

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin et Alexandre Portron, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Tanja Petelin, « Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Céline Lageot, Dominique Breillat et Pierre Astier, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 184, 2023, pp. 145-153 

    Benoît Grimonprez, « Politique de gestion de l'eau : le mieux est l'ami du moins », L'Actualité Nouvelle-Aquitaine : science et culture, innovation, N° 136, 2023, p. 90

    Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100

    Benoît Grimonprez, « L'agrivoltaïsme à la lumière du droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1168 

    Claire Magord, « Un meilleur accès au droit peut-il être garanti par les procédures ? », Droit Social, N° 7, 2023, p. 581 

    Benoît Grimonprez, « Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ? », Revue de droit rural, N° 6, 2023, p. Dossier 22

    Tanja Petelin, « La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 354 

    Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : et la lumière juridique fut ! », Agridroit, N° 5, 2023, p. 1

    Romain Vincent, « L'État et les alcools : du service public à la police », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 743 

    Philippe Gaudrat, « Communication ou utilisation des créations et de leurs supports d'enregistrement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 655 

    Philippe Gaudrat, « Le monopole légal du producteur indépendant de la propriété des créateurs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 133 

    Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : les « champs électriques » désormais mieux définis par la loi », The Conversation, 2023, p. NC

    Benoît Grimonprez, « Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise », Revue de droit rural, 2023, p. comm 69

    Alexandre Portron, « Ce que le droit d’auteur doit aux doctrines esthétiques de l’humanisme italien : à propos d’un « chaînon manquant » dans l’histoire des fondements de la propriété littéraire et artistique », Humanisme et société, L'Harmattan, 2023, pp. 77-97

    Florian Aumond, « Changements climatiques, droits humains et droits des autochtones. Autour des constatations du Comité des droits de l'homme dans l'affaire Daniel Billy et autres contre Australie (21 juillet 2022) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2023, pp. 161-173 

    Romain Vincent, « Commentaire du code pénitentiaire (Dir. E. Péchillon, 2024). Commentaires et jurisprudences de certains articles relatifs au service public pénitentiaire (titre Ier acteurs). », Code pénitentiaire, 2023, p. NC

    Benoît Grimonprez, « Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes: le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités? », Revue de droit rural, 2023, p. comm 93

    Alexandre Portron, « Dire (au juriste) ce que l’on a créé : une proposition d’approche des formes créatives par la sémiophysique de René Thom », Langue, langage et droit, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, p. NC

    Benoît Grimonprez, « Gouverner les pesticides par l'agroécologie. Enjeux de politique juridique. », Les pesticides saisis par le droit. Regards pluridisciplinaires, 2023, pp. 1-25

    Benoît Grimonprez, « La définition de la "mégabassine" construite par le juge administratif », Revue de droit rural, 2023, p. comm 51

    Claire Joachim, « Le cas de l'Asie : variation sur le thème des Asian Values », in Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, pp. 41-49

    Benoît Grimonprez, « Le droit rural entre déclin et regain. La politique agricole en transition », Revue de droit rural, 2023, p. 14

    Romain Vincent, « Le développement d’une méthode processuelle commune au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État à l’ouverture de l’action électorale », Le droit processuel public, Paris, Mare et Martin, 2023, p. NC

    Alexandre Portron, « L’existence des droits de propriété intellectuelle : une épée de Damoclès juridique ? », Les incertitudes de la propriété intellectuelle, Paris, LexisNexis, 2023, p. NC

    Alexandre Portron, « L’objet codifié au prisme du plan du Code », Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l’occasion des 30 ans du Code de la Propriété Intellectuelle, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, p. NC

    Romain Vincent, « L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. », Juges constitutionnels et administratifs : retour sur un « duo ou chœur à deux voix., Mare et Martin, 2023, p. NC

    Benoît Grimonprez, « Plan « eau » : la politique des petits tuyaux fera-t-elle les grandes rivières ? », The Conversation, 2023, p. NC

    Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, « Propos introductifs : après l’État, des espaces pour les libertés : une approche expérimentale », in Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers|LGDJ - Lextenso, 2023, pp. 5-17

    Benoît Grimonprez, « Radicalement votre », Travers d'esprit, 2023, p. NC

    Céline Lageot et Fabien Marchadier, « Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ?

    », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

    Alexandre Portron et Dominique Bougerol, « Synchronisation d'un chanson populaire dans un film à succès [Note sous :CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n° 20/09922] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Alexandre Zollinger, « Face aux modèles nationaux, la délicate harmonisation européenne de la propriété littéraire et artistique », Revue du droit de l'Union européenne, N° 2022, 2022, pp. 285-310

    Alexandre Portron, « La cuillère de Socrate ou l'appréciation judiciaire du processus créatif en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 avr. 2022, n° 20/07813] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1300, 2022, p. NC

    Alexandre Portron, « Allegro ma non troppo ! [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 3 déc. 2021, n° 20/04760] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « L'usage d'un personnage de bande dessinée et l'exception de parodie [Note sous : TJ Rennes, 2e ch., 10 mai 2021, n° 17/04478] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Alexandre Zollinger, « Le pacte d'actionnaires, moyen de contourner les principes d'ordre public applicables aux contrats d'auteur ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 26 févr. 2021. n° 19/15130] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Tanja Petelin, « Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Alexandre Portron, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, Olivier SALOMON et Alexandre Zollinger, « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Alexandre Portron, « Traduttore, traditore ! [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 29 juin 2021, n° 18/21198] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC

    Tanja Petelin, « Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

    Florence Cherigny, « Mesures de protection contre la transclusion : « Code is law » [Note sous : CJUE, gde ch., 9 mars 2021, aff. C-392/19, VG Bild-Kunst c. Stiftung Preußischer Kulturbesitz] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Nature de l'action pour manquement à une licence d'utilisation de logiciel [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 mars 2021, n° 19/17493 , Entr'ouvert c. Orange] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

    Nicolas Binctin, « Nouvelle contribution du droit fiscal à l'analyse des contrats en droit d'auteur [Notes sous : CJUE, 3e ch., 21 janv. 2021, aff. C-501/19, UCMR – ADA Asociaţia pentru Drepturi de Autor a Compozitorilor c/ Asociatia culturala „Suflet de Român“] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC