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Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

CESICE EA 2420


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Serge Slama, « Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 235

Serge Slama, « La protection fonctionnelle au service des tarjuman », Plein Droit, N° 1, 2020, pp. 53 - 60

Fabien Terpan, « Soft and hard law in times of crisis: budget monitoring, migration and cybersecurity », West European Politics, 2020, pp. 1-28

Serge Slama, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, N° 112, 2019, pp. 35-74

Serge Slama, « La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers », in Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed, Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? (Actes du colloque du 21 juin 2018), IRJS, N° 101, 2019, pp. 85-100

Serge Slama, « L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, pp. 1644-1649

Fabien Terpan, « The Court of Justice of the European Union, conflicts of sovereignty and the EMU crisis », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 7, 2019, pp. 903-920

Théodore Christakis, « La communication aux autorités américaines de données sur la base du Cloud Act est-elle en conflit avec le règlement général sur la protection des données ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 695

Serge Slama, « Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, pp. 528-532

Martial Mathieu, « Humphrey c. Cassin : la controverse sur la paternité de la DUDH », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse. Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Paris, Société de législation comparée, 2019, p. NC

Martial Mathieu, « La constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Editions l'épitoge, 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Le Conseil d’État et le statut interne des réserves aux traités internationaux », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Le Conseil d’État et les réserves aux traités », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, paris, Mare & martin, 2019, pp. 139-159

Serge Slama, « Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. NC

Fabien Terpan, « Qui gouverne l'Union européenne? », in Simon Persico, Sabine Saurugger (dir.), Sauver l'Europe ? Citoyens, élections et gouvernance européenne par gros temps, Dalloz, 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Rapport introductif », in Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Paris, Éditions Pedone, 2019, pp. 5-18

Fabien Terpan, « The CJEU and the Parliament’s External Powers Since Lisbon: Judicial Support to Representative Democracy? », in Olivier Costa (dir.), The European Parliament in Times of EU Crisis, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2019, pp. 77-98

Fabien Terpan, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », Comparative European Politics, 2019, pp. 1-19

Laetitia Guilloud, « Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, pp. 657-664

Serge Slama, « Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux », Lexbase Hebdo édition publique, N° 517, 2018, p. NC

Serge Slama, « «Délit de solidarité» », Lexbase Hebdo édition publique, N° 515, 2018, p. NC

Serge Slama, « Rétention des «Dublinables» : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignement », Lexbase Hebdo édition publique, N° 500, 2018, p. NC

Serge Slama, « Du droit des étrangers à l'état d'urgence », Plein Droit, N° 117, 2018, pp. 37-42

Serge Slama, « Mon "univer6T" va craquer », La Revue des Droits de l'Homme, N° 14, 2018, p. NC

Laetitia Guilloud, « La mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, pp. 175-200

Laetitia Guilloud, « Les États membres de l’Union européenne face au glyphosate », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2018, pp. 637-646

Fabien Terpan, « Assessing judicial activism of the CJEU the case of the court’s defence procurement rulings », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2018, pp. 1-19

Serge Slama, « Contentieux de l’état d’urgence », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 73-89

Laetitia Guilloud, « De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Paris, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, pp. 373-384

Martial Mathieu, « Introduction », in Philippe Gréciano, Martial Mathieu (dir.), Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Paris, Editions Pedone, 2018, pp. 7-14

Martial Mathieu, « La protection des minorités après 1945 », in Catherine Schneide, Martial Mathieu (dir.), Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?, mare & martin, 2018, pp. 69-81

Serge Slama, « Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2 », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, p. NC

Fabien Terpan, « Les crises, facteur d'intégration ou de désintégration normative? », in etrand Vayssière (dir.), Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?, Presses universités du Midi, 2018, pp. 79-95

Serge Slama, « Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme », in Boumghar, Mouloud (dir.), Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, 2018, p. NC

Laetitia Guilloud, « L’UE et la protection de la biodiversité », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne : actes du colloque de Nice des 6 et 7 avril 2017, Paris, Pedone, 2018, pp. 281-305

Laetitia Guilloud, « L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne », in Nathalie Rubio (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018, pp. 81-93

Yves Lassard, « Mariage coutumier et filiation en Haïti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 507-535

Delphine Deschaux-Dutard, « Methods in Defence Studies », in David J. Galbreath, John R. Deni (dir.), Routledge handbook of defence studies, London ; New York (N.Y.), Routledge, 2018, p. NC

Frédéric Charlin, « Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon », Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 701-719

Fabien Terpan, « The CJEU and the External Powers of the Parliament, New Activism or Self Restraint? », in Juan Santos Vara, Soledad Rodríguez Sánchez-Tabernero (dir.), The Democratisation of EU International Relations Through EU Law, Routledge, 2018, p. NC

Fabien Terpan, « The values of the Court of Justice of the European Union », in François Foret, Oriane Calligaro (dir.), European Values and Opportunities for EU Governance, Routledge, 2018, pp. 109-126

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), L'initiative de la loi : 3e Forum, 14, 15 et 16 septembre 2017, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 323-346

Serge Slama, « La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes », Revue de l'Institut de Sociologie, N° 2015, 2017, pp. 107-132

Serge Slama, « La loi de 1955 cernée par deux ans et neuf QPC sur l'état d'urgence », Lexbase Hebdo édition privée, N° 719, 2017, p. NC

Serge Slama, « Rétention administrative : la Cour de cassation ne franchit pas le rubicond du contrôle de la légalité de la mesure d'éloignement par voie d'exception », Lexbase Hebdo édition publique, N° 477, 2017, p. NC

Serge Slama, « Affaire des « silhouettes » sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste », Légipresse, N° 354, 2017, p. 560

Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 160, 2017, pp. 19-34

Frédéric Charlin, « La « religion d’État » dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 66, 2017, pp. 185-210

Serge Slama, « État d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1801

Laetitia Guilloud, « La Commission contre la démocratie ? », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2017, pp. 265-274

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