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Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

CESICE EA 2420


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Sécurité internationale et européenne

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38040 Grenoble


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Articles

Fabien Terpan, « France: the paradox of constitutional adaptability in a Member State running budget excessive deficits », in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), Member States constitutions and fiscal and monetary integration, Hart Publishing, 2021, p. NC

Laetitia Guilloud, « France: the paradox of constitutional adaptability in a Member State running budget excessive deficits », in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), Member States constitutions and fiscal and monetary integration, Hart Publishing, 2021, p. NC

Laetitia Guilloud, « La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 203-216

Henri Oberdorff, « Les relations de l'administration et des administrés à l'ère numérique », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 443-455

Fabien Terpan, « Soft and hard law in times of crisis: budget monitoring, migration and cybersecurity », West European Politics, 2020, pp. 1-28

Fabien Terpan, « The politics of the Court of Justice of the European Union », Research Handbook on the Politics of EU Law, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 31-49

Voir plus

Emilie Barbin, « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1821

Fabien Terpan, « The Court of Justice of the European Union, conflicts of sovereignty and the EMU crisis », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 7, 2019, pp. 903-920

Théodore Christakis, « La communication aux autorités américaines de données sur la base du Cloud Act est-elle en conflit avec le règlement général sur la protection des données ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 695

Martial Mathieu, « Humphrey c. Cassin : la controverse sur la paternité de la DUDH », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse. Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Paris, Société de législation comparée, 2019, p. NC

Henri Oberdorff, « La République décentralisée : la fin du jardin à la française », 60ème anniversaire de la Constitution : Collectivités territoriales et constitution, 2019, p. NC

Martial Mathieu, « La constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Editions l'épitoge, 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Le Conseil d’État et le statut interne des réserves aux traités internationaux », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Le Conseil d’État et les réserves aux traités », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Henri Oberdorff, « Les droits fondamentaux à l’ère numérique », Mélanges Michel Lascombe, 2019, p. NC

Henri Oberdorff, « Pierre Mauroy », in Vincent Aubelle, Nicolas Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2019, pp. 545-551

Fabien Terpan, « Qui gouverne l'Union européenne? », in Simon Persico, Sabine Saurugger (dir.), Sauver l'Europe ? Citoyens, élections et gouvernance européenne par gros temps, Dalloz, 2019, p. NC

Ludovic Chan-Tung, « Rapport introductif », in Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Paris, Éditions Pedone, 2019, pp. 5-18

Fabien Terpan, « The CJEU and the Parliament’s External Powers Since Lisbon: Judicial Support to Representative Democracy? », in Olivier Costa (dir.), The European Parliament in Times of EU Crisis, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2019, pp. 77-98

Fabien Terpan, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », Comparative European Politics, 2019, pp. 1-19

Laetitia Guilloud, « Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, pp. 657-664

Henri Oberdorff, « Les limites démocratiques de la liberté d’expression », Les Lettres de la société de psychanalyse freudienne, N° 40, 2018, p. NC

Laetitia Guilloud, « La mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, pp. 175-200

Henri Oberdorff, « Les territoires de l’État à l’ère numérique », Horizons publics, N° 4, 2018, pp. 14-19

Laetitia Guilloud, « Les États membres de l’Union européenne face au glyphosate », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2018, pp. 637-646

Henri Oberdorff, « La République numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, p. 665

Fabien Terpan, « Assessing judicial activism of the CJEU the case of the court’s defence procurement rulings », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2018, pp. 1-19

Laetitia Guilloud, « De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Paris, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, pp. 373-384

Martial Mathieu, « Introduction », in Catherine Schneide, Martial Mathieu (dir.), Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?, mare & martin, 2018, pp. 11-15

Martial Mathieu, « La genèse de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français », in Philippe Gréciano, Martial Mathieu (dir.), Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Paris, Editions Pedone, 2018, pp. 45-59

Fabien Terpan, « Les crises, facteur d'intégration ou de désintégration normative? », in etrand Vayssière (dir.), Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?, Presses universités du Midi, 2018, pp. 79-95

Laetitia Guilloud, « L’UE et la protection de la biodiversité », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne : actes du colloque de Nice des 6 et 7 avril 2017, Paris, Pedone, 2018, pp. 281-305

Henri Oberdorff, « L’Union européenne », Carnet d'Europe, 2018, pp. 59-78

Laetitia Guilloud, « L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne », in Nathalie Rubio (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018, pp. 81-93

Yves Lassard, « Mariage coutumier et filiation en Haïti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 507-535

Delphine Deschaux-Dutard, « Methods in Defence Studies », in David J. Galbreath, John R. Deni (dir.), Routledge handbook of defence studies, London ; New York (N.Y.), Routledge, 2018, p. NC

Frédéric Charlin, « Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon », Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 701-719

Fabien Terpan, « The CJEU and the External Powers of the Parliament, New Activism or Self Restraint? », in Juan Santos Vara, Soledad Rodríguez Sánchez-Tabernero (dir.), The Democratisation of EU International Relations Through EU Law, Routledge, 2018, p. NC

Fabien Terpan, « The values of the Court of Justice of the European Union », in François Foret, Oriane Calligaro (dir.), European Values and Opportunities for EU Governance, Routledge, 2018, pp. 109-126

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), L'initiative de la loi : 3e Forum, 14, 15 et 16 septembre 2017, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 323-346

Henri Oberdorff, « Vers un statut européen du lanceur d'alerte ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 513-523

Frédéric Charlin, « La « religion d’État » dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 66, 2017, pp. 185-210

Henri Oberdorff, « La liberté d’expression à l’ère numérique en Europe », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 31, 2017, p. NC

Laetitia Guilloud, « La Commission contre la démocratie ? », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2017, pp. 265-274

Henri Oberdorff, « La Commission européenne face au défi de la crise des réfugiés », in Josiane Auvret-Finck, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ? : [actes du] colloque Nice, 9 et 10 juin 2016, Éditions PEDONE, 2017, pp. 39-52

Henri Oberdorff, « La nouvelle Commission Juncker », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ? : colloque international de Nice des 1er et 2 avril 2015, Paris, Editions Pedone, 2017, pp. 45-56

Henri Oberdorff, « La nouvelle régionalisation en France », in Guillaume Protière (dir.), L'ordre critique du droit : mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès, Toulouse ; Lyon, Éditions l'Epitoge, 2017, pp. 303-313

Fabien Terpan, « La place de la Commission dans la PESC-PSDC », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ? : colloque international de Nice des 1er et 2 avril 2015, Paris, Editions Pedone, 2017, pp. 329-340

Fabien Terpan, « Le Privacy Shield et l’échange de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis », in Constance Chevallier-Govers (dir.), L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, 2017, pp. 297-314

Henri Oberdorff, « Le respect des valeurs communes », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Le statut d’État membre de l’Union européenne : quatorzièmes journées Jean Monnet, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 159-176

Laetitia Guilloud, « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016, Issy-les-Moulineaux, Lextenso, 2017, pp. 221-229

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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.