Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

CESICE EA 2420

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    Droit international

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    Coopérations internationales

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    151 rue des Universites, 38040 Grenoble.

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Grenoble Alpes : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Grenoble Alpes : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Amélie Imbert, « Tribunal des conflits, 2 juin 1908, Girodet c/ Morizot », in Perroud, Thomas (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, Paris, LGDJ, 2024, pp. 180-196

    Emilie Barbin, « L’abus de droit des personnes publiques », Les Cahiers Portalis, N° 11, 2023, pp. 67-80

    Emilie Barbin, « L’évaluation de la qualité de l’action publique (comprendre : de l’efficacité des dépenses publiques) », Droit administratif, N° 11, 2023, p. 101

    Emilie Barbin, « Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif, présentation du "finaliste », Droit administratif, N° 10, 2023, p. NC

    Théodore Christakis et Alexandre Lodie, « The French Supreme Administrative Court Finds the Use of Facial Recognition by Law Enforcement Agencies to Support Criminal Investigations "Strictly Necessary" and Proportional », European Review of Digital Administration & Law, N° 1, 2023, pp. 159-166

    Sébastien Le Gal, « Dupont de Nemours et le maintien de l’ordre public », in Anthony Mergey, Arnault Skornicki (dir.), Le siècle de Dupont de Nemours. Politique, droit et histoire, 2023, p. NC

    Voir plus

    Emilie Barbin, « La réparation des préjudices « historiques » : une comparaison franco-brésilienne », J. Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Mare & Martin, 2023, p. NC

    Emilie Barbin, « Le rayonnement international de l’arrêt Blanco », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Paris, Dalloz, 2023, pp. 303-312

    Emilie Barbin, « Théorie du bilan et contentieux administratif », in Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

    Emilie Barbin, « L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2022, p. 2224

    Fabien Terpan, Bartolomeo Cappellina, Anne Ausfelder, Adam Eick, Romain Mespoulet, Sabine Saurugger et Miriam Hartlapp, « Ever more soft law? A dataset to compare binding and non-binding EU law across policy areas and over time (2004–2019) », European Union Politics, N° 4, 2022, pp. 741-757 

    Amélie Imbert, « Le parricide dans l'univers Star Wars », Considérant : Revue du droit imaginé, N° 4, 2022, pp. 159-181

    Amélie Imbert, « Décentrer le regard du juriste à propos des droits de l'Homme », in Marie-Julie Bernard, Bénédicte Fischer (dir.), L'État ivoirien à l'épreuve de la détention préventive : regards croisés sur l'internationalisation des réformes pénales, Paris, L'Harmattan, 2022, pp. 191-229

    Emilie Barbin, « La qualité de la législation fiscale au Brésil », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale : [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans, Paris, LexisNexis, 2022, p. NC

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », in Sabine Saurugger, Mark Thatcher (dir.), Constructing the EU's Political Identity, London, Palgrave Macmillan, 2022, pp. 89-107 

    Emilie Barbin, « La simplification au service de l’indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2235

    Emilie Barbin, « Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 35, 2021, p. 2254

    Emilie Barbin, « Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2021, p. 2238

    Emilie Barbin, « Transparence administrative et documents numériques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2021, p. 2182

    Emilie Barbin, « Le vote électronique dans les élections professionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2021, p. 1535

    François Viangalli et Philippe Yolka, « La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 254 

    Emilie Barbin, « Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2021, p. 491

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « A propos des pouvoirs externes du Parlement européen », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, pp. 389-407 

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Analysing European Defence with Elias’s Historical Sociology (1990–2020) », in Florence Delmotte, Barbara Górnicka (dir.), Norbert Elias in Troubled Times : Figurational Approaches to the Problems of the Twenty-First Century, Cham, Palgrave Macmillan, 2021, pp. 199-216

    Constance Chevallier-Govers, « Article 76 [Legislative Initiative] », in Hermann-Josef Blanke, Stelio Mangiameli (dir.), Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary : Volume I: Preamble, Articles 1-89, Heidelberg, Springer, 2021, pp. 1439-1447

    Fabien Terpan et Laetitia Guilloud-Colliat, « France », in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), EMU integration and member states' constitutions, Oxford, UK ; New York, NY, Hart Publishing, 2021, pp. 283-304 

    Delphine Deschaux-Dutard, Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard et Laurent Borzillo, « Introduction », in Delphine Deschaux-Dutard (dir.), Research methods in defence studies: a multidisciplinary overview, London, Routledge, 2021, pp. 1-12

    Sébastien Le Gal, « Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V) », in Hervé Leuwers, Virginie Martin, Denis Salas (dir.), Juger la "terreur" : justice transitionnelle et République de l'an III (1794-1795), Paris, La Documentation française, 2021, pp. 155-165

    Philippe Gréciano, « L'Autriche et la question migratoire en Europe », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 779-794 

    Constance Chevallier-Govers, « L'approche globale de l'Union européenne à l'encontre de la traite des êtres humains », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 441-463 

    Emilie Barbin, « La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille », in CAROLINE CHAMARD-HEIM, CÉDRIC MEURANT, CHRISTOPHE TESTARD ET ÉLISE UNTERMAIER-KERLÉO (dir.) (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 57-59

    Constance Chevallier-Govers, « La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ? », in Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh (dir.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 75-98

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Le comportement stratégique d’un petit État d’Europe orientale », in Delmas Tsafack (dir.), Le petit État en relations internationales : entre vulnérabilité et aspiration à la puissance, Generis Publishing, 2021, p. NC

    Vérane Edjaharian, « Les relations entre le Parquet européen et l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) », in Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh (dir.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 211-250

    Ludovic Chan-Tung et Sabine Lavorel, « Propos introductifs », in Ludovic Chan-Tung, Sabine Lavorel (dir.), L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Paris, Editions Pedone, 2021, pp. 9-15

    Vérane Edjaharian, « Œuvre d'art, lutte contre le terrorisme et les europes », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 725-752

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « L’Union européenne, une cyber-puissance en devenir ? », La revue internationale et stratégique, N° 117, 2020, pp. 18-29

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2019-2020 », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 15, 2020, p. NC 

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Integration through (case) law in the context of the Euro area and Covid-19 crises », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 8, 2020, pp. 1161-1176 

    Emilie Barbin, « Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2020, p. 1697

    Ludovic Chan-Tung, « Le traité sur l'Antarctique comme traité objectif », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2020, p. var 7

    Ludovic Chan-Tung, « Les États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, p. var 2

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Soft and hard law in times of crisis », West European Politics, N° 1, 2020, pp. 21-48

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « EU cyber defense governance », in Antonio Calcara, Raluca Csernatoni, Chantal Lavallée (dir.), Emerging security technologies and EU governance : actors, practices and processes, London, Routledge, 2020, p. NC

    Philippe Gréciano et François Genton, « Introduction », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 15-20

    Philippe Gréciano et Susanne Berthier-Foglar, « Introduction », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Mare & Martin, 2020, pp. 17-24

    Delphine Deschaux-Dutard, Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard et Jean-Christophe Videlin, « Introduction », in Delphine Deschaux-Dutard, Jean-Christophe Videlin (dir.), Annuaire 2020 du droit de la sécurité et de la défense. Volume 5, Paris, mare & martin, 2020, p. NC

    Ludovic Chan-Tung, « L'Accord de Paris », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Paris, mare & martin, 2020, pp. 155-175

    Martial Mathieu, « La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone », Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Le Mans, Éditions l'Épitoge|Collectif l'Unité du droit, 2020, pp. 149-159

    Emilie Barbin, « La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, p. NC

    Henri Oberdorff, « Les droits fondamentaux à l’ère numérique », Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Paris, Dalloz, 2020, pp. 101-116