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Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

CESICE EA 2420

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    Publications

    Articles

    Emilie Barbin, « La simplification au service de l'indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2235

    Emilie Barbin, « Le contrôle juridictionnel de l'outil numérique d'aide à la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2021, p. 491

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « A propos des pouvoirs externes du Parlement européen », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 389-407

    Laetitia Guilloud et Fabien Terpan, « France », in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), EMU integration and member states' constitutions, Oxford, UK ; New York, NY, Hart Publishing, 2021, pp. 283-304

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Integration through (case) law in the context of the Euro area and Covid-19 crises: courts and monetary answers to crises », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 8, 2020, pp. 1161-1176

    Ludovic Chan-Tung, « Le traité sur l'Antarctique comme traité objectif », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2020, p. var 7

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    Ludovic Chan-Tung, « Les États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, p. var 2

    Ludovic Chan-Tung, « L'Accord de Paris », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Paris, mare & martin, 2020, pp. 155-175

    Laetitia Guilloud, « La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 203-216

    Martial Mathieu, « La constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Le Mans, Éditions l'Épitoge|Collectif l'Unité du droit, 2020, p. NC

    Henri Oberdorff, « Les droits fondamentaux à l’ère numérique », Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Paris, Dalloz, 2020, p. NC

    Henri Oberdorff, « Les relations de l'administration et des administrés à l'ère numérique », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 443-455

    Martial Mathieu, « L’héritage de la Résistance dans la garantie des droits de l’homme », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, p. NC

    Henri Oberdorff, « Quelle protection des droits de l’homme aujourd’hui ? », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, p. NC

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Soft and hard law in times of crisis: budget monitoring, migration and cybersecurity », West European Politics, 2020, pp. 1-28

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The politics of the Court of Justice of the European Union », Research Handbook on the Politics of EU Law, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 31-49

    Sébastien Le Gal, Matti Nieminen, Markus Olin, Jaana Laatikainen-Luntama, Stephen Wickham, Slimane Doudou, Adam Fuller, Jenny Kent, Maxime Fournier, Sean Clarke, Charlie Scales, Neil Hyatt, Sam Walling, Laura Gardner, Stephane Catherin et Benjamin Frasca, « Thermal treatment for radioactive waste minimisation », EPJ N - Nuclear Sciences & Technologies, 2020, p. 25

    Emilie Barbin, « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1821

    Ludovic Chan-Tung, « Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2019, p. 2141

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The Court of Justice of the European Union, conflicts of sovereignty and the EMU crisis », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 7, 2019, pp. 903-920

    Théodore Christakis, « La communication aux autorités américaines de données sur la base du Cloud Act est-elle en conflit avec le règlement général sur la protection des données ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 695

    Ludovic Chan-Tung, « Traités internationaux. – Statut interne des réserves aux traités internationaux. – Contrôle de la validité des réserves aux traités internationaux. », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2019, p. 9

    Martial Mathieu, « Humphrey c. Cassin », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse : études d'histoire de l'argumentation juridique : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Rennes, 28-31 mai 2015, Paris, Société de législation comparée, 2019, pp. 211-228

    Henri Oberdorff, « La République décentralisée », in Jean-Marie Pontier, Didier Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris ; Toulouse, LexisNexis|Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019, p. NC

    Laetitia Guilloud, « Les zones d'ombre du contrôle non juridictionnel exercé sur Frontex », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 189-199

    Henri Oberdorff, « Pierre Mauroy », in Vincent Aubelle, Nicolas Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2019, pp. 545-551

    Fabien Terpan et Delphine Deschaux-Dutard, « Qui gouverne l'Union européenne? », in Simon Persico, Sabine Saurugger (dir.), Sauver l'Europe ? Citoyens, élections et gouvernance européenne par gros temps, Dalloz, 2019, p. NC

    Ludovic Chan-Tung, « Rapport introductif », in Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Paris, Éditions Pedone, 2019, pp. 5-18

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The CJEU and the Parliament’s External Powers Since Lisbon: Judicial Support to Representative Democracy? », in Olivier Costa (dir.), The European Parliament in Times of EU Crisis, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2019, pp. 77-98

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », Comparative European Politics, 2019, pp. 1-19

    Laetitia Guilloud, « Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, pp. 657-664

    Henri Oberdorff, « Les limites démocratiques de la liberté d’expression », Les Lettres de la société de psychanalyse freudienne, N° 40, 2018, p. NC

    Laetitia Guilloud, « La mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, pp. 175-200

    Henri Oberdorff, « Les territoires de l’État à l’ère numérique », Horizons publics, N° 4, 2018, pp. 14-19

    Laetitia Guilloud, « Les États membres de l’Union européenne face au glyphosate », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2018, pp. 637-646

    Henri Oberdorff, « La République numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, p. 665

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Assessing judicial activism of the CJEU the case of the court’s defence procurement rulings », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2018, pp. 1-19

    Laetitia Guilloud, « De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Paris, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, pp. 373-384

    Martial Mathieu et Philippe Gréciano, « Introduction », in Philippe Gréciano, Martial Mathieu (dir.), Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Paris, Editions Pedone, 2018, pp. 7-14

    Martial Mathieu et Catherine Schneider, « La protection des minorités après 1945 », in Catherine Schneider, Martial Mathieu (dir.), Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?, mare & martin, 2018, pp. 69-81

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Les crises, facteur d'intégration ou de désintégration normative? », in Bertrand Vayssière (dir.), Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?, Presses universités du Midi, 2018, pp. 79-95

    Laetitia Guilloud, « L’UE et la protection de la biodiversité », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne : actes du colloque de Nice des 6 et 7 avril 2017, Paris, Pedone, 2018, pp. 281-305

    Henri Oberdorff, « L’Union européenne », Carnet d'Europe, 2018, pp. 59-78

    Laetitia Guilloud, « L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne », in Nathalie Rubio (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018, pp. 81-93

    Yves Lassard, « Mariage coutumier et filiation en Haïti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 507-535

    Frédéric Charlin, « Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon », Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 701-719

    Fabien Terpan, « The CJEU and the External Powers of the Parliament, New Activism or Self Restraint? », in Juan Santos Vara, Soledad Rodríguez Sánchez-Tabernero (dir.), The Democratisation of EU International Relations Through EU Law, Routledge, 2018, p. NC

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The values of the Court of Justice of the European Union », in François Foret, Oriane Calligaro (dir.), European Values and Opportunities for EU Governance, Routledge, 2018, pp. 109-126

    Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), L'initiative de la loi : 3e Forum, 14, 15 et 16 septembre 2017, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 323-346

    Henri Oberdorff, « Vers un statut européen du lanceur d'alerte ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 513-523

    Frédéric Charlin et Isabelle Moine-Dupuis, « La « religion d’État » dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 66, 2017, pp. 185-210

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.