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Issu d’une étude universitaire de libre expression commandée par l’Assemblée des Départements de France et présentée au mois de novembre 2018, cet ouvrage s’emploie à donner un certain nombre de clés théoriques permettant de saisir les effets de l’affirmation juridique des métropoles sur les structures traditionnelles de la décentralisation, et notamment sur l’institution...

Coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1014 pages Présentation de l'éditeur

La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un...

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Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...

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Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...

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À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...

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La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse son évolution à travers le prisme de l'organisation territoriale. Ainsi, en France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été...

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Depuis une quinzaine d’années, l’idée s’est imposée que l’efficacité de l’action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n’est épargné par ce mouvement.

L’objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l’on enseigne généralement qu’il y a trop de communes...

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Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités - tant positives que négatives - tant laudatives que dépréciatives - de considérer les décentralisations assumées, avérées, imaginées, redoutées ou encore fantasmées et parfois même repoussées que la France a connu entre...