Publications
Arnaud Sée, « La réforme des marchés européens de l'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 567
Aurélien Camus, « Responsabilité des gestionnaires publics : des précisions importantes sur les conditions de l'infraction de l'octroi d'un avantage injustifié à autrui », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 651
Thomas Boussarie, « Une manifestation du privilège du préalable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1735
Jean de Saint Sernin, « La notion de progrès dans les Constitutions historiques de la France », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°143
Carole Moniolle, « Le minimum garanti de pension, un dispositif peu protecteur et difficilement mobilisable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 411
Lucie Cluzel-Métayer, Sabrina Hammoudi, « Deuxième partie - Le contrôle de l'intelligence artificielle - Le contrôle de l'administration sur l'intelligence artificielle », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 201
Arnaud Sée, « Les participations minoritaires des personnes publiques au capital des sociétés de production d'énergie renouvelable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 709
Sébastien Hourson, « Le régime (sec) d'achat public d'énergies renouvelables », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 716
Mehdi Lahouazi, « L'originalité du contentieux des installations de production d'énergie hydraulique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 697
Philippe Cossalter, Lucie Cluzel-Métayer, « Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 1
Mehdi Lahouazi, « Il était… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°05, p. 209
Marie Cirotteau, « L'usager - L'utilisateur des nouvelles mobilités urbaines », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1039
Jean de Saint Sernin, « Les groupes parlementaires sous la XVI e législature »: le renouveau de la notion de majorité sous la V e République, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°137
Marie Cirotteau, « Les infrastructures critiques européennes : l'apparition d'une nouvelle forme de souveraineté supranationale », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 165
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs à l’aune de l’analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
Elise Ruggeri Abonnat, « Admission et protection des investissements étrangers à l’ère des sanctions européennes contre la Russie visant à protéger l’intégrité territoriale de l’Ukraine », European Papers, 2023, n°2
Mehdi Lahouazi, « La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique - The Protection of Human Rights in International Public Procurement Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, p. 323
Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 53
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°42, p. 13
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 21
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, p. 14
Marie Cirotteau, « The granting and renewal of concessions in the internal market. French approach to Case C-348/22 AGCM v. Comune di Ginosa, April 20th 2023 », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023
Marie Cirotteau, « Administrative Power of Private Bodies », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023
Ariane Meynaud-Zeroual, Sébastien Hourson, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2023, pp. 11-17
Sébastien Hourson, « L’enseignement jurisprudentiel du droit administratif », Les Cahiers Portalis, 2023, n°10, p. 45
Jérôme Prévost-Gella, « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1568
Thomas Boussarie, « La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Régis Lanneau, « Le rôle de l’investissement public pour la transition écologique », Revue française de finances publiques, 2023, p. 91
Carole Moniolle, « Le titre 1er du statut général de la fonction publique et l'unité de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 372
Aurélien Camus, « Financement de la recherche et liberté académique », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 2022 (2/2) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°21, p. 14
Carole Moniolle, « Les minima de pension ne doivent pas devenir l'horizon post-professionnel des travailleurs(ses) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 245
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°19, p. 13
Mehdi Lahouazi, « La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif », Contrats et marchés publics , 2023, n°5, p. 13
Carole Moniolle, « La carrière des catégories C aux prises avec le traitement minimum 16.215 EC », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 239
Aurélien Camus, « Le régime juridique des comptes publics », Revue française d’administration publique, 2023, n°3, p. 667
Régis Lanneau, « Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
Aurélien Camus, « Le droit public financier de demain », Droit administratif, 2023
Arnaud Sée, Anne-Claire Rouaud, « L’organisation des marché financiers et des marchés de l’énergie », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°6, p. 37
Lucie Cluzel-Métayer, « Contrôler les contenus ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°185, p. 111
Christophe Le Berre, « Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (juin 2022/mars 2023) », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Marie Cirotteau, « Le pouvoir administratif des personnes privées »: Ma thèse en 3 000 signes, Droit administratif, 2023, n°1, p. 11
Lucie Cluzel-Métayer, « Les données de santé, ou le défi d’un partage sous haute protection », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 149