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Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales

Colloque

Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales

jeudi 21 octobre 2010

Université Toulouse 1 Capitole

Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM)

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE)

Colloque international

Réformes et Mutations des Collectivités Territoriales


21-22 octobre 2010

Comité d’organisation IDETCOM (EA785)

  • Xavier Barella, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
  • Laurence Calandri, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, CUFR, J.F. Champollion Albi
  • Joseph Carles, Maître de conférences IEP Toulouse
  • Frédérique de La Morena, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • Didier Guignard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • Lucien Rapp, Professeur Université Toulouse 1 Capitole
  • Serge Regourd, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

L’Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM) en partenariat avec le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) organise un colloque international: «Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale»; les 21 et 22 octobre 2010, à l’Université Toulouse 1 Capitole.

La volonté de l’équipe IDETCOM de l’Université Toulouse 1 Capitole est d’organiser un colloque visant à porter un regard général sur la Réforme des collectivités et ses conséquences.

Pour cela l'IDTECOM a élaboré un axe qui pourrait interroger la réforme sur trois grands items :

  • L’impact de la réforme sur les questions touchant à la démocratie
  • L’impact de la réforme touchant aux questions institutionnelles
  • L’impact de la réforme quant aux moyens mis au service des collectivités territoriales.

Pour chacune de ces problématiques, le regard doit être porté sur les mutations organisationnelles qui posent les questions relatives aux nouveaux partages des prérogatives et aux modes de mise en œuvre de l’action publique.
Cela renvoie la question: Quelle Gouvernance pour quels Territoires?

L’architecture du colloque s’organisera autour de ces trois thématiques pour lesquelles les interrogations porteront sur les nouveaux rapports entre l'État et les Collectivités, les nouveaux rapports entre les collectivités et les citoyens ou autres acteurs du territoire, les nouveaux rapports entre les collectivités locales et leurs agents.

Schématiquement les deux journées vont se diviser en plusieurs temps:

  • des séances plénières avec des interventions d’une vingtaine de minutes pour chaque participant (universitaires ou professionnels);
  • des Ateliers (deux ou trois en parallèle): interventions sous la forme de « Focus sur d’une dizaine de minutes d’universitaires et/ou de professionnels sur chaque thème suivies d’un débat avec la salle.
  • «Table-Ronde» sur un thème unique avec la même logique que les Ateliers suivie d’une discussion.

 Programme

Mercredi 20 octobre 2010

19h30 Cocktail de bienvenue. - Cocktail de bienvenue Quai de la Daurade sur le bateau Toulouse Croisières. - Le cocktail sera suivi d’une promenade sur le Canal du Midi

Jeudi 21 octobre 2010

État des lieux, État du droit

8h30 Accueil (salle Gabriel Marty)
8h45 Allocution d’ouverture et discours de bienvenue (amphy maury)

  • Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole

9h Session plénière
Présidence: Françoise Fraysse, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • Philosophie générale de la (des) réforme(s) des collectivités territoriales, Joseph CARLES, Maître de conférences, HDR, IEP Toulouse, & Serge Regourd, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
  • Les transformations de l’organisation institutionnelle locale, Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes

10h15 Débat

10h45 Pause (salle Gabriel Marty)

  • Les mutations de la démocratie locale, Jean-Claude Nemery, Professeur, Université de Reims, Président du conseil scientifique du GRALE
  • Les évolutions des finances locales, Alain GUENGANT, Directeur de recherche au CNRS, & Robert HERTZOG, Professeur, Université Robert Schumann (Strasbourg)

12h Débat

12h30 Déjeuner (salle Gabriel Marty)


14h-16h Ateliers (menés en parallèle)

1er Atelier: Une nouvelle démocratie locale
Présidence: Jean-Luc PISSALLOUX, Professeur, Université de Bourgogne, Vice-président du conseil scientifique du GRALE

  • L’impact de la création des conseillers territoriaux sur la démocratie locale et la recomposition du paysage institutionnel local, Sébastien DENAJA, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • Le Délégué communautaire (En attente de confirmation)
  • Les CESER et la réforme des collectivités territoriales: quel avenir pour la deuxième assemblée régionale?, Marie de CAZALS, Docteur en droit, Université Toulouse 1 Capitole
  • Les nouvelles stratégies de communication des collectivités territoriales, Pierre-Alain DOUAY, Délégué général, Association des responsables de communication des institutions publiques

2e Atelier: La réforme et l’exercice des compétences
Présidence: Jacques Viguier, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • Une prétendue solution contre les maux de la décentralisation: la suppression de la clause générale de compétence
  • Xavier BARELLA, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, L’articulation des compétences communes- métropoles, Florence Lerique, Maître de conférences, HDR, Cerdare, Bordeaux IV, Montesquieu
  • La mutualisation des services: nouvelle forme d’action des collectivités territoriales, Nathalie DEVEZE-SANSON , Doctorante, Université de Picardie Jules Verne
  • Le contrôle administratif, Jean-Michel BAYLE, Président de Chambre, Tribunal administratif de Toulouse

3e Atelier: Les enjeux financiers et fiscaux
Présidence: Joël NEYEN, Directeur Général des Services, Conseil régional Midi-Pyrénées

  • Une situation financière sous contraintes, Jean-Michel LACHEZE, Directeur Régional Midi Pyrénées, Dexia Crédit local
  • La suppression de la Taxe Professionnelle, Alain GUENGANT, Professeur, Université de Rennes 1
  • Une autonomie financière altérée, Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences, HDR, Université de Limoges (OMIJ)
  • Le contrôle financier local, Georges RAQUIN, Président de Section Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées
  • Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales, Francis Querol , Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

16h Pause générale des ateliers (salle Gabriel Marty)


16h30 Reprise session plénière (Amphi Maury)

De nouvelles institutions et stratégies locales
Présidence: Florence Lerique, Maître de conférences, HDR, Cerdare, Bordeaux IV, Montesquieu

  • Décentralisation et déconcentration: une fable contemporaine, Nicolas Kada, Professeur, Université de Grenoble, Viceprésident, du conseil scientifique du GRALE
  • La métropole: l’institutionnalisation d’une aire urbaine à l’échelle européenne?, Christian Vallar, Professeur, Doyen de la faculté de droit, Université de Nice
  • La réforme de la carte intercommunale: évolution ou révolution?, Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences, Université Picardie Jules Verne
  • Enjeux intercommunaux et urbanisme, Pierre Galan, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

17h50 Discussion avec la salle
18h30 Fin des travaux de la 1re journée
19h Cocktail - Mairie de Toulouse - Place de l’Hôtel de Ville, Salle GERVAIS
20h30 Repas de gala - Muséum d’Histoire Naturelle, 35, allées Jules Guesde – Toulouse

Vendredi 22 octobre 2010

Nouveaux besoins, nouveaux outils

8h45 Session plénière (Amphi Maury)
Présidence : Marie-Luce PAVIA, Professeur, Université de Montpellier I

  • Nouveaux transferts, nouvelles compétences, nouveaux outils: du partenariat à la co-production
  • public-privé, Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
  • La réforme des collectivités territoriales: une exception française?, Gérard Marcou, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-Directeur du GRALE
  • L’impact du droit de l’Union européenne sur l’organisation des collectivités territoriales, Joël MOLINIER, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

10h Discussion avec la salle

10h30-12h30 Ateliers (menés en parallèle)

1er Atelier: Politiques publiques locales et services publics locaux
Présidence: Renaud Carrier, Professeur, Université de Pau-Pays de l’Adour

  • Vers une redéfinition de la décentralisation culturelle?, Emilie LEROY, ATER, Université Toulouse 1 Capitole
  • Le sport une compétence générale ou une compétence partagée?, Patrick BAYEUX, Maître de conférences, UFR-Staps Université Paul Sabatier Toulouse 3
  • Enseignement et territoires, Frédérique de La Morena, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • La réforme des cartes territoriales d’implantation (hospitalières, judiciaires...). Quel(s) dess(e)in(s) pour les services publics?, Didier Guignard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

2e Atelier: Aménagement local et infrastructures publiques
Présidence: Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • Les Collectivités Territoriales et le service public local de l’électricité: menace ou défi?, Laurence Calandri, IDETCOM (Université Toulouse I Capitole), CUFR J.-F. Champollion-Albi
  • Énergie et collectivités territoriales, Philippe LABRO, EDF Collectivités
  • Infrastructures aéroportuaires décentralisées: analyse de l’application de la loi du 13 août 2004, Catherine Mamontoff, Maître de conférences, HDR, Université de Perpignan
  • L’impact des politiques de décentralisation sur l’organisation et les modes de gestion des infrastructures maritimes, Stéphane Mouton, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

3e Atelier: La réforme française à l’aune de quelques expériences étrangères
Présidence: Gérard Marcou, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-Directeur du GRALE

  • Les tentatives de réforme de l’autonomie locale en Espagne, Cristina ZOCO ZABALA, Professeur, Université Publique de Navarre (Espagne)
  • Autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales en Italie après la réforme sur le fédéralisme fiscal de 2009, Guido RIVOSECCHI, Professeur, Université de Naples “Parthenope” (Italie)
  • Les enjeux territoriaux en Serbie, M. Le Doyen Dragan MILKOV, Professeur, Université de Novi-Sad (Serbie)
  • Les spécificités territoriales au Royaume-Uni, Alistair Cole, Professeur, Université de Cardiff (Royaume-Uni)
  • La réforme régionale au Maroc: dynamiques et enjeux, Mohamed NACHTAOUI, Professeur, Université Cadi Ayyad, Marrakech (Maroc), & Es-Saïd KINANA, Professeur, Université Hassan Premier (Settat-Maroc)

12h50 Déjeuner (salle Gabriel Marty)

14h Reprise session plénière (Amphi Maury): L’impact de la réforme sur la fonction publique territoriale

Présidence: Marc ABADIE , Professeur associé, IEP de Toulouse, Directeur général de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

  • L’accès à la fonction publique territoriale: le concours suppléé par la contractualisation, Antony Taillefait, Professeur, Université de Caen
  • Mise en perspective avec la réforme des fonctions publiques étatique et hospitalière, Laure Ortiz, Professeur, IEP de Toulouse
  • L’impact des réformes sur le statut. Peut-on encore sauver le fonctionnaire territorial?, Florence CROUZATIER -DURAN D, Maître de conférences, HDR, Université Toulouse 1 Capitole
  • Le cas de la fonction publique en Italie, Marco OLIVETTI, Professeur, Université de Foggia, Italie

15h20 Discussion

15h45 Table ronde avec des personnalités politiques et administratives
Animée par Joseph CARLES, Maître de conférences, HDR, IEP Toulouse

Renseignements et inscriptions

  • Communication, presse, partenariats - e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Isabelle GELIS / Tél.: 05.61.63.39.11 - e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Virginie FERNANDEZ / Tél. : 06.09.70.77.33 - e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Source: http://www.reforme-des-collectivites.org


Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Document

Information transmise par M. de Cazals