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Gravité et droit pénal


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Colloque

Gravité et droit pénal

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Du jeudi 5 mars 2020 au vendredi 6 mars 2020

Présentation

 

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).

La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l’Etat recoure à cet outil extraordinaire qu’est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence.

Pourtant, si la gravité est au fondement du droit pénal, elle n’est jamais que mentionnée, évoquée, convoquée, non tant par les lois que par les discours sur les lois, sans jamais être définie, ni même esquissée. Les manuels de droit pénal général s’attardent assez peu sur cette notion fondatrice, sauf au détour de l’explication du plan d’un code, des peines encourues ou des mécanismes d’aggravation. La gravité ne suscite que peu de recherches, et pas de théorie générale. Travailler sur la gravité, c’est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal.

Les manuels de procédure pénale, quant à eux, analysent, de façon parfois critique, la multiplication des régimes dérogatoires pour lutter contre les plus graves criminalités. Ici, la gravité permet pourtant non plus d’appliquer le droit pénal mais de contourner la normalité procédurale. Un peu plus loin, la justice internationale, le droit pénal de l’Union européenne, émergent. Là, la gravité permet de contourner la souveraineté du droit de punir. Que dire de la gravité qui permet au droit pénal de sortir de son lit, de la gravité constatée ou présumée qui ouvre la voie à un droit répressif para-pénal ? La gravité est donc non seulement au fondement du droit pénal, mais elle en constitue aussi l’un des facteurs, voire l’un des moteurs d’évolution.

Pour son congrès 2019, l’Association Française de Droit Pénal propose ainsi de revenir sur les liens qu’entretiennent le droit pénal et la gravité. Le colloque s’attachera dans un même mouvement à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu’elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.

 

Programme

 

Jeudi 5 décembre 2019

 

8h30 : Café d'accueil

9h00 : Ouverture du colloque
par le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille, Jean-Gabriel Contamin

9h10 : Allocution d’ouverture
par le Président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP), Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

9h20 : Présentation du colloque
Julie Alix, Professeure à l’Université de Lille
Audrey Darsonville, Professeure à l’Université Paris Nanterre

 

Présidence de : M. Jean Pradel, Président honoraire de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)

 

1. L’approche conceptuelle de la gravité

9h30 : Une approche criminologique de la gravité
Yves Cartuyvels, Professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

9h50 : Atrocité, énormité : les mots de la gravité dans la doctrine pénale du XVIIIe siècle
Nicolas Derasse, Maître de conférences à l’Université de Lille
Tanguy Le Marc'Hadour, Maître de conférences à Université d’Artois

10h10 : Le discours politique et législatif sur la gravité
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

10h30 : Discussion avec la salle

10h45 : Pause

 

2. La gravité saisie par les droits étrangers et internationaux

 

11h00 : La construction allemande de la notion de gravité
Julien Walther, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

11h20 : Gravité et construction du droit de l’Union européenne
Juliette Tricot, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

11h40 : Gravité et justice pénale internationale
Bernadette Aubert, Maîtresse de conférences à l’Université de Poitiers

12h00 : Discussion avec la salle

 

Déjeuner

 

3. Gravité et théories pénales

 

14h00 : Gravité et théorie des biens juridiques protégés
Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris Nanterre

14h20 : Gravité et classification tripartite des infractions
par les doctorants (Doctoriales)

14h40 : Gravité et dangerosité
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université

15h00 : Gravité et théorie de la responsabilité pénale
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion avec la salle

15h30 : Pause

 

4. Gravité et pénalités

 

15h50 : Gravité et échelle des peines
Elise Letouzey, Maîtresse de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne

16h10 : Gravité, peines et mesures complémentaires
Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences à l’Université de Lille

16h30 : Gravité et aménagement de peines
Cécile Dangles, Juge de l’application des peines au TGI de Lille, Présidente de l'Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP)

16h50 : Gravité et suivi post-pénal
Virginie Gautron, Maîtresse de conférences à l’Université de Nantes

17h10 : Discussion avec la salle

17h30 : Fin de la première journée

 

Assemblée générale de l’AFDP

 

20h00 : Dîner de gala

 

Vendredi 6 décembre

 

Présidence de : M. Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

1. Approche processuelle générale de la gravité

 

9h30 : Gravité et schémas d’orientation pénale
Thierry Pocquet Du Haut-Jusse (sous-réserve)

9h50 : Gravité et preuves pénales
Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

10h10 : Gravité et prescription de l’action publique
Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

10h30 : Le symbolisme de la Cour d’assises
Laurence Delhaye, Conseillère près la Cour d'appel de Rennes

10h50 : Discussion avec la salle

11h00 : Pause

 

2. Gravité de l’infraction et particularismes processuels

 

11h10 : Gravité, juridictions et procédures dérogatoires
Haritini Matsopoulou, Professeure à l’Université Paris-Sud

11h30 : Gravité et traitement pénal des mineurs
Hélène Acquier, Magistrate, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

11h50 : Gravité et répression des infractions en droit pénal des affaires
Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

12h10 : Gravité et fluctuations des droits de la défense
Me Franck Berton, Cabinet Juréo Avocats

12h30 : Discussion avec la salle

 

Déjeuner

 

14h15 : Remise du prix de thèse Emile Garçon

 

Conclusion - Gravité et mutations du droit pénal

14h30 : Table ronde

Modérateur : Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux

L’appréciation de la gravité comme fondement des mutations du droit pénal par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne est-elle satisfaisante ?
Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Roets, Professeur à Université de Limoges

15h30 : Rapport conclusif
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Clôture des travaux

***

Cocktail de clôture

 

 

Inscriptions : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/GDP2019/
Information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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