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Les transformations de la preuve pénale

Colloque

Les transformations de la preuve pénale

XXIIIème colloque de l'AFDP

Du jeudi 9 novembre 2017 au vendredi 10 novembre 2017

Présentation

 

Prouve-t-on aujourd’hui comme/ce que l’on prouvait hier ? Telle est la question qui traversera ces deux journées. Plus précisément, nous avons imaginé décliner l’interrogation en quatre sessions et autant de sous-questions.

La première session portera sur « les sens de la preuve » et sera l’occasion de revenir sur ce que prouver veut dire (que prouve-t-on : la vérité ? l’histoire ? comment prouver : questions de légalité, d’expertise, d’intime conviction ?).

Dans la deuxième session, nous nous interrogerons sur « les progrès de la preuve ? » avec les nouveaux modes de preuve (preuve privée, preuve numérique, preuve génétique).

La troisième session sondera « les glissements de la preuve » », question cruciale sur laquelle assez peu de choses ont été écrites (quelle passerelle entre le renseignement ou la preuve administrative d’une part et la preuve pénale d’autre part ? quelle articulation entre la preuve pénale et la preuve civile ? quelle reconnaissance de la preuve étrangère en droit français ? que signifie, depuis la loi Sapin 2, le fait de confier la recherche de la preuve au sein de l’entreprise à l’entreprise elle-même ?)

Enfin, la quatrième session, de façon quelque peu provocatrice, s’interrogera sur les indices pouvant laisser penser à « l a fin de la preuve ? », la preuve étant selon les cas renversée (c’est l’explosion des présomptions), remisée (avec le développement des formes de justice négociée), inutile (en cas de contravention), dénaturée (avec le développement du concept de dangerosité), préconstituée (c’est la preuve par anticipation, niant l’essence même de la preuve).

 

Programme

 

Jeudi 9 novembre 2017

(Université Paris Nanterre, amphithéâtre Weber)

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Discours d’accueil
Jean-François Balaudé, Président de l’Université Paris Nanterre
Yvonne Muller, co-directrice du centre de droit pénal et de criminologie

9h30 : Allocutions d’ouverture
Jean-Paul Céré, Président de l’Association française de droit pénal
John Vervaele, Président de l’Association internationale de droit pénal

9h45 : Rapport introductif
Pascal Beauvais et Raphaële Parizot, Professeurs à l’Université Paris Nanterre

 

1ère session – Les sens de la preuve

Sous la présidence de Jacques Buisson, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président honoraire de l’AFDP

 

10h00 : Preuve et vérité
Xavier Pin, Professeur à l’Université de Lyon

10h20 : Preuve et histoire
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université de Toulouse

10h40 : Preuve et légalité
Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

11h00 : Débat et pause

11h30 : Preuve et expertise
Cédric Ribeyre, Professeur à l’Université de Grenoble
Daniel Zagury, Expert psychiatrique

12h00 : Preuve et jugement. Table ronde animée par Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre

Avec : Louis Boré, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Dominique Coujard, Ancien Président de Cour d’assises
Laurence Leturmy, Professeur à l’Université de Poitiers
Sébastien Schapira, Avocat à la Cour

12h45 : Débats

 

13h00 : Déjeuner libre

 

2ème session – Les progrès de la preuve ?

Sous la présidence de Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Président honoraire de l’AFDP

 

14h10 : La preuve technique et scientifique
Frédéric Dupuch, Chef du service central de la police technique et scientifique

14h30 : La preuve génétique

Table ronde autour de plusieurs projets de recherche (FITEGE…) animée par Florence Bellivier, Professeur à l’Université de Paris Nanterre
Avec Christine Noiville, directrice de recherches au CNRS
Mathieu Martinelle, doctorant à l’Université de Lorraine
Elsa Supiot, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Joëlle Vailly, directrice de recherche au CNRS

15h15 : Débats et pause

15h45 : La preuve privée
Céline Chassang, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.

16h15 : La preuve numérique
Les jeunes pénalistes

16h40 : Débats et pause

17h00 : Remise du prix Emile Garçon - Assemblée générale de l’AFDP

20h30 : Dîner de gala

 

Vendredi 10 novembre 2017

(Chambre criminelle de la Cour de cassation)

 

3ème session – Les glissements de la preuve

Sous la présidence de Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

9h30 : Du renseignement à la preuve pénale
Edouard Verny, Professeur à l’Université Panthéon Assas - Paris 2

9h50 : De la preuve administrative à la preuve pénale
Haritini Matsopoulou, Professeur à l’Université de Paris Sud

10h10 : De la preuve pénale à la preuve civile
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h30 : Débat et pause

11h00 : De la preuve étrangère à la preuve française
Mathieu Jacquelin, Maître de conférences à l’Université Paris 1

 

11h20 : L’obtention de la preuve dans l’entreprise – coopération à la recherche des preuves dans un cadre négocié (perspectives après la loi Sapin 2 - les enseignements de l’étranger)

Table ronde animée par Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Avec Luca Lupària, Professeur à l’Università Roma Tre
Benjamin Vögel, Chercheur au Max Planck Institute de Freiburg
Charles-Henri Boeringer, Avocat à la cour

12h20 : Débat

 

12h45 : Déjeuner libre

 

4ème session – La fin de la preuve ?

Sous la présidence de François Cordier, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 : La preuve renversée : l’explosion des présomptions
Audrey Darsonville, Professeur à l’Université de Lille

14h50 : La preuve remisée : le développement de la justice pénale négociée
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

15h10 : La preuve inutile : le cas des contraventions
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2

15h30 : Débats et pause

16h00 : La preuve dénaturée : prouver la dangerosité ? De la preuve d’un acte passé à la preuve d’un acte futur ?
Julie Alix professeur à l’Université de Lille
Olivier Cahn, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

16h30 : L’avenir de la preuve et les garanties fondamentales du justiciable
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences à l’Université de Caen

16h50 : Débats

17h10 : Rapport conclusif
Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble

17h30 : Fin du colloque

  

L'inscription à ce colloque est obligatoire. Il est nécessaire de renvoyer votre bulletin d'inscription à l'adresse suivante avant le 3 novembre 2017 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Droits d’inscription : 50 euros TTC pour les deux journées (gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants) - 75 euros TTC pour le dîner de gala du jeudi 9 novembre 2017 (dans la limite des places disponibles)


Université Paris Nanterre
Amphithéâtre Max Weber
200 Avenue de la République
92000 Nanterre
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Cour de cassation
Chambre criminelle
5 quai de l'Horloge
75001 Paris
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