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Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

Colloque

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Du jeudi 26 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017

Présentation

 

L’étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l’office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1 er mars 2010, aucune analyse globale n’a été réalisée sur cette problématique, alors même qu’elle permettrait d’une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d’autre part, de délimiter l’office des Cours suprêmes, et d’observer le cas échéant, son élargissement, et enfin, d’indiquer, à travers les motivations adoptées, l’intention des juges. Le présent colloque se propose d’examiner l’ensemble de ces questions, au travers d’une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, avec pour objectif de systématiser les résultats obtenus afin de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes.

 

Programme

 

Jeudi 26 octobre 2017

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d’ouverture
Christine Bertrand, Doyen de l’Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
Patrick Charlot, directeur du CREDESPO, Université de Bourgogne Franche-Comté

9h45 : Propos introductifs
Aurélia Fautré-Robin/ Nathalie Droin

 

Matinée

Sous la présidence d’Evan Raschel, Professeur de droit privé, Université de Clermont Auvergne

 

I.-Les approches du non-renvoi

10h00 : Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes
Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier

10h20 : Le point de vue du comparatiste sur le filtre opéré par les Cours suprêmes
Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Clermont Auvergne

10h40 : Le point de vue du privatiste sur le non-renvoi des QPC
Emmanuel Putman, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille

11h00 : Débat et pause

 

II. La pratique du non-renvoi par la Cour de cassation

 

A - Le droit civil

11h30 : Le droit des personnes et de la famille
Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne
Vincent Bonnet, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Bourgogne Franche-Comté

11h50 : Le droit des contrats et de la responsabilité
Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne

12h10 : Débat

Pause méridienne

 

Après-midi

Sous la présidence de Nicolas Bonnal, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

14h30 : Le droit des biens
Yannick Blandin, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

14h50 : Le droit rural
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h10 : Débat et Pause

 

B - Le droit de l’entreprise

15h40 : Le droit des affaires
Irina Parachkevova, Professeure de droit privé, Université de Nice Sophia Antipolis

16h00 : Le droit du travail
Julien Icard, Professeur de droit privé, Université de Valenciennes

 

C - Le droit pénal

16h20 : Le droit commun (droit pénal et procédure pénale)
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille

16h40 : Les droits spéciaux (l’exemple du droit de la presse)
Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

17h00 : Débat

17h30 : Fin de la journée

 

Vendredi 27 octobre 2017

 

8h30 : Accueil

 

Matinée

Sous la présidence d’Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public, Université Clermont Auvergne

 

III. La pratique du non-renvoi par le Conseil d’Etat

 

A - L’organisation des institutions

9h00 : Le droit des collectivités territoriales
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

9h20 : Le droit électoral
Aurore Granero Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

9h40 : Les finances publiques
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

10h00 : Débat et Pause

 

B - Le fonctionnement des institutions

10h30 : Le droit des fonctions publiques
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

10h50 : Le droit des contrats (publics)
Marion Ubaud-Bergeron, Professeure de droit public, Université de Montpellier

11h10 : Débat

Pause méridienne

 

Après-midi

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

 

13h45 : Le droit de l’environnement
Aurélie Tomadini, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

 

C - Les missions et activités des institutions

14h05 : Le droit des étrangers
Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

14h25 : Les droits sociaux
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon

14h50 : Le droit fiscal
Olivier Négrin, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille

15h10 : Débat et Pause

15h40 : Rapport conclusif
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

16h00 : Fin du colloque

 

 

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41 Bd F.Mitterrand
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