Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expert, technicien, chacun son rôle… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°5, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Olivier Le Bertre, « Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°4, p. 33
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit et nullités facultatives. – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Régime des paiements », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Libéralités. Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens(EIRL). Déclaration d’insaisissabilité », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Giulio Cesare Giorgini, Nicolas Partouche, Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 708
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 711
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 980
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 982
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 984
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 986
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, 2017, n°275
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 651
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 652
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 654
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Camille-Marie Bénard, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°3, pp. 344-349
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 821
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 822
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, philippe Thiollet, « Traitement des LBO dans les plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°1, p. 73
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16) », Droit des sociétés, 2016, n°12
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53) », Droit des sociétés, 2016, n°11
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jacques Combret, Anne Rabreau, « Sociétés et régimes matrimoniaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, 2016, n°260
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142) », Actualité des procédures collectives, 2016, n°11
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 145
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux, variation sur la nullité »: Cass. com 22 mars et 30 mars 2016, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016, n°3, p. 254
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°114
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Christian Caviglioli, Béatrice Amizet, Guy Azam, « Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°2, p. 69
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication en nature : leçon de choses », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016, n°1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°1, p. 19
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278) », Lette d'actualité des procédures collectives, 2015, n°18
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015, n°6, p. 345
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 541
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 543
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 545
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015, n°4, p. 218
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 123
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 127
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2015, n°1, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014, n°6, p. 368
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 649
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 650
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions de la révocation judiciaire du gérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 652
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2014, n°3, p. 649
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Camille-Marie Bénard, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014, n°5, pp. 326-330
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Reprise des apports après retrait : acte II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 145
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés : illustration dans la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 147
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014, n°3, p. 178
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013) », Bulletin Joly sociétés, 2014, n°2, p. 101
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°88
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°6, p. 356
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°6, p. 350
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Gérard Jazottes, « Les groupes et les stratégies des créanciers », Revue des procédures collectives, 2013, n°6
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux enjeux économiques du droit des faillites (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°6
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 525
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 527
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : dernières actualités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 528
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 530
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Une société civile peut être un contractant non professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 106
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 103
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de société et tutelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 104
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion de l'action oblique en matière de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 107
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding », Revue des procédures collectives, 2013, n°3
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°3, p. 138
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante », revue lamy droit civil, 2013, n°103
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Bulletin Joly sociétés, 2013, n°3, p. 2012
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier », Bulletin Joly sociétés, 2013, n°2, p. 130
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, 2013, pp. 5-7
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, 2013, n°2
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Vivre en procédure collective : la situation des associés », Revue des procédures collectives, 2013, n°1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 575
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, pp. 575-576
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, pp. 576-577
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès d'un associé et distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, pp. 577-578
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, pp. 578-579
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2012, n°11, pp. 770-772
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? », Revue des procédures collectives, 2012, pp. 83-85
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°5, pp. 37-39
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, pp. 355-356
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, pp. 357-358
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, pp. 357-358
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, pp. 358-359
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'après résiliation du contrat non continué : mise au point », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2012, n°4, pp. 212-214
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Isabel Fernandes Torres, « Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne », Revue des procédures collectives, 2012, n°4, pp. 35-38
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, « Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités », Droit & patrimoine, 2012, n°215, pp. 81-85
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2012, n°6, pp. 495-497
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2012, n°5, pp. 430-432
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Entreprises en difficulté (Mandat ad hoc - Conciliation) », Répertoire Dalloz Droit commercial, 2012
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Entreprises en difficulté (Détection des difficultés) », Répertoire Dalloz Droit commercial, 2012
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2012, n°2, p. 81
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 770
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 771
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Patrick Serlooten, « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) », Répertoire de droit des sociétés, 2012
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°1, pp. 49-52
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, 2012, n°2502
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, 2012, n°2505
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL) », JurisClasseur Commercial, 2012, n°2507
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, 2012, n°2508
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives », JurisClasseur Commercial, 2012, n°2510
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Groupes de sociétés - Filiales, participations et sociétés contrôlées - Régime juridique », JurisClasseur Sociétés Traité, 2012, n°16510
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2011, n°4, pp. 771-773
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2011, n°4, pp. 770-771
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités du retrait d'associés dans les sociétés professionnelles d'avocats », Droit & patrimoine, 2011, n°207, pp. 46-50
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise ! », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°10, pp. 797-799
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°9, pp. 686-691
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit », Actualité des procédures collectives, 2011, n°209
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable », Droit & patrimoine, 2011, n°206, pp. 71-73
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 373-374
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 374-375
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Domaine de la prescription de l'article 1859 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 375-376
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exit la clause de non concurrence dans la SCM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 376-377
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 377-379
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Aperçu sur le droit japonais des procédures collectives », Revue des procédures collectives, 2011, n°4, pp. 20-23
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°3, pp. 289-293
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°3, pp. 270-277
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, n°1, p. 65
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, 2011, n°2502
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, 2011, n°2505
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, 2011, n°2508
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, 2011
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives, 2011, n°1, pp. 61-66
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension : un drôle de ménage à trois... procédures », Revue des procédures collectives, 2011, n°1, pp. 17-20
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté. La loi du 15 juin 2010 (trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu) », Revue des procédures collectives, 2011, n°4, pp. 65-91
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, pp. 567-568
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, pp. 568-570
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 570
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, pp. 571-572
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion de difficultés insurmontables », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 86-88
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010 », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 83-84
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 91-92
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Gestion de l'entreprise - Période d'observation », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 90-91
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 89-90
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Réforme à venir de la société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, pp. 386-387
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, pp. 387-389
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, pp. 389-390
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, pp. 390-391
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, pp. 391-393
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2010, n°6, pp. 530-533
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 263-271
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, pp. 161-162
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, pp. 162-163
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 163
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 165
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 166
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°1, p. 165
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », JurisClasseur Europe Traité, 2010, n°865
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », JurisClasseur Europe Traité, 2010, n°867
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°1, pp. 58-60
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de fait : critères et conséquences », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°1, pp. 52-55
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les objectifs de la réforme du droit des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, 2009, n°187, pp. 50-52
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues », Revue des procédures collectives, 2009, n°6, pp. 45-46
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Charge de la preuve de la date du paiement », Revue des procédures collectives, 2009, n°6, p. 45
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quelques solutions classiques réitérées... », Revue des procédures collectives, 2009, n°6, pp. 44-45
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété », Revue des procédures collectives, 2009, n°6, p. 44
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009 », Revue des procédures collectives, 2009, n°6, pp. 43-44
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, pp. 581-583
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quand l'objet social détermine la forme de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, pp. 583-584
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 109-110
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 109-110
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants », Droit & patrimoine, 2009, n°184, p. 106
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'effacement des dettes dans le droit des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 64-70
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2009, n°4, pp. 291-292
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, pp. 393-394
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Affectation des résultats de société et libéralité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, pp. 394-395
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit de retrait et valorisation de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, pp. 395-396
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, pp. 166-167
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore et toujours le démembrement de propriété... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, pp. 167-168
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les dirigeants de la société civile aujourd'hui : quels pouvoirs ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2008, n°12, pp. 1061-1065
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance », Revue des procédures collectives, 2008, n°4, pp. 46-47
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée », Revue des procédures collectives, 2008, n°4, pp. 45-46
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, pp. 586-588
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, pp. 588-589
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loyauté des dirigeants : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, n°5, pp. 366-367
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loi de modernisation de l'économie : que reste-t-il du charme des SARL ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, n°5, pp. 359-362
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2008, n°3, pp. 586-588
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée », Recueil Dalloz, 2008, n°14, pp. 941-943
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Christophe Thévenot, « Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? », Revue des procédures collectives, 2008, n°2, pp. 100-103
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, pp. 141-142
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, pp. 142-143
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 143
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2007, n°4, pp. 553-554
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, pp. 550-552
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, pp. 553-554
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le renforcement de la responsabilité des associés d’une société civile en liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°5, pp. 345-348
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Gérard Jazottes, « Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité », Europe, 2007, n°8, pp. 6-9
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, pp. 395-396
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, pp. 396-396
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 397
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice... », Les Petites affiches, 2007, n°119, pp. 14-19
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les réalisations d'actifs, entre droit commun et solutions dérogatoires », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 87-88
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Premières applications du règlement insolvabilité : les apports de la jurisprudence interne et communautaire », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 82-85
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Des difficultés insurmontables à la cessation des paiements. Les tribunaux jouent le jeu de la sauvegarde », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 81-82
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Abus de minorité – Appréciation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°3, pp. 216-217
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 182
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les suites de l'action sociale : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 183
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles », Formulaire Commenté Sociétés Civiles et Groupements de l'Économie Sociale, 2007
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nomination d’un administrateur provisoire – Pouvoirs des dirigeants – Dessaisissement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°1, pp. 51-52
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : procédure applicable à la revendication et à la restitution (3ème partie) », Revue des procédures collectives, 2006, n°4, pp. 362-363
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : conditions de la revendication et de la restitution (2ème partie) », Revue des procédures collectives, 2006, n°4, pp. 361-362
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : Domaine de la revendication et de la restitution (1ère partie) », Revue des procédures collectives, 2006, n°4, pp. 360-361
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 618
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Révocation – Droits de la défense – Assistance d’un avocat », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, pp. 376-377
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2006, n°3, pp. 619-621
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 432
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 433
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, pp. 434-435
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 435
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? », Recueil Dalloz, 2006, n°19, pp. 1282-1283
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Pas d’extension du droit du cautionnement à la responsabilité des associés de SCI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, p. 210
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La forme des décisions dans les SCP, le droit commun s’impose », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, p. 211
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le silence ne peut valoir acceptation : application au retrait dans les SCP », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, p. 213
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, pp. 147-148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, pp. 147-148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La nullité des assemblées générales, suite ... et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005 », Droit & patrimoine, 2006, n°146, pp. 73-79
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Rémunération des dirigeants – Complément de retraite », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°1, pp. 36-37
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, pp. 781-782
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 782
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La diversification des liquidations judiciaires », Revue des procédures collectives, 2005, n°4, pp. 367-370
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°5, pp. 415-416
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°5, pp. 412-415
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur », Droit & patrimoine, 2005, n°136, pp. 115-116
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fonds de commerce – Procédure collective du locataire », Droit & patrimoine, 2005, n°136, p. 116
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, pp. 122-124
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, pp. 124-125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, pp. 125-126
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 126
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°1, pp. 28-29
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°1, pp. 31-32
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°1, pp. 30-31
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, 2004, n°4, p. 381
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, 2004, n°4, pp. 379-381
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, 2004, n°4, pp. 378-379
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2004, n°11, pp. 1349-1356
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc », Droit & patrimoine, 2004, n°130, p. 117
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective », Droit & patrimoine, 2004, n°130, p. 117
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le titulaire de parts en industrie est bien un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, pp. 550-551
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore l'augmentation des engagements des associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 551
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions financières du retrait d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 552
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 553
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La société civile, outil de séparation des patrimoines », Droit & patrimoine, 2004, n°128, pp. 75-81
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, 2004, n°128, pp. 42-46
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les entreprises de transport aérien et les procédures collectives », Revue française de droit aérien, 2004, n°3, pp. 290-295
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, pp. 114-115
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, pp. 115-116
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 116
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, pp. 118-119
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2004, n°1, pp. 120-121
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 753
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription de l'action contre les associés. Sociétés civiles non immatriculées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 753
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Arnaud de Bissy, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2003, n°10, pp. 339-373
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 526
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales dans les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 527
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés de SCI. Prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 528
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 529
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés de SCI », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2003, n°3, pp. 528-529
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives, 2003, n°2, pp. 167-172
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Études Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession », Revue Lamy Droit des affaires, 2003, n°60, pp. 5-12
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°01, pp. 123-125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°01, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation », Revue des procédures collectives, 2003
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La reconnaissance de la qualification d'entreprise ayant une activité économique pour les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 498
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, pp. 500-501
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 501
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Droits attachés à la personne », Droit & patrimoine, 2002, n°106, p. 106
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 332
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 333
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le retour des sociétés civiles à capital variable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 117
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La libération du capital des sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 118
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 119
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédure de mise en cause des associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 119
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Saisie-attribution - Réalisation », Droit & patrimoine, 2001, n°98, p. 113
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Exercice de l’action oblique par les créanciers - Non », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 110-111
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 111-112
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 112-113
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate », Droit & patrimoine, 2001, n°98, p. 113
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 113-114
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique », Droit & patrimoine, 2001, n°95, pp. 62-65
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 472
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 473
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Présentation des projets de réforme, est-il raisonnable de réformer en bloc la majeure partie du droit des affaires ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2001, n°3, pp. 1-5
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 162
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 163
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 164
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 165
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 167
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société - Convocation des assemblées générales - Responsabilité de l’administrateur », Droit & patrimoine, 2001, n°89, pp. 95-96
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Créanciers hypothécaires - Vente du bien indivis (oui) - Paiement intégral (oui) », Droit & patrimoine, 2001, n°89, pp. 96-97
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Continuation des contrats, nécessité d'une mise en demeure, non, validité d'une clause de compétence », Droit & patrimoine, 2001, n°89, pp. 97-98
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Privilège du Trésor, application de l'article 53, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, oui », Droit & patrimoine, 2001, n°89, p. 99
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 963
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 966
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 676
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La détermination conflictuelle des droits du gérant et des associés dans une SCI familiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 677
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société civile à capital variable. Modalités d'évaluation du remboursement des parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 678
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Application des dispositions relatives à la publicité à une société non immatriculée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 679
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Action en justice de la société après clôture de la liquidation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 680
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit d'action des créanciers contre les associés d'une société civile soumise à une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 681
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 128
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 130
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Relevé de forclusion - Débiteur en liquidation judiciaire - Exercice de voies de recours », Droit & patrimoine, 2000, n°78
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Dissolution de société - Extinction du passif - Effets », Droit & patrimoine, 2000, n°78
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, « Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions », Droit et ville, 1999, n°48, pp. 321-332
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 690
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 692
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Utilisation des contrats de location et de commodat par les professions libérales », Droit & patrimoine, 1999
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 451
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites des créanciers contre les associés d'une société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 452
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de sociétés civiles : causes et effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 454
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 456
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation au capital social de l'associé en industrie d'une société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 457
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés », Revue des procédures collectives, 1998, n°4, pp. 874-877
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'indépendance de la cession du fonds de commerce et du bail », Recueil Dalloz, 1997, n°30, p. 387
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 1996, n°2, pp. 154-157
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles », Les Petites affiches, 1993, n°3