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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919


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Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

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Articles

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois, Lextenso, N° 12, 2021

Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 978

Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975

Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 979

Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2021, p. 167

Matthieu Poumarède, « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail », Droit Social, N° 2, 2021, p. 152

Moussa Thioye, « Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 81

Loïc Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat

Didier Krajeski, « Chronique droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 811, 2020

Loïc Peyen, « Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 454, 2020

Carole Hermon, « Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. », Droit de l'environnement, Victoires éd., N° 287, 2020

Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 90, 2020

Loïc Peyen, « Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? », Revue Droit et ville, N° 89, 2020

Loïc Peyen, « En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 41, 2020, p. 2387

Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2020, p. 2379

Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d'exploitation commerciale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1886

Guillaume Beaussonie, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1869

Guillaume Beaussonie, « La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361

Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, N° 12, 2020

Matthieu Poumarède, « L'obligation de démolir l'immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 647

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 584

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845

Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2020

Guillaume Beaussonie, « Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 11, 2020, p. 595

Guillaume Beaussonie, « La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 10, 2020, p. 530

Matthieu Poumarède, « La portée des clauses de vente en l'état (et équivalent) », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 540

Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 699

Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 396

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469

Guillaume Beaussonie, « Ouverture d'un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de Droit Immobilier, Sirey, N° 7, 2020, p. 385

Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458

Carole Hermon, « Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 5, 2020, p. 307

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2020

Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161

Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 168

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 885

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 888

Loïc Peyen, « L’hypothèse de la disparition d’un parc national », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, N° 4, 2020

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 889

Didier Krajeski, « L'indemnisation des pertes de récolte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 3, 2020

Loïc Peyen, « Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 176

Didier Krajeski, « Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2020

Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et copropriété », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 2, 2020

Julien Bétaille, « La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser », Revue semestrielle de droit animalier, OMIJ, N° 2, 2020

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96

Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54

Didier Krajeski, « Droit rural et zone agricole du PLU », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 1, 2020

Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 41

Didier Krajeski, « Les doutes sur la réalité du vol », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 1, 2020

Vivien Zalewski-Sicard, « Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 28

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.