Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

Axes & Thèmes de recherche

Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

Coordonnées

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

21 Allée de Brienne
31000 Toulouse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2019, p. 1057

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 945

Julien Bétaille, « L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2344

Loic Peyen, « Le défi plastique », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 33, 2018, p. 1815-1816

Guillaume Beaussonie et Hicham Rassafi-Guibal, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2018, p. 1795-1799

Hélène Hoepffner, « Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 31, 2018, p. 1795

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Hélène Hoepffner, « L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 19, 2018, p. 1104

Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2018, p. 930

Matthieu Poumarède, « Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs », Revue de droit immobilier, Sirey, N° 10, 2018, p. 504

Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 9, 2018, p. 416-418

Matthieu Poumarède, « Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale », Revue de droit immobilier, Sirey, N° 9, 2018, p. 466

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 365

Matthieu Poumarède, « Quelle réparation pour le dommage futur ? », Revue de droit immobilier, Sirey, N° 5, 2018, p. 283

Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 582

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 777

Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 3, 2018, p. 150

Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 255

Loïc Peyen, « CHAPITRE 4. L'exploitation des ressources génétiques marines au-delà des juridictions : vers un nouvel horizon ? », in Programme ERC Human Sea (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and BordersRichesses et misères des océans : Conservation, Ressources, Bolbao, GOMILEX, 2018

Loïc Peyen, « La démocratie locale en matière d’adaptation au changement climatique », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, p. 63-76

Hélène Hoepffner, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Benoît Plessix, Régis Ponsard, Léo Vanier et Aude Zaradny, « Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1] », Les méthodes en droit administratif, AFDA, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.

Loïc Peyen, « Le juge des référés et les delphinariums : il faut sauver Willy ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2017, p. 2152

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2017, p. 1885

Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2017, p. 1768

Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1286

Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 2017, p. 1175

Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2017, p. 888

Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 824

Matthieu Poumarède, « La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier, Sirey / Dalloz, N° 12, 2017, p. 560

Matthieu Poumarède, « La clause de force majeure dans les contrats de construction », Revue de droit immobilier, N° 10, 2017, p. 456

Vivien Zalewski-Sicard, « Il revient à celui qui se prévaut d'une réception tacite d'en démontrer l'existence », Revue de droit immobilier, N° 9, 2017, p. 406

Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 612

Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 483

Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017, p. 215

Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 367

Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017, p. 232

Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 635

Moussa Thioye, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 263

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 824

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 814

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 818

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 827

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 822

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 828

Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 296

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 813

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 218

Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 421

Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 264