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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

Axes & Thèmes de recherche

Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

21 Allée de Brienne
31000 Toulouse


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Articles

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, N° 770, 2019

Loic Peyen, « Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble, N° 18, 2019

Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? Note sous CE, 6 février 2019, Sté Fives Solios, n°414064 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 16, 2019, p. 941

Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 16, 2019, p. 941

Loic Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 13, 2019, p. 765

Hélène Hoepffner, « Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Hélène Hoepffner, « L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057

Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, Lextenso, N° 5, 2019, p. 67-69

Hélène Hoepffner, « L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513 », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 945

Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 4, 2019, p. 150

Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers », Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2019, p. 249

Hélène Hoepffner et Philippe Terneyre, « La place des principes dans le code de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2019, p. 206

Hélène Hoepffner, « Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2019

Moussa Thioye, « La loi ELAN et l’intermédiation immobilière », Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, N° 1, 2019, p. 54-57

Moussa Thioye, « Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, Editions techniques, N° 1, 2019, p. 17-22

Guillaume Beaussonie, « Code pénal, édition 2020 », Code pénal, LexisNexis, 2019, Les codes bleus

Loic Peyen, « Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... », L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s), L'Epitoge, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 291-300

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2019, p. 945-955

Guillaume Beaussonie, « Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais, p. 125-131

Loic Peyen, « Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités », Transports et développement durable, PUAM, 2019, p. 175-186

Loic Peyen, « "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre », Revue Droit Fiscal, LexisNexis, N° 5152, 2018

Guillaume Beaussonie et Vincent Lepaul, « Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, N° 1223, 2018

Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 763, 2018

Séverin JEAN, « « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060 », Lexbase Hebdo. Edition privée, N° 760, 2018

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, Lexbase, N° 749, 2018

Loic Peyen, « La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou », Droit de l'environnement, Victoires, N° 270, 2018, p. 294-300

Julien Bétaille, « Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes », Droit de l'environnement, Victoires, N° 266, 2018, p. 130-131

Julien Bétaille, « L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R », Droit de l'environnement, Victoires, N° 263, 2018, p. 14-22

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2018, p. 365

Guillaume Beaussonie, « Fait justificatif et débat d'intérêt général », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 47, 2018

Loic Peyen, « Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2018, p. 25-27

Julien Bétaille, « L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2344

Loic Peyen, « Le défi plastique », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 33, 2018, p. 1815-1816

Guillaume Beaussonie et Hicham Rassafi-Guibal, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2018, p. 1795-1799

Hélène Hoepffner, « Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 31, 2018, p. 1795

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Hélène Hoepffner, « L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 19, 2018, p. 1104

Guillaume Beaussonie, « A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon Assas, N° 17, 2018, p. 99-105

Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2018, p. 930

Loic Peyen, « La pollution plastique (étude 14) », Énergie-Environement-Infrastructures, LexisNexis, N° 11, 2018

Matthieu Poumarède, « Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs », Revue de droit immobilier, N° 10, 2018, p. 504

Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 9, 2018, p. 416-418

Matthieu Poumarède, « Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 466

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 365

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 420

Matthieu Poumarède, « Quelle réparation pour le dommage futur ? », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 283

Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 582

Guillaume Beaussonie, « Lancements d'alerte imminents ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 4, 2018, p. 855-856

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 777