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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'urbanisme

    Droit de l'environnement

    Droit de la construction et de l'immobilier

    Coordonnées

    21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix, N° 122021, 2021

    Julien Laurent, « Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 2122, 2021

    Carole Hermon, « L'incompétence des maires en matière de pesticides », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 492, 2021

    Loïc Peyen, « Le conséquentialisme écologique », Droit de l'environnement, Victoires-Editions, N° 297, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, Lextenso, N° 102, 2021

    Julien Laurent et Guillaume Beaussonie, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979) », La Semaine juridique générale, Editions LexisNexis, N° 89, 2021

    Voir plus

    Guillaume Beaussonie, « La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies » », La Semaine Juridique, édition générale (JCP), LexisNexis, N° 42, 2021

    Julien Laurent, « « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 41, 2021

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2228

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques », Actualité juridique. Droit Administratif, Dalloz, N° 38, 2021

    Julien Laurent, « Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), LexisNexis, N° 27, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. », JCP éd. générale, LexisNexis, N° 27, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2021

    Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 21, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine Juridique édition générale, LexisNexis, N° 21, 2021

    Julien Laurent et Matthieu Poumarède, « Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! », Semaine juridique . Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 19, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 18, 2021

    Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 17, 2021

    Matthieu Poumarède, « Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117 », Semaine juridique notariale et immobilière, LexisNexis, N° 17, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 16, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois, Lextenso, N° 12, 2021

    Julien Laurent, « Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2021

    Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 787

    Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 10, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 10, 2021

    Matthieu Poumarède, « La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 488

    Matthieu Poumarède, « Le climat, la résilience et le bâtiment », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 449

    Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 616

    Moussa Thioye, « Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 544

    Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 6, 2021

    Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 320

    Didier Krajeski, « Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 6, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison" », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

    Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975

    Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021

    Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d'actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d'immeuble à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 156

    Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

    Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 161

    Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2021

    Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 128

    Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 3, 2021

    Matthieu Poumarède, « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail », Revue de droit social, Dalloz, N° 2, 2021

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier, Dalloz, N° 2, 2021

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.