Jean-François Giacuzzo, « Dark cities : les municipalités contre-attaquent », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 481
Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Jean-Philippe Tricoire, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 488
Moussa Thioye et Charles Brenac, « Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2022, p. 663
Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l'ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 466
Jean-François Giacuzzo, « L'acquisition des biens sans maître après la loi 3DS », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 401
Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 460
Jean-François Giacuzzo, « L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 347
Guillaume Beaussonie, « L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 321
Matthieu Poumarède, « Quel ministère pour le logement et la ville ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 313
Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 293
Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 372
Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 302
Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : conditions de la licéité de la substitution d'une personne morale à la personne physique titulaire de l'attestation d'habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 299
Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 221
Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 193
Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 300
Guillaume Beaussonie, « Sauver l'environnement par le droit pénal ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 873
Matthieu Poumarède, « Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 141
Guillaume Beaussonie, « L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 154
Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 173
Loïc Peyen, « Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 97
Matthieu Poumarède, « Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation… », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 65
Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 107
Julien Laurent, « Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 10
Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l'espace-temps », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 1
Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, p. 299
Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2228
Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 981
Guillaume Beaussonie, « L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 881
Matthieu Poumarède, « De la réception par lot à la réception par constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 664
Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 787
Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 546
Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 548
Matthieu Poumarède, « La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 488
Matthieu Poumarède, « Le climat, la résilience et le bâtiment », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 449
Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 616
Moussa Thioye, « Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 544
Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325
Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 320
Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange « recel de maison » », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 283
Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 284
Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299
Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 978
Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975
Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 979
