Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'urbanisme

    Droit de l'environnement

    Droit de la construction et de l'immobilier

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    21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Publications

    Articles

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix, N° 102, 2024

    Carole Hermon, « Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement" », Responsabilité, exercice des compétences et démocratie: rapport final, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 40, 2024

    Loïc Peyen, « Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 419 

    Didier Krajeski, « Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 6, 2024

    Guillaume Beaussonie et Marc Segonds, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 

    Didier Krajeski, « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 3, 2024

    Voir plus

    Jean-François Giacuzzo, « L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 162 

    Matthieu Poumarède, « La définition des parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 92 

    Julien Laurent, « Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! », Actualité juridique. Droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtimen, N° 2, 2024 

    Didier Krajeski, « À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 2, 2024

    Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 33 

    Didier Krajeski, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances, LexisNexis, 2024, Collection Codes Bleus

    Didier Krajeski, « La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance », Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu), 2024, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

    Julien Bétaille, « Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2024

    Julien Bétaille, Guillaume Chapron, Yaffa Epstein, Mar Ours Ortmark, Lovisa Helmius, Juan Pablo Ramírez Loza et José Vicente López-Bao, « European Commission may gut wolf protection », Science, American Association for the Advancement of Science, N° 6668, 2023

    Maxime Boul, « Le domaine public ferroviaire menaçant ruine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 2933, 2023

    Moussa Thioye, « La formation du contrat de vente d’immeuble », Revue des loyers, Lamy, N° 1040, 2023

    Matthieu Poumarède, « L’exécution de la vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Morceaux choisis », Revue des loyers, Lamy, N° 1040, 2023

    Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé, Célia Cholez et Geneviève Nguyen, « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, Société française d’économie rurale, N° 385, 2023

    Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit immobilier », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 336, 2023

    Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Droit immobilier 2023 », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 336, 2023

    Maxime Boul, « (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 96, 2023

    Mathias Amilhat, « La commande publique, support d’une éthique de la construction ? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, N° 96, 2023

    Moussa Thioye, « L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 96, 2023

    Céline Gueydan, « Chronique Droit de l'urbanisme, année 2022 », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, N° 95, 2023

    Julien Laurent, « Quick commerce et droit privé des biens », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 95, 2023

    Carole Hermon, « La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 89, 2023

    Carole Hermon, Daniel Helle, Sylvie Jego et Manon Zakeossian, « Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 89, 2023

    Didier Krajeski, « L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 78, 2023

    Séverin Jean, « Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue édition Pénal, Lexbase, N° 57, 2023

    Mathias Amilhat, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur‎, N° 56, 2023

    Maxime Boul, « La madeleine ne pleure pas les éoliennes », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 50, 2023

    Mathias Amilhat, « Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 44, 2023 

    Matthieu Poumarède, « La faculté de droit de Toulouse : de traditions en transition », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2023

    Julien Laurent, « Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023

    Julien Laurent, « Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023

    Julien Laurent, « Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023

    Maxime Boul, « L'éolienne est plus verte chez le voisin! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 41, 2023

    Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023

    Matthieu Poumarède, « Édito : Garantie des vices cachés : jugement de Salomon? », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 28, 2023

    Guillaume Beaussonie, « La responsabilité pénale de l'armateur », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2023

    Maxime Boul, « La transparence en droit administratif », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon-Assas (Paris II), N° 26, 2023

    Guillaume Beaussonie, « Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2023

    Loïc Peyen, « Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1294 

    Julien Laurent, « Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2023

    Julien Bétaille et Hubert Delzangles, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 23, 2023

    Maxime Boul, « Les énergies renouvelables au format paysage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 16, 2023

    Moussa Thioye, « Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » ! », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 12, 2023 

    Guillaume Beaussonie, « L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B) », Gazette du palais, Lextenso, N° 12, 2023

    Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 681 

    Matthieu Poumarède, « Loi de finances pour 2024, l'année de tous les dangers… », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 629