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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919


Axes & Thèmes de recherche

Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

21 Allée de Brienne
31000 Toulouse


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Droit public

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Articles

Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix, N° 122021, 2021

Carole Hermon, « L'incompétence des maires en matière de pesticides », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 492, 2021

Loïc Peyen, « Le conséquentialisme écologique », Droit de l'environnement, Victoires-Editions, N° 297, 2021

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, Lextenso, N° 102, 2021

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », Semaine juridique générale, Editions LexisNexis, N° 18, 2021

Julien Laurent et Guillaume Beaussonie, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », La Semaine Juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 18, 2021

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Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 981

Guillaume Beaussonie, « L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 881

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois, Lextenso, N° 12, 2021

Didier Krajeski, « Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 6, 2021

Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange « recel de maison » », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 283

Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 284

Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 4, 2021, p. 978

Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975

Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 4, 2021, p. 979

Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d'actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d'immeuble à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 156

Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 161

Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 3, 2021, p. 155

Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2021, p. 167

Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 128

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 3, 2021

Matthieu Poumarède, « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail », Droit Social, Dalloz, N° 2, 2021, p. 152

Moussa Thioye, « Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, N° 2, 2021, p. 81

Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 2, 2021

Didier Krajeski, « Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). », L'essentiel des assurances, Lextenso éditions, N° 1, 2021

Carole Hermon et Jean-François Giacuzzo, « Agriculture et environnement », Collectivités territoriales et protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat études

Moussa Thioye, « Code de la copropriété », Code de la copropriété 2021, Dalloz, 2021

Moussa Thioye, « Code des baux 2021 », Code des baux 2021, Dalloz, 2021, Codes Dalloz

Guillaume Beaussonie, « Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Guillaume Beaussonie, « Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles », La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », Le métier d'élu local, Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Loïc Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat

Moussa Thioye, « Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais », Le droit africain à la quête de son identité, L'Harmattan, 2021

Moussa Thioye, « Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction) », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021

Guillaume Beaussonie, « Égalité des armes », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, Logiques Juridiques

Matthieu Poumarède et Céline Galy-Carcenac, « Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir. », Semaine juridique édition Notariale, LexisNexis, N° 3135, 2020

Julien Laurent, « « Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence », 4e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque à la Cour de cassation (N° DEF159J4) », Répertoire Défrénois, Lextenso, N° 1819, 2020

Didier Krajeski, « Chronique droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 811, 2020

Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 755, 2020

Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 750, 2020

Loïc Peyen, « Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 454, 2020

Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Chronique annuelle : Droit immobilier 2019 », Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 303, 2020

Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « « Chronique de droit immobilier. 2019 » », Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 303, 2020

Carole Hermon, « Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. », Droit de l'environnement, Victoires éd., N° 287, 2020

Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, N° 282, 2020

Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, N° 90, 2020

Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 90, 2020

Céline Gueydan, « Les associations foncières urbaines, modèle pour l'urbanisme opérationnel? », Droit et ville, IEJUC, N° 90, 2020

Céline Gueydan, « Chronique Droit de l'urbanisme, année 2019 », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 89, 2020

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.