Portail  Laboratoires  Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'urbanisme

    Droit de l'environnement

    Droit de la construction et de l'immobilier

    Coordonnées

    21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Mathias Amilhat, « Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2022, p. 985

    Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 293

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 372

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 302

    Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : conditions de la licéité de la substitution d'une personne morale à la personne physique titulaire de l'attestation d'habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 299

    Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 221

    Voir plus

    Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 193

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 300

    Guillaume Beaussonie, « Sauver l'environnement par le droit pénal ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 873

    Matthieu Poumarède, « Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 141

    Guillaume Beaussonie, « L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 154

    Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 173

    Loïc Peyen, « Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 97

    Matthieu Poumarède, « Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation… », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 65

    Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 107

    Julien Laurent, « Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 10

    Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l'espace-temps », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 1

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix, N° 122021, 2021

    Julien Laurent, « Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 2122, 2021

    Carole Hermon, « L'incompétence des maires en matière de pesticides », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 492, 2021

    Loïc Peyen, « Le conséquentialisme écologique », Droit de l'environnement, Victoires-Editions, N° 297, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, Lextenso, N° 102, 2021

    Julien Laurent et Guillaume Beaussonie, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979) », La Semaine juridique générale, Editions LexisNexis, N° 89, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies » », La Semaine Juridique, édition générale (JCP), LexisNexis, N° 42, 2021

    Julien Laurent, « « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 41, 2021

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2228

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques », Actualité juridique. Droit Administratif, Dalloz, N° 38, 2021

    Julien Laurent, « Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), LexisNexis, N° 27, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. », JCP éd. générale, LexisNexis, N° 27, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2021

    Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 21, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine Juridique édition générale, LexisNexis, N° 21, 2021

    Julien Laurent et Matthieu Poumarède, « Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! », Semaine juridique . Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 19, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 18, 2021

    Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 17, 2021, p. 981

    Matthieu Poumarède, « Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117 », Semaine juridique notariale et immobilière, LexisNexis, N° 17, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 16, 2021, p. 881

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois, Lextenso, N° 12, 2021

    Matthieu Poumarède, « De la réception par lot à la réception par constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 664

    Julien Laurent, « Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2021

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2021

    Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 787

    Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 10, 2021, p. 546

    Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 10, 2021, p. 548

    Matthieu Poumarède, « La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 488

    Matthieu Poumarède, « Le climat, la résilience et le bâtiment », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 449

    Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 616

    Moussa Thioye, « Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 544

    Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325

    Julien Laurent et Solenne Brugère, « Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 6, 2021

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.