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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

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    Droit de l'urbanisme

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    Droit de la construction et de l'immobilier

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    Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

    21 Allée de Brienne
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    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Maîtres de conférences

    Articles

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix, N° 122021, 2021

    Carole Hermon, « L'incompétence des maires en matière de pesticides », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 492, 2021

    Loïc Peyen, « Le conséquentialisme écologique », Droit de l'environnement, Victoires-Editions, N° 297, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, Lextenso, N° 102, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), LexisNexis, N° 27, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. », JCP éd. générale, LexisNexis, N° 27, 2021

    Voir plus

    Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 21, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine Juridique édition générale, LexisNexis, N° 21, 2021

    Julien Laurent et Matthieu Poumarède, « Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! », Semaine juridique . Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 19, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », Semaine juridique générale, Editions LexisNexis, N° 18, 2021

    Julien Laurent et Guillaume Beaussonie, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », La Semaine Juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 18, 2021

    Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 17, 2021

    Matthieu Poumarède, « Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117 », Semaine juridique notariale et immobilière, LexisNexis, N° 17, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 16, 2021

    Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois, Lextenso, N° 12, 2021

    Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325

    Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 320

    Didier Krajeski, « Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 6, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison" », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975

    Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021

    Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d'actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d'immeuble à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 156

    Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

    Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 161

    Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

    Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2021

    Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 128

    Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 3, 2021

    Matthieu Poumarède, « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail », Revue de droit social, Dalloz, N° 2, 2021

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier, Dalloz, N° 2, 2021

    Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, N° 2, 2021

    Didier Krajeski, « Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). », L'essentiel des assurances, Lextenso éditions, N° 1, 2021

    Carole Hermon et Jean-François Giacuzzo, « Agriculture et environnement », Collectivités territoriales et protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat études

    Moussa Thioye, « Code de la copropriété », Code de la copropriété 2021, Dalloz, 2021

    Moussa Thioye, « Code des baux 2021 », Code des baux 2021, Dalloz, 2021, Codes Dalloz

    Guillaume Beaussonie, « Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles », La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

    Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », Le métier d'élu local, Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

    Loïc Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat

    Moussa Thioye, « Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais », Le droit africain à la quête de son identité, L'Harmattan, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire », JCP édiion générale, LexisNexis, 2021

    Moussa Thioye, « Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction) », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021

    Guillaume Beaussonie, « Égalité des armes », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, Logiques Juridiques

    Matthieu Poumarède et Céline Galy-Carcenac, « Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir. », Semaine juridique édition Notariale, LexisNexis, N° 3135, 2020

    Julien Laurent, « « Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence », 4e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque à la Cour de cassation (N° DEF159J4) », Répertoire Défrénois, Lextenso, N° 1819, 2020

    Didier Krajeski, « Chronique droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 811, 2020

    Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 755, 2020

    Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 750, 2020

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.