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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919


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Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

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Articles

Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361

Julien Laurent, « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 877

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845

Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 396

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469

Guillaume Beaussonie, « Ouverture d'un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 385

Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458

Carole Hermon, « Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 307

Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161

Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 168

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 885

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 888

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 889

Loïc Peyen, « Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 176

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96

Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54

Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 41

Vivien Zalewski-Sicard, « Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 28

Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2019, p. 2195

Julien Bétaille, « Chasse à la glu : la tradition l'emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1172

Carole Hermon, « Le glyphosate face au principe de précaution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1122

Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2019, p. 1067

Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 793

Loïc Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 765

Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 627

Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 556

Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 810

Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 724

Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 723

Moussa Thioye, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 614

Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 641

Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 381

Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 437

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057

Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, une garantie d'usage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 286

Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 254

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 945

Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du « droit à l'égoïsme » des tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 249

Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 369

Matthieu Poumarède, « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 465

Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 89

Julien Bétaille, « L'indépendance de l'autorité titulaire du pouvoir de sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 289

Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 143

Céline Gueydan, « René Chapus et le droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 369

Matthieu Poumarède, « L'impact de la loi Elan sur le droit de la copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 44

Vivien Zalewski-Sicard, « L'impact de la loi Elan sur les nouvelles formes d'habitat », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 25

Moussa Thioye, « La loi ELAN et l'intermédiation immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2019, p. 54

Guillaume Beaussonie, « Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication », Légipresse, N° 361, 2018, p. 332

Julien Bétaille, « L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2344

Loïc Peyen, « Le défi plastique », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1815

Guillaume Beaussonie, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1795

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.