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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

IEJUC EA 1919

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'urbanisme

    Droit de l'environnement

    Droit de la construction et de l'immobilier

    Coordonnées

    21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Loïc Peyen, « Les îles dans la politique environnementale européenne : semblables, mais différentes », Revue de l'Union Européenne, N° 660, 2022, p. 422

    Mathias Amilhat, « La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2022, p. 2169

    Jean-François Giacuzzo, « La fin des dark stores ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1896

    Maxime Boul, « Le retour des biens publics immatériels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2022, p. 1958

    Mathias Amilhat, « Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2022, p. 985

    Moussa Thioye, « L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2022, p. 776

    Voir plus

    Jean-François Giacuzzo, « Dark cities : les municipalités contre-attaquent », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 481

    Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Jean-Philippe Tricoire, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 488

    Moussa Thioye et Charles Brenac, « Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2022, p. 663

    Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l'ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 466

    Jean-François Giacuzzo, « L'acquisition des biens sans maître après la loi 3DS », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 401

    Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 460

    Jean-François Giacuzzo, « L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 347

    Guillaume Beaussonie, « L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 321

    Matthieu Poumarède, « Quel ministère pour le logement et la ville ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 313

    Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 293

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 372

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 302

    Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : conditions de la licéité de la substitution d'une personne morale à la personne physique titulaire de l'attestation d'habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 299

    Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 221

    Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 193

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 300

    Guillaume Beaussonie, « Sauver l'environnement par le droit pénal ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 873

    Matthieu Poumarède, « Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 141

    Guillaume Beaussonie, « L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 154

    Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 173

    Loïc Peyen, « Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 97

    Matthieu Poumarède, « Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation… », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 65

    Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 107

    Julien Laurent, « Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 10

    Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l'espace-temps », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 1

    Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, p. 299

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2228

    Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 981

    Guillaume Beaussonie, « L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 881

    Matthieu Poumarède, « De la réception par lot à la réception par constructeur », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 664

    Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 787

    Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 546

    Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 548

    Matthieu Poumarède, « La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 488

    Matthieu Poumarède, « Le climat, la résilience et le bâtiment », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 449

    Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 616

    Moussa Thioye, « Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 544

    Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325

    Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 320

    Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange « recel de maison » », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 283

    Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 284

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 978

    Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 975

    Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 979

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.