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Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361
Julien Laurent, « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 877
Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845
Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2020
Matthieu Poumarède, « La portée des clauses de vente en l'état (et équivalent) », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 540
Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 699
Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 396
Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469
Guillaume Beaussonie, « Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 7, 2020
Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458
Carole Hermon, « Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 307
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2020
Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161
Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 168
Loïc Peyen, « Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 176
Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96
Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54
Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 41
Vivien Zalewski-Sicard, « Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 28
Guillaume Beaussonie, « La notion de valeur sociale protégée », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires
Guillaume Beaussonie, « Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020
Guillaume Beaussonie, « Tatouage(s) et droit pénal », Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit, Editions L'Epitoge, 2020
Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, Didier Krajeski et Julien Laurent, « Disparition d’un Banksy : variations juridiques à huit mains », Lexbase, Lexbase, N° 802, 2019
Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2019
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Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2019, p. 2195
Guillaume Beaussonie, « Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 28, 2019
Julien Bétaille, « Chasse à la glu : la tradition l'emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1172
Carole Hermon, « Le glyphosate face au principe de précaution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1122
Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2019, p. 1067
Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 793
Loïc Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 765
Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 627
Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 11, 2019
Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 810
Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 724
Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 723
Moussa Thioye, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 614
Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 641
Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 437
Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057
Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, une garantie d'usage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 286
Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, Lextenso, N° 5, 2019
Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 254
Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 4, 2019
Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du « droit à l'égoïsme » des tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 249
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019
