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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

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Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de la construction et de l'immobilier

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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

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Articles

Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d'exploitation commerciale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1886

Guillaume Beaussonie, « La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361

Julien Laurent, « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 877

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845

Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2020

Matthieu Poumarède, « La portée des clauses de vente en l'état (et équivalent) », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 540

Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 699

Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 396

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469

Guillaume Beaussonie, « Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 7, 2020

Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458

Carole Hermon, « Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 307

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2020

Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161

Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 168

Loïc Peyen, « Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 176

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96

Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54

Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 41

Vivien Zalewski-Sicard, « Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 28

Guillaume Beaussonie, « La notion de valeur sociale protégée », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires

Guillaume Beaussonie, « Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Guillaume Beaussonie, « Tatouage(s) et droit pénal », Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit, Editions L'Epitoge, 2020

Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, Didier Krajeski et Julien Laurent, « Disparition d’un Banksy : variations juridiques à huit mains », Lexbase, Lexbase, N° 802, 2019

Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2019

Guillaume Beaussonie, « Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 42, 2019

Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2019, p. 2195

Guillaume Beaussonie, « Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 28, 2019

Julien Bétaille, « Chasse à la glu : la tradition l'emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1172

Carole Hermon, « Le glyphosate face au principe de précaution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1122

Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2019, p. 1067

Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 793

Loïc Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 765

Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 627

Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 11, 2019

Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 810

Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 724

Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 723

Moussa Thioye, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 614

Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 641

Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 437

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057

Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, une garantie d'usage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 286

Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, Lextenso, N° 5, 2019

Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 254

Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 4, 2019

Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du « droit à l'égoïsme » des tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 249

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.