Guillaume Beaussonie et Marc Segonds, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Didier Krajeski, « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 3, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Jean-François Giacuzzo, « L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 162 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Matthieu Poumarède, « La définition des parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 92 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julien Laurent, « Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! », Actualité juridique. Droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtimen, N° 2, 2024 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Krajeski, « À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 2, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 33 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Didier Krajeski, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances, LexisNexis, 2024, Collection Codes Bleus![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Krajeski, « La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance », Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu), 2024, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques![](/images/pictoCapitol.jpg)
Julien Bétaille, « Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Julien Bétaille, Guillaume Chapron, Yaffa Epstein, Mar Ours Ortmark, Lovisa Helmius, Juan Pablo Ramírez Loza et José Vicente López-Bao, « European Commission may gut wolf protection », Science, American Association for the Advancement of Science, N° 6668, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Maxime Boul, « Le domaine public ferroviaire menaçant ruine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 2933, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Moussa Thioye, « La formation du contrat de vente d’immeuble », Revue des loyers, Lamy, N° 1040, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Matthieu Poumarède, « L’exécution de la vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Morceaux choisis », Revue des loyers, Lamy, N° 1040, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé, Célia Cholez et Geneviève Nguyen, « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, Société française d’économie rurale, N° 385, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit immobilier », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 336, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Droit immobilier 2023 », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 336, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Maxime Boul, « (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 96, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Mathias Amilhat, « La commande publique, support d’une éthique de la construction ? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, N° 96, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Moussa Thioye, « L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 96, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Céline Gueydan, « Chronique Droit de l'urbanisme, année 2022 », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, N° 95, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Julien Laurent, « Quick commerce et droit privé des biens », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 95, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Carole Hermon, « La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 89, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Carole Hermon, Daniel Helle, Sylvie Jego et Manon Zakeossian, « Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 89, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Didier Krajeski, « L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) », Responsabilité civile et assurance, LexisNexis, N° 78, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Séverin Jean, « Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue édition Pénal, Lexbase, N° 57, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Mathias Amilhat, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur, N° 56, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Maxime Boul, « La madeleine ne pleure pas les éoliennes », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 50, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Mathias Amilhat, « Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 44, 2023 ![](/images/pictoHAL.jpg)
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Matthieu Poumarède, « La faculté de droit de Toulouse : de traditions en transition », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Julien Laurent, « Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Julien Laurent, « Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Julien Laurent, « Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 42, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Maxime Boul, « L'éolienne est plus verte chez le voisin! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 41, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Matthieu Poumarède, « Édito : Garantie des vices cachés : jugement de Salomon? », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 28, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Guillaume Beaussonie, « La responsabilité pénale de l'armateur », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Maxime Boul, « La transparence en droit administratif », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon-Assas (Paris II), N° 26, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Guillaume Beaussonie, « Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Loïc Peyen, « Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1294 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julien Laurent, « Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
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Julien Bétaille et Hubert Delzangles, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 23, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Maxime Boul, « Les énergies renouvelables au format paysage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 16, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Moussa Thioye, « Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » ! », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 12, 2023 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Guillaume Beaussonie, « L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B) », Gazette du palais, Lextenso, N° 12, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)